Faq

Bio - environnement

Le programme de travail du cluster 6 pour 2021-2022 est accessible sur ce lien.

Pour tout comprendre du programme de travail, n'hésitez pas à consulter la page d'analyse du PCN.

Plusieurs webinaires de présentation du Cluster 6 ont eu lieu depuis le lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN Bio-Environnement.
Vous pouvez revoir les webinaires directement sur la page de l’évènement. Par exemple :

Par ailleurs, la Commission européenne a organisé une série de sessions d’information sur chaque programme d’Horizon Europe.
Vous pouvez revoir ici les sessions d’information sur chaque destination du Cluster 6.

Le PCN Bio-Environnement prévoit plusieurs webinaires thématiques dans les semaines et mois à venir. Pour suivre notre actualité, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web, et à nous suivre sur les réseaux sociaux (comptes LinkedIn et Twitter).

Comme l’ensemble des Points de Contact Nationaux (PCN), le PCN Bio-Environnement a pour rôle d’informer, de sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement d’Horizon Europe. Le PCN Bio-Environnement couvre tout particulièrement le Cluster 6 d’Horizon Europe « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement ».

Le PCN peut également aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme.

Pour nous poser des questions ou solliciter un entretien individuel, c’est ici !

Pour répondre aux appels à propositions des clusters du pilier 2 (y compris le Cluster 6), il faut dans la majorité des cas former des consortiums de plusieurs partenaires. Dans le cadre de ces projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un autre pays associé et avec au moins une des entités établie dans un État membre.

Il vous faudra identifier un appel auquel votre technologie peut contribuer, et construire un partenariat européen pour répondre à l’ensemble des objectifs de l’appel.

A noter que l’EIC finance des projets d’innovation disruptive individuels. Vous pouvez consulter la page de présentation de l’EIC pour en savoir plus.

Lorsque le topic ne précise pas de durée, il revient au porteur de proposer une durée de projet qui est en concordance avec le budget, les activités et les résultats envisagés. En moyenne la durée d’un projet collaboratif est de 3-4 ans.

Les missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.

Principes :

  • Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles
  • Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité.
  • Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union Européenne

Pour en savoir plus sur les missions d’Horizon Europe

 

Deux missions sont directement reliées au Cluster 6 :

  1. Santé des sols et alimentation - Mission « Prendre soin du sol, c'est prendre soin de la vie »
  2. Santé des océans, des mers ainsi que des eaux côtières et continentales - Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’U.E. et les États-Membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.

Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.

Pour plus d’informations sur les partenariats

 

Les partenariats font (ou feront) l’objet d’appels spécifiques dans le programme de travail. Chaque partenariat pourra ensuite lancer des appels à propositions dans la thématique qui le concerne.
Les informations et actualités relatives aux partenariats du Cluster 6 seront mises en ligne régulièrement par le PCN.

 

Vous pouvez trouver la liste des partenariats candidats reliés au cluster 6, leurs objectifs respectifs, ainsi que les contacts utiles et les éléments de calendrier pour chacun d’entre eux sur ce lien.

Une proposition doit répondre à un topic précis pour être financée. Chaque appel découle des attendus d’une Destination et s’inscrit donc dans un ensemble d’objectifs à atteindre, et de stratégies européennes associées (par exemple : la Stratégie européenne « de la ferme à la table », le Plan d’Action pour l’Économie Circulaire, etc.).

Toutefois, les impacts attendus par un topic peuvent tout à fait avoir des synergies avec d’autres topics et destinations. C’est d’ailleurs pour cela que certains topics suggèrent de créer des collaborations avec d’autres projets financés sous d’autres destinations.

Le cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité » est plus approprié pour les projets autour des bio-carburants. Toutefois, des appels du Cluster 6 peuvent inclure des aspects autour des bio-carburants. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.

Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé « Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU) » cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat BBI finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de BBI.
 

 

La notion de service écosystémique renvoie à la valeur (monétaire ou non) des écosystèmes, voire de la Nature en général, en ce sens que les écosystèmes fournissent à l'humanité des biens et services nécessaires à leur bien-être et à leur développement. Affirmer avec force (et chiffres à la clé) que l'humanité n'est rien sans des écosystèmes durables et de qualité devrait renforcer la prise de conscience par les humains qu’il est nécessaire de protéger ces écosystèmes.

Au sein du Cluster 6, les services écosystémiques et la restauration de la biodiversité sont nécessaires pour développer des outils d’information, d’aide à la décision, de formulation de nouvelles politiques sur l’environnement, l’eau, la santé, le climat, la réduction des risques de catastrophes, l’agriculture, les forêts, la gestion des zones protégées, la bio-économie durable, l’économie bleue, la gestion des territoires terrestres et maritimes, le développement de pratiques entrepreneuriales responsables, etc.

Les Solutions fondées sur la nature (Nature-Based Solutions, ou NBS) font référence à une utilisation et une gestion durable de la nature et de la biodiversité pour répondre à des défis sociétaux (comme le changement climatique, la fourniture durable de nourriture, la diminution des risques naturels, etc.) tout en apportant des bénéfices aux sociétés humaines, à l’économie et à l’environnement (incluant la biodiversité).

La notion de de Solutions fondées sur la nature est récente (première occurrence en 2009 dans un position paper de l'Union internationale pour la conservation de la nature) ; elle reprend et englobe d’autres notions existantes, telle que les services écosystémiques, en proposant une approche plus systémique et une vision plus long terme.

Le motto des NBS est « innovate with and for nature ».

On retrouve les NBS dans l’ensemble des Destinations du Cluster 6. Nous vous recommandons de vous référer au Programme de Travail et de réaliser une recherche par mot clé « Nature Based Solutions ».

Par ailleurs, Horizon Europe définit les impacts attendus dans chaque topic, mais il revient aux porteurs de suggérer les solutions pour atteindre ces impacts. Ce n’est pas parce qu’un topic ne parle pas de NBS qu’elles ne peuvent pas répondre à la problématique de l’appel.

Plusieurs outils statistiques très complets sont à votre disposition :

  • Vous pouvez trouver de nombreuses informations statistiques et des données de participation à H2020 sur cette page, qui s’appuie sur des données issues de la base E-Corda, fournie par la Commission européenne
  • Vous pouvez également explorer le « Dashboard » de la CE ici
  • Enfin, le portail ScanR est un moteur de recherche qui permet d'explorer le paysage de la recherche et l'innovation en France

Le tableau des chercheurs de la partie A est réservé aux chercheurs et futurs chercheurs uniquement, qui seront impliqués dans le projet. Il faut s’en tenir aux définitions et aux catégories (A, B, C, D) proposées en dessous du tableau. Bien entendu, cela n’empêche pas d’autres personnes et experts de participer au projet, mais il faudra décliner leur identité plutôt au niveau de la présentation de chaque partenaire.

Ce tableau sert à la Commission européenne à mieux suivre l’impact des projets dans la carrière des chercheurs (objectif statistique).

 

Comme tous les projets collaboratifs d’Horizon Europe, les projets du Cluster 6 doivent répondre à des critères d’éligibilité en matière de composition du consortium.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources du PCN Juridique et Financier, notamment sur les conditions de participation à Horizon Europe (pour les Etats-membre de l’UE, les Pays Associés au programme-cadre, et les pays tiers).

Il faut noter que certains appels ciblent très précisément les coopérations avec d’autres pays (pour le Cluster 6, plusieurs appels ciblent l’Union Africaine, la Chine, etc.). Les déposants sont donc invités à inclure des partenaires des pays cités dans le consortium. Cela constitue une règle d’éligibilité stricte.

En effet, certains appels encouragent voire recommandent d’inclure la coopération internationale (« international cooperation is (strongly) encouraged »). Pour ces appels, les règles d’éligibilité classiques s’appliquent, et il est (fortement ou non) recommandé d’inclure des partenaires non-Européens dans le projet.

Cela peut se traduire à différents niveaux, en fonction des projets. Les partenaires non-Européens peuvent participer directement au projet en tant que bénéficiaires directs (si éligibles), ou en tant que partenaire financé sur ses fonds propres. Une autre option est de prévoir une tâche dédiée à la coopération internationale dans le plan de travail, ou d’inclure des experts à l’Advisory Board du projet. Plusieurs solutions sont envisageables si tant est que l’on répond bien aux exigences de l’appel !

 

Au-delà des critères d’éligibilité, si le projet l’exige, il est possible d’inclure, par exemple, des activités ou des terrains d’étude en dehors de l’Europe. Dans ce cas de figure, il faut démontrer que ces travaux auront un impact clair pour l’Europe et présentent un intérêt pour les États-membres de l’UE et les Pays Associés au programme-cadre.

Comme pour tout projet collaboratif, il faut bien s’assurer que le projet proposé répondra à tous les objectifs de l’appel et les stratégies européennes à l’œuvre.

 

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

  • En capitalisant sur les livrables d’un projet précédent;
  • En prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…);
  • En invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’« Advisory Board » du projet;
  • En créant une tâche dédiée pour le lien aux autres initiatives;
  • Etc.

Dans Horizon Europe, l’approche multi-acteurs (AMA) est une condition d'éligibilité. Par conséquent, si une ligne d'appel est étiquetée avec l'approche multi-acteurs, cela est mentionné dans les conditions d'éligibilité de l'appel correspondant.

L’AMA est un concept qui englobe différentes perspectives et caractéristiques d'un projet, et qui va au-delà des cases à cocher dans le formulaire d’évaluation. Il nécessite une rédaction minutieuse de la proposition afin que les différents acteurs co-créent et co-décident à des niveaux égaux tout au long du projet. Par conséquent, dans le cadre d'un sujet AMA, les évaluateurs devront lire l'ensemble de la proposition (et pas seulement la Partie A) pour déterminer si elle respecte les principes de l’AMA.

L'approche multi-acteurs est une forme spécifique de recherche et d'innovation responsable, qui est clairement définie avec un ensemble d'exigences. Elle vise à rendre le processus de R&I et ses résultats plus percutants et plus axés sur la demande, prêts à être utilisés dans la pratique, largement diffusés et pertinents pour la société. Les utilisateurs finaux des résultats des projets devraient avoir un sentiment de copropriété et devenir plus désireux d'utiliser les résultats grâce à l’AMA : les projets multi-acteurs ne sont pas synonyme de recherche appliquée. L'AMA ne se limite pas à diffuser largement les résultats d'un projet ou à écouter les avis d'un conseil d'administration de parties prenantes.

L'approche multi-acteurs (AMA) et ses exigences pour toutes les destinations du Cluster 6 sont définies dans l'introduction du programme de travail (WP) 2021-22 du Cluster 6 (voir pages 19 à 21 du WP).

L’identification de partenaires en vue de la construction d’un projet européen est une question éminemment importante pour répondre au mieux à un appel thématique donné.

La Commission européenne a mis en place un système de recherche de partenaire et d’offre de compétences sur le portail « Funding and Tenders » en dessous de chaque ligne d’appel. C’est l’outil « Partner Search ».

Les Brokerage Events (ou évènements de réseautage) sont des lieux privilégiés pour identifier les consortiums en formation ou des partenaires intéressés par une même thématique/un même appel.

Un Brokerage Event dédié au Cluster 6 s’est tenu en juillet 2021. Les vidéos « pitch » de plusieurs chercheurs, entreprises et autres acteurs intéressés par les appels du Cluster 6 sont en ligne.

La diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt est également possible dans le cadre des relais du Cluster 6, dans l’attente de l’instauration d’un réseau de PCN européen et d’une diffusion plus large des offres. Pour ce faire, n’hésitez pas à écrire au PCN.

Pour être efficace, la construction de partenariats européens doit se faire aussi sur le long terme, indépendamment de la publication des programmes de travail.

Les offres de compétences et recherche de partenaires peuvent être publiées sur le portail « Funding and Tenders » au niveau de chaque topic.

Pour le moment, il faut être LEAR ou administrateur de compte pour pouvoir publier, si vous êtes rattaché.e via le code PIC de votre organisation. N'hésitez pas à contacter le LEAR de votre entité.

Climat - énergie

La participation à Horizon Europe est ouverte à toute personne morale, indépendamment de son lieu d'établissement, y compris les personnes morales de pays tiers non associés au programme ou des organisations internationales, sous réserve des exceptions établies dans le programme de travail.

Pour les actions relatives aux intérêts, à l'autonomie ou à la sécurité de l'Union, le programme de travail peut prévoir que la participation soit limitée aux seules personnes morales établies dans les États membres et aux personnes morales établies dans certains pays associés ou pays tiers. Et encore : pour des raisons justifiées et exceptionnelles, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l'Union et de ses États membres, le programme de travail peut également prévoir l'exclusion - pour les appels à propositions individuels - des personnes morales établies dans l'Union ou dans des pays associés contrôlés directement ou indirectement par des pays tiers ou par des personnes morales de pays tiers, ou de subordonner leur participation aux conditions énoncées dans le programme de travail.

Si de telles restrictions sont prévues pour un appel, elles seront obligatoirement mentionnées au début de chaque appel dans la section « conditions spécifiques ».

Les personnes morales établies dans un État membre, dans un pays associé ou dans des pays tiers non associés à des revenus faibles et moyens peuvent être financées. La liste des pays tiers à revenu faible et intermédiaire (environ 130) est incluse dans le guide du programme du site Funding & Tenders de la Commission européenne.
Les entités basées dans d'autres pays tiers non associés doivent soutenir les coûts liés à leur participation à un projet Horizon Europe. Ils peuvent toutefois exceptionnellement être financés, lorsque cela est explicitement prévu dans les conditions de l'appel ou si la Commission ou l'organe de financement estime que la participation des parties prenantes est essentielle à la mise en œuvre du projet.

Chaque appel à propositions est conditionné par un type de projet, un type d’action à mener. Il en existe principalement 3 : 
•    les actions de recherche et innovation, abrégées RIA (Research and Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d’un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré.
Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé.
Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.
•    les actions d’innovation abrégée IA (Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.
Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation.
Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.
•    les actions de coordination et soutien, abrégées CSA (Coordinating and Support Action). Il s’agit d’une action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.
Ces actions peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.

Le taux de co-financement peut aller de 60% au 100% des coûts directs éligibles en fonction de l’appel.
Les acteurs privés sont financés à hauteur de 60% dans le cadre d’actions d’innovation (IA) liées à des partenariats co-programmés et à 70% hors partenariats co-programmés ; et ils sont financés, dans la cadre d’actions de recherche et d’innovation (RIA) à hauteur de 100%.
Tous les autres typologies d’acteurs sont financées à la hauteur de 100% des coûts éligibles. 
Au-delà des coûts directs éligibles, les coûts indirects éligibles (par ex. les coûts liés à l'administration, à la communication, aux infrastructures et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.

Avant de déposer un projet Horizon Europe, il faut que votre structure soit identifiée et reconnue par la Commission européenne et qu’elle dispose d’un PIC (« Participant Identification Code »). Pour obtenir ce PIC, il est nécessaire de se créer un compte ECAS (service d’authentification de la Commission européenne). Les démarches à effectuer sont explicitées sur le site de la Commission européenne

Les appels à propositions du Cluster 5 sont publiés tous les deux ans dans un document appelé « programme de travail ». Un premier programme de travail pour les appels à propositions 2021-2022 du Cluster 5 a été publié le 15 juin 2021. Il est en ligne sur le site Horizon Europe et ces mêmes appels sont également sur le site de la Commission Europe, Fundings & Tenders 

Dans les mois et années à venir, seront publiés le programme de travail des appels 2023-2024 puis le programme de travail des appels 2025, 2026 et 2027.

Pour répondre aux appels à propositions des clusters du pilier 2 (y compris le cluster 5), il faut dans la majorité des cas former des consortia, autrement dit on attend des projets collaboratifs. Et dans le cadre de projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un autre pays associé et avec au moins une des entités établies dans un État membre.
L'exception est représentée par les actions de coordination et d'accompagnement (CSA). Dans ce cas, la proposition peut également être soumise par une seule entité juridique (exigence minimale), qui peut être établie dans un État membre, un pays associé ou, cas exceptionnel, dans un pays tiers.

Les pays tiers associés sont les pays qui contribuent au budget d’Horizon Europe et qui ont signé un accord d’association avec la Commission européenne. Les entités basées dans ces pays peuvent donc percevoir un financement de la part du programme au même titre que les entités basées dans l’un des pays de l’UE sauf si des limitations ou des conditions spécifiques sont prévues dans le programme de travail et/ou le texte de l'appel. 
La liste (évolutive) des pays tiers associés est disponible ici  (liste établie au 17/06/2021 susceptible d’évoluer, se renseigner auprès des PCN).  
Attention avec les participants suisses : les personnes morales établies en Suisse ne sont actuellement (juin 2021) pas couvertes par le régime transitoire et ne peuvent pas être financées par Horizon Europe

La plupart des appels Horizon Europe sont également ouverts aux participants des pays non associés et aux organisations internationales, à moins que des limitations ou des conditions spécifiques ne soient fixées dans le programme de travail et/ou le texte de l'appel.
De plus, certains appels d'Horizon Europe sont particulièrement pertinents pour la coopération, encourageant voire exigeant la participation d’entités juridiques de pays tiers non associés aux actions financées.
Les participants de pays non associés non membres de l'UE peuvent participer aux projets Horizon Europe - mais pas toujours avec un financement.
Les participants des pays à revenu faible à intermédiaire sont automatiquement éligibles au financement.
Les entités basées dans les autres pays non associés non membres de l’UE ne sont pas automatiquement éligibles à un financement Horizon Europe et doivent donc généralement participer aux actions à leurs propres frais. Celles-ci peuvent cependant recevoir un financement exceptionnel, si :
-    leur pays est explicitement identifié dans le programme de travail et l'appel à propositions comme étant éligible au financement ;
-    l'autorité concédante considère que leur participation en tant que bénéficiaire est indispensable à la mise en œuvre du projet, par exemple au vu de leur compétence / expertise exceptionnelle, accès à des infrastructures de recherche particulières, accès à des environnements géographiques particuliers, accès à des données particulières. 

La liste (évolutive) des pays tiers non associés est disponible ici (liste établie au 17/06/2021 susceptible d’évoluer, se renseigner auprès des PCN).
Pour plus d’informations sur ce sujet, consulter la fiche préparée par le PCN juridique et financier

Il existe plusieurs options pour identifier des partenaires de projet :
•    utiliser l’outil de recherche de partenaires du site Funding & Tenders de la Commission européenne. Grâce à cet outil, vous pourrez identifier les acteurs financés dans les appels précédents et créer/consulter des demandes de recherche de partenaires en fonction de l’appel. 
En outre, sous le texte même de l’appel à propositions que vous ciblez, vous trouverez une rubrique « Partner Search » où vous pourrez voir les acteurs intéressés par l’appel et ou vous pourrez vous-même indiquer votre intérêt ;
•    Utiliser l’outil de recherche de partenaires sur le site Horizon Europe du Ministère de l’Enseignement supérieur de la recherche et de l’Innovation (MESRI). L’ensemble des offres de compétences et de recherches de partenaires est compilé dans un tableau Excel (téléchargeable sur cette même page) ;
•    Utiliser l’outil de recherche de partenaires liée au futur site du réseau européen des PCN du Cluster 5 d’Horizon Europe : lien à venir ;
•    Participer à des événements de réseautage, des sessions/webinaires où les topics sont présentés. Vous trouverez toutes les informations sur ces événements sur le site Horizon Europe du MESRI ;
•    Regarder sur les sites Dashboard et Cordis de la Commission européenne quels sont les acteurs qui ont déjà gagné des projets H2020/Horizon Europe, projets similaires à celui auquel vous vous apprêtez à répondre ;
•    Utiliser l’outil de recherche de partenaires d’EEN

Si vous avez une question au sujet d’un appel, n’hésitez pas à vous adresser pour le cluster 5, destinations 1 à 4, au PCN Climat et énergie et pour les destinations 5 et 6 au PCN transport. 

  • Le périmètre du PCN Climat & Energie

Destination 1 : sciences du climat et réponses pour la transformation vers la neutralité climatique
Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transport)
Destination 3 : un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif
Destination 4 : utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie

 

  • Le périmètre du PCN Transport

Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transport)
Destination 5 : solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport
Destination 6 : transports sûrs et résilients et les services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises

 

pcn-transport@recherche.gouv.fr

 

Votre réponse à un appel à propositions doit se faire sur le site de la Commission européenne, Funding & Tenders ; sous le texte de l’appel choisi, cliquez sur l’onglet « start submission ». 
A titre d’information, vous pouvez également trouver sur ce même site, les modèles/templates des formulaires à renseigner en ligne (reference document/Horizon Europe/Work programme and call documents/Templates and forms).

La règle générale prévoit que chaque proposition, si elle est jugée recevable, est évaluée sur la base de trois critères :
a) excellence ;
b) impact ;
c) qualité et efficacité de la mise en œuvre.
De plus amples détails sur la candidature sont indiqués dans les annexes générales du programme de travail en ligne sur le site de la Commission européenne. Les annexes générales décrivent aussi les critères d'attribution (qui se déclinent différemment selon le type de projet - RIA ; IA ou CSA -), y compris les coefficients de pondération, les scores minimaux et les règles de traitement des propositions avec le même score.

Pour les propositions complètes, chaque critère est évalué sur 5 points. Le seuil unique pour chaque critère est de 3 points. Le seuil global, appliqué à la somme des trois scores, est de 10 points. Seules les propositions qui dépassent à la fois les seuils uniques et le seuil global seront prises en considération pour un financement dans les limites du budget disponible. Les autres propositions sont rejetées.
Dans le cas de la procédure de soumission des propositions en deux étapes, les projets sont évalués dans le première phase uniquement sur les critères d’excellence et d’impact. Le seuil unique pour les deux critères est de 4 points.

Les propositions sont généralement évaluées par un comité d’évaluation composé d'experts externes indépendants. Dans des cas particuliers, le comité peut être composé tout ou partie par des représentants des institutions européennes. Le processus d'évaluation est conçu pour assurer la transparence et éviter les conflits d'intérêts.

Le processus standard compte 4 étapes :
•    L’évaluation individuelle : 3 experts évaluent la proposition de manière individuelle. A noter que bien souvent, il y aura plus de 3 experts par proposition. Lors de cette étape le respect des conditions formelles d’éligibilité est vérifié puis les propositions sont évaluées sur la base de la capacité opérationnelle des proposants et des trois critères (excellence ; impact ; qualité et efficacité de la mise en œuvre) ;
•    La réunion de consensus : tous les experts du panel ayant évalué la même proposition se réunissent pour arriver à un consensus sur les commentaires et les notes par critères ; 
•    Le « Panel Review » : l’ensemble des panels d’experts se réunit pour étudier toutes les propositions dans le cadre de l’appel à propositions. Ceci dans le but d’harmoniser les pratiques de notation entre panels d’experts. A l’issue de cette étape, les experts classent l’ensemble des propositions selon les notes obtenues. Des règles existent pour départager les dossiers ex-aequo, elles sont spécifiées dans les annexes générales du programme de travail ;
•    La finalisation : la Commission Européenne revoit les résultats et valide le classement.
Dans le cas de la procédure de soumission de propositions en deux étapes, les candidats sont tenus de soumettre lors de la première étape une proposition uniquement en termes généraux (évaluée par rapport aux critères d'excellence et d'impact).
Les candidats retenus sont invités, pour la seconde étape, à soumettre une proposition complète (évaluée en fonction des trois critères d'attribution - excellence ; impact ; qualité et efficacité de la mise en œuvre). 

Parmi les nouveautés du programme Horizon Europe, la Commission européenne entend introduire un changement dans la procédure d'évaluation afin d'assurer une plus grande interaction entre les proposants et le comité d'évaluation. C'est ce qu'on appelle le « droit de réagir » : une étape intermédiaire entre l'analyse de la proposition par les évaluateurs et la transmission du rapport d'évaluation final, dans lequel les proposants ont la possibilité de réagir par des commentaires dès réception des commentaires des experts-évaluateurs. Pour le moment, cette nouveauté est en phase d’expérimentation sur quelques appels.  

A la fin de l'évaluation, tous les proposants sont informés du résultat et des raisons de la notation. 

Les proposants doivent être informés du résultat de l'évaluation de la proposition dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date limite de soumission des propositions. Et, dans un délai maximum 8 mois - toujours à compter de la date d'expiration de l'appel – la convention de subvention doit être signée. 
Les délais d'évaluation sont légèrement différents pour la procédure de soumission de propositions en deux étapes : 3 mois pour recevoir le résultat de l’évaluation dans la première phase, 5 mois pour la deuxième phase, 8 mois pour la signature de la convention de subvention.

Si vous avez une certaine expertise dans l’un des domaines des appels à propositions, si vous êtes un minimum à l'aise en anglais (surtout à l'écrit) et avez la capacité d'évaluer des projets transversaux, vous avez la possibilité de devenir expert-évaluateur de projets européens, ce qui n’est pas sans compter quelques avantages, comme : 

•    mieux comprendre le processus d’évaluation des projets et ainsi d'améliorer la rédaction de ses propres futurs projets ; 
•    avoir accès aux meilleurs projets de recherche à l'échelle européenne ; 
•    acquérir de nouvelles connaissances sur des domaines variés ; 
•    se créer un réseau de partenaires à l’échelle européenne ; 
•    avoir un contact privilégié avec la Commission européenne ce qui peut conduire à d'autres opportunités (participation à l'écriture des futurs appels de la Commission etc.)
Pour devenir expert-évaluateur, consulter le site de la Commission européenne. Inscription uniquement en ligne. 

MRSEI

Il n'y a pas de procédure formelle pour être expert évaluateur MRSEI. L'ANR contacte des experts en fonction des besoins et des thématiques des projets soumis.

Si la proposition de projet est sélectionnée, le porteur devra couvrir les frais de prestation de service excédant les 10 000 euros avec des financements autres que ceux du MRSEI.

Oui. Souvent les propositions sont portées par des Chercheurs ou enseignants-chercheurs. Les ingénieurs de recherche sont aussi éligibles.

Les soumissions en français ou en anglais sont acceptées.

L’un des objectifs du financement MRSEI est d'aider à la recherche de partenaires en favorisant le « networking » (voyages, invitations de partenaires potentiels), le nombre ou l’identification préalable de tous les partenaires n'est pas impérative. Cependant, la présence d'un consortium - même partielle - rendrait la proposition plus solide.

Oui.

L’aide maximale octroyée par le dispositif MRSEI s’élève à 30 000 euros. Le financement reste ouvert pour 24 mois. Le porteur du projet est encouragé à cibler, en plus du projet européen principal visé, des alternatives qui pourraient se présenter pendant la durée du financement.

Le déposant du projet est une personne physique. Cependant, l’ANR contractualise avec une institution tutelle telle qu’indiquée dans la proposition, à qui serait versée le financement (Université, EPST, ...).

Cela dépend du statut de l'association (cf. texte de l'AAP pour plus de détails).

Oui.

Idéalement, l'appel Horizon Europe devrait être publié avant la date de clôture du dispositif MRSEI. Cependant, pour des programmes européens récurrents comme les Doctoral Networks et Staff Exchange inscrits dans les actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA), ou les ERC Synergy, le comité d'évaluation MRSEI permet une soumission en absence d’un appel formellement publié.

MRSEI considère comme éligibles toutes les actions multipartenaires concernant l’exécution de la recherche scientifique et ses applications. Dans ce contexte, Erasmus Mundus, dont la finalité est de créer des partenariats pour la délivrance de diplômes de master double, n'est pas éligible.

Le site internet de l’ANR, mais l’information est aussi relayée par le MESRI, les EPST et les universités.

Si vous n'êtes pas retenu pour financement au cours d’une première soumission, vous pouvez recandidater.

L'appel ciblé doit être ouvert, ou en voie d'ouverture, avec des éléments (lien URL du site, draft préliminaire, ...) pouvant permettre au comité MRSEI d'évaluer, notamment l'adéquation du dossier de candidature à l'appel visé.

Non. Néanmoins, compte tenu des circonstances exceptionnelles, vous pouvez faire d'une demande de dérogation en bonne et due forme.

Non, ce type de projet n’est pas éligible. 

Oui. Le comité d'évaluation et les Points de Contact Nationaux suivront de près la concordance entre la proposition soumise et les dates d'ouverture effectives des appels Horizon Europe. En outre, les porteurs sont incités à prendre contact, au préalable, avec les Points de Contact Nationaux qui pourraient les informer sur l'avancement des publications des appels.

Le calendrier 2021, avec une prochaine date limite de soumission au 7 Juillet 2021 est publié sur le site internet de l'ANR. Le calendrier 2022 sera publié en automne.

Les appels Horizon Europe qui soutiennent la recherche, sur une base collaborative sont éligibles, y compris les MSCA multipartenaires (Doctoral Networks, Staff Exchange) et les ERC Synergy grants. En outre, le comité d'évaluation MRSEI est prêt à étudier toutes les opportunités de financement international, hors Horizon Europe collaboratifs, qui permettrait à des équipes de recherche françaises d'être coordinatrices (sur des appels européens ou extra-européens).

L’instrument MRSEI finance exclusivement les actions permettant de définir des intérêts scientifiques et économiques pour le montage et la soumission d’un projet européen ou international. Le financement couvre les frais des actions de montage de réseaux « networking ». Les frais des actions relatives aux prestations extérieures sont plafonnés à hauteur de 10 000 euros.

En complément des informations fournies dans ce document, veuillez-vous référer au texte de l'appel à projets disponible à l’adresse : https://anr.fr/fr/detail/call/appel-a-projets-montage-de-reseaux-scientifiques-europeens-ou-internationaux-mrsei-edition-1/

Autour de 17%, tous instrument H2020 (ou autres appels internationaux) confondus.

Même si le réseau n'est pas encore complétement constitué, la proposition serait éligible. Toutefois, il est recommandé de candidater à l'instrument MRSEI lorsque le projet est assez avancé.

Oui, à l’arrêt du projet ou l'échéance de la durée du financement (24 mois).

Le porteurs sont invitées à prendre contact avec les Points de Contact Nationaux qui pourraient les informer sur l'avancement des publications des appels.

Non (cf. le texte de l'appel à projets pour plus de détails).

Oui.

Non, le nombre de partenaires dépend de la nature de l'instrument européen ou international de financement visé.