Faq

Le programme COST (European Cooperation in Science and Technology) est piloté par un organisme de financement des réseaux scientifiques et technologiques du même nom, basé à Bruxelles et financé par la Commission européenne via le programme-cadre Horizon Europe.

Le programme COST se situe dans le 4ème pilier d'Horizon Europe, dédié à l'élargissement de la participation (Widening) et à l'Espace européen de la recherche, puisqu'il partage plusieurs principes directeurs avec ces programmes : l'inclusion de pays dont les capacités de R&I sont moins développées, l'inclusion des jeunes et la rétention des talents en Europe, une attention forte à l'équilibre entre les sexes.

Le programme COST finance des Actions, c'est-à-dire des réseaux de recherche interdisciplinaires qui rassemblent des chercheurs et des innovateurs pour étudier le sujet de leur choix pendant 4 ans. Les Actions COST sont ouvertes à tout type d'acteur souhaitant prendre une part active au projet : secteur académique, secteur économique (PME, start-ups, entreprises, industries), institutions publiques, associations, citoyens, etc.
Les Actions COST sont ouvertes à tous les domaines scientifiques et technologiques, et visent la création ou le renforcement de réseaux paneuropéens, voire internationaux.

Les trois grandes priorités de COST sont : 

• Promouvoir et répandre l'excellence, en intégrant les pays les moins avancés en matière de R&I
• Encourager l'interdisciplinarité pour une science de rupture, en intégrant des acteurs de différents secteurs
• Renforcer et retenir les jeunes chercheurs et innovateurs, avec une attention accrue portée au respect de la balance des sexes

COST met en œuvre ces missions en finançant des réseaux bottom-up, axés sur l'excellence, ouverts et inclusifs à des fins pacifiques dans tous les domaines de la science et de la technologie.

Monter une Action COST, ou y prendre part, présente plusieurs avantages :

• D'une part, le projet est limité à 15 pages, sans budget prévisionnel, il est donc plus facile à monter.
• Il est possible de rejoindre une Action à n'importe quel moment durant ses 3 premières années (sur 4 ans). C'est le seul programme qui permette d'intégrer un projet en cours de route.
• La procédure pour intégrer une Action est simple et rapide.
• D'autre part, les Actions COST agissent comme des tremplins vers d'autres appels à projets européens, avec 37% de taux de succès à Horizon Europe après une Action.
• Les Actions COST sont des accélérateurs de carrière, en particulier pour les jeunes chercheurs, puisque 88% des jeunes chercheurs ont indiqué avoir progressé dans leur carrière après avoir participé à une Action.
• Les réseaux sont entièrement créés par les chercheurs, avec les acteurs de leur choix, sur la thématique de leur choix.
• Les réseaux sont paneuropéens, voire internationaux, et regroupent en moyenne 12-15 pays et plusieurs centaines de personnes.

Pour monter un projet d'Action, vous devez réunir un consortium d'au moins 7 pays, dont au moins la moitié (> 50%) sont des ITC.

Un pays peut être représenté par une seule personne, rattachée à une institution basée dans ce pays, ou par plusieurs personnes et plusieurs institutions.

Votre consortium doit être pluridisciplinaire et réunir, de préférence, plusieurs types de partenaires.

Vous devez démontrer la nécessité de monter un réseau paneuropéen, ou de renforcer un réseau existant, dans la discipline de votre choix.

Vous devez respecter l'anonymat lors de la rédaction de votre projet, les évaluateurs ne devant pas être en mesure d'identifier qui/quelle institution prend part au projet. Cette mesure est prise pour éviter le travail en silo et le financement récurent des mêmes institutions. Des exemples d'anonymisation se trouvent dans le document "COST Open Call Applicant Guidelines oc-2024-1" disponible à ce lien.

Veillez à toujours utiliser le modèle (template) disponible en ligne : accessible à ce lien, document intitulé "Technical Annex oc-2024-1"

Le projet doit être écrit en anglais.

Il n'y a pas de nombre maximal. 

Les Actions COST sont des réseaux d'individus qui représentent 1) leur institution de rattachement, 2) un pays. 

A partir du moment où la règle d'éligibilité de base - au minimum 7 pays membres de COST, dont >50% d'ITC - est respectée, il n'y a pas de limite. En moyenne, les réseaux regroupent 12 à 15 pays et plusieurs centaines de personnes.

Il peut y avoir autant d'institutions et de personnes que nécessaire pour atteindre les objectifs fixés dans le projet. 

Une Action peut rassembler plusieurs personnes rattachées à une même institution et donc plusieurs personnes par pays (par ex. 5 chercheurs de 3 institutions françaises différentes, qui compteront une seule fois comme "France")

• Les pays membres de COST sont :

Albanie, Allemagne, Arménie, Autriche, Belgique, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Moldavie, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République Tchèque,  Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine.

• Parmi ces pays membres de COST, certains sont des ITC (Inclusiveness Target Countries) : 

Albanie, Arménie, Bosnie Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Chypre,  Estonie, Géorgie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Moldavie, Monténégro, Pologne, Portugal, République de Macédoine du Nord, République Tchèque,  Roumanie, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

• COST a également un membre coopérant (Israël) et un membre partenaire (Afrique du Sud). 

• Les pays considérés comme proches voisins (Near Neighbour Countries) sont : 

Algérie, Azerbaïdjan, [Biélorussie], Egypte, Îles Féroés, Jordanie, Kosovo, Liban, Libye, Maroc, Palestine, [Russie], Syrie, Tunisie.

La liste des pays et des institutions se trouve dans le document intitulé "Country and organisation table" (lien)

Comment se faire connaître auprès de porteurs de projets en cours de montage ?

L’identification de partenaires en vue de la construction d’un projet européen est une question éminemment importante pour répondre au mieux à un appel thématique donné.

• La Commission européenne a mis en place un système de recherche de partenaire et d’offre de compétences sur le portail « Funding and Tenders » en dessous de chaque ligne d’appel. C’est l’outil « Partner Search ».
• Les évènements de réseautage « brokerage events » sont des lieux privilégiés pour identifier les consortiums en formation ou des partenaires intéressés par une même thématique/un même appel. Pour connaître les dates des événements de réseautage, consulter les mini-site de chaque PCN ou l’agenda.

Pour être efficace, la construction de partenariats en réponse à des appels à projets européens doit se faire aussi sur le long terme, indépendamment de la publication des programmes de travail. Cela pour créer un consortium solide, qui rendra votre proposition plus crédible.

Le portail Funding and Tenders propose un outil de « Partner Search » sous chaque ligne d’appel. Comment faire pour publier une recherche de partenaires ou offre de compétences ?

Les offres de compétences et recherche de partenaires peuvent être publiées sur le portail « Funding and Tenders opportunities » au niveau de chaque appel à propositions.

Le portail permet en effet de rechercher des partenaires, par mots clés, dans une base contenant les participants à des projets européens antérieurs : https://ec.europa.eu/info/funding-tenders/opportunities/portal/screen/h…

Comment prendre part à un Partenariat, sur un sujet sur lequel je travaille ?

Les Partenariats font l’objet d’appels spécifiques dans le programme de travail. Chaque partenariat pourra ensuite lancer des appels à propositions dans la thématique qui le concerne.

Les informations et actualités relatives aux partenariats liés à chaque thématique d’Horizon Europe PCN seront mises en ligne régulièrement sur les mini-sites des thématiques concernées.

Certains appels exigent des déposants qu’ils créent des liens avec d’autres projets, en cours ou à venir. Comment répondre à cette demande dans la proposition ?

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

• en capitalisant sur les livrables d’un projet précédent ;
• en prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…) ;
• en invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’Advisory Board du projet ;
• en créant une tâche dédiée à établir des liens avec d’autres initiatives ;
• etc.

Je souhaite candidater à un projet collaboratif Horizon Europe, mais je ne sais pas si ma participation est éligible ?

Toute entité légale peut répondre à un appel à propositions Horizon Europe.
Pour être éligible, dans le cadre de projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un autre pays associé et avec au moins une des trois entités établies dans un État membre.

Je suis une PME, est-ce que je peux participer en tant que partenaire à un projet européen ?

Oui, une PME peut participer à Horizon Europe, puisque tous les types d’entités légales sont éligibles à participer aux appels à propositions du programme Horizon Europe. 

Quels sont les pays qui peuvent participer à un projet Horizon Europe ?

Tous les pays du monde* peuvent participer au programme Horizon Europe, sachant que seule une sélection de pays hors Europe sont habilités à recevoir du financement via ce programme.
Il faut noter que certains appels ciblent très précisément les coopérations avec d’autres pays non-européens. Les déposants sont donc invités à inclure des partenaires des pays cités dans le consortium. Cela constitue une règle d’éligibilité stricte, mais cela ne signifie pas forcément que les entités de ces pays soient automatiquement financées par la CE pour autant, sauf si cela est explicitement mentionné dans l’appel.

* À l’exclusion des pays assujettis à des mesures restrictives et identifiés dans l’Article 29 du Traité de l’Union Européenne (TEU), Article 215 du Traité sur le fonctionnement de l’UE (TFEU) et des entités couvertes par le guide de la Commission No 2013/C 205/05

Des partenaires provenant de pays tiers peuvent-ils participer à des projets Horizon-Europe ? 

Les partenaires issus de pays tiers peuvent participer à des projets Horizon Europe. Lorsque la participation internationale est encouragée dans la description d’un appel, si le pays tiers n’est pas un pays éligible au financement européen, il peut être associé au projet en apportant son propre financement.

Par exemple, les pays regroupés sous l’appellation « BRIC+M » (Brésil, Russie, Inde, Chine et Mexico) ne sont pas automatiquement éligibles au financement par la Commission européenne alors que l'Afrique du Sud fait par exemple partie des pays tiers automatiquement éligibles.

L’appel indique que la coopération internationale est fortement encouragée. Comment répondre à cette demande ?

En effet, certains appels encouragent voire recommandent la coopération internationale au sein des propositions (« international cooperation is (strongly) encouraged »). Pour ces appels, les règles d’éligibilité classiques s’appliquent, et il est (fortement) recommandé d’inclure des partenaires non-Européens dans le projet.
Cela peut se traduire à différents niveaux, en fonction des projets. Les partenaires non-européens peuvent participer directement au projet en tant que bénéficiaires directs (si éligibles au financement – consultez la liste des pays éligibles au financement), ou en tant que partenaire non financé par Horizon Europe (sur ses fonds propres ou via une agence nationale). 
Une autre option est de prévoir une tâche dédiée à la coopération internationale dans le plan de travail du projet, ou d’inclure des experts au sein de l’Advisory Board du projet. Plusieurs solutions sont envisageables, si tant est que l’on répond bien aux exigences de l’appel !

Des partenaires provenant des USA peuvent-ils participer aux projets Horizon Europe ?

Le programme-cadre européen est ouvert au monde entier (à l’exception des entités basées dans des pays faisant l’objet de sanctions de la part de l’UE). Cependant, il est important de noter que seuls certains pays définis dans une liste élaborée par la Commission européenne peuvent-être financés lorsque leurs entités participent à des projets Horizon Europe.
Ainsi, les entité légales provenant des USA peuvent participer aux projets de type RIA, IA, CSA en tant que partenaire ne recevant pas de financement, sauf si cela est explicitement prévu au sein de l’appel à propositions.
Les USA n’étant pas reconnus comme pays associé mais comme un pays tiers ; en conséquence ils ne peuvent pas compter parmi les 3 participants minimum pour satisfaire le critère d’éligibilité du consortium. 

Quel est le taux de financement d’Horizon Europe ?

Le taux de financement sont plafonnés à 100% de vos coûts éligibles budgétés et déclarés (cf. l'article 34 du règlement Horizon Europe), sauf :

• s’il s’agit d’une action d’innovation (Innovation Action IA) et que vous êtes une entité à but lucratif (une société commerciale typiquement) pour lesquelles le taux maximal de financement sera de 70% ; ou 
• s’il s’agit d’une action programme co-fund, lesquelles sont financées à 30 % seulement et jusqu’à 70% dans des cas justifiés ; ou
• si une mention différente figure dans les documents publiés sur la page de l’appel (notamment, le programme de travail).

Est-ce que le taux de financement d’Horizon Europe diffère en fonction du statut de l’entité déposante (public/privé) ?

Non, le taux de financement dans le programme est de 100% des coûts éligibles et budgétés, indépendamment du type d’entité. Exception faite pour une entreprise (« for profit legal entity »)  dans le cadre d’une IA. Celle-ci sera financée à hauteur de 70% du montant demandé maximum (il s’agit d’un plafond, vérifiez le programme de travail applicable si l’appel ne prévoit pas un taux moindre).

Le taux de financement d’une entreprise qualifiée de « for profit legal entity » dans le cadre d’une IA sous Horizon Europe étant de 70% maximum, est-il nécessaire de démontrer le cofinancement à hauteur de 30% de l’entité en cause question ?

Il est désormais possible dans Horizon Europe d’indiquer un cofinancement dans les colonnes o / p / q…du budget de la proposition, ce qui n’a aucun caractère contraignant, y compris lorsque le taux de financement est à hauteur de 70% des coûts éligibles budgétés.  

Quelle est la procédure pour répondre à un appel à propositions ?

Les dossiers sont soumis uniquement par voie électronique, via la page de l’appel à propositions concerné sur le portail de la Commission européenne Funding and Tenders. La seule exception reste les projets EIC Accélérateur qui sont soumis sur une plateforme dédiée. Pour plus d’informations, rendez-vous ici.

Y a-t-il une pré-inscription nécessaire sur le portail du participant pour répondre à un appel Horizon Europe ?

Il n’y a pas de pré-inscription, mais le déposant doit posséder un compte “EU login”, qui doit lui permettre d’accéder au site électronique de soumission des propositions. La création de ce compte est faite sur la plateforme de la Commission européenne. Il est fortement recommandé de le faire le plus tôt possible. 
Chaque structure doit ensuite se doter d’un code PIC (Participant Identification Code) (voir la question sur le code PIC)

Quelles sont les pièces qui composent le dossier de soumission ?

Sauf indication contraire dans le texte de l’appel (soumission en deux étapes), la soumission se fait le plus souvent en une seule étape et de manière électronique uniquement via la plateforme de la Commission européenne. Le dossier de soumission est ainsi composé : 

• de la partie A : formulaires de soumission à caractère administratif et financier (à remplir en ligne),
• de la partie B : descriptif scientifique du projet,
• d'une annexe éventuelle. 

Le modèle du dossier de candidature est disponible sur le portail européen, en fonction du type d’instrument choisi, dans les documents relatifs à l’appel à propositions. Vous pourrez le retrouver dans la section Reference Documents en cliquant sur Template and Forms. 

Où peut-on trouver le modèle du dossier de candidature ? et existe-t-il un modèle à suivre pour la rédaction de la proposition (partie B) ?

La proposition doit être rédigée selon le modèle (ou template) présent sur la page de soumission du portail du participant lorsque vous créez votre projet. 

Avant la création de votre projet, si vous souhaitez consulter le modèle standard, vous pourrez le consulter dans la section Reference Documents en cliquant sur Template and Forms. Attention, le modèle présenté dans le texte de l'appel peut être différent de celui à utiliser lorsque vous créez votre projet. Il vous faut impérativement utiliser le template en format.doc disponible sur le site de soumission.

Y a-t-il des contraintes de mise en page que le porteur de projet doit prendre en compte lors de la rédaction de sa proposition (nombre de pages, format) ?

Le nombre de pages maximal par type d’instruments ainsi que les contraintes de mise en page doivent être impérativement respectés. Tout ce qui dépasse le nombre de pages imposé ne sera pas pris en compte par les experts-évaluateurs.
 

Puis-je ajouter des pièces jointes au dossier de soumission ? (lettre d’engagement, devis…)

Non, sauf si cela est expressément prévu dans le texte de l’appel. A ce moment-là, le système permet de déposer une annexe. Sinon, seule la partie B pourra être téléchargée. 
 

Peut-on soumettre plusieurs versions jusqu’à la date limite ?

Il est possible de soumettre plusieurs versions de la proposition sur le portail du participant jusqu’à la date limite de clôture de l’appel. Chaque nouvelle version écrasera la précédente. Le trafic sur le site étant très élevé les jours précédant la date limite de soumission, il est fortement conseillé de ne pas attendre les derniers jours avant la date limite pour soumettre sa proposition !

Quelle est la durée d’un projet collaboratif ?

Lorsque le topic ne précise pas de durée, il revient au porteur de proposer une durée de projet qui est en concordance avec le budget, les activités et les résultats envisagés. En moyenne la durée d’un projet collaboratif est de 3 à 4 ans.

Dans quelle langue doit être rédigé le dossier ?

Il est fortement recommandé de rédiger le dossier en anglais, qui est la langue de travail des comités d’évaluation. Les projets soumis dans une des autres langues officielles de l’Union Européenne seront traduits en anglais par un outil de traduction automatique. Ils devront impérativement être accompagnés d’une version du résumé du projet en anglais.

Comment puis-je déterminer le budget de mon projet ? Y-a-t-il un montant recommandé ?

Dans le descriptif des appels, il est indiqué un montant maximal indicatif. Il est recommandé (mais pas obligatoire) de ne pas le dépasser afin de rester concurrentiel vis-à-vis des autres déposants. 

Il faut élaborer le budget de la proposition en fonction des besoins que chaque partenaire estime nécessaire pour la réalisation des objectifs du projet. Chaque partenaire doit donc évaluer ses coûts en fonction de ses propres règles et dans le respect de l’éligibilité des coûts établie par la Commission Européenne. Le budget doit donc être en adéquation avec les ambitions du projet.

Il faut bien avoir à l’esprit que chaque programme et appels a des caractéristiques propres, qui sont détaillées au niveau des conditions spécifiques.

Dans la partie A de la proposition, je dois renseigner un tableau des chercheurs impliqués dans le projet. Qui dois-je indiquer ?

Le tableau des chercheurs de la partie A est réservé aux chercheurs et chercheuses et futurs chercheurs et chercheuses uniquement, qui seront impliqués dans le projet. Il faut s’en tenir aux définitions et aux catégories (A, B, C, D) proposées en dessous du tableau à compléter dans la Part A de la proposition. Bien entendu, cela n’empêche pas d’autres personnes et experts de participer au projet, mais ils ne sont pas à lister dans ce tableau. 
Ce tableau sert à la Commission européenne à mieux suivre l’impact des projets dans la carrière des chercheurs (objectif statistique).

A qui peut-on s’adresser si l’on rencontre des difficultés techniques dans la soumission du projet ?

Vous pouvez contacter l’"IT helpdesk" ; les PCN n’ont aucun accès privilégié à la plateforme de soumission ou au portail de manière générale. 

Il est également possible de contacter le Research Enquiry Service (RES) en sélectionnant le sujet 03 “Proposal submission and evaluation”. 
Pour les appels ERC, une adresse mail dédiée est indiquée sur la page de l’appel.
 

Quels sont les critères d’évaluation ?

Il y a trois critères principaux d’évaluation dans Horizon Europe : l’excellence, l'impact et la qualité de la mise en œuvre. Certains critères supplémentaires peuvent s’ajouter et lorsque c’est le cas, ceux-ci sont indiqués dans la section topic conditions and documents de l’appel à propositions.  

De même, ces critères peuvent être modulés en fonction des types d’appel (par exemple ERC ou MSCA) ; il est dans tous les cas important de prendre connaissance de l’ensemble des documents relatifs à l’appel avant de candidater.  

Est-ce que tous les critères d’évaluation ont le même poids ?  

Chaque programme a un processus d’évaluation qui peut être variable, la pondération entre critères l’est également. Il est nécessaire de bien lire les critères d’évaluation indiqués dans le programme de travail de l’appel à projet concerné.   

Pour ce qui concerne les appels du pilier 2, les conditions d’évaluation sont détaillées dans les annexes générales du programme de travail. 

Comment sont composés les comités d’évaluation ?

Les comités d’évaluations sont composés d’experts-évaluateurs indépendants sélectionnés par la Commission européenne dans le vivier des experts, auquel nous vous encourageons à candidater. 

Est-ce que je peux avoir accès à la composition des comités d’évaluation ?  

La liste des experts-évaluateurs est publiée après coup par la Commission européenne, dans une section dédiée des Reference Documents, mais elle ne permet pas de connaître la composition du groupe d’experts ayant évalués un appel à proposition ou une proposition en particulier.

Pour le programme ERC, le nom des présidents de panels est publié avant la date limite de l’appel, et la composition complète des panels est publiée après la date limite. Pour les sous-instruments Challenges de l’EIC, le programme manager en charge du défi (challenge) préside systématiquement le panel de deuxième étape, pour plus de détails vous pouvez lire la page dédiée : Les programme Managers de l'EIC.

Pour le programme Horizon Europe, ces listes sont disponibles sur le portail Funding and Tender au sein des "Reference Documents" en cliquant sur "Expert names (annual lists)”.

Dans les cas d’ex-aequo, est-ce qu’un critère d’évaluation est plus important que l’autre ?  

Lorsque plusieurs propositions obtiennent des scores identiques, la Commission prend en compte les critères suivants dans l’ordre :

1. La C.E. s’attache en premier à veiller à compléter la couverture de tous les sujets.  
2. La proposition ayant obtenu la meilleure note sur le critère d’attribution « Excellence ».
3. La parité femme/homme au niveau du personnel du projet nommé dans la proposition.
4. La diversité géographique.

D’autres critères subsidiaires peuvent intervenir si les précédents ne sont pas suffisants pour départager les propositions, comme améliorer la qualité du “portefeuille de projets” grâce à des synergies entre projets ou, lorsque cela est pertinent et faisable, en associant des PME.

Combien de temps dure l’évaluation ? Quand les résultats seront-ils publiés ?  

Dans Horizon Europe, le temps pour l’évaluation des propositions dans le programme-cadre est borné à une durée maximale de 5 mois entre la date limite de soumission et la date à laquelle sont annoncés les résultats.

Comment créer son compte EU Login ?

Certains services et outils du portail européen requièrent un compte EU Login. Il est nécessaire pour pouvoir enregistrer son organisation, soumettre une proposition de projet ou encore devenir expert.

• Étape 1 : sur le portail, se rendre sur la page Register et y renseigner prénom, nom et adresse mail et cliquer sur Create an account ;
• Étape 2 : un mail contenant un lien d'activation sera envoyé à l'adresse renseignée. Il permet de poursuivre la procédure d'inscription ;
• Étape 3 : cliquer sur ce lien, définir puis confirmer un mot de passe ;
• Étape 4 : se rendre sur le portail du participant ;
• Étape 5 : cliquer sur Login et renseigner les informations de connexion précédemment établies.

Votre compte EU Login est personnel, ne le partagez pas avec vos collègues. Les actions réalisées avec vos identifiants (nom d'utilisateur, mot de passe) seront considérées comme les vôtres.

Comment créer un PIC (Participant Identification Code)? 

Le PIC est un identifiant unique pour chaque organisation. Ce numéro à 9 chiffres est reçu après votre inscription dans le registre des participants du portail (Participant register). Ce service permet aux participants d'enregistrer leur organisation et d'obtenir ainsi un PIC (Participant Identification Code), indispensable pour pouvoir participer à une soumission de proposition de projet. Il propose également un outil d'auto-évaluation qui permet aux participants de déterminer si leur organisation est éligible au programme en tant que PME.

Ainsi votre entité aura une fois pour toute un code “PIC” à renseigner lors de chaque dépôt de projet.
A savoir : un PIC provisoire (“declared”) est suffisant pour pouvoir déposer un projet.  

Comment créer un projet ? 

Les propositions doivent être soumises par voie électronique en utilisant le système de soumission du portail.

• Où ? L'accès au système de soumission est disponible via la page Sujet du portail -> Démarrer la soumission (Start Submission).
• Qui ? Les propositions doivent être créées et soumises par une personne de contact de l'organisation coordinatrice. Il existe des exceptions pour certains programmes/types d'action qui sont entièrement axés sur les individus (par exemple, le chercheur principal dans les subventions ERC d'Horizon Europe ou le boursier dans les subventions MSCA d'Horizon Europe).
• Comment faire ? L'assistant de soumission vous guidera étape par étape tout au long du processus. Vous devrez utiliser les formulaires et les modèles en ligne disponibles dans le système de soumission. 

Comment ajouter un partenaire ? 

Assurez-vous que tous les participants sont inscrits (PIC).

Tous les participants (bénéficiaires, entités affiliées et partenaires associés) doivent être inscrits dans le registre des participants et disposer de leur code d'identification du participant (PIC) à 9 chiffres. Le coordinateur doit être identifié avec son numéro PIC à l'étape 3 de la soumission, il enregistrera ensuite les autres participants à l'étape 4, à l'aide de leur PIC.

Qu’est-ce que c’est l’impact ? 

Dans Horizon Europe, l’impact est l'un des critères d’évaluation d’une proposition. Le terme « impact » indique les effets générés par les investissements en Recherche et Innovation du Programme Cadre sur la société (y compris l’environnement), l’économie et la science, mais aussi, pour les projets Marie Sklodowska-Curie, sur l’Espace Européen de la Recherche et sur la carrière des chercheurs. Ces effets se produisent sur le moyen et le long terme (quelque temps après la fin du projet).

Est-ce que l’impact est important dans les critères d’évaluation ? 

L’impact constitue un des trois critères principaux d’évaluation dans Horizon Europe, il permet souvent de faire la différence au moment de départager des propositions.

Un projet peut-il répondre aux objectifs de plusieurs destinations ou appels (topics) du programme de travail ?

Chaque proposition déposée doit répondre aux objectifs de l’appel dans lequel il s’inscrit. Et chaque appel a des objectifs très précis, décrits dans le texte de l'appel. L’adéquation des objectifs du projet aux orientations de l’appel est très important (cf critères d’évaluation) et permet de maximiser les chances de réussite. Vous ne pouvez donc pas déposer exactement le même projet à différents appels. 

Est-ce que je dois détailler l'impact ? comment faire ?    

Oui, l'impact est un critère très important pour la sélection de votre proposition, il doit être suffisamment détaillé et étayé pour être crédible (données quantitatives et qualitatives, publics concernés,etc.).

Sur combien de pages l’impact doit-il être traité ? 

Les limites de pages portent sur l’ensemble de la proposition (par exemple, 45 pages pour une RIA classique). Vous pouvez consulter le modèle de proposition auquel vous répondez, disponible dans la rubrique Template and forms de la Section Reference Documents, sur le portail des offres et financement de la Commission européenne. Des suggestions sur le nombre de pages pour chaque sous-partie sont indiquées.

Qu’est-ce que le genre pour la Commission dans le cadre d’Horizon Europe ? 

La dimension du genre constitue à la fois dans Horizon Europe :  

• un critère d’éligibilité des propositions pour les entités publiques, qui doivent avoir un plan d’égalité de genre (Gender Equality Plan – GEP) pour signer le contrat de subvention avec la Commission,
• un aspect à prendre en compte lors de la rédaction des projets, mentionné parmi les critères d’évaluation des propositions,
• un critère de classement des propositions en cas d’ex-aequo.  

Comment traiter la question du genre dans les propositions ?

L’inclusion de la dimension du genre constitue désormais dans Horizon Europe un sous-critère lors de l‘évaluation de la proposition, au sein du critère d’excellence scientifique.  

Un plan d’égalité de genre (Gender Equality Plan) est-il obligatoire dans Horizon Europe ? 

Oui, les établissements publics, ainsi que les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur, qu'ils soient publics ou privés, ont l’obligation de justifier d’un plan d’égalité de genre (GEP).

Le représentant de l’entité auprès la Commission (LEAR) doit déclarer que l’entité dispose d’un GEP lors de la phase de contractualisation. Il n’est pas nécessaire de disposer d’un GEP pour déposer un projet.

Quels sont les critères obligatoires du plan d’égalité de genre dans Horizon Europe ?

Un GEP doit répondre à quatre exigences obligatoires :

• être un document formel signé par la direction de l'établissement ;
• être rendu public et disponible sur son site internet ;
• faire l'objet de ressources dédiées ;
• inclure des dispositions sur la collecte et le traitement de données pour suivre sa mise en œuvre.

Il n’est pas nécessaire que le document soit traduit en anglais.

Je ne peux pas avoir la parité homme/femme dans mon consortium à cause de la démographie des disciplines impliquées, est-ce que cela va pénaliser mon projet ?  

Non, la parité n’est pas un critère d’éligibilité des propositions, mais il est conseillé de prendre en compte la dimension du genre dans votre projet.  

Quelles sont les obligations en matière de Science Ouverte dans Horizon Europe ? 

Le bénéficiaire qui publie un article revu par les pairs doit déposer une version électronique ou un manuscrit final, dans un "répertoire fiable", c’est-à-dire un répertoire qui conserve suffisamment de droits de propriété intellectuelle pour se conformer aux exigences de l’accès ouvert. 
L'accès ouvert immédiat est obligatoire au jour de la publication (H2020 tolérait un embargo jusqu’à 6 mois, 12 mois pour les SHS).
L’accès aux données doit être « aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ». Il est obligatoire de produire un plan de gestion des données par projet (data management plan), aligné sur les principes FAIR (Findable , Accessible, Interoperable , Reusable). 

Est-ce que je dois fournir un Data Management Plan au moment du dépôt ? 

Non, il n’est pas obligatoire de fournir un plan de gestion des données (data management plan) lors du dépôt d’un projet. Cependant celui-ci fera partie de vos livrables et apparaîtra dans votre Diagramme de Gantt. Une première version de ce data management plan sera à fournir dans un délai de 6 mois après le début du projet, il devra être mis à jour régulièrement et dès que nécessaire, durant toute la vie du projet. 

Quel est le niveau de détail et où dois-je traiter de la question de la Science Ouverte dans ma proposition ? 

Au moment de l’évaluation, la science ouverte est listée dans le sous-critère portant sur la méthodologie du projet, au sein du critère d’excellence scientifique. 
Plus d’information au sein de la section D des annexes générales au programme de travail d’Horizon Europe.

Quels sont les coûts directs éligibles sous Horizon Europe ?

Tous les coûts directs pour être éligibles dans Horizon Europe doivent être : 

• dépensés durant la vie du projet, 
• nécessaires au projet, 
• directement liés à la mise en œuvre du projet tel que décrite dans l’annexe technique, 
• prévus dans l’annexe budgétaire, 
• engagés par le bénéficiaire et identifiables dans sa comptabilité, 
• être conforme à la législation nationale, 
• être raisonnables, justifiés et respecter le principe de bonne gestion financière. 

Et respecter les règles d’éligibilité généralité des coûts, selon l’article 6.1 et les règles spécifiques à chaque catégorie de dépenses et selon l’article 6.2 du modèle de convention de subvention annoté. 

Quels types de coûts sont éligibles ? 

Il y a d'une part les coûts directs (en lien direct avec le projet):

• coûts de personnel (A) 
• subcontracting (sous-traitance) (B)
• coûts d’achat (C) : déplacements & frais de subsistance / amortissement des équipements / autres biens, travaux et services: consommables, …
• autres catégories de coûts (D) dont la facturation interne (actives selon l’appel) 

et d'autre part les coûts indirects, calculés sur la base d'un taux forfaitaire de 25% des coûts directs (E) (sauf subcontracting, facturation interne)

A noter: ces catégories de coûts s’appliquent dans le cadre du MGA général.

Comment se calculent les coûts indirects ? 

Les coûts indirects dans Horizon Europe sont remboursés par la Commission européenne sous la somme d’un forfait de 25% des coûts directs déclarés. 
A savoir : certaines catégories de coûts spécifiques, comme les coûts de facturation internes ou les coûts de “subcontracting” ne rentrent pas dans l’assiette pour le calcul de ce taux de 25%.

Est-ce que je peux inclure des activités se situant hors de États-membres et Pays Associés dans mon projet ?

Au-delà des critères d’éligibilité, si le projet l’exige, il est possible d’inclure, par exemple, des activités ou des terrains d’étude en dehors de l’Europe. Dans ce cas de figure, il faut démontrer que ces travaux auront un impact clair pour l’Europe et présentent un intérêt pour les États membres de l’UE et les pays associés au programme-cadre.
Comme pour tout projet collaboratif, il faut bien s’assurer que le projet proposé répondra à tous les objectifs de l’appel et les stratégies européennes à l’œuvre.

Quelles sont les preuves à conserver pour les reportings et en cas d’audit ?

Les PCN attendent de recevoir plus d’informations de la part de la Commission européenne afin de répondre à cette question. Mais a priori, toutes les pièces justificatives permettant de justifier auprès de la CE de la réalisation des tâches, des déplacements et des dépenses effectuées en lien avec le projet sont à conserver précieusement et cela, pour une durée de 5 ans à partir du versement du solde final. 

Comment calculer les coûts de personnel sous Horizon Europe ?  

Lors du montage d’une proposition, il suffit de multiplier le temps prévu (en personne/mois ou PM) par le coût mensuel prévisionnel de chaque personne qui émargera sur un projet.  

Comme c'était le cas pour Horizon 2020, la règles générale pour le nouveau programme implique un remboursement en coûts réels. Des nouveautés ont cependant été introduites par la Commission européenne, allant dans le sens d’une simplification des règles de participation du programme. On peut citer notamment l’introduction du dénominateur unique de 215 jours par an.

Ainsi, lors des rapports financiers, pour valoriser le temps du personnel ayant travaillé sur le projet, une formule unique a été mise en place par la Commission qui multiplie le taux journalier par le temps passé à travailler sur le projet.

Est-il possible de conserver la méthode de calcul utilisée sous Horizon 2020 ? 

Non, la méthode de justification du temps de personnel a évolué entre le dernier programme-cadre Horizon 2020 et Horizon Europe. Il faudra ainsi avoir deux méthodes en parallèle afin de justifier le temps des personnels respectivement au sein des projets H2020 et Horizon Europe. 

Est-ce que les feuilles de temps sont obligatoires ? 

Non, les “feuilles de temps” en tant que telle ne sont pas obligatoires pour justifier le temps passé des personnels dans le programme Horizon Europe, mais l’entité voulant justifier du temps de ces agents ou assimilés en cas de contrôle doit pouvoir fournir le temps passé sur le projet à l’aide :

• d'un système d’enregistrement du temps de l’entité,
• de “déclarations mensuelles” dont la Commission propose un modèle.

Est-ce que les primes sont éligibles ? 

Oui, certaines primes peuvent être éligibles.

Est-ce que l’achat d’équipement est éligible ?  

Non, dans Horizon Europe, c’est en règle générale l’amortissement des équipements qui est éligible et non pas le coûts d’achat d’un équipement, sauf mention contraire indiquée dans les conditions spécifiques de l’appel à projets. 

Nous devons utiliser plusieurs instruments/équipements d’un tiers dans le cadre de notre projet, quel est le cadre juridique à mettre en place dans ce cas ?

Le recours à des équipements dont la propriété est détenue par des tiers ou l’achat de tels équipements, si indispensables à l’exécution du projet, est normalement à prévoir dans la description du projet et au budget. Nous vous invitons donc à consulter les annexes 1 & 2 du contrat de subvention signé ou, si celui-ci n’est pas encore signé, la proposition de projet déposée (description et budget).

Par la suite, la forme juridique exacte n’est pas imposée par la Commission européenne mais se doit d’être conforme aux règles en vigueur qui vous sont applicables, tant au niveau national qu’au niveau de l’établissement.

Ainsi et selon l’opération concrète envisagée, votre relation peut prendre plusieurs formes juridiques différentes, adaptée à l’opération et à son contexte :

• Achat d’équipement : acte d’achat ;
• Mise à disposition de bien : acte de mise à disposition « in-kind contribution » ;
• Location : plusieurs types existent, donc plusieurs formats juridiques.

Le maître mot est ici la « conformité » à vos règles et à ce que qui a été proposé à la Commission européenne. 

Quel est le montant maximal pour la sous-traitance ?

Il n’y a pas de seuil maximal défini pour la catégorie "subcontracting" dans Horizon Europe, mais le montant doit-être raisonnable, suivre les principes d’efficacité économique, de mise en concurrence. En effet, les bénéficiaires d’un projet sont censés assurer par eux-mêmes les tâches du projet et ne les faire sous-traiter que lorsqu’ils ne disposent pas de la compétence ou des ressources au sein du consortium pour la réaliser. 

La réponse est en cours d'élaboration...

Horizon Europe est le 9ème programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027.

Ce programme-cadre concrétise la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d'offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l'innovation et de pointe, d'attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers : 

• Pilier 1 “Science d'excellence” (ERC, Actions Marie Skłodowska-Curie, Infrastructures de recherche)  
• Pilier 2 “Problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne” (Clusters thématiques) 
• Pilier 3 “ Europe plus innovante” (EIC, EIT) 
• Pilier transversal “Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche”. 

Architecture d’Horizon Europe : 

Ce sont donc les États membres de l’Union européenne (UE) qui abondent Horizon Europe de manière indirecte, en contribuant à son budget général, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt.  

L’Union européenne dispose ainsi de trois types de ressources propres :  

• les ressources propres traditionnelles : droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose ; 
• la “ressource TVA” : contribution des États membres correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au taux de 0,3 % sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de TVA qu’ils perçoivent ; 
• la “ressource RNB” : prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource représente la principale source de revenus de l’Union (selon les années entre les deux tiers et les trois quarts des ressources totales du budget. 

Les Etats associés participent également au budget Horizon Europe à hauteur de leur participation.

Tous les sept ans, l'Union décide de son prochain budget global via l’élaboration du budget à long terme : le cadre financier pluriannuel (CFP). Les débats autour du CFP sont l’occasion pour les États membres et les institutions européennes de se rassembler autour d’une vision commune de l’avenir de l’Europe. Le processus de décision du CFP fait intervenir le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne.  

Le CFP couvre lui-même sept domaines de dépenses, et sert de cadre pour le financement de près de 40 programmes européens au cours de la prochaine période de sept ans. Horizon Europe est l’un des 40 programmes européens du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le règlement adopté le 17 décembre 2020 a établi le budget 2021-2027 de l'UE à 1 800 milliards d'euros, si l'on inclut à la fois le CFP et le plan de relance “Next Generation EU”. Au sein de ce budget septennal, le budget d’Horizon Europe est d’environ 95,5 milliards d'euros.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation. 

Il vise à lutter contre le changement climatique, contribuer à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies et stimuler la compétitivité et la croissance de l’UE. 

Le programme facilite la collaboration et augmente l’impact de la recherche et de l’innovation européennes sur l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’UE, tout en contribuant à résoudre des problématiques mondiales. Il soutient la création et la meilleure diffusion de connaissances et de technologies d’excellence. 

Pour ce faire, il finance des projets allant de la recherche la plus fondamentale et conceptuelle, à niveau TRL (Technology Readiness Level) bas, jusqu’à des projets de démonstration et de mise sur le marché à niveau TRL élevé. 

Horizon Europe finance des projets de dimension variable selon ses programmes : de projets individuels portés par un ou une scientifique, à des projets collaboratifs et intersectoriels pouvant regrouper des dizaines de partenaires de pays et continents différents. 

Les entités juridiques de l’UE et des pays associés à Horizon Europe peuvent y participer : structure publique ou privée ; université, association, PME ou grande entreprise industrielle. 

Pour les textes règlementaires qui composent le référentiel juridique d’Horizon Europe, vous pouvez consulter les ressources du Point de Contact National (PCN) Juridique et Financier, et plus précisément la page suivante : les textes officiels d'Horizon Europe. 

Vous y trouverez des liens vers le Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’Horizon Europe, la Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique, ou encore le modèle de contrat de subvention.

Vous pouvez également consulter la page des documents de référence d’Horizon Europe du portail de la Commission européenne : How to participate ? Reference documents.

Les Missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions disposent d’un programme de travail dédié, dont les appels vont permettre de lancer les travaux dans les domaines de missions.

Principes : 

• Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles.
• Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité.
• Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union européenne.

Il existe cinq missions Horizon Europe : 

• Mission « Accélérer la transition vers une Europe préparée au changement climatique et résiliente »
• Mission « Vaincre le cancer : mission possible »
• Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »
• Mission « 100 villes climatiquement neutres d'ici 2030 - par et pour les citoyens »
• Mission « Prendre soin du sol, c'est prendre soin de la vie »

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’Union européenne et les États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation. 

Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.

La Commission européenne recrute de nombreux experts, pour des missions courtes, d'évaluation de projets, de conseil, ou sur des postes à durée déterminée au sein de ses différentes directions : 

• Devenez expert évaluateur Horizon Europe auprès de la Commission européenne 
• Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation 
• Rejoindre les groupes d’experts thématiques de la CE 

Devenir expert ou experte auprès de la Commission européenne apporte une plus-value certaine à sa formation personnelle et à son organisation, notamment en termes de réseautage et de connaissance de projets dans ses domaines d’intérêt, de meilleure compréhension du fonctionnement et des critères de l’évaluation.  

Plusieurs outils statistiques complémentaires sont à votre disposition : 

• La page “Données statistiques d’Horizon 2020” s’appuie sur des données issues de la base E-Corda fournie en octobre 2021 par la Commission européenne. Cette base présente les résultats du programme Horizon 2020 à ce jour et repose sur quatre indicateurs principaux : le nombre de projets dans lesquels un pays est représenté, le nombre de participations pour un pays au sein des différents projets, le nombre de coordinations (c’est à dire de projets coordonnés par un pays) et la contribution allouée par l’Union Européenne pour ces projets.  
• Le "Dashboard” de la CE, propose un accès simplifié, en temps réel aux données du programme. Le tableau de bord de la CE permet de rechercher et extraire ses propres statistiques et analyses concernant les projets FP7 et H2020 déposés et financés, à partir des données en matière de thèmes de recherche, pays, régions, organisations, secteurs et bénéficiaires.  
• Le “Datahub of ERC funded projects” permet de générer des listes et cartographies des projets financés par l’ERC depuis 2007 en fonction des types de bourses, pays, panels d’évaluation, budgets et années de sélection.  
• Le portail ScanR est un moteur de recherche qui permet d'explorer le paysage de la recherche et l'innovation en France. ScanR décrit et relie entreprises et laboratoires de recherche, auteurs de travaux de recherche (thèses, publications, brevets) et financements publics.

La participation à Horizon Europe est ouverte à toute personne morale, indépendamment de son lieu d'établissement, y compris les personnes morales de pays tiers non associés au programme ou des organisations internationales, sous réserve des exceptions établies dans le programme de travail.

Pour les actions relatives aux intérêts, à l'autonomie ou à la sécurité de l'Union, le programme de travail peut prévoir que la participation soit limitée aux seules personnes morales établies dans les États membres et aux personnes morales établies dans certains pays associés ou pays tiers.

Et encore : pour des raisons justifiées et exceptionnelles, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l'Union et de ses États membres, le programme de travail peut également prévoir l'exclusion - pour les appels à propositions individuels - des personnes morales établies dans l'Union ou dans des pays associés contrôlés directement ou indirectement par des pays tiers ou par des personnes morales de pays tiers, ou de subordonner leur participation aux conditions énoncées dans le programme de travail.

Si de telles restrictions sont prévues pour un appel, elles seront obligatoirement mentionnées au début de chaque appel dans la section « conditions spécifiques ». 

Les personnes morales établies dans un État membre, dans un pays associé à Horizon Europe, ou dans des pays tiers non associés à des revenus faibles et moyens peuvent être financées. La liste des pays tiers à revenu faible et intermédiaire (environ 130) est incluse dans le guide du programme du site Funding & Tenders de la Commission européenne.

Les entités basées dans d'autres pays tiers non associés doivent soutenir les coûts liés à leur participation à un projet Horizon Europe. Elles peuvent toutefois exceptionnellement être financées, lorsque cela est explicitement prévu dans les conditions de l'appel ou si la Commission estime que la participation des parties prenantes est essentielle à la mise en œuvre du projet.

Horizon Europe se décline en différents types de projets, qui varient en fonction de l’envergure, des objectifs et des spécificités de l’appel auquel il répond, et aussi selon le programme concerné. Associées à ces types d’actions, il existe plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, etc. Les descriptions ci-dessous proposent un récapitulatif des principaux types de projets collaboratifs dans Horizon Europe : 

1. Les actions de recherche et innovation, abrégées RIA (Research and Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d’un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé. Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.
2. Les actions d’innovation abrégée IA (Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.
3. Les actions de coordination et soutien, abrégées CSA (Coordinating and Support Action). Il s’agit d’actions qui consistent principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études. Ces actions peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.
4. Les actions de cofinancement de programme (COFUND). Il s’agit de programmes d'activités mis en œuvre par des entités juridiques gérant ou finançant des programmes de R&I, autres que les organismes de financement de l'UE. Ces actions impliquent un cofinancement des partenaires impliqués.

Le taux de financement peut aller de 60% à 100% des coûts directs éligibles budgétés, en fonction de l’appel.
Les acteurs privés sont financés à hauteur de 60% dans le cadre d’actions d’innovation (IA) liées à des partenariats co-programmés et à 70% hors partenariats co-programmés ; et ils sont financés par ailleurs dans le programme Horizon Europe à hauteur de 100%.

Tous les autres types d’acteurs sont financés à hauteur de 100% des coûts éligibles.

Au-delà des coûts directs éligibles, les coûts indirects éligibles (par ex. les coûts liés à l'administration, à la communication, aux infrastructures et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.

Avant de déposer un projet Horizon Europe, il faut que votre structure soit identifiée et reconnue par la Commission européenne et qu’elle dispose d’un PIC (« Participant Identification Code »). Pour créer ce PIC, il est nécessaire de se créer un compte personnel EU login (service d’authentification de la Commission européenne). Au moment de la création du PIC un ensemble d’informations vous seront demandées. 

En savoir plus et démarches :  

• Vidéos du PCN Juridique et Financier pour créer un compte EU login et un PIC
• Conseils pour naviguer sur le Portail européen
• Lien vers le Portail européen - Enregistrer une organisation

A noter, dès que la date limite de dépôts des propositions, prévue par l’appel, est dépassée et avant l’évaluation du contenu, certains éléments sont contrôlés par la Commission européenne. L’admissibilité et l’éligibilité de chaque proposition sont vérifiées, ainsi que la capacité financière et opérationnelle des candidats et le fait qu’ils ne tombent pas dans un cas d’exclusion de la procédure d’attribution de subvention.

Une fois que vous avez appréhendé la structure d’Horizon Europe, vous pouvez naviguer sur les différents mini-sites gérés par les Points de Contact Nationaux (PCN) afin de trouver des thématiques ou des types de financement appropriés à vos besoins ou au projet que vous ambitionnez de déposer : projet individuel ou collaboratif, appel blanc ou thématique, recherche fondamentale ou appliquée, etc.

Dans ces mini-sites, vous pouvez identifier des types d’appel ou directement un appel qui seraient susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez trouver plus de détails sur les attendus et les conditions d’éligibilité directement sur la page de l’appel. 

Vous pouvez contacter les PCN en charge des appels où vous souhaiteriez vous positionner pour poser vos questions.

Si vous êtes dans un établissement public, vous pouvez également vous tourner vers vos services support ou de valorisation pour vous aiguiller.
Dans le cas d’une entreprise, les pôles de compétitivité ou le réseau EEN dans votre région peuvent également se positionner comme des interlocuteurs privilégiés sur les appels européens.

En vue de soutenir les porteurs de projets d’Horizon Europe, établis en France, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) déploie, pilote et anime une nouvelle équipe de PCN chargée de contribuer au plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation (PAPFE). 

Il existe une équipe PCN par thématique/programme d’Horizon Europe, qui a pour mission :  

1. d’informer, sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement de projet d’Horizon Europe ;
2. d’aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme ;
3. de signaler l’existence et orienter vers d’autres sources de financement (européens et nationaux) susceptibles de mieux répondre à leurs besoins et vers les services supports de ces financements.

• Si vous êtes dans un établissement public, vous pouvez contacter dans un premier temps vos services support ou de valorisation qui sauront vous aider à trouver l’appel le plus approprié à votre projet. 
• Si vous êtes dans une entreprise, les pôles de compétitivité ou le réseau EEN dans votre région peuvent également être des interlocuteurs privilégiés sur les appels européens.
• Enfin, quel que soit votre statut, n'hésitez pas à contacter le ou les Points de Contacts Nationaux (PCN) pertinent(s) pour votre projet. Les PCN sont structurés par programme (cf question/réponse ci-dessus).

La plupart des programmes de travail - notamment les programmes thématiques - sont publiés tous les 2 ans et précisent la nature des projets financés : sujets, types d’actions, les conditions d’éligibilité, les dates d'ouverture et de clôture des appels, les modalités de soumission (en une ou 2 étapes).  

Plusieurs outils sont à votre disposition.

Cordis (Community Research and Development Information Service) est la plateforme de la Commission européenne qui rassemble tous les résultats et projets financés dans le cadre des programmes-cadres de recherche et d’innovation. Vous pouvez y faire des recherches par thématique, par programme, par appel, etc. Chaque page de projet donne un résumé du projet, la composition du consortium, le montant de la subvention alloué, et d’autres informations utiles.

Si vous cherchez plutôt des retours d’expérience sur des projets financés, il existe plusieurs témoignages de porteurs qui détaillent leur démarche et apportent des conseils aux futurs déposants :

Enfin, sur l'ERC, vous trouverez plusieurs ressources utiles en ligne, avec des exemples de projets et des témoignages de lauréats :

Les programmes de travail (Work Programme, WP) comprennent les activités de recherche et d'innovation qui seront financées dans le cadre d'Horizon Europe pendant deux ans (par exemple, le premier WP Horizon Europe couvre la période 2021-2022).

C'est la Commission européenne, assistée par les comités de programmes, qui impulse et implémente ces programmes de travail. Les comités de programmes sont des réunions organisées par la Commission européenne avec des délégués et experts des gouvernements nationaux (Représentants aux Comités de Programmes (RCP)) pour échanger sur les WP. Une partie essentielle de leur travail est de discuter de la planification stratégique et de garantir des liens avec les activités financées au niveau national. 

Afin de définir la position de la France dans les comités de programmes, les Représentants aux Comités de Programmes s’appuient sur les Groupes thématiques nationaux (GTN), composés d’acteurs de la communauté de R&I française, qu’ils animent et dont ils recueillent les avis sur les programmes de travail en cours d’élaboration. 

Pour favoriser la participation des acteurs français à Horizon Europe pendant la période de programmation 2021-2027, et sur la base du Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs de financements de la recherche et de l’innovation (PAPFE), le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en place un dispositif national d’accompagnement comprenant trois types d’acteurs : 

• Les Représentants français auprès des comités de programme d’Horizon Europe (RCP) représentent la France dans les comités de programme d’Horizon Europe et sont en charge du suivi de l’exécution du programme cadre par la Commission européenne. Ils défendent ainsi les intérêts de la communauté de recherche et d’innovation française pendant la phase d’élaboration des appels à propositions d’Horizon Europe. Ce sont des acteurs clés qui jouent un rôle d’intermédiaire entre la Commission européenne et les acteurs sur le terrain.
• Les Groupes thématiques nationaux (GTN) sont des structures de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) dans un domaine précis qui sont animées par les RCP. Ces derniers s’appuient sur leur GTN pour la définition de la position de la France qui sera présentée en comité de programme. Les différents GTN dépendent d’une vive participation de la part de la Communauté de recherche et d’innovation française pour que les RCP puissent défendre au mieux les intérêts des acteurs du terrain au niveau européen.
• Les Points de contact nationaux (PCN) sont chargés de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française dans sa participation aux programmes de l’Union européenne. Leur mise en place dans le cadre d’Horizon Europe répond à une demande de la Commission aux États membres. Le réseau de PCN est coordonné au niveau national par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. 

Pouvons-nous avoir une définition du financement en somme forfaitaire ?

Le financement par somme forfaitaire (lump sum) est un mode de financement qui consiste à rembourser la participation aux projets sur la base de forfaits. A la différence d'un financement en frais réels, le montant de la somme forfaitaire est déterminé au moment du montage du projet et fixé dans la convention de subvention. Les bénéficiaires ne déclarent pas leurs coûts et ne sont pas soumis aux contrôles financiers, mais doivent justifier que les travaux ont été réalisés, tels que prévus dans l'annexe technique.

Comment le financement en lump sum fonctionne-t-il ?

Deux possibilités de fixation du montant forfaitaire sont proposées : soit il est fixé ex-ante par la Commission dans l’appel à propositions (option 1), soit il est proposé par le consortium pour leur proposition sur la base d’une estimation détaillée des coûts (option 2). Le type de montant forfaitaire pour chaque appel est précisé dans le programme de travail.

En pratique, la plupart des appels en somme forfaitaire d’Horizon Europe utilisent l'option 2. Après l’évaluation, une somme forfaitaire est fixée dans le contrat de subvention pour chaque work-package (WP) et chaque bénéficiaire (ou entité affiliée). Ce montant est versé lorsque les activités du WP sont terminées.

Quels types d'actions ou appels seront ouverts en lump sum ?

Le financement en mode lump sum concerne en principe tous type d'appel et tous les types d'instruments de financements.

Les règles de reporting et d'audit sont-ils les mêmes pour les lump sum de Type 1 (ERC POC) ?

Deux options de fixation du montant forfaitaire existent. Dans le type 1, le montant forfaitaire est préfixé par la Commission dans l'appel à propositions et votre budget doit être égal au total préfixé. Les propositions doivent décrire les efforts et les ressources que les demandeurs s'engagent à mobiliser pour ce montant. Les demandeurs doivent fournir une proposition de répartition du montant forfaitaire par module de travail et par bénéficiaire et entité affiliée.
Le reporting et les audits fonctionnent comme les projets financés en sommes forfaitaire de type 2, dont le montant est fixé par le consortium lors de proposition.

Pourquoi utiliser le financement en lump sum ?

Les formes simplifiées de financement, comme le lump sum ou les coûts unitaires, mettent l'accent sur la partie technique. Leur principal avantage est qu’elles réduisent la lourdeur administrative. Le financement forfaitaire, en particulier, offre un potentiel de simplification considérable par rapport au financement standard, car il supprime toutes les obligations en matière de déclaration des coûts, la nécessité de feuilles de temps et d’audits, de contrôles ou d’examens financiers ex-post des coûts engagés. De cette façon, on met moins l’accent sur la gestion financière et davantage sur le contenu scientifique et technique des projets.

Comment savoir si un appel à propositions prévoit un financement par somme forfaitaire ? Est-ce que ce mode de financement s'applique pour tous les types de participants ?

Ce mode de financement s'applique à l'ensemble du consortium et pour tout type d'entités. Lorsqu'un appel Horizon Europe utilise un financement par somme forfaitaire, cela est précisé :

1. dans la rubrique General information, sous la rubrique "Type of MGA" (il sera alors indiqué : HORIZON Lump Sum Grant [HORIZON-AG-LS]),
2. dans les General conditions de l'appel, sous-rubrique 6 "Legal and Financial set-up of the grant".

Que faut-il envisager pour préparer une proposition de montant forfaitaire d’Horizon Europe ?

La phase d'évaluation des propositions et la convention de subvention suivent autant que possible l’approche standard. Les critères d’évaluation, de préfinancement et de paiement sont les mêmes que pour les subventions en coût réels. De même, les périodes de rapport et les rapports techniques sont les mêmes, tout en se concentrant sur l’achèvement des work-packages (WP). Un montant forfaitaire est fixé dans le contrat de subvention pour chaque WP et chaque bénéficiaire (et entité affiliée le cas échéant). Ce montant est versé lorsque toutes les activités du lot de travail sont terminées. Le paiement ne dépend pas du succès, mais de l’achèvement des activités. La description des activités à mettre en œuvre pour chaque WP doit être suffisamment précise pour permettre d’évaluer si un lot de travail est terminé ou non.

Quel est le nombre adéquat de work-packages (WP) dans un projet en lump sum ?

Il n’y a aucun changement dans la conception du projet pour les projets financés par somme forfaitaire, sauf que les WP de longue durée peuvent être divisés en fonction des périodes de rapport. De cette façon, ils peuvent être remboursés au moyen de paiements intermédiaires. En général, il peut y avoir autant de WP que nécessaire, mais pas plus que ce qui est gérable. Un WP est une sous-division majeure du plan de travail du projet. Par conséquent :                 

• une seule activité n’est pas un ensemble de tâches ;
• une seule tâche n’est pas un ensemble de tâches ;
• un pourcentage de l’avancement des travaux n’est pas un ensemble de tâches.  

Est-il judicieux de partager en plusieurs périodes les work-packages management et communication/dissemination pour les projets lump sum ?

Ce n’est pas obligatoire. Mais c’est une bonne pratique si le consortium souhaite recevoir le financement de manière régulière. Cela dépend notamment de la durée du projet et des types de partenaires impliqués.

Construction du budget

Comment le budget devrait-il être réparti par partenaire dans la partie A de la proposition ?

Il appartient au consortium de décider de la répartition des montants forfaitaires par organisation partenaire, sur la base de la distribution des activités. Un montant forfaitaire peut être réparti entre plusieurs partenaires ou ne peut être attribué qu’à une seule organisation. Il faudra assurer de la cohérence avec la partie B de la proposition et il est obligatoire que le budget total par partenaire inclus dans la partie A soit égal au budget total dans la feuille de calcul.

Dans la phase de montage, comment devons-nous estimer le taux de salaire mensuel moyen ? Existe-t-il une méthode de calcul utilisée par Horizon Europe ? Ou faut-il calculer le salaire brut moyen pour la période du projet ? 

Il faut utiliser les pratiques habituelles de l’institution pour estimer les salaires. Ce n’est pas un montant prédéfini (unit cost). Chaque organisation applique ses règles usuelles, comme dans les projets en coûts réels, toutes charges incluses. Il est conseillé que ces estimations incluent des augmentations futures, pour couvrir les besoins réels sur la durée du projet.

Les coûts unitaires doivent-ils être harmonisés entre les différents work-packages (WP) ? Exemple : un seul forfait "consommable" identique à tous les WP ou pas forcément ?

Le forfait par type de coût pour l’ensemble du consortium n’est pas souhaitable. Il faut estimer le budget avec des coûts réels. Le coût des achats (consommables, voyages, ...) doit être adapté aux besoins de chaque partenaire et de chaque work-package. Il n'est pas nécessaire de fournir de devis.

Conseil : coller à la réalité des besoins. 

Peut-on prévoir des frais de gestion sur les projets en somme forfaitaire ?

La réponse à cette question est liée à la politique des établissements, qui décident de la mise en place de frais de gestion sur les contrats européens. Il faut suivre en tout cas les règles du montage budgétaire pour remplir le tableau Excel. A noter que les coûts indirects restent éligibles sur la base d’un taux forfaitaire du 25% des coûts directs budgétés.

Les coûts associés à chacune des catégories de personnel sont-ils les mêmes pour tous les partenaires ou sont-ils calqués sur les salaires moyens de chacun des partenaires ?

Il serait est plus approprié de considérer les salaires moyens de chaque partenaire pour respecter les spécificités de chaque pays et suivre les pratiques habituelles des institutions impliquées.

Est-ce que la Commission prévoit un taux d'ajustement à appliquer au budget prévisionnel des projet financés en lump sum. Par exemple, pour couvrir l'inflation ?

Non, la Commission ne prévoit pas de taux d'ajustement. La contribution maximale prévu dans le Grant Agreement correspond au montant maximal à recevoir par le consortium.

Quels sont les détails sur la partie budgétaire qui sont demandés en phase de montage ? Comment les évaluateurs peuvent-ils être certains que les chiffres sont fondés ? 

Les estimations détaillées sont présentées dans le tableau budgétaire qui est évalué par les experts qui jugent s’ils sont raisonnables et sont adaptés au contenu de la proposition. C’est pour cette raison que la Commission s'appuie sur des experts, qui vont comprendre la nature du projet. Les experts-évaluateurs feront des recommandations s’ils pensent que le budget ne présente pas des coûts réalistes.

Lors d'un webinaire, la Commission européenne disait qu'elle n’a pas à demander des justifications sur les montants de salaire demandés par les organisations et que même si cela a été fait par le passé, ce n’était pas normal. Est-ce que vous pouvez me le confirmer ?

En effet, les services de la Commission n’ont pas à demander de justificatifs sur les montants des salaires. Ce n’est pas une pratique générale ni encouragée. Voir l’enregistrement du webinaire dédié organisé en janvier 2023 (à 1h42)

Rédaction de la proposition

Les templates des Partie B (RIA/IA) des appels en sommes forfaitaires ont le droit à quelques pages supplémentaires en section 3. Qu’est-il attendu par la Commission ?

Ces pages supplémentaires (5 pages pour les projets RIA/IA, 3 pour les projets CSA - voir les annexes générales au programme de travail*) servent à la description des work-packages (WP). Soit il s'agit de WP qui ont vocation à durer tout au long du projet (management, dissémination…), soit le projet a subdivisé les activités en davantage de work-packages, afin qu'ils puissent être payés s'ils sont achevés avant la période finale du projet.
*For topics using lump sum funding, the limit for ‘Research and Innovation’ actions and ‘Innovation’ actions is 50 pages and the limit for ‘Coordination and support’ action is 33 pages.

Est ce que les projets financés en lump sum peuvent inclure des entités affiliées ?

Oui, les entités affiliées doivent-être identifiées de la même manière que dans les projets financés en coûts réels. Pour les projets en lump sum, ils doivent fournir une estimation de leur coûts dans le tableau budgétaire détaillé à l’étape de la proposition et leurs montants sont indiquées dans la convention de subvention (répartition de la somme forfaitaire, annexe 2).

Quelles sont les règles relatives à la participation de partenaires associés et de tiers qui mettent à disposition des ressources dans le cadre de subventions lump sum dans Horizon Europe ?

Les partenaires associés et les tiers qui mettent à disposition des ressources peuvent participer à des projets financés en somme forfaitaires. Les règles de base sont les mêmes que pour les subventions en coûts réels. Brièvement : les partenaires associés sont des entités qui mettent en œuvre certaines parties de l’action, mais sans recevoir de financement de l'UE. Ils sont énumérés dans la convention de subvention, mais n’ont aucun montant forfaitaire qui leur est associé. Les tiers qui mettent à disposition des ressources ne mettent pas en œuvre de tâches d’action. Les coûts des contributions en nature sont inclus dans la montant forfaitaire du bénéficiaire recevant les contributions en nature.

Comment fonctionne la sous-traitance (subcontracting) dans les projets lump sum ?

Le subcontracting est possible sous forme d'une subvention lump sum. Les règles de base sont les mêmes que pour les subventions en coûts réels. Les coûts de sous-traitance sont inclus dans le budget du bénéficiaire qui fait appel à ce tiers pour mettre en oeuvre une tâche du projet.

Comment les paiements sont-ils organisés dans un projet lump sum ?

En ce qui concerne le préfinancement, il n’y a pas un pourcentage fixe prévu dans le cadre du modèle de convention de subvention (MGA). Il sera défini pendant la phase de contractualisation (Grant Agreement Preparation - GAP). En revanche les paiements intermédiaires seront basés sur les work-packages (WP) qui ont été déclarés complétés et qui ont été approuvés par la CE. Le montant qui sera payé correspondra au montant de la contribution prévue dans le budget pour ce WP.
On peut retrouver ces principes sont prévus à l’article 22 du MGA pour les projets financés en lump sum.

Est-ce qu'il y a une fongibilité du budget entre les différents work-packages ?

Dans un projet financé en somme forfaitaire, il y a une totale flexibilité, comme il n’y a pas de rapport financier à rendre. Le budget peut être utilisé librement par le bénéficiaire, tant que le projet est mis en œuvre comme cela est prévu dans la convention de subvention. Au moment des paiements, la clé de répartition est basée sur le tableau budgétaire, qui indique la ventilation de la somme forfaitaire par work-package et par bénéficiaire. Souvent, les consortiums préfèrent formaliser les changements budgétaires entre partenaires dans la convention de subvention et c’est là qu’intervient une demande d’avenant.

Comment prévenir des difficultés éventuelles dans l'accord de consortium : par exemple si un partenaire ne fait pas tout le travail nécessaire et bloque le paiement pour tous ?

Le consortium décide lors de la négociation de l'accord de consortium de la responsabilité de chaque partenaire quant aux tâches à réalisées et aux versements correspondants.

Est-il possible de changer le nombre de work-packages pendant la phase de contractualisation ?

Oui, c’est toujours possible après discussion avec le project officer de diviser les work-packages lors de la phase de contractualisation.

Dans la phase de contractualisation, la Commission peut-elle demander des justificatifs pour valider les coûts estimés dans les budgets ?

Ce n’est pas la pratique générale et c’est un comportement que la Commission n’encourage pas. Lors de l’évaluation, les experts-évaluateurs regardent l’estimation des coûts et voient s’ils sont raisonnables et justifiés. La phase de préparation du contrat ne constitue pas une réévaluation du montant forfaitaire.

Concernant le pourcentage de pré-financement : y-a-t-il une règle spécifique concernant le pré-financement des projets en somme forfaitaire (lump sum) ?

La manière de calculer le pré-financement pour les projets lump sum est la même que pour les projets financés en coûts réels. Elle est inscrite dans les annexes générales au programme de travail*, à savoir 160% de la moyenne des périodes de rapport. La CE ne prévoit pas un pourcentage différent dans les projets en lump sum.
* Page 31, section «Reporting & payment arrangements» , §2 : «normally, pre-financing of 160% of the average EU funding per reporting period (i.e. maximum grant amount/number of periods); exceptionally, less or no prefinancing) ».

Le fond de garantie (Mutual Insurance Mechanism) est-il maintenu dans un projet financé en lump sum ?

Oui, ce méchanisme fonctionne également dans les projets en somme forfaitaire.

Quelles sont les règles d'évaluation des propositions en sommes forfaitaires dans le cadre d'Horizon Europe ?

Les propositions sont évaluées selon les procédures d'évaluation standard d'Horizon Europe avec l'aide d'experts indépendants. Les critères d'évaluation sont les mêmes que pour les autres projets Horizon Europe : excellence, impact et qualité et efficacité de la mise en œuvre.

Lorsque les demandeurs doivent remplir le tableau budgétaire pour le financement forfaitaire, ils doivent présenter une estimation détaillée de leurs coûts, indiquant les coûts et les catégories de coûts couverts par la contribution forfaitaire. Les experts s'assurent que les estimations de coûts sont raisonnables et non excessives et que les ressources proposées et la répartition budgétaire des parts forfaitaires permettront de mener à bien les activités décrites dans la proposition. Ceci est évalué selon le critère d'évaluation "qualité et efficacité de la mise en œuvre".

Est-ce que le financement par somme forfaitaire (lump sum) exige de fournir un certificat sur les états financiers (CFS) ?

Le certificat sur les états financiers est demandé dans un projet en coûts réels lorsque le montant des dépenses justifiées dépasse le seuil de 430 000€ dans Horizon Europe. Cette obligation ne s’applique pas aux projets financés en somme forfaitaire.

Comment est-ce que la Commission détermine les dates de rapports ? Quelle est la règle ?

Normalement une période de rapport a une durée de 18 mois, sauf dans le cas où un projet dure 2 ans ou moins. Voir la FAQ de la Commission  qui clarifie la manière dont est calculée la durée des périodes de rapport.

Un changement de la ventilation du budget entre partenaires au sein d’un même work-package est-il possible ?

Les transferts de budget entre work-packages (WP) sont possibles si :
• les WP concernés ne sont pas déjà achevés (et payés),
• le transfert est justifié par la mise en œuvre technique et scientifique de l’action.

Comment un rapport périodique fonctionne-t-il dans un projet financé en somme forfaitaire ?

À la fin de chaque période de rapport, vous devez soumettre le rapport technique et financier via le portail de la Commission. L’approche est la même que pour les subventions en coûts réels, sauf pour ce qui est des éléments ci-dessous :
- le coordinateur doit remplir le « status of work-packages » dans le Grant Management System du portail et indiquer pour les work-packages (WP) sont « completed » ou bien « not completed »,
- le rapport technique se concentre sur l’achèvement des WP (en particulier, lorsque vous déclarez qu’un WP est terminé, le rapport doit le justifier),
- le « rapport sur l’utilisation des ressources » ne s’applique pas aux lump sums,
- le rapport financier est très simplifié et dans une large mesure automatisé (sur la base de la déclaration des WP achevés).

Qu'est ce que signifie l'expression « paiement au WP complété » : est-ce la livraison des livrables correspondants (rapport, démonstrateur, etc) ou est-ce un jalon (milestone) qu'on considère atteint, ce qui ne correspond pas forcément à la livraison d'un livrable ?

La vérification d'un work-package se fait par le biais du rapport technique, les activités accomplies doivent correspondre à la description des activités dans l'annexe technique. Les livrables sont importants pour estimer la finalisation d’un work-package, s’ils sont prévus dans le Grant Agreement. Mais un work-package, ce n’est pas que le rendu de livrables qui lui sont associés.
A noter : on ne parle pas de résultats positifs, mais de réalisation des activités.

Est-ce qu'un work-package partiellement complété peut-être payé ?

Non, un work-package qui n'est pas totalement achevé ne peut pas faire l'objet d'un paiement de la part de la Commission européenne. Les paiements pour les work-packages partiellement achevés ne sont possibles qu'à la fin du projet, en tant que paiement partiel du solde.

Comment est déterminer le pourcentage d’achèvement d'un work-package ?

Uniquement au moment du rapport final du projet, il est possible que le consortium déclare un pourcentage d'achèvement pour les work-packages qui n'ont pas été terminés. Le project officer peut également choisir de déclarer un work-package comme "partiellement complété".

Quelles sont les cas dans lesquels un avenant est requis, dans le cadre d'un projet lump sum ?

Toutes les autres parties et tous les autres aspects de l’accord de subvention forfaitaire peuvent être modifiés de la même manière en ce qui concerne les subventions au coût réel. Cela comprend :

• la prolongation de la durée du projet ;
• le changement de période de déclaration ;
• les changements apportés au plan de travail (modification de l’annexe 1, par exemple tâches, produits livrables) ;
• transfert de tâches entre bénéficiaires ;
• les activités nouvelles/supplémentaires à sous-traiter ;
• ajout ou suppression de bénéficiaire, entité affiliée ou partenaire associé.

Les changements apportés au plan de travail (annexe 1) peuvent nécessiter ou non des transferts budgétaires, ce qui nécessite une mise à jour des la répartition des parts forfaitaires (annexe 2).
A place d'un avenant, les écarts par rapport au plan de travail peuvent être signalés dans le rapport (procédure de validation simplifiée) lors d'un rapport périodique (cf. section 5.2).

Doit-on soumettre un budget détaillé dans une demande d’avenant ?

Cela dépend si l'avenant a un impact sur le budget du projet. Si c'est le cas, alors il faut joindre le tableau de budget mis à jour.

Quelles sont les règles relatives à la résiliation d'un bénéficiaire (termination) dans les projets en lump sum ?

Les règles relatives à la résiliation d'un bénéficiaire sont en principe les mêmes pour les coûts réels et le financement en lump sum. La différence est que pour le lump sum, en cas de résiliation du bénéficiaire, aucun rapport financier n’est nécessaire. Tout montant pour les work-packages (WP) non encore acceptés, sur lesquels le partenaire sortant a travaillé avant la sortie, sera versé au coordonnateur une fois que le WP sera accepté. L'avenant pour la sortie du partenaire doit inclure une ventilation à jour du budget (mais il n’est pas nécessaire de réviser les estimations détaillées des coûts).

Qu'est-ce qu'il passe si un audit technique rejette un work-package dans un projet lump sum ?

Dans ce cas, le work-package (WP) peut être présenté de nouveau à la fin des périodes de rapport correspondantes.
Si un audit technique rejette un WP après la fin du projet, totalement ou partiellement, la part forfaitaire correspondant à ce WP est récupérée auprès des bénéficiaires concernés. Le recouvrement est calculé en fonction de la répartition du montant forfaitaire (annexe 2 de la convention de subvention) et proportionnellement au degré de rejet. Si seul le travail de l’un des bénéficiaires est rejeté, le recouvrement ne s’applique qu’à ce bénéficiaire et jusqu’à concurrence de la part forfaitaire de ce bénéficiaire pour ce forfait de travail. Si le rejet touche tous les bénéficiaires concernés par un lot de travaux, le montant rejeté est recouvré auprès de tous les bénéficiaires concernés proportionnellement à leur part dans ce WP selon la répartition forfaitaire (annexe 2).

Quels documents doivent être conservés dans le cadre d'un projet financé en lump sum ?

Les bénéficiaires doivent conserver les pièces justificatives adéquats pour prouver la bonne mise en œuvre de l’action pendant au moins 5 ans après le paiement du solde (3 ans pour les subventions jusqu’à 60 000 €). Ces dossiers doivent être disponibles et vérifiables. Pour les projets financés sous forme de lump sum, les bénéficiaires n’ont pas à garder des documents par rapport à leurs coûts réels (p. ex., feuilles de temps ou factures). Ils n’ont qu’à conserver des preuves appropriées et suffisantes (documentation, dossiers, publications, etc.) que les tâches d’action ont été correctement exécutées comme décrit à l’annexe 1 de la convention de subvention.

Est-ce que les personnels qui travaillent sur les projets doivent enregistrer et justifier de leur temps même pour les projets en lump sum ?

Pas de feuille de temps obligatoire dans les projets financés en lump sum. La Commission ne les demandera pas, puisqu'aucun rapport financier n'est à rendre.

Existe-t-il des contrôles ou audits financiers pour les subventions forfaitaires Horizon Europe ou Horizon 2020 ?

Il n’y a pas de vérification financière ou contrôle des coûts, car il n’y a aucune obligation de documenter les coûts engagés pour l’action. L’obligation de tenir des registres financiers en dehors de la convention de subvention s’applique toujours (par ex. en vertu de procédures internes ou de la législation nationale). Les contrôles, revues et audits peuvent se concentrer sur la bonne mise en œuvre de l’action et sur toute obligation non financière, telle que la promotion de l’action, la visibilité du financement communautaire, l’éthique et l’intégrité de la recherche, la diffusion et l’exploitation des résultats, gestion de la propriété intellectuelle, obligations liées à la science ouverte, etc.

Si je suis audité par rapport à une subvention en lump sum, dois-je fournir des comptes annuels ou des relevés de salaire individuels ?

Selon les règles du financement en somme forfaitaire, il n’y a aucune obligation de tenir des registres sur les coûts réels engagés. Toutefois, vous devrez peut-être vous conformer à d’autres exigences en matière de tenue de registres en dehors de la convention de subvention forfaitaire (par exemple, en vertu de la législation nationale ou de vos procédures internes). Il est possible que certains de ces dossiers, s’ils sont pertinents pour le projet, soient utilisés en cas de vérification pour vérifier la réalité du travail effectué. Cela comprend les points mentionnés à l’article 25.1.3 (c’est-à-dire comptes annuels, relevés de salaire individuels ou autres données personnelles) de la convention de subvention (MGA). Ces informations et données peuvent également être demandées dans le contexte spécifique de certaines enquêtes, par exemple, liées à des soupçons de fraude.

_

Si nous avons un outil de temps en place mais souhaitons utiliser les déclarations mensuelles pour le programme Horizon Europe, est-ce accepté ?

La convention de subvention propose à l’article 20 deux options pour le suivi du temps :
• signer une déclaration mensuelle avec les jours travaillés sur le projet (La Commission propose un modèle non obligatoire.) ; ou
• utiliser un autre système d’enregistrement du temps fiable (papier ou numérique) pour enregistrer le temps (en jours ou en en heures) travaillé pour les projets.
Dans la fiche pratique « Enregistrer le temps travaillé », nous avons expliqué quelles sont les caractéristiques de chaque méthode.

Pour l'enregistrement du temps passé sur plusieurs projets, la personne doit-elle compléter plusieurs déclarations mensuelles ou feuilles de temps chaque mois ?

Nous conseillons de regrouper l'ensemble du temps travaillé sur les projets H2020 et/ou Horizon Europe dans la même feuille de temps ou déclaration mensuelle, afin de mieux suivre le temps de l'agent globalement et ainsi, d'éviter les erreurs.

Est-ce que les signatures électroniques des feuilles de temps/déclarations mensuelles sont autorisées ? Ou est-ce que les feuilles de temps doivent être signées impérativement à la main par le déclarant ?

Une signature PDF ne constitue pas une véritable signature et ne serait donc pas validée dans le cadre d’un audit de la Commission européenne.
En effet l’article 20 « Record Keeping » qui existe dans les règles des programmes H2020 et Horizon Europe précise que pour être valable, les feuilles de temps ou équivalent doivent être signées par l’agent et son supérieur hiérarchique.
Voir notre fiche pratique « Enregistrer le temps travaillé ».

Il n'y a pas de procédure formelle pour être expert évaluateur MRSEI. L'ANR contacte des experts en fonction des besoins et des thématiques des projets soumis.

Si la proposition de projet est sélectionnée, le porteur devra couvrir les frais de prestation de service excédant les 10 000 euros avec des financements autres que ceux du MRSEI.

Oui. Souvent les propositions sont portées par des chercheurs ou enseignants-chercheurs ; cependant les ingénieurs de recherche sont aussi éligibles.

Les soumissions en français ou en anglais sont acceptées.

L’un des objectifs du financement MRSEI est d'aider à la recherche de partenaires en favorisant le « networking » (déplacements, invitations de partenaires potentiels), aussi le nombre ou l’identification préalable de tous les partenaires n'est-elle pas impérative. Cependant, l'existence d'un consortium - même partiel - consolide la proposition.

Oui.

L’aide maximale octroyée par le dispositif MRSEI s’élève à 36 000 euros. Le financement reste ouvert pour 24 mois ; le porteur du projet est encouragé à cibler, en plus du projet européen principal visé, des alternatives qui pourraient se présenter pendant la durée du financement.

Le déposant du projet est une personne physique. Cependant, l’ANR contractualise avec une institution tutelle, telle qu’indiquée dans la proposition, à qui sera versée le financement (Université, EPST, ...).

Oui.

Cela dépend du statut de l'association (cf. le texte de l'appel à projet pour plus de détails).

Oui.

Idéalement, l'appel Horizon Europe doit être publié avant la date de clôture du dispositif MRSEI. Cependant, pour des programmes européens récurrents comme les Doctoral Networks et Staff Exchange inscrits dans les actions Marie Sklodowska-Curie (MSCA), les ERC Synergy ou certains appels Infrastructures de Recherche récurrents (publié dans le Work Program un an sur deux), le Comité d'évaluation MRSEI permet une soumission en absence d’un appel formellement publié. Rapprochez-vous de votre Point de Contact National.

MRSEI considère comme éligibles toutes les actions multi-partenaires concernant l’exécution de la recherche scientifique et ses applications. Dans ce contexte, Erasmus Mundus, dont la finalité est de créer des partenariats pour la délivrance de diplômes de master double, n'est pas éligible.

Sur le site Web de l’ANR, mais l’information est aussi relayée par le MESRI, les EPST et les universités.

Si vous n'êtes pas retenus pour financement au cours d’une première soumission, vous pouvez candidater à nouveau.

Non. Néanmoins, compte tenu de circonstances exceptionnelles, vous pouvez faire d'une demande de dérogation en bonne et due forme.

Non, ce type de projet n’est pas éligible. 

Oui. Le Comité d'évaluation et les Points de Contact Nationaux suivront de près la concordance entre la proposition soumise et les dates d'ouverture effectives des appels Horizon Europe. En outre, les porteurs sont incités à prendre contact, au préalable, avec les Points de Contact Nationaux qui peuvent les informer sur l'avancement de la publication des appels.

Sont éligibles les appels Horizon Europe qui soutiennent la recherche, sur une base collaborative, y compris les MSCA multipartenaires (Doctoral Networks, Staff Exchange) et les ERC Synergy grants. En outre, le comité d'évaluation MRSEI est prêt à étudier toutes les opportunités de financement international, hors Horizon Europe collaboratifs, qui permettraient à des équipes de recherche françaises d'être coordinatrices (sur des appels européens ou extra-européens).

Le calendrier 2025 est publié sur le site de l'ANR, il comprend deux dates limites de soumission : les 6 février et 15 septembre, à 13h00 (heure de Paris).

L’instrument MRSEI finance exclusivement les actions permettant de définir des intérêts scientifiques et économiques pour le montage et la soumission d’un projet européen ou international. Le financement couvre les frais des actions de montage de réseaux ou « networking ». Les frais des prestations extérieures sont plafonnés à hauteur de 10 000 euros.

En complément des informations fournies dans ce document, veuillez-vous référer au texte de l'appel à projets disponible à l’adresse : https://anr.fr/fileadmin/aap/2024/aap-mrsei-2024-v2.pdf

Autour de 17%, tous instrument H2020 (ou autres appels internationaux) confondus.

Même si le réseau n'est pas encore complétement constitué, la proposition serait éligible. Toutefois, il est recommandé de candidater à l'instrument MRSEI lorsque le projet est assez avancé.

Oui, le montant non utilisé doit être remboursé à l’arrêt du projet ou à l'échéance de la durée du financement (24 mois).

Le porteurs sont invitées à prendre contact avec les Points de Contact Nationaux qui pourraient les informer sur l'avancement de la publication des appels.

Non (cf. le texte de l'appel à projets pour plus de détails).

Non, le nombre de partenaires dépend de la nature de l'instrument de financement européen ou international visé.

Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ? 

Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisées par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation. Une infrastructure de recherche est d'intérêt européen lorsqu'elle est capable d'attirer des utilisateurs de l'Union Européenne ou de pays associés autres que le pays où elle est située.

Ce sont :

• des grands équipements - ou ensembles d'instruments - scientifiques remarquables, des infrastructures ou réseaux d'observation d'une nature unique ; 
• des ressources cognitives comme les collections, les archives et les bibliothèques scientifiques ;
• des infrastructures virtuelles, telles que les bases de données, les systèmes informatiques et les réseaux de communication.

Le cas échéant, elles peuvent être utilisées pour l'éducation ou l'appui à d'autres politiques publiques comme la santé, la sécurité, la préservation de l'environnement, la présence française à l'étranger. 
Ces infrastructures peuvent être "monosite", "distribuées" ou "virtuelles" ; elles sont composées d’une ou de plusieurs plateformes ou installations. 

Quelques exemples d'infrastructures de recherche européennes : télescopes,  dispositifs  d’observation de  la  Terre,  bases  de  données,  collections d'échantillons biologiques ou de molécules chimiques,  accélérateurs de particules,  archives ... Afin de trouver des exemples d'infrastructures de recherche européennes, il est possible de consulter la feuille de route de l'European Strategic Forum for Research Infrastructures ("ESFRI").

Quels sont les enjeux de la Commission Européenne avec le financement de projets Infrastructures de recherche (IR) sous Horizon Europe ?

Les précédents programmes-cadres européens ont contribué de manière significative à une utilisation plus efficace des infrastructures de recherche nationales et ont développé avec le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) une approche cohérente et stratégique d'élaboration des politiques relatives aux infrastructures de recherche paneuropéennes.

L'Europe dispose maintenant d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements intelligents pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant. Les IRs, comme le souligne le livre blanc de l'ESFRI, ont le potentiel de contribuer au développement socio-économique local et régional en déclenchant la création de pôles d'innovation de la connaissance et en y jouant un rôle central.

Le nouveau programme Infrastructures de recherche s'articule autour de 6 orientations stratégiques pour 2021-2027 :

• Consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes ;
• Soutenir la Science Ouverte et la recherche axée sur les données ouvertes grâce à l’European Open Science Cloud (EOSC) et au réseau à haute capacité ;
• Permettre et stimuler la transformation verte et numérique grâce aux services d’infrastructure de recherche ; 
• Repousser les limites de la recherche exploratoire ;
• Développer des technologies de pointe pour les Infrastructures de recherche et encourager l’innovation ; 
• Renforcer la dimension internationale des Infrastructures de recherche

L'orientation stratégique du programme est basée sur les orientations politiques de la Commission Européenne ; il est attendu un impact plus large des infrastructures de recherche sur la société, l'environnement, l'économie et la science, grâce aux résultats de la recherche et de l'innovation.

Comment est structuré le programme de travail Infrastructures de recherche ? À quoi correspondent ces « Destinations » ? 

Horizon Europe, le 9e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union Européenne, est construit sur la base d’un Plan stratégique, qui définit les orientations et les domaines d’impact des investissements dans la recherche et l’innovation au plan européen. Le premier plan stratégique couvre la période 2021-2024 et définit les orientations d’Horizon Europe pour quatre ans. Ce plan stratégique est une nouveauté dans Horizon Europe, qui doit garantir que les actions de recherche et d’innovation de l’UE contribuent aux priorités fixées par l’Europe. C’est pourquoi les principales orientations stratégiques et les domaines sont formulés principalement sur la base des impacts attendus. 

Chaque impact attendu est ciblé via un ensemble d'actions dédiées dans les programmes de travail. Ceux-ci sont qualifiés de Destinations, car ils indiquent à la fois la direction spécifique et le point d'arrivée ultime des projets qui seront soutenus par Horizon Europe. Les Destinations (ou « expected impacts ») représentent ainsi les effets à long terme sur la société (y compris l'environnement), l'économie et la science, rendus possibles par les résultats des investissements en R&I (à long terme). Il s'agit de la contribution spécifique du projet aux impacts attendus du programme de travail décrits dans la destination.
 

Le programme Infrastructures de recherche est structuré autour de 5 destinations, qui correspondent à autant d’impacts attendus du financement de la Recherche et de l’Innovation dans le domaine : 

• Destination INFRADEV - « Développer, consolider et optimiser le paysage européen des infrastructures de recherche, en maintenant le leadership mondial », afin de contribuer à la mise en place d'un Espace européen de la recherche fort, excellent et efficace, en renforçant les capacités d'IR en Europe, leur rôle au niveau mondial et l'élaboration des politiques dans ce domaine ;
• Destination INFRAEOSC -  « Un écosystème EOSC opérationnel, ouvert et FAIR », visant à mettre en place un « Web de données et de services FAIR » pour la science. Cet environnement virtuel de confiance doit permettre de soutenir la science ouverte et est basé sur des fonctions centrales clés, avec les infrastructures numériques correspondantes. Il doit permettre à un ensemble de services d'être accessibles aux chercheurs de toutes les disciplines dans toute l'Europe ;
• Destination INFRASERV – « Services des IR pour soutenir la recherche en santé, accélérer la transformation verte et numérique, et dépasser les frontières de la connaissance ». Cette destination met l'accent sur la fourniture par les infrastructures de recherche de services afin de permettre la recherche et l'innovation dans des domaines répondant aux grands défis sociétaux (notamment les défis de santé, la transformation verte et numérique et la résilience aux crises) ainsi que pour soutenir la recherche dans des connaissances de pointe dans de vastes domaines scientifiques ;
• Destination INFRATECH – « Nouvelle génération d’instruments, d’outils, de méthodes scientifiques et de solutions numériques avancées», pour permettre de nouvelles découvertes et maintenir les infrastructures de recherche d'Europe au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels ;
• Destination INFRANET - « Connectivité des réseaux dans la recherche et l’éducation-permettre une collaboration sans frontières » doit permettre de fournir des réseaux à large bande passante et des services de réseau pour interconnecter les chercheurs, les données et les ressources informatiques de manière non discriminatoire, quelle que soit la localisation des utilisateurs, et les ressources pour permettre aux scientifiques de mener d'excellentes recherches.

Les appels de la partie "infrastructures européennes de recherche" du programme de travail sont-ils ouverts à toutes les institutions, ou seulement aux projets ESFRI ?

Avec ce nouveau programme de travail, la Commission Européenne souhaite renforcer le paysage des infrastructures de recherche, notamment autour des infrastructures de recherche labellisées dans la feuille de route ESFRI. C'est pourquoi certains appels présentent des critères d'éligibilité supplémentaires, avec la nécessité d'inclure dans les consortia une ou plusieurs infrastructures de recherche de type ESFRI, ESFRI landmarks et/ou ERIC. Il est donc nécessaire de bien lire les conditions spécifiques de l'appel avant de monter son consortium. 

Si les critères d'éligibilité concernant la composition du consortium sont respectés, les entité légales présentant des plateformes, installations ou compétences peuvent participer aux appels infrastructures de recherche, comme pour l'ensemble des appels du programme Horizon Europe. 

Mon projet, plateforme ou installation est-il éligible à un financement du programme Infrastructures de Recherche d’Horizon Europe ? 

Le programme Infrastructures de recherche d’Horizon Europe est vaste et comprend plusieurs types d’appels. Il faut néanmoins garder à l’esprit qu’il a pour objectif général de « renforcer l’Europe grâce à des infrastructures de recherche de classe mondiale, dans le cadre d’un paysage européen intégré des infrastructures de recherche et de technologie » (Programme de travail 2021-2022, p.6). 
L'Europe estime maintenant disposer d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements ciblés pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant.

Pour candidater aux appels du programme de travail infrastructures de Recherche, votre projet doit donc répondre à plusieurs conditions : 

• L’infrastructure que vous souhaitez voire financer doit correspondre à la définition qui en est donnée par la Commission Eu. dans le cadre de ce programme. Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation (cf définition question FAQ ci-dessus « Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ? »). Les infrastructures de recherche doivent répondre à une logique d’accès aux installations et aux services offerts par l’IR pour des communautés d’utilisateurs principalement transnationaux, ce ne sont donc pas des installations et équipements utilisés par une seule entité.
• L’objectif de la Commission Européenne est principalement de consolider le paysage existant, en matière d’infrastructures de recherche et d’inciter aux regroupements, afin d’aboutir à un « paysage intégré des infrastructures de recherche et de technologie ». La CE estime que ce paysage est déjà bien structuré dans la plupart des disciplines et que les infrastructures sont matures pour offrir des services à une large communauté d’utilisateurs. C’est pourquoi nous vous conseillons dans un premier temps, de regarder la liste des infrastructures déjà existantes (cf question FAQ ci-après) et de capitaliser sur ce réseaux d’infrastructures de recherche existants, plutôt que d’en créer de nouveaux. 
• Votre projet doit être dans un premier temps éligible et admissible suivant les conditions de participation au programme Horizon Europe définies par la Commission Européenne dans les Annexes Générales, le Modèle de Convention Annoté et les Conditions spécifiques qui peuvent être définis pour certains appels (cf. FAQ Les grands principes d'Horizon Europe) ; il doit également répondre à l’ensemble des conditions et attendus spécifiques décrits dans l’appel à projet.

Pour savoir si votre projet est éligible au financement du programme Infrastructures de recherche, n’hésitez pas à contacter le PCN Infrastructures :  pcn-infra@recherche.gouv.fr

 Où puis-je trouver des informations concernant le programme de travail Horizon Europe Infrastructures de recherche et le calendrier des appels ?

Voici les sites sur lesquels vous trouverez toutes les informations concernant le programme de travail infrastructures de recherche ainsi que les appels ouverts et à venir: 

• Présentation générale du programme infrastructures de recherche sous Horizon Europe
• Les programmes de travail Infrastructures de recherche et ressources utiles
• Actualités, événements et revoir les webinaires du programme Infrastructures de recherche
• Appels ouverts et à venir du programme Infrastructures de recherche

Des informations sur ce programme sont également disponibles dans cette FAQ. 

Quel est le modèle de dossier de candidature correspondant aux appels infrastructures de recherche et où puis-je le trouver ?

Il existe plusieurs modèles de dossier de candidature en fonction des types d'appels : 

• Appels RIAs (hors INFRASERV et lump sum): 45 pages
• Appels Lump Sum RIAs: 50 pages
• Appels CSA standards: 30 pages
• Appels Lump sum CSAs: 33 pages
• Appels INFRASERV-RIA: 100 pages

Si vous souhaitez prendre connaissance du modèle qui sera appliqué à l'appel sur lequel vous souhaitez candidater, vous pouvez le consulter dans la partie « Topic conditions and documents » de la description de l’appel. Ce modèle est donné à titre indicatif, qui peut être une version différente de celle qu’il sera possible de télécharger sur le site de soumission après avoir créé votre projet. Dans tous les cas, le modèle de dossier de candidature à utiliser est obligatoirement celui qu’il vous sera possible de télécharger après avoir créé votre projet sur le site de soumission.

Le “Standard Application Form (HE RI)” (100 pages) est un modèle spécifique de dossier de candidature qui n’est à utiliser que lorsque l'appel cible la provision et le financement des accès aux infrastructures de recherche (destination INFRASERV notamment). Les fichiers Excel des Transnational Access Costs et Virtual Access Costs (TNA/VA) sont toujours disponibles sous Horizon Europe mais ne sont plus obligatoires.

L'ESFRI (European Strategic Forum on Research Infrastructures) est un dispositif stratégique créé par les États membres et la Commission Européenne en 2002 pour soutenir une approche cohérente et stratégique de l'élaboration des politiques en matière d'infrastructures de recherche en Europe et faciliter les initiatives multilatérales conduisant à une meilleure utilisation et à un meilleur développement des infrastructures de recherche, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau international. Suivant une vision de politique et de financement durables, l'ESFRI met systématiquement à jour la feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche ; l’objectif principal de cette feuille de route est de garantir un accès compétitif et ouvert à des infrastructures de recherche de haut niveau, soutenant ainsi les activités des scientifiques européens et attirant des chercheurs au niveau mondial.

L’objectif global du Programme de travail Infrastructures de recherche d'Horizon Europe est de :

• doter l'Europe d'infrastructures de recherche durables de classe mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs en Europe et au-delà, qui exploitent pleinement leur potentiel de progrès scientifique et d'innovation ;
• réduire la fragmentation de l'écosystème de la R&I en évitant la duplication des efforts, et mieux coordonner la conception, le développement, l'accessibilité et l'utilisation des infrastructures de recherche

en se basant sur le travail effectué par l’ESFRI dans le Landscape Analysis 2024 et en ciblant les Infrastructures de recherche européennes de la Feuille de route ESFRI.

En 2021, la feuille de route ESFRI compte 63 infrastructures de recherche, dont 22 Projets et 41 Landmarks. Contrairement aux Projets, infrastructures de recherche en cours de développement, les Landmarks sont les infrastructures de recherche qui sont déjà établies. Ils peuvent donc avoir des statuts juridiques divers, tel qu’AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), société civile, ERIC, etc…

Un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) est une forme juridique spécifique, qui facilite la création et le fonctionnement des infrastructures de recherche de taille européenne. Ce statut légal est régi par un règlement de la Commission Européenne.

En quelques mots, quelle est la vocation de cette destination ?

À travers cet appel, l’Europe souhaite faire émerger de nouvelles infrastructures de recherche d’envergure européenne ou réaliser des améliorations significatives sur les infrastructures de recherche existantes. Dans les deux cas, ces nouvelles initiatives  doivent compléter le paysage actuel des infrastructures européennes de recherche et proposer des avancées scientifiques nouvelles et significatives.

Quelles sont les thématiques ciblées ?

Dans la plupart des cas, quand l’appel est ouvert : dès lors que les critères de nouveauté et de pertinence des services proposés sont remplis et que les objectifs décrits dans le Work programme sont pris en compte, il n’y a pas de domaine spécifique pré-ciblé.  Cependant, certains appels peuvent être orientés vers les thématiques spécifiques, qui sont dans ce cas précisées dans les appels.

Quels types d’activités sont attendus pour cet appel?

Les activités portent pour l’essentiel sur l’étude de faisabilité opérationnelle, organisationnelle, technologique et financière du concept. Il s’agit de démontrer de façon convaincante l’impact sur la future communauté d’utilisatrices et d’utilisateurs (ou sur la communauté existante dans le cas d’une évolution), ainsi que les synergies possibles avec l’écosystème des infrastructures de recherche existantes.

Les activités de recherche sont-elles exclues du périmètre de l’appel ?

Il est possible d’effectuer des activités de recherche dès lors qu’elles contribuent à la démonstration de la crédibilité, de la fiabilisation du nouveau concept d’infrastructure.

Concrètement, quelles catégories de dépenses sont financées et quelles sont les règles d’éligibilité appliquées ?

La nature de l’appel implique un financement majoritaire pour des personnes-mois et des missions. Néanmoins, sauf mention contraire dans le Work Programme (Legal and financial set-up of the Grant agreement), il n’y a pas de catégories de dépenses figées et les critères d’éligibilités sont identiques à ceux des autres projets Horizon Europe (Articles 6.1 et 6.2 du Grant agreement)

Les projets peuvent-ils également porter sur la fourniture d’accès transnationaux ou virtuels ?

Il ne s’agit pas d’un appel soutenant l’accès aux plateformes des infrastructures de recherche. La dimension accès doit être abordée dans l’organisation future des infrastructures et leurs impacts : quel type d’accès ? quelle politique d’évaluation et d’attribution d’accès ? etc.
Il s’agit de démontrer dans le projet comment la future infrastructure fonctionnera et donnera accès à ses instruments.

Comment s’assurer de la nouveauté d’un concept d’infrastructure pour éviter de dupliquer une initiative existante et structurée ?

La Feuille de route européenne de l’ESFRI (European Strategy Forum on Research Infrastructures) est un outil indispensable pour consulter la liste des infrastructures européennes établies. La Feuille de route nationale élaborée par le MESR offre une vision du paysage national des infrastructures de recherche en articulation avec les infrastructures européennes. D’ailleurs, une grande partie des infrastructures nationales font partie ou sont des nœuds français d’infrastructures européennes.

Si mon projet d’infrastructure existe déjà à l’échelle européenne, quelle stratégie adopter ?

L’Europe souhaite éviter la fragmentation des infrastructures existantes et consolider ces ressources afin de servir au mieux les communautés scientifiques. À défaut d’une intégration possible, il convient donc de se rapprocher des infrastructures existantes (consultez la Feuille de route ESFRI ou la Feuille de route nationale des Infrastructures de recherche) pour envisager une collaboration.

Comment savoir si mon nouveau concept d’infrastructure sera utile et stratégique pour une communauté d’utilisateurs ?

Outre l’analyse classique de l’état de l’art, il est judicieux de consulter l’ESFRI Landscape Analysis et plus précisément dans la Section 1, pour chaque domaine, le paragraphe Gaps and Needs.

Les nouveaux réseaux d’infrastructures doivent-ils attirer uniquement des utilisateurs.rices européen.nes ?

Il n’y a pas de circonscription à l’échelon européen. Le projet d’infrastructure a vocation à concerner et à intéresser toute la communauté scientifique. Plus cette base d’utilisateur.rices est large (nationale, européenne, mondiale), plus les services proposées par les infrastructures seront jugés utiles et pertinents.

Qu’en est-il de la localisation de nouvelles infrastructures de recherche?

Selon la nature et la pertinence du projet, les infrastructures de recherche peuvent aussi bien être matérielles que numériques, mono-sites ou distribuées. Une infrastructure européenne peut posséder une ou plusieurs plateformes implantées partout dans le monde dès lors que la localisation de cette implantation est justifiée et pertinente (p.ex. observatoires).  

Quel est le budget adéquat pour un projet répondant aux objectifs de cet appel ?

Le Work Programme spécifie un montant indicatif par projet qui permet de se positionner. Néanmoins, le budget dépend essentiellement du projet et doit être construit selon les activités entreprises, avec une évaluation soigneuse : celle-ci est passée en revue et peut justifier un budget inférieur ou supérieur à ce que la Commission a prévu pour l’appel.

Rappel : retrouvez les FAQ spécifiques aux appels publiés dans le Funding & Tender portal, rubrique « Topic related FAQ ». 

FAQ en cours de construction...

Quel est l’objectif de la Commission Européenne avec la destination INFRASERV ?

Cette destination se concentre sur la fourniture de services par les Infrastructures de recherche. Ces services doivent permettre à la Recherche et à l’Innovation de répondre aux grands défis sociétaux, notamment dans les domaines de la santé et de la transformation verte et numérique ; ils doivent également venir en soutien à la recherche « curiosity driven » et à l'avancement des connaissances dans de vastes domaines scientifiques.
Les programmes-cadres de l'UE ont jusqu'à présent favorisé l'ouverture au niveau européen des Infrastructures de Recherche aux utilisateurs transnationaux, permettant ainsi à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs d'avoir accès aux meilleures IR. Jusqu'à présent, cette approche a été principalement axée sur la science ; dans Horizon Europe, en plus des besoins de la recherche fondamentale, les efforts sont également consacrés à relever les défis mondiaux.

Comment les thèmes « Challenge driven » et « Curiosity driven » sont-ils identifiés/proposés ?

Pour le premier cycle de programmation stratégique 2021-2024, qui couvre donc les deux premiers programmes de travail (2021-2022 et 2023-2024), des thèmes "Challenge driven" sont identifiés/proposés sur la base des priorités politiques de l'agenda de l'UE, en particulier la santé, la transition verte et numérique et la reprise après l'urgence Covid-19.
Les thèmes "Curiosity driven" couvrent de vastes domaines scientifiques, qui sont identifiés et proposés afin d'obtenir une couverture équilibrée des disciplines scientifiques, selon la logique suivante :

• les domaines scientifiques sont proposés conformément à la taxonomie utilisée par l'ESFRI dans sa feuille de route ;
• la complémentarité avec les sujets couverts dans la section "Challenge driven" est prise en compte pour assurer une couverture appropriée des domaines scientifiques.

Ma plateforme est-elle éligible au programme INFRASERV ?

Les plateformes éligibles répondent à la définition d’une infrastructure de recherche. Les infrastructures de recherche sont des  installations, ressources et services utilisés par la communauté scientifique pour ses activités de recherche et d’innovation. Les infrastructures peuvent être monosite, distribuées,  matérielles  ou  digitales  (télescopes,  dispositifs  d’observation de  la  Terre,  bases  de  données,  collections d’échantillons,  accélérateurs de particules,  archives, etc.). Une plateforme qui ouvre ses services à une communauté d’utilisateurs externe est éligible pour émarger à INFRASERV.

Qu’est-ce qu’un accès ?

Un accès est l’utilisation des ressources d’une infrastructure de recherche par une communauté d’utilisateurs. L’accès peut être physiquement ou réalisé à distance et porte sur un large éventail d’activités (analyses de données, observations, caractérisation d'échantillons, etc.)

Quelle différence y a-t-il entre un accès transnational et un accès virtuel ?

L’accès transnational se fait après candidature et sélection des utilisateurs potentiels ; au contraire, l’accès virtuel est ouvert à tous. On parle respectivement de coûts d’accès transnationaux (ou TNA - TransNational Access costs) et de coûts d’accès virtuels (VA - Virtual Access costs).

Mon infrastructure peut-elle se situer en dehors d’un état membre ou d’un état associé ?

Les règles de participation au projets Horizon Europe portent sur le partenaire et non sur la localisation de ses plateformes. Les plateformes localisées à l’extérieur de l’Union Européenne sont donc éligibles. Il convient d’insister sur les services complémentaires ou nouveaux qu’elles doivent offrir.

Que finance la Commission Européenne à travers la destination INFRASERV du programme Infrastructures de recherche ?

L’Europe prend en charge l’accès aux infrastructures : le principe est celui de la gratuité totale pour les utilisateurs. Le financement porte également sur les coûts éligibles engendrés par les accès (formation, accueil, consommables), auxquels s’additionnent 25% de coûts indirects. Les frais de missions des utilisateurs sont pris en charge dans la limite des fonds disponibles.
De manière plus marginale, le financement peut également prendre en compte des activités de recherche, de coordination et de réseau mises en œuvre par les bénéficiaires.

Le volet transnational est-il obligatoire ?

À l’échelle du projet, la majorité des utilisateurs doit venir d’un autre pays. Il n’y a pas de conditions de mobilité pour les organisations internationales, les ERIC (European Research Infrastructure Consortium) et les JRC (Joint Research Center). S’il y a des conditions spécifiques à prendre en compte, elles doivent être explicitées dans le projet.

Quels sont les coûts d’accès éligibles ?

Toutes les dépenses sont éligibles, à l’exception des coûts :

• d’investissement en capital,
• d’équipement,
• de location,
• de leasing,
• de facturation interne.

Quelles sont les différentes méthodes de déclaration des dépenses d’accès ?

Les coûts peuvent être déclarés selon la méthode des coûts unitaires, des coûts réels, ou une combinaison des deux.

• Le coût unitaire est calculé sur la base des dépenses totales auditées ou auditables de l’infrastructure, rapportées au nombre total d’accès effectués sur la plateforme. Sauf exceptions justifiées et acceptées par la Commission, la période de référence pour ce calcul s’étale sur 2 ans avant le dépôt du projet pour les accès transnationaux, sur un an pour les accès virtuels. Ce coût unitaire est ensuite multiplié par le nombre d'accès liés au projet en cours.
• Dans la méthode des coûts réels, les bénéficiaires  déclarent les dépenses éligibles générées par les accès délivrés dans  le  cadre  du  projet  européen.  Chaque  dépense  est  affiliée  aux  catégories  de  coût classiques (catégorie A : personnel costs, catégorie C : purchase costs, etc.).

Ma plateforme n’a pas d’historique, comment déclarer mes coûts d’accès ?

Les plateformes ne disposant pas d’historique auditable doivent opter pour la déclaration en coûts d’accès réels.

Doit-on uniformiser la méthode de valorisation (coût unitaire, coût réel, combinaison) pour un même partenaire ?

Non : ce sont les plateformes déclarées au contrat qui priment et non le partenaire ; un même partenaire peut avoir plusieurs plateformes valorisées avec des méthodes différentes.

Dois-je fournir à l’Europe un certificat d’audit ou d’auditabilité des plateformes dès le dépôt du projet pour la méthode des coûts unitaires ?

Non, ce n’est pas exigé par l’Europe ; la certification des coûts sera demandée en cas d’audit.

Dans l’élaboration du coût unitaire, doit-on uniquement considérer les accès transnationaux ?

Tous les accès internes, nationaux et internationaux doivent être pris en compte dans le dénominateur du coût unitaire. Ils doivent par contre s’inscrire dans la période de référence contractuelle (2 ans, un an, ou durée par dérogation).

Les frais de missions des utilisateurs sont-ils déclarés dans les coûts d’accès ?

Quelle que soit la méthode retenue, les frais de missions sont éligibles et se déclarent dans la même catégorie que les missions classiques (catégorie C1 : travel and subsistence costs).

Quelles activités sont éligibles pour les coûts de personnel déclarés en TNA & VA, indépendamment de la méthode de valorisation choisie ?

Les activités éligibles sont toutes les activités nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintenance, soutien, etc.), au traitement des données générées par les utilisateurs, à la formation et à l’accueil des utilisateurs.

Je souhaite mettre à jour le coût unitaire déclaré, ou changer de méthode de déclaration en cours de projet, est-ce possible ?

Ces modifications sont possibles par voie d’avenant au contrat, après accord de la Commission.

Quel est l’objectif de la Commission Européenne pour la destination INFRATECH ? 

Cette destination soutient le développement de technologies avancées pour les Infrastructures de recherche, qui sous-tendent la fourniture de nouveaux services de la part de ces mêmes Infrastructures. Ces développements doivent permettre de nouvelles découvertes et le maintien des Infrastructures de Recherche européennes au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes afin de répondre aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels : pour faire face aux nouveaux défis et assurer le leadership de l'Europe dans la recherche exploratoire, les Infrastructures de Recherche doivent être maintenues à l'avant-garde des développements technologiques.

Cela nécessite des investissements pour le développement d'instruments, de logiciels et de méthodes scientifiques de pointe. Ces développements, réalisés en coopération avec l'industrie, par le biais de la co-conception, feront progresser le niveau technologique industriel en Europe et conduiront à une innovation technologique et sociétale de rupture.

En quelques mots, quel est le périmètre central (scope) d’un projet INFRA-TECH ?

L'objectif principal d’un tel projet est de fournir des technologies, des méthodes et des solutions innovantes  qui permettront par la suite d'améliorer les capacités de soutien à la recherche des infrastructures, de fournir de meilleurs services ou d'élargir le cadre des expériences des utilisateurs de l’infrastructure.

Existe-t-il un domaine spécifique prioritaire à cibler ?

L’appel est ouvert à toutes disciplines scientifiques.

Quelle est la taille idéale du consortium pour cet appel ?

La taille du consortium dépend du projet envisagé ; les partenaires doivent être choisis uniquement pour leur pertinence, leur expertise et leur contribution effective au projet.

La durée du projet est-elle fixée ?

La durée du projet dépend des actions envisagées. On observe une durée de 4 ans en moyenne par projet sur cet appel, sans pour autant que cela ne constitue une norme.
 

L’implication d’industriels dans le projet est-elle obligatoire ?

Étant donné la dimension technologique de l’appel, il est fortement recommandé d’avoir des industriels dans le consortium, ou d’utiliser l’option « actions d’achat public avant commercialisation » (PCP : Pre-Commercial Public procurement).

L’option PCP est-elle obligatoire ?

Non, il ne s’agit que d’une option possible.

Quelle est la contribution attendue d’un industriel dans ce type de projet ?

Un industriel va apporter son concours pour le co-développement de nouvelles technologies ou d’outils, au bénéfice de l’infrastructure de recherche.

Y a-t-il une proportion entre établissements publics et privés à respecter ?

Non. En revanche, il faut considérer qu’il s’agit d’un appel à destination d’infrastructures de recherche et que les développements proposés doivent porter sur les plateformes, d’où le critère d’éligibilité d’au moins 3 infrastructures de recherches majeures (ESFRI, ERIC, organisation intergouvernementale ou d’intérêt européen).

Que désigne -t-on par "organisation intergouvernementale" et "organisation internationale d’intérêt européen" dans les critères d’éligibilité ?

Une infrastructure de recherche est une organisation internationale si la majorité des membres sont des états membres ou des pays associés, qui ont pour objectif principal la promotion de la coopération scientifique et technologique en Europe . Le critère est également rempli si l’infrastructure de recherche est déjà validée dans le cadre d’Horizon 2020 en tant qu’« organisation internationale d’intérêt européen ».

Quels sont les niveaux d’entrée et de sortie pour l’échelle de maturité technologique ( TRL, Technology Readiness Level)

Les TRL ne sont pas fixés pour ne pas brider les propositions. Le développement technologique des appels de cette destination doit atteindre un TRL suffisamment élevé pour permettre une intégration aisée dans les activités opérationnelles des infrastructures de recherche existantes.

Quelle est la philosophie du Pathfinder ?

Les projets EIC Pathfinder doivent porter des idées novatrices et risquées, susceptibles de conduire au développement de nouvelles technologies et, à terme, d’innovations de rupture.

Les trois éléments importants à noter sont : 

• Une vision à long terme claire d’une technologie radicalement nouvelle qui a le potentiel d’avoir un impact positif de transformation sur l’économie et la société ;
• Une percée de la science vers la technologie concrète, en rupture et ambitieuse, permettant de progresser vers la technologie envisagée ;
• Une approche et méthodologie de recherche à haut risque/à haut gain (« high risk/high gain »), avec des objectifs plausibles. 

L’instrument EIC Pathfinder se divise en deux types d’appels : 

• Des appels dits « blancs », c’est-à-dire non thématiques, sous le nom d’ « Open »
• Des appels thématiques qui changent d’une année à l’autre, sous le nom de « Challenges »

Pour plus de d’informations, rendez-vous sur les articles de présentation de ces deux sous-catégories :

• EIC Pathfinder Open 
• EIC Pathfinder Challenges 

Quels niveaux de TRL doit couvrir un projet EIC Pathfinder ? Quels sont les résultats attendus ?

Un projet EIC Pathfinder porte sur les premiers développements d’une technologie innovante, c’est-à-dire entre les TRL 1 et 4. L’objectif est d’arriver, à la fin du projet, au minimum à un TRL 3, avoir une preuve de principe de la technologie ambitionnée, ou au mieux un TRL 4, une validation en laboratoire de cette technologie. 

Que signifie qu’il y a des « considérations de portfolio » pour la sélection des projets EIC Pathfinder Challenges ? 

L'EIC Pathfinder Challenges se traduit par la mise en place d'un appel distinct par défi. Chaque appel correspond à un défi ("challenge") thématique porté par cet instrument et chaque défi a son propre Programme manager qui est en charge de sa mise en place et de la sélection des projets à financer. L’un des buts du Programme manager est alors de sélectionner un portefeuille de projets qui sera le plus pertinent possible pour atteindre ses objectifs. La sélection des projets se fait donc selon des considérations de portfolio et qui sont décrites dans le guide du défi (« challenge guide ») en question.

Est-ce que la participation d'une PME ou d'un partenaire industriel est obligatoire ?

Il n’y a aucune obligation à avoir une PME ou un partenaire industriel dans le consortium. Il est tout de même intéressant de noter qu’il s’agit de projets ayant une visée technologique et que les évaluateurs attendent une projection de la technologie au-delà de la durée du projet. La participation d’une PME ou d’un industriel peut alors amener une réelle plus-value dans certains cas, par exemple, si la PME en question sera en charge de se saisir des résultats et d’avancer le développement technologique après l’EIC Pathfinder, au-delà des TRL3-4. La PME ou l’industriel peut également apporter une compétence sur le marché visé. Dans tous les cas, il est demandé de justifier le rôle et la pertinence de chaque partenaire, qu’il soit public ou privé.

Où trouver les informations sur le programme de travail de l’EIC pour l’année en cours ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le programme de travail de l’année en cours, telles que les défis ou encore les dates limites de soumission, sur l’article dédié. 

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’EIC Pathfinder Open ? 

Pour être éligible et ainsi pouvoir être évalué dans le cadre d’un appel EIC Pathfinder Open, il faut respecter plusieurs critères : 

• Avoir un consortium de minimum trois entités légales différentes issues de trois pays différents dont au moins un Etat Membre
• Ces trois pays différents ne peuvent être que des Etat Membres ou Pays Associés

Pour plus de détails sur la liste des Pays Associés, veuillez-vous référer à l’article du PCN Juridique et Financier.

Quels sont les critères d’éligibilité pour l’EIC Pathfinder Challenges ? 

Dans le cadre d’un appel EIC Pathfinder Challenges, les règles d’éligibilité varient de celles de l’appel Open. À part s’il est indiqué autrement dans le guide du défi (« challenge guide »), voici les différentes options pour y répondre :

• En mono-bénéficiaire : vous pouvez déposer seul votre projet à condition de ne pas être une entreprise plus grande qu’une PME (voire définition de la Commission européenne) et être situé dans un Etat Membre ou un Pays Associé
• Dans un consortium de deux entités : votre projet doit être porté par deux entités légales différentes issues de deux pays différents, Etats Membres ou Pays Associés.
• Dans un consortium de trois entités et plus : ce sont les mêmes règles que pour l’EIC Pathfinder Open qui s’appliquent dans ce cas-là. 

Quel est le budget pour un EIC Pathfinder ?

Pour un projet EIC Pathfinder Open, le budget recommandé est d'environ 3 millions d'euros
Pour un projet EIC Pathfinder Challenge, le budget recommandé est d’environ 4 millions d’euros.

Dans tous les cas, il s'agit d'un montant qui est à titre indicatif, vous pouvez demander moins ou, en justifiant dûment le besoin, demander plus. Le tout étant de demander un budget cohérent avec les objectifs et ambitions du projet.

Combien de temps doit durer un projet EIC Pathfinder ? 

Il n’y a pas de durée fixe, une fourchette non-exhaustive serait entre 36 et 60 mois mais cela dépendra des défis et du plan de travail de votre projet. L’important étant d’être pertinent quant aux objectifs que vous visez et la durée que vous proposez pour les atteindre. 

Est-ce qu’un projet Open peut être resoumis sur un Challenge et inversement ?

Il n’y a aucune règle interdisant de redéposer un projet EIC Pathfinder Open sur l’appel Challenges et inversement. Il faudra, tout de même, faire attention à bien adapter sa proposition aux différentes attentes du nouvel appel visé et aux différences de format, telles que le nombre de pages ou les critères d'éligibilité.

Comment se déroule le processus d’évaluation ?

Pour retrouver les détails sur les processus d’évaluation pour chaque type d’appel EIC Pathfinder, veuillez vous référer aux pages dédiées :

• EIC Pathfinder Open
• EIC Pathfinder Challenges 

Comment marche la procédure de « droit de réponse » (rebuttal procedure) ?

A partir de 2024, la procédure de "droit de réponse" n'existe plus pour les appels EIC Pathfinder, que ce soit Open ou Challenges. Les étapes d'évaluation restent les mêmes, vous recevrez l'ensemble des expertises au moment du résultat final, 5 mois environ après la date limite de soumission de l'appel.

Qui sont les experts évaluateurs des projets ?

Les experts évaluateurs, que ce soit ceux à distance ou ceux membres du comité d’évaluation, ont des profils variés, ils peuvent aussi bien être issus du monde de la recherche académique que des industriels. Ils ne sont pas tous nécessairement des experts de votre domaine. 

Pour sélectionner les experts évaluateurs les plus pertinents pour votre projet, la Commission européenne se base sur les mots clés que vous avez indiqué dans la Partie A de votre proposition. Il y a également un contrôle qui est effectué pour éviter des situations de conflits d’intérêt. 

L’identité des évaluateurs reste privé et n’est pas amenée à être publiée. Une fois par an la Commission publie le nom de tous les évaluateurs sur Horizon Europe, sans préciser les appels où ils sont intervenus. 

Est-ce que les évaluateurs ont accès à mon ancienne proposition s’il s’agit d’une resoumission ?

Bien qu’il vous soit demandé, lors de la soumission, de préciser si vous avez déjà déposé votre projet précédemment, cela ne signifie pas que les évaluateurs en auront connaissance ni qu’ils auront accès à votre ancienne proposition et précédent rapport d'évaluation. 

Il n’est pas possible aux évaluateurs d’avoir accès à votre ancienne proposition ou évaluation sans demander votre consentement au préalable.

Y a-t-il des restrictions de resoumission de projets ?

Il n’y a aucune restriction de resoumission concernant les projets EIC Pathfinder.

Où trouver la liste des projets déjà financés ?

Vous pouvez retrouver la liste des projets déjà financés sur le portail ou via le dashboard Horizon Europe ou directement en bas de l'appel fermé. 
 

Où trouver de l’aide pour le montage de ma proposition ? 

Pour vous aider à monter votre projet, votre aide dépendra de l’établissement dont vous dépendez

Pour le personnel issu du secteur public, vous pouvez vous rapprocher de vos cellules d’accompagnement le cas échéant. Sinon, vous pouvez faire appel à une boîte de consulting spécialisée et renommée dans le montage et l’accompagnement de projets européens.

Quels sont les pays éligibles ? 

Les pays éligibles sont tous les Etats-Membres de l'Union européenne ainsi que les pays associés dans le cadre du programme cadre Horizon Europe. Pour connaître la liste précise de ces derniers, rendez-vous sur ce document mis à jour régulièrement par la Commission européenne.

Pour toute question générale relative à Horizon Europe, rendez-vous sur la FAQ sur les grands principes du programme cadre .
Pour toute question générale sur la gestion de candidature et de projet, veuillez-vous référer à la FAQ du PCN Juridique et Financier.

Quelle est la philosophie du Transition ? 

L'EIC Transition est un nouvel instrument qui se place dans le continuum en faveur de l'innovation de rupture voulu par le Conseil Européen de l'Innovation pour combler le fossé entre le Pathfinder et l'Accélérateur. Il vise à fournir une réponse à un enjeu central en Europe : comment favoriser et accélérer le passage d’une preuve de concept à une technologie prête à être mise sur le marché ?

Cet instrument finance des activités d'innovation qui vont au-delà de la preuve de principe expérimentale en laboratoire. Il soutient à la fois la maturation et la validation de votre nouvelle technologie, du laboratoire aux environnements d'application pertinents, en parallèle du développement d’études de marché et d'un modèle d'entreprise pertinent en vue de la commercialisation.

L’instrument EIC Transition se divisent en deux types d’appels : 

• Des appels dits « blancs », c’est-à-dire non thématiques, sous le nom d’ « Open »
• Des appels thématiques qui changent d’une année à l’autre, sous le nom de « Challenges »

Pour plus de d’informations, rendez-vous sur les articles de présentation de ces deux sous catégories :

• EIC Transition Open 
• EIC Transition Challenges

Quel niveau de TRL doit couvrir un projet EIC Transition ? Quels sont les outputs attendus ?

Un projet EIC Transition doit au minimum commencer à partir d’une preuve de principe (TRL3) ou, au mieux, d’une première validation en laboratoire du concept (TRL4). 
Il est alors attendu d’arriver à la fin du projet à un TRL 5 à 6, ce qui signifie au moins une démonstration viable de la technologie ambitionnée dans son domaine d’application. 

Où trouver les informations sur le programme de travail de l’EIC pour l’année en cours ?

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur le programme de travail de l’année en cours, tel que les défis ou encore les dates limites de soumission, sur l’article dédié.
 

Quels sont les critères d’éligibilité pour pouvoir déposer un EIC Transition ?

Les règles d’éligibilité sont spécifiques à cet instrument car les propositions doivent remplir les deux conditions suivantes :

1. Elles doivent être construites sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel ERC Proof of Concept, FET ou Pathfinder, ou de certains appels ERA-NET (QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA) ou encore d'European Defence Funds (EDF). La liste exhaustive des appels pour lesquels les projets sont éligibles est disponible dans le programme de travail de l’EIC de l’année en cours;
   Uniquement pour les EIC Transition Challenges, tous résultats issus de projets Horizon 2020 ou Horizon Europe au bon niveau TRL, c'est-à-dire 3 à 4, sont éligibles. 
2. Le projet en question doit, au moment de la date limite de dépôt de l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 12 mois soit être terminé depuis maximum 30 mois

Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, ni d'avoir participé en tant que partenaire dans le projet dont les résultats sont issus, mais ils doivent s’assurer d’avoir les droits d’utiliser cette propriété intellectuelle et de le démontrer.

Quelles sont les règles d’éligibilité concernant le nombre et la nature des partenaires impliqués dans un EIC Transition ?

L'EIC Transition Open est ouvert :

• Soit à des entités uniques dites "mono-bénéficiaires" de type PME, start-up, organisme de recherche, université, etc.)
• Soit à des petits consortiums (minimum 2 partenaires indépendants de 2 États membres ou associés différents et maximum 5 partenaires d'au moins 3 pays différents) "multi-bénéficiaires" de type PME ou grande entreprise, organisme de recherche, université, associations ou structures représentant les utilisateurs finaux (par ex. hôpitaux, industries, organismes de normalisation, services publics, etc.)

Dois-je obligatoirement avoir fait partie du consortium européen dont sont issus les résultats ?

Il n’est pas demandé d’avoir été membre du consortium dont sont issus les résultats de recherche exploités dans le cadre de l’EIC Transition.

Quel est le budget et la durée pour un EIC Transition ?

Le budget d’un EIC Transition se situe entre 500 000 euros et 2,5 millions d’euros. Et la durée recommandée est entre un et trois ans, mais cette dernière peut varier selon les particularités de votre projet.
 

Comment se déroule le processus d’évaluation ?

L’évaluation de l’EIC Transition a la particularité de proposer un processus hybride avec une première étape réalisée par des experts évaluateurs à distance suivie, si réussie, par un entretien en deuxième étape.

Pour plus de détails sur les processus d’évaluation pour chaque type d’appel EIC Transition, veuillez-vous référer aux pages dédiées :
-    EIC Transition Open 
-    EIC Transition Challenges 

Y-a-t-il une procédure de « droit de réponse » (rebuttal procedure) ?

Il n’y a pas de « droit de réponse » (rebuttal procedure) pour les appels EIC Transition.

Qui sont les experts évaluateurs des projets ?

Les experts évaluateurs, que ce soit ceux à distance ou ceux présents à l’interview, ont des profils variés, ils peuvent aussi bien être issus du monde de la recherche académique que des industriels ou même des business angels. Ils ne sont pas tous nécessairement des experts de votre domaine. 

Pour sélectionner les experts évaluateurs les plus pertinents pour votre projet, la Commission européenne se base sur les mots clés que vous avez indiqué dans la Partie A de votre proposition. Il y a également un contrôle qui est effectué pour éviter des situations de conflits d’intérêt. 

L’identité des évaluateurs restent privé et n’est pas amenée à être publiée. Une fois par an la Commission publie le nom de tous les évaluateurs sur Horizon Europe, sans préciser les appels où ils sont intervenus. 

Est-ce que les évaluateurs ont accès à mon ancienne proposition s’il s’agit d’une resoumission ?

Bien qu’il vous soit demandé, lors de la soumission, de préciser si vous avez déjà déposé votre projet précédemment, cela ne signifie pas que les évaluateurs en auront connaissance ni qu’ils auront accès à votre ancienne proposition et évaluation. 

Il n’est pas possible aux évaluateurs d’avoir accès à votre ancienne proposition ou évaluation sans demander votre consentement au préalable.

Y a-t-il des restrictions de resoumission de projets ?

À compter de 2023, il n'y a plus de restrictions sur les resoumissions de projet. Les restrictions appliquées sur des projets EIC Transition soumis en 2022 ne sont plus valables à partir du 1er janvier 2023. 

Où trouver de l’aide pour le montage de ma proposition ? 

Pour vous aider à monter votre projet, votre aide dépendra de l’établissement dont vous dépendez

Pour le personnel issu du secteur public, vous pouvez vous rapprocher de vos cellules d’accompagnement le cas échéant. Sinon, vous pouvez faire appel à une boîte de consulting spécialisée et renommée dans le montage et l’accompagnement de projets européens.

Quels sont les pays éligibles ? 

Les pays éligibles sont tous les Etats-Membres de l'Union européenne ainsi que les pays associés dans le cadre du programme cadre Horizon Europe. Pour connaître la liste précise de ces derniers, rendez-vous sur ce document mis à jour régulièrement par la Commission européenne

Pour toute question générale relative à Horizon Europe, rendez-vous sur la FAQ sur les grands principes du programme cadre .
Pour toute question générale sur la gestion de candidature et de projet, veuillez-vous référer à la FAQ du PCN Juridique et Financier.

Le programme de travail du cluster 6 pour 2023-2024 est accessible sur ce lien.

Une série de webinaires de présentation du Cluster 6 a été réalisée au lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN Bio-Environnement.
Vous pouvez revoir les webinaires dédiés aux appels 2023-2024 directement sur la page de l’évènement.

Par ailleurs, la Commission européenne a organisé des sessions d’information sur chaque programme d’Horizon Europe.
Vous pouvez revoir ici les sessions d’information sur chaque destination du Cluster 6.

Le PCN Bio-Environnement anime régulièrement des webinaires thématiques et de présentation des opportunités de financement sur le Cluster et ses programmes affiliés.

Pour suivre notre actualité, nous vous encourageons à vous inscrire à notre lettre d'information "Flash-infos" hebdomadaire, et à nous suivre sur les réseaux sociaux (comptes LinkedIn et Twitter).

Comme l’ensemble des Points de Contact Nationaux (PCN), le PCN Bio-Environnement a pour rôle d’informer, de sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement d’Horizon Europe. Le PCN Bio-Environnement couvre tout particulièrement le Cluster 6 d’Horizon Europe « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement », les partenariats liés au Cluster 6 (Water4All, CBE JU, Biodiversa+, etc.) et le programme PRIMA. 

Le PCN Bio-Environnement couvre également les Missions Sols et Eaux/Océans en lien avec le PCN dédié aux Missions. Retrouvez tous vos contacts PCN sur cette page.

Le PCN peut également aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme.

Pour nous poser des questions ou solliciter un entretien individuel, c’est ici !

Pour répondre aux appels à propositions des clusters du pilier 2 (y compris le Cluster 6), il faut dans la majorité des cas former des consortiums de plusieurs partenaires. Dans le cadre de ces projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un pays associé et avec au moins une des entités établie dans un État membre.

Il vous faudra identifier un appel auquel votre technologie peut contribuer, et construire un partenariat européen pour répondre à l’ensemble des objectifs de l’appel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter également la page Horizon Europe spécialement dédiée aux entreprises. Elle comporte des informations utiles ciblées, notamment sur les dispositifs d’aide financière pour déposer un projet Horizon Europe tels que le “Le Diagnostic Partenariat pour les projets collaboratifs des entreprises” de la BPI.

A noter que l’EIC finance des projets d’innovation disruptive individuels. Vous pouvez consulter la page de présentation de l’EIC pour en savoir plus.

Enfin, n'hésitez pas à vous inscrire en tant que expert évaluateur pour acquérir plus de connaissances sur les projets financés dans vos domaines d'intérêt, et une meilleure compréhension des rouages et des critères de l’évaluation.

Les missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.

Principes :

• Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles
• Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité.
• Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union Européenne

Pour en savoir plus sur les missions d’Horizon Europe

Deux missions sont directement reliées au Cluster 6 :

1. Santé des sols et alimentation - Mission « Prendre soin du sol, c'est prendre soin de la vie »
2. Santé des océans, des mers ainsi que des eaux côtières et continentales - Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »

Pour prendre connaissance des appels 2023-2024 pour l'ensemble des Missions, n'hésitez pas à revisionner la série de webinaires animée par les PCN.

Les partenariats d’Horizon Europe sont des initiatives où l’Union européenne et les États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation sur une thématique donnée. Chaque partenariat développe un Agenda Stratégique de Recherche et d’Innovation (SRIA), qui précise le cadre et les axes de recherche qui seront soutenus.

Il existe 8 partenariats liés au Cluster 6 (Water4All, Biodiversa+, etc.). Vous trouverez la liste des partenariats, et des liens utiles pour en comprendre le contenu et le fonctionnement sur cette page.

Les partenariats font l’objet d’appels spécifiques dans le programme de travail, destinés à des agences de financement publiques pour les partenariats cofinancés, ou des consortiums d’entreprises pour les partenariats institutionnalisés (par exemple CBE JU). Chaque partenariat peut ensuite lancer des appels à propositions dans la thématique qui le concerne. Les appels sont généralement lancés annuellement. Ils n’apparaissent pas directement dans le programme de travail du Cluster 6 ; ils sont publiés directement sur le site web de chaque partenariat.  

Le PCN diffuse régulièrement des informations et actualités relatives aux partenariats liés au Cluster 6 sur son mini-site et via sa lettre d’information hebdomadaire.

Le PCN Bio-Environnement est également en charge de diffuser l’information et les opportunités de financement du programme PRIMA (Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area). Plus d’informations sur cette page.

Une proposition doit répondre à un topic précis pour être financée. Chaque appel découle des attendus d’une Destination et s’inscrit donc dans un ensemble d’objectifs à atteindre, et de stratégies européennes associées (par exemple : la Stratégie européenne « de la ferme à la table », le Plan d’Action pour l’Économie Circulaire, etc.).

Toutefois, les impacts attendus par un topic peuvent tout à fait avoir des synergies avec d’autres topics et destinations. C’est d’ailleurs pour cela que certains topics suggèrent de créer des collaborations avec d’autres projets financés sous d’autres destinations.

Le Cluster 6 inclue des appels sur les enjeux d’efficacité énergétique dans le secteur agricole. Les bio-carburants peuvent donc être intégrés dans les projets retenus comme des briques de solutions à la marge. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.

En revanche, le cluster 5 « Climat, Énergie, Mobilité » est plus approprié pour les projets qui portent directement sur les bio-carburants.

Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé « Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) » cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat CBE JU finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du PCN Bio-Environnement.

La notion de service écosystémique renvoie à la valeur (monétaire ou non) des écosystèmes, voire de la Nature en général, en ce sens que les écosystèmes fournissent à l'humanité des biens et services nécessaires à leur bien-être et à leur développement. Affirmer avec force (et chiffres à la clé) que l'humanité n'est rien sans des écosystèmes durables et de qualité devrait renforcer la prise de conscience par les humains qu’il est nécessaire de protéger ces écosystèmes.

Au sein du Cluster 6, les services écosystémiques et la restauration de la biodiversité sont nécessaires pour développer des outils d’information, d’aide à la décision, de formulation de nouvelles politiques sur l’environnement, l’eau, la santé, le climat, la réduction des risques de catastrophes, l’agriculture, les forêts, la gestion des zones protégées, la bio-économie durable, l’économie bleue, la gestion des territoires terrestres et maritimes, le développement de pratiques entrepreneuriales responsables, etc.

Les Solutions fondées sur la nature (Nature-Based Solutions, ou NBS) font référence à une utilisation et une gestion durable de la nature et de la biodiversité pour répondre à des défis sociétaux (comme le changement climatique, la fourniture durable de nourriture, la diminution des risques naturels, etc.) tout en apportant des bénéfices aux sociétés humaines, à l’économie et à l’environnement (incluant la biodiversité).

La notion de de Solutions fondées sur la nature est récente (première occurrence en 2009 dans un position paper de l'Union internationale pour la conservation de la nature) ; elle reprend et englobe d’autres notions existantes, telle que les services écosystémiques, en proposant une approche plus systémique et une vision plus long terme.

Le motto des NBS est « innovate with and for nature ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du Comité français de l’IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

On retrouve les NBS dans l’ensemble des Destinations du Cluster 6, mais plus particulièrement dans les Destinations BIODIV et GOVERNANCE. Nous vous recommandons de vous référer au Programme de Travail et de réaliser une recherche par mot clé « Nature-Based Solutions ».

Par ailleurs, Horizon Europe définit les impacts attendus dans chaque topic, mais il revient aux porteurs de suggérer les solutions pour atteindre ces impacts. Ce n’est pas parce qu’un topic ne parle pas de NBS qu’elles ne peuvent pas répondre à la problématique de l’appel.

Plusieurs outils statistiques sont à votre disposition :

• Vous pouvez trouver de nombreuses informations statistiques et des données de participation à H2020 sur cette page, qui s’appuie sur des données issues de la base E-Corda, fournie par la Commission européenne
• Vous pouvez également explorer le « Dashboard » de la CE ici
• Enfin, le portail ScanR est un moteur de recherche qui permet d'explorer le paysage de la recherche et l'innovation en France

Comme tous les projets collaboratifs d’Horizon Europe, les projets du Cluster 6 doivent répondre à des critères d’éligibilité en matière de composition du consortium.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources du PCN Juridique et Financier, notamment sur les conditions de participation à Horizon Europe (pour les États-membres de l’UE, les Pays Associés au programme-cadre, et les pays tiers).

Au sein du Programme de Travail 2023-2024 du Cluster 6, 66 appels à propositions sont particulièrement ouverts à la coopération internationale.

Il faut noter que certains appels ciblent très précisément les coopérations avec d’autres pays (pour le Cluster 6, plusieurs appels ciblent l’Union Africaine, la Chine, etc.). Les déposants sont donc invités à inclure des partenaires des pays cités dans le consortium. Cela constitue une règle d’éligibilité stricte.

Plus d’informations sur la coopération internationale dans le Cluster 6

Certains appels du Cluster 6 prévoient des coopérations internationales avec la Chine. Pour certains d’entre eux il s'agit d'un critère d’éligibilité, pour d’autres c’est une recommandation forte de la CE. Il faut lire attentivement l’appel pour le  déterminer.  

Pour avoir des précisions sur le "complementary funding mechanism", veuillez consulter le document suivant.

Il regroupe des informations utiles pour tous les mécanismes de cofinancement par des États tiers vis-à-vis d'Horizon Europe.

Pour la Chine, le document inclue des liens vers plus d'informations sur les différents "flagships" en cours, et des contacts au MOST (Ministère de la Science et de la Technologie chinois). Il revient aux équipes chinoises impliquées dans le projet de prendre contact avec le MOST pour avoir plus d'informations.

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

• En capitalisant sur les livrables d’un projet précédent;
• En prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…);
• En invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’« Advisory Board » du projet;
• En créant une tâche dédiée pour le lien aux autres initiatives;
• Etc.

Dans Horizon Europe, l’approche multi-acteurs (AMA) est une condition d'éligibilité. Par conséquent, si une ligne d'appel est étiquetée avec l'approche multi-acteurs, cela est mentionné dans les conditions d'éligibilité de l'appel correspondant.

L’AMA est un concept qui englobe différentes perspectives et caractéristiques d'un projet, et qui va au-delà des cases à cocher dans le formulaire d’évaluation. Il nécessite une rédaction minutieuse de la proposition afin que les différents acteurs co-créent et co-décident à des niveaux égaux tout au long du projet. Par conséquent, dans le cadre d'un sujet AMA, les évaluateurs devront lire l'ensemble de la proposition (et pas seulement la Partie A) pour déterminer si elle respecte les principes de l’AMA.

L'approche multi-acteurs est une forme spécifique de recherche et d'innovation responsable, qui est clairement définie avec un ensemble d'exigences. Elle vise à rendre le processus de R&I et ses résultats plus percutants et plus axés sur la demande, prêts à être utilisés dans la pratique, largement diffusés et pertinents pour la société. Les utilisateurs finaux des résultats des projets devraient avoir un sentiment de copropriété et devenir plus désireux d'utiliser les résultats grâce à l’AMA : les projets multi-acteurs ne sont pas synonyme de recherche appliquée. L'AMA ne se limite pas à diffuser largement les résultats d'un projet ou à écouter les avis d'un conseil d'administration de parties prenantes.

L'approche multi-acteurs (AMA) et ses exigences pour toutes les destinations du Cluster 6 sont définies dans l'introduction du programme de travail (WP) 2023-24 du Cluster 6 (voir pages 21 à 23 du WP).

Cette section précise notamment la variété des types d'acteurs susceptibles de contribuer à l'AMA, essentiellement des utilisateurs finaux des solutions de R&I. Le choix des acteurs doit dépendre de l'objectif de la proposition.

L’identification de partenaires en vue de la construction d’un projet européen est une question éminemment importante pour répondre au mieux à un appel thématique donné.

La Commission européenne a mis en place un système de recherche de partenaire et d’offre de compétences sur le portail « Funding and Tenders » en dessous de chaque ligne d’appel. C’est l’outil « Partner Search ».

De plus, les Brokerage Events (ou évènements de réseautage) sont des lieux privilégiés pour identifier les consortiums en formation ou des partenaires intéressés par une même thématique/un même appel.

Un Brokerage Event dédié aux appels 2023 du Cluster 6 s’est tenu en décembre 2022. Les vidéos « pitch » de plusieurs chercheurs, entreprises et autres acteurs intéressés par les appels du Cluster 6 restent accessibles sur la plateforme en ligne.

Le PCN propose également de diffuser des offres de compétences et recherches de partenaires auprès des acteurs français via sa lettre d’information hebdomadaire ainsi qu’au réseau des PCN européens sur le Cluster 6 (CARE4BIO). Veuillez contacter le PCN directement si vous souhaitez que votre recherche de partenaires soit diffusée.

Pour être efficace, la construction de partenariats européens doit se faire aussi sur le long terme, indépendamment de la publication des programmes de travail.

Les appels à propositions du Cluster 5 sont publiés tous les deux ans dans un document appelé « Programme de travail » (Work Program).

Un premier programme de travail pour les appels à propositions 2021-2022 du Cluster 5 a été publié le 15 juin 2021. Ce programme de travail est maintenant clôturé. Pour information, vous pouvez retrouver ces appels passés sur la page dédiée du site Horizon Europeet ces mêmes appels sont également sur le site de la Commission Europe, Fundings & Tenders

Un deuxième programme de travail est actuellement en cours pour 2023-2024. Le programme de travail des appels 2023-2024 est disponible ici . Tous les appels actuellement ouverts sont également disponibles sur la page dédiée du PCN Climat-Energie et celle du PCN Transports.

Dans les années à venir seront publiés les programmes de travail des appels 2025, 2026 et 2027.

Dans le cluster 5 "Climat, Energie, Mobilité"

La Destination 1 du Cluster 5 est dédiée aux sciences du climat et aux réponses à apporter pour la transformation vers la neutralité climatique.

Les appels à propositions inclus dans ce chapitre visent à :

• Faire progresser les connaissances et fournir des solutions dans différents domaines : science du système terrestre ; voies vers la neutralité climatique ; adaptation au changement climatique, y compris les services climatiques ; sciences sociales pour l'action climatique ; une meilleure compréhension des interactions entre le climat et les écosystèmes.
• Contribuer aux principales évaluations internationales ;
• Renforcer l'Espace européen de la recherche sur le changement climatique;
• Accroître la transparence, la robustesse, la fiabilité et l'utilité pratique de la base de connaissances sur le changement climatique à l'usage des décideurs politiques, des praticiens, des autres parties prenantes et des citoyens.

Dans le Cluster 6 « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement »

La Destination 5 du Cluster 6 est dédiée aux terres, océans et à l'eau pour l'action climatique. Les projets financés dans le cadre de cette destination devront notamment permettre :

• De mieux comprendre et renforcer le potentiel d'atténuation des écosystèmes et des secteurs qui se basent sur une gestion durable des ressources naturelles ;
• Une compréhension et une science avancées pour soutenir l'adaptation et la résilience des écosystèmes ;
• Une surveillance, une évaluation et des projections efficaces concernant les effets du changement climatique, afin de trouver des solutions pour faire face aux menaces émergentes ;
• De favoriser l'atténuation du changement climatique dans le secteur primaire, notamment par la réduction des émissions de GES, le maintien du carbone naturel et l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
• Une amélioration de la capacité d'adaptation des systèmes et secteurs de l'eau et des sols, notamment en libérant le potentiel des solutions fondées sur la nature ;
• Une meilleure gestion des ressources rares, en particulier des sols et de l'eau, atténuant ainsi les risques liés au climat, notamment la désertification et l'érosion, grâce à l'information des décideurs et des parties prenantes et à l'intégration de mesures d'adaptation dans les politiques communautaires pertinentes.

Dans la Mission « Adaptation au changement climatique et aux transformations sociétales »

Cette Mission a l’ambition de favoriser au moins 150 régions et communautés résilientes au changement climatique. Pour atteindre cet objectif la Mission vise d’ici à 2030 à :

• Aider toutes les régions et communautés européennes à mieux comprendre, préparer et gérer les risques et opportunités climatiques, en fournissant aux unités administratives locales et régionales un accès aux profils des risques climatiques, des systèmes d'alerte précoce améliorés et des conseils pour l'élaboration de plans complets de gestion des risques ; 
• Travailler avec au moins 150 régions et communautés pour accélérer leur transformation vers un avenir résilient au climat, en les soutenant dans la co-création de voies d'innovation transformatrices vers la résilience climatique, et dans le développement et le test de solutions pour une adaptation transformatrice sûre ;
• Réaliser au moins 75 démonstrations à grande échelle de transformations systémiques de la résilience climatique dans les régions et les communautés européennes, en soutenant les régions et les communautés dans toute l'UE. 

Tous les appels à projet relatifs à cette Mission se trouvent dans le programme de travail dédié aux Missions d’Horizon Europe. Cependant, certains appels à projets du cluster 5 contribuent à atteindre les objectifs de la Mission « Adaptation au changement climatique ».

Bio-carburants

La destination 3 du cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité » adresse la thématique des bio-carburants. Toutefois, des appels du Cluster 6 peuvent inclure des aspects autour des bio-carburants. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.

Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé "Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU)" cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat CBE finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.

Hydrogène

Les activités ciblant spécifiquement les piles à combustible et l’hydrogène sont principalement soutenues par des appels à projets lancés dans le cadre du partenariat européen sur l’hydrogène propre.  Vous pouvez consulter la page du partenariat ici. Toutefois, dans des cas justifiés et conformément aux sujets abordés, les aspects spécifiques de l’hydrogène et des piles à combustible peuvent être pris en charge en dehors du partenariat mentionné ci-dessus, dans le cadre des Clusters 4 et 5.

Batteries

Les actions finalisées à la création d’une filière européenne de la batterie compétitive dans le monde se retrouvent dans les destinations 2 et 5 du Cluster 5, sous l’égide du partenariat sur les batteries. Le Cluster 4 peut aussi aborder des aspects spécifiques autour des batteries.

Dans le Cluster 5 « Climat, Énergie, Mobilité »

Plusieurs appels à projets liés à la mobilité urbaine peuvent être trouvés dans le Cluster 5 « climat, énergie, mobilité », à la fois dans la destination 5 « Des solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport » et dans la destination 6 « Des transports sûrs et résilients et des services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises ».

La Destination 5 offre essentiellement des opportunités de développements technologiques pour les véhicules à zéro émission, ainsi que des opportunités pour l’analyse des effets du transport sur la santé.

Les appels à projets de la Destination 6 concernent des thématiques variées comme la mobilité connectée, coopérative et automatisée, mais aussi la mobilité partagée, la logistique urbaine, ou encore la sécurité routière.

Dans la Mission Villes

La Mission « villes intelligentes et neutres en carbone » offre également une opportunité pour les acteurs de la mobilité urbaine. La mobilité n’est pas le cœur de la mission mais une de ces composantes. Cette thématique a été adressée par exemple sous l’angle des transports publics en 2022, puis de la mobilité partagée à zéro émission en 2023.

Dans le partenariat Driving Urban Transitions

Le partenariat DUT vise à relever les défis complexes auxquels font face les villes et les communautés urbaines, notamment au travers de la thématique de la « ville du quart d’heure » qui devra s’appuyer sur un système de mobilité urbaine plus durable et plus inclusif.

Dans l’EIT Urban Mobility

L’EIT Urban Mobility travaille à la mise en place d’un système de mobilité urbaine de personnes et de marchandises qui soit à la fois durable, abordable, rapide, confortable, sûre et propre. Cet objectif global se décline autour de différents programmes visant à favoriser le développement d’idées innovantes, à soutenir des PMEs et start-ups, ou encore à soutenir des actions de formation.

Dans le partenariat institutionnel Europe’s Rail

Les appels à projets en lien avec le transport ferroviaire sont très majoritairement traités par le partenariat public-privé Europe’s Rail qui soutient les activités de recherche et d'innovation visant à déployer un réseau ferroviaire européen intégré de grande capacité, flexible, multimodal et fiable.

Dans le Cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité »

Certains appels à projets du Cluster 5 « climat, énergie, mobilité », et notamment de la destination 6 « Des transports sûrs et résilients et des services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises » peuvent concerner les acteurs du transport ferroviaire au travers de la thématique « Systèmes de transport multimodaux et durables pour les passagers et les marchandises ».

Dans le programme Connecting Europe Facility

Le programme Connecting Europe Facility (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe) traite des infrastructures de transport et soutient le développement du réseau transeuropéen de transport. Entre 2014 et 2020, près de la moitié du budget du CEF-Transports était dédié aux infrastructures ferroviaires.

Dans le partenariat institutionnel Clean Aviation

Les appels à projets en lien avec l’aviation sont majoritairement traités par le partenariat public-privé Clean Aviation qui soutient les activités de recherche et d'innovation dans les technologies vers l’aviation durable et neutre pour le climat en Europe.

Si les appels à projet de Clean Aviation visent principalement des projets avec un TRL en fin de projet assez élevé, souvent au-dessus de 5, la recherche plus fondamentale (TRL 2 à 5), dans le domaine de l’aviation, est couverte par les appels à projets de la Destination 5 du cluster 5.

Dans le partenariat institutionnel SESAR 3

Le partenariat sur le ciel unique européen (SESAR3 Joint Undertaking) est un partenariat public-privé qui soutient les activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien. SESAR 3 a pour objectif de moderniser le système de gestion du trafic aérien (ATM) européen.

Dans le programme Connecting Europe FacilityLe programme Connecting

Europe Facility (Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe) traite des infrastructures de transport et soutient le développement du réseau transeuropéen de transport. Ce programme devrait disposer d’un budget de l’ordre de 25.8 milliards d’euros pour la période 2021-2027 afin de financer des appels à projets sur:

• le développement du réseau « central » et sur le réseau « global »  ;
• la mobilité intelligente et interopérable ;
• la mobilité durable et multimodale ;
• la mobilité sûre et sécurisée ;
• la mobilité militaire ;
• les infrastructures pour carburants alternatifs.

Dans le Cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité »

Certains appels à projets du Cluster 5 « climat, énergie, mobilité », et notamment de la destination 6 « Des transports sûrs et résilients et des services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises » peuvent concerner les infrastructures de transport au travers de la thématique « Systèmes de transport multimodaux et durables pour les passagers et les marchandises ». Ce fût le cas par exemple des appels à projets HORIZON-CL5-D6-01-03, HORIZON-CL5-D6-01-09, et HORIZON-CL5-D6-02-06.

Si vous avez une question au sujet d’un appel, n’hésitez pas à vous adresser pour le cluster 5, destinations 1 à 4, au PCN Climat et Energie et pour les destinations 2, 5 et 6 au PCN Transports. 

Le périmètre du PCN Climat & Energie

Destination 1 : sciences du climat et réponses pour la transformation vers la neutralité climatique
Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transport)
Destination 3 : un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif
Destination 4 : utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie

Le périmètre du PCN Transports

Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transports)
Destination 5 : solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport
Destination 6 : transports sûrs et résilients et les services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises

Il est possible d’avoir accès aux FAQ relatives à chaque appel sur le portail « Funding and Tenders » de la Commission européenne, directement sur la page de chaque appel. Pour ce faire, il est possible de procéder comme dans l'exemple ci-dessous : "Call  TOPIC ID: HORIZON-CL5-2023-D3-01-05"

Vous pouvez en outre poser directement vos questions à la Commission européenne ici (en s’assurant que cette dernière n’apparaisse pas déjà dans la FAQ). La Commission européenne alimente ensuite la FAQ avec les réponses apportées à ces différentes saisines. 
             
Concernant les appels 2023-2024, vous pouvez également regarder les sessions des 15 et 16 décembre 2022 et regarder les FAQ pour chaque session sur cette page 

Le PCN tient également à jour un document listant les réponses apportées par la Commission européenne à l'ensemble des PCN européens disponible ici.

La Commission européenne a organisé une série de sessions d’information sur les appels 2023 de chaque cluster d’Horizon Europe les 15 et 16 décembre 2022. Vous pouvez revoir les présentations de la Commission dédiées au cluster 5 ici.

Par ailleurs, plusieurs webinaires de présentation du Cluster 5 ont été organisés depuis le lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN « Climat/Energie » et du PCN « Transports ». Concernant les appels 2023-2024, le webinaire de présentation de ces derniers est disponible ici.

En outre, tous les enregistrements des webinaires passés du PCN Climat-Energie sont accessibles ici et ceux du PCN Transports ici.
 

Les PCN Climat/Energie et Transports prévoient régulièrement des webinaires thématiques.

Pour suivre l'actualité du PCN Climat-Energie, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web , et à nous suivre sur les réseaux sociaux (compte LinkedIn). Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion Climat-Énergie.

Pour suivre l'actualité du PCN Transports, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web , et à nous suivre sur les réseaux sociaux (compte LinkedIn). Vous pouvez également vous abonner à la liste de diffusion Transports.

Il existe plusieurs options pour identifier des partenaires de projet :

• Utiliser les outils existants de recherche de partenaires
• Participer aux évènements dédiés à Horizon Europe
• S'impliquer dans les bonnes instances
• Rejoindre une action COST (programme de coopération en sciences et technologies)
• Rechercher les consortia déjà financés sur des thématiques proches
• Activer son réseau direct

Sauf exception, les équipes PCN n'ont pas connaissance des consortiums en cours de montage et ne peuvent pas procéder à de la mise en relation. 

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

• En capitalisant sur les livrables d’un projet précédent;
• En prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…);
• En invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’« Advisory Board » du projet;
• En créant une tâche dédiée pour le lien aux autres initiatives;
• Etc.

En outre, pour les projets portés sur l’innovation, la Commission prévoit la possibilité de créer de synergies entre dispositifs de financement européens différents ou entre ceux-ci et des dispositifs de financement nationaux ou régionaux.

La participation d’entités juridiques et organisations internationales ayant leur siège dans un État tiers non associé au Programme Horizon Europe est parfois encouragée ou exigée pour répondre à un appel du Cluster 5.

Au sein du Programme de Travail 2023-2024 du cluster 5 (Climat-Énergie-Mobilité), 45 appels à propositions sont particulièrement ouverts à la coopération internationale, regroupées en 3 catégories :

• Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
• Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
• Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés

Les Missions sont une nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les Missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.

Principes

• Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles
• Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité
• Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union Européenne

Deux Missions sont directement en lien avec les thématiques du Cluster 5 : les Missions "Adaptation au changement climatique et aux transformations sociétales" et "Villes intelligentes et neutres en carbone".

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’Union et les États-Membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.

Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.

Les TRL (Technology Readiness Level) forment une échelle d’évaluation du degré de maturité atteint par une technologie. La majorité des appels à propositions du Cluster 5 indique un TRL à atteindre en fin de projet, donnant ainsi une indication essentielle de l’ambition attendue par Commission concernant les propositions qui lui seront soumises sur un appel précis. C’est pourquoi il est particulièrement important de veiller au respect du TRL attendu de l’appel dans vos propositions. Le niveau de TRL attendu en fin de projet est visible dans les conditions spécifiques de chaque appel, disponibles dans le programme de travail du Cluster 5.

Les RIA couvrent généralement des projets commençant à TRL 2-3 et atteignent un TRL 4-5, tandis que les IA couvrent des projets qui commencent à TRL 4-5 et se terminent à TRL 6-8.
 
Le projet BRIDGE2HE a développé un guide pour vous aider à auto-évaluer le niveau de TRL de votre proposition. Cet outil analyse avec des exemples, le TRL en fonction de votre solution dans le but d'aider les participants à avoir une approche plus précise des projets Horizon Europe. Cet outil est disponible ici
 
L’échelle TRL se déroule comme suit :

• TRL 1 - Principes de base observés 
• TRL 2 - Formulation du concept technologique 
• TRL 3 - Preuve expérimentale du concept 
• TRL 4 - Validation de la technologie en laboratoire 
• TRL 5 - Validation de la technologie dans un environnement pertinent (environnement industriel pertinent dans le cas de technologies habilitantes clés) 
• TRL 6 - Démonstration de la technologie dans un environnement pertinent (environnement industriel pertinent dans le cas des technologies clés). 
• TRL 7 - Démonstration du prototype du système dans un environnement opérationnel. 
• TRL 8 - Système complet et qualifié 
• TRL 9 - Système réel éprouvé dans un environnement opérationnel (fabrication concurrentielle dans le cas des technologies clés génériques, ou dans l'espace).

Il est possible de soumettre plusieurs propositions sur un même topic.

Cependant, vous devez être vigilant sur votre capacité à assurer la bonne réalisation de vos tâches afférentes dans les différents projets en cas de succès. Aurez-vous les ressources, le temps pour réaliser les tâches, produire les livrables sur lesquels vous vous êtes engagés ?

D’autre part, il est important de garder en tête qu’il n’est pas possible de faire financer deux fois la même activité par Horizon Europe. Les mêmes tâches ne pourront donc pas être dupliquées dans les différents projets.

Source : Commission européenne

La France se positionnait dans le top 3 des pays en termes de financements captés (environ 7,3 Md€, dont 503 M€ captés sur le Programme de travail « Secure, clean and efficient energy » d’Horizon 2020 sur la période 2014-2020). Le taux de réussite de la France aux appels du défi 3 d’H2020 était de 19,6% (contre un taux de réussite moyen européen de 12,4%).

Si vous souhaitez avoir des informations plus détaillées sur les chiffres relatifs à la participation française à H2020 ou à Horizon Europe, veuillez utiliser l’outil Horizon Dashboard de la Commission européenne.

Pour une synthèse au niveau européen, vous pouvez consulter l'article relatif aux statistiques européennes pour les appels 2021-2023 disponible ici.

Les membres des Groupes de Travail Nationaux (GTN) Climat/Energie et Transports sont aussi régulièrement informés sur les résultats relatifs à la participation française aux appels du Programme Cadre.

• Programme de travail 2021-2022 du cluster 5 
• Programme de travail 2023-2024 du cluster 5 
• Les guides des appels 2023-2024 du cluster 5
• Site de la Commission européenne, Fundings & Tenders

Is it necessary to cover climate change, digitalisation, and covid? Or is it better to focus on one of these challenges for mental health?

• It can be one or several of these matters then the experts will make the judgement.

Does the call encourage/expect to use digital technologies (machine learning, AI, etc) ? Are clinical partners expected?

• The call does not specify the use of digital technologies, but it certainly is opened for it.
• Clinical partners should also be included.

How broad should the target groups be? For example the elderly, would that be too narrow?

• The topic call only specifies vulnerable populations, and as long as the proposals contribute to all the expected outcomes and address all the requirements of the scope, there is no indication that focussing on a particular vulnerable population would be better or worse.

Are evidence synthesis (e.g., on interventions) also desired?

• First point is « providing a comprehensive knowledge base of how tranforming Europe influence mental health of society ». So, in a sense you could include evidence on synthesis yes.

How should policy makers be informed about the prevalence and burden of illnesses?

• You can have them onboard. There is ways to involve non-scientific players in a project, for example patient associations, representative of policy makers, or any other relevant players.
• The EC does not indicate how to reach out to policy makers, you should come up with ideas on how to better include them in your research and how to better disseminate your research results – it is up to the applicants to describe how they will do this.

Would a submission that includes continuing an ongoing cohorts study (in another EU/Horizon project) be eligible?

• All cohorts can be used for more than one purpose obviously – that is very clear. 
• The legal side to consider is that EC cannot double fund for the same thing, but to make use of already existing resources, whatever they are, if that can be done, then why not ? As long as you fulfil all the expectations from the call.
   

Can we use laboratory tests to develop the AI tools even if they are not listed in the call characteristics?

• When we read the call text, there are some requirements : “ in order to be able to develop robust and accurate AI tools for disease risk prediction or progression, the applicant are asked  to take stock of existing knowledge, integrate the relevant available data or newly developed data”. So the applicants could include all the necessary to address at the highest possible level the requirement of the topic. 
• The answer is yes because it depends very much on the developmental level and the maturity of the algorithm.

Can you give recommendations on how to involve end-users in the AI development process?

• Specific requirement in the topic is that the developers should involve the end-users and for that they have to involve them from the beginning of the project. But since there is a huge diversity of needs depending on the subject of the project, it is left to the applicants to decide what is the best strategic methodology to have a fruitful inclusion of end-user.

Is cancer included?

• Open to all relevant diseases yes, no specific exclusion. Leave it to the applicants to assess if their project can achieve the scope and expected outcomes.

Can we develop AI tools as diagnosis tools (like imaging) supporting risk prediction by clinicians?

• It would fit within the scope of the topic as long as its main goal would be to develop risk prediction tools for a disease or disease progression tool. It is left to the applicant to decide what is best.

Is pneumonia considered a non-communicable disease in this call?

• The topic is about chronic non-communicable disease. Is pneumonia chronic?

All chronic non-communicable diseases have the same relevance for the topic or not?

• Yes, it is quite open to allow the applicants to come with very innovative ideas, and credible methodological plan.

Can the target population involve overweight persons, that is to say to prevent development of obesity in those with overweight (BMI 25-30)?

• Yes, your target population can either be people who are not at all overweight, or those with overweight already, since the objective is to prevent obesity.

The expected outcomes and scope of the call are very broad. Does the EC have any expectations to the number of facets covered by a single project?

• In term of the expected outcomes, the proposers need to address « some of » them. When it comes to the scope, there are actually 12 points but you need to address « several » of them.

Can AI tools be used in the project?

• We never tell what tools you need to mobilise in order to achieve the outcomes. It is up to you depending on your project – be convincing for the expert evaluators.
• Some topics specify the use of AI tools, but if not, it is not excluded.

Are there criteria on which/how many inflammatory diseases to address?

• Open for all relevant diseases and disorders. It is left to the applicants to decide what is the best methodological approach and best objectives to address the relevant requirements of the topic.

Can a proposal look at patients in remission from a chronic inflammatory disease, preventing transition to disease?

• The topic is about to identify the factors and use them for optimising benefit for the patients, for the transition of the inflammatory pre-disease stage to the disease stage. Now, I think this is a possibility and the topic is flexible for this kind of proposal.

« The topic does not exclude any diseases/disorders », what does it mean ? Isn’t about systemic inflammation and prevention of diseases ?

• There is no particular categories of diseases that is targeted here.
• Yes, it is about systemic inflammation, but it is about to understand the trigger point in a transition from a healthy state to a disease.

Is the immune system to be covered in addition to inflammation? 

• These chronic inflammatory processes, chronic or local, at the point where this inflammation become dysregulated and create a potential basis for pathologies development, it involves also the immune system. So, it is very much linked to inflammation so it is not excluded if relevant to the objective of the proposal as long as the requirement of the call and the expected outcomes are met.

Are start-up allowed to participate? 

• Yes, they are welcomed in all topics.

Will the chronic inflammation state be understood as the disease state?

• The chronic inflammation may lead to potential pathologies and this is exactly what we would like to study, this transition from the pre-disease state to the potential early stage of the disease. Depend again on the relevant diseases or disorders. As such, I would not say chronic inflammation is considered as a disease stage.

Is Cancer considered a chronic non-communicable disease in the Horizon EU programme ?

• Yes, it is. You have to look each topic if there is any specific exclusion

Are there criteria on which/how many inflammatory diseases to address?

• Open for all relevant diseases and disorders. It is left to the applicants to decide what is the best methodological approach and best objectives to address the relevant requirements of the topic.

Can a proposal look at patients in remission from a chronic inflammatory disease, preventing transition to disease?

• The topic is about to identify the factors and use them for optimising benefit for the patients, for the transition of the inflammatory pre-disease stage to the disease stage. Now, I think this is a possibility and the topic is flexible for this kind of proposal.

« The topic does not exclude any diseases/disorders », what does it mean ? Isn’t about systemic inflammation and prevention of diseases ?

• There is no particular categories of diseases that is targeted here.
• Yes, it is about systemic inflammation, but it is about to understand the trigger point in a transition from a healthy state to a disease.

Is the immune system to be covered in addition to inflammation? 

• These chronic inflammatory processes, chronic or local, at the point where this inflammation become dysregulated and create a potential basis for pathologies development, it involves also the immune system. So, it is very much linked to inflammation so it is not excluded if relevant to the objective of the proposal as long as the requirement of the call and the expected outcomes are met.

Are start-up allowed to participate? 

• Yes, they are welcomed in all topics.

Will the chronic inflammation state be understood as the disease state?

• The chronic inflammation may lead to potential pathologies and this is exactly what we would like to study, this transition from the pre-disease state to the potential early stage of the disease. Depend again on the relevant diseases or disorders. As such, I would not say chronic inflammation is considered as a disease stage.

Is Cancer considered a chronic non-communicable disease in the Horizon EU programme ?

• Yes, it is. You have to look each topic if there is any specific exclusion

Should the proposals address all the metrics referred in the call (e.g. DALYs, QALYs)?

• We can look at all the metrics, you can look at DALY and QALY for example yes. Interestingly, in the environmental area, quite often we look at health endpoints themselves so we might talk about a case asthma or a case of cancer and it’s making the link as well between those individual health points and these metrics which are used more on the medical side as well. Both are relevant.

The text refers to Impact Pathways Analysis and Health Impact Assessment methodologies. Can alternative methodologies for impact evaluation be used?

• We are interested in alternatives methodologies as well. We are seeing this Health Impact Assessment in general being applied in different contexts so chemicals, air quality, transport, at the EU level, at the national level so being able to look a these different methodologies and making sure they fit to the separate context whether that be national or EU or different health points all are relevant. We are interested in all of them and I think they have a lot of commonality in any case.

How can international institution participate? Should a dedicated budget for international cooperation, be considered in the proposal?

• If a dedicated budget for international cooperation should be considered, we have to think about that participants in consortia can be either eligible for EU contribution or not eligible. This is the main question.
• With the term “international institution”, I assume the person wants to know if we refer to organisation that are based in different countries which correspond to the terms of what we call international organizations. In this case, the answer is the following : 
• They can be either made of many members based in Member States in this case they are considered European international organisation. As such, they are eligible for contribution from EU.
• International organisation that are made of many members outside the European Union are not automatically eligible for funding, therefore they should not ask for EU contribution. If their contribution is deemed essential to carry out the project then they could ask for an EU contribution and they should justify in the proposal.

The national context is referred in different parts of the call. Should the developed methodologies be applicable to the national setting?

• Yes, they should be applicable to the national context. I think it’s quite important if they are going to be applied that they are of use in a widespread number of situations. Whether that’s local, regional or national, I think all of those should be of interest and should be a starting point for any work.

The topic invites for literature studies. Are experimental activities considered at all ? If yes, which kind of experiments?

• We would be interest in experimental activities. It is hard to specify which type but for example if one is looking to put a monetary value on a health endpoint then choice experiment could be a technique to explore. Its already being used but refinement of that methodology would be welcome. Also identifying ways for it to be more widespread.

Should all the points listed in the scope be addressed in the proposal?

• All the points that are listed under the expected outcomes and also under the scope are to be considered in the proposal
• The 9 topics written in the scope need to be addressed in the proposal.

How should networking activities between projects be promoted at the proposal stage?

• We think that is very important to promote the networking activities between the projects because this will increase the impact of the projects, will allow for harmonization of methodologies, increase of synergies between the projects in environmental health
• We have several ongoing clusters of projects, we have one cluster addressing the methods for assessing endocrine disruptors, the European network on exposome, and two recent clusters: the European urban cluster and the cluster dedicated to the health impact of micro and nano-plastics.
• The networking activities are not to be established at the proposals stage; they are going to be done and agreed during the grand agreement preparation stage. It is very important that proposals consider already a budget dedicated to support these networking activities that can include joint workshops, dissemination activities or the organisation of working groups on topics of common interest.

Can the US participate as a granted partner? i.e. does the EU/NIH reciprocal funding agreement apply ?

• Yes

This topic is not listed within the topics where the clinical studies templates is essential. Is access to cohorts and the (re)use of cohort data an asset?

• Use of cohort is not mandatory but it should be considered if relevant under the scope of the project.

The topic states that Off-the-shelf therapies, including the cell-based therapies, will be considered as assets during the evaluation. To my knowledge, off-the-shelf therapies are used in the context of cancer immunotherapies – but cancer is excluded from this topic.  Where/how are they used for other diseases?

• The EC will prepare an answer to be publish on the FAQ
• This is the innovation potential of this topic, we want to allow space for innovative idea in other areas than cancer.

If we need to use data that already existing for the cancer or just for the new disease, is it possible?

• We leave it to the applicants if they want to use cancer data to apply to another diseases.

Is it possible to develop immunotherapies which stop the immune system instead of stimulate it (e.g like what happens in Covid for example but it is not the only disease where it happens)?

• Yes, it is possible as long as the final objective is to restore the immune system in a normal way

« Passive and active immunotherapies (such as antibody-based, RNA-based and cell-based therapies, respectively) are covered by this topic": Is the topic restricted to these 3 types of therapies or is it possible to develop other methods ? (like the use of microbiota as immunomodulator for example) ?

• The topic allows proposals on different types of next generation immunotherapies, as long as they meet the definition of immunotherapy given in the topic text.
  Furthermore, immunotherapies should be understood in the context of Advanced Therapy Medicinal products (ATMPs) as presented in the regulation Regulation (EC) No 1394/2007: “…as advanced therapy products are presented as… by exerting principally a pharmacological, immunological or metabolic action”

Related to the above question, could the use of molecules (small molecules that modulate immunity) may be eligible?

• Yes, any innovative solutions

It is mentioned in the second expected outcome "The scientific and clinical communities have access to [...] of the next generation immunotherapies and/or combinatorial treatments" : there is no further mention of the possibility to develop and test new immunotherapeutic agent in combination with an approuved drug in the scope of the topic : would it be in the scope of the topic ?

• Combinatorial innovative approaches are allowed

Is this limited to antibodies/RNA/cell-based therapies, or would non-traditional immunotherapies (e.g. small molecules) also be in scope?

• The topic is open to all immunotherapies, so we don’t restrict the scope on any type.

What is expected in terms of Health Technology Assessment strategy?

• There is a requirement that there has to be a certain advice of the regulatory health technology assessment authorities before submitting the project. Somehow shows that the consortium is on the good track and can lead to final approval of the research, that there is a certain assurance of acceptability of the proposed research.

Should proposals have received advice from a regulatory and/or Health Technology Assessment (HTA) authority as part of their HTA strategy? At which stage of the proposal submission should the HTA strategy be provided?

• A robust regulatory and/or Health Technology Assessment (HTA) strategy should be in place at stage-2 whenever relevant, depending on the stage of the clinical development of the immunotherapy under study. Therefore, an official advice by a regulatory and/or HTA authority, whenever relevant, should be provided at stage-2 of the proposal submission.
• The HTA strategy should be part of the technical description of the proposal.
• In the limited length of a stage-1 proposal, not all methodological details can be fully elaborated, but key aspects should be already convincingly addressed. The detailed technical description, including the deliverables, is part of stage-2 full proposal.

Is it out of scope of this topic all kind of cancers or only rare cancer?

• Cancer research is excluded, so any cancer including rare cancer is excluded

What is the expected TRL at the start and the end of the project?

• We do not specify TRL on this topic, but what we focus on is the early development of immunotherapy, so we don’t expect very high TRL at the end of the project. It is up to the applicant to choose.

Can you define « off-the-shelf therapies »? Therapies with a marketing authorisation? Can therapies not approved yet be considered?

• Will be provided in the FAQ on the portal later

Are projects addressing therapies based on the interaction between immune system and the microbiota favored to those of key technologies?

• Nothing is favored, but any technologies can be addressed.

In the evaluation, will you adopt a portfolio approach, to ensure that different types of immunotherapies are funded?

• If the portfolio approached is used, it should be made explicit in the call topic text which is not the case here. The expert will carry out the external evaluation and will rank the proposals according to excellence and other criteria. There is not an up-front explicit portfolio approach.

Should/can a clinical phase I trial be included? Nice to have or need to have? Or is focus on research and GMP prod./Toxicology for lead candidate?

• Yes, the phase one clinical trial can also be included, but of course, the main scope is to develop the next generation vaccines, so is to make the link between the different stages of the development of these vaccines. So it cannot be only focused on the implementation of the trial.

For one pathogen, is one or two different vaccine technologies sufficient? Or do you envision different technologies pursued by different partners?

• We leave it to the applicants the choice of the pathogens, whether they answer one or several or which technologies they will use, the EC is not prescriptive. The focus is to provide the new generation vaccines, to envision the use of new technologies.

Are only novel technological approaches of interest? What about classical ones, like whole viruses or bacterial proteins?

• The topic is about to look at the development of new generation vaccines. Of course it will be in hands of the evaluators to judge whether it is innovative and makes a breakthrough comparing to the current state-of-the art.

What is the percentage distribution in the project between: understanding protective immunity versus lab-based engineering of vaccine versus GMP production / toxicology?

• It depends on the context of the research. There is no golden rules or standards. It has to be feasible and convincing.

For hepatitis C, there is no licensed vaccine. Thus, there is no « next generation » - only if you compare to vaccines from clinical phase I/II. OK?

• Come back in the FAQ on this specific question

Could you define what is a “group of rare diseases” ? Is a certain level of incidence required?

• The innovative idea of this topic is that the project should focus on a group of rare diseases.
• The applicants should develop their context and their justification, scientific evidence of why they choose to select this group (concise scientific evidence based to persuade the evaluator that they address the requirement of the topic)
• This will depend on the area they choose to work on or to propose.

"in particular, proposals planning the clinical development of orphan medicinal products should demonstrate that they have been granted approval for an orphan designation at the latest on the date of the call deadline." => which call deadline, 1st or 2nd stage?

• The second stage 

In the context of topic HORIZON-HLTH-2022-DISEASE-06-04-two-stage, is it a prerequisite to have the scientific advice and get the orphan designation at the latest on the date of the call deadline?

• The proposals are expected to cover several different stages in the continuum of the innovation pathway (i.e. translational, preclinical, clinical research, validation in the clinical and/or real-world setting, etc.), as relevant.
• The scope specifies that proposals that plan clinical development/clinical trials, should demonstrate that they have already taken into account scientific advice or protocol assistance from EMA (when relevant) at the latest on the date of the stage-2 deadline.In addition, regarding the specific case of the clinical development of orphan medicinal products, proposals should have been granted approval by EMA for an orphan designation at the stage-2 deadline.
• At any stage of a medicine’s development process, a developer can ask scientific advice and receive guidance from EMA on the best methods and study designs to generate robust information on how well a medicine works and how safe it is.Protocol assistance is the special form of scientific advice available for developers of designated orphan medicines for rare diseases.In addition to scientific advice, developers of orphan medicines could receive answers to questions relating to the criteria for authorisation of an orphan medicine.

More information on:
what EMA scientific advice consists in
EMA’s process of applying for an orphan designation

Projects will contribute towards the goals of IRDIRC / 1000 new therapies for RD by 2027. Projects closer to the clinics are favoured?

• The evaluator will assess the quality of the proposal and there is no pre-defined conditions that will lead to success.

Should applicants contact HERA and if so, how? 

• This topic aims to contribute and support the establishment and work of a potential future Health Emergency Preparedness and Response Authority (HERA).
• There is no need to contact HERA, the topic will be fully managed under Horizon Europe.

 
Topic addresses research focusing on ‘pathogen X’. What does "pathogen X" mean? Any pathogen that could be linked to a threat? Is there a reference list?

• According to the World Health Organization (WHO), Disease X represents the knowledge that a serious international pandemic could be caused by a pathogen currently unknown (Pathogen X) to cause human disease.
• “Disease X” was first included in the WHO’s “list of priority diseases for research and development in emergency contexts” in 2018 and at present is still included in this list. There is therefore no reference list of which pathogens (Pathogen X) could cause Disease X.

Should each project cover both LMIC and vulnerable groups in HIC? Or could a project also focus eg on LMIC only?

• It is left to the applicants whether to focus on one or the other.

Does the EC have a precise definition or a complete list of LMIC ?

• The definition is based on the World Bank Country Classification and it is related to the Gross Domestic Income per capita. This information is on the world bank website.

What risk behaviour comports? Is it a close-ended construct? What if research ends up showing that so far « normal » behaviour turns out to be a risk factor?

• We specify certain behaviour in the topic, so we leave it to the applicant to specify and look into detail for this aspect.

Can we implement in LMICs an intervention that has already proven to be effective in HICs?

• Yes, one of the purpose is that is has to be evidence-based implementation research. So if there is an evidence that it works in HIC, it can be also tested in LMICs.

Shall I understand that any behaviour may be factored in? Is there any close list of « relevant » behaviours and chronic disease causation?

• There is no close list. We leave it to the applicants, we only mention some which are of high relevance but you can add others that are relevant to your projects.
• The topic is about implementation research, so you need to have the evidence based that would allow you to see how this evidence is translated into practice.

Could you please explain the difference between the two procurement topics?

• PCP still need somehow research activities to be performed, in order to see what is the best solutions the potential needs whereas in the PPI we are much more closer to the market and the product is almost there and just the final phases are still necessary.
• Otherwise the two topics are indeed very similar in the objectives but they will support solutions at different stages of development.

Are the procurement topics expected to have link with the CSA on innovation procurement from the 2021 work programme?

• It would be difficult at the proposal stage to have a link between both because of the timing (the 2021 proposals are currently under evaluation)
• We certainly encourage the applicants to start considering this network in a structured way so that they could try to see how they could be able to leverage this network to promote some of their activities. 

Are private procurers eligible to be part of the buyers group which is normally exclusively reserved to public procurers?

• Yes they are eligible as well, but you need to have at least one public procurer in the consortium
• Refers to the Annexes H of the work programme
   

Could you please explain the difference between the two procurement topics?

• PCP still need somehow research activities to be performed, in order to see what is the best solutions the potential needs whereas in the PPI we are much more closer to the market and the product is almost there and just the final phases are still necessary.
• Otherwise the two topics are indeed very similar in the objectives but they will support solutions at different stages of development.

Are the procurement topics expected to have link with the CSA on innovation procurement from the 2021 work programme?

• It would be difficult at the proposal stage to have a link between both because of the timing (the 2021 proposals are currently under evaluation)
• We certainly encourage the applicants to start considering this network in a structured way so that they could try to see how they could be able to leverage this network to promote some of their activities. 

Are private procurers eligible to be part of the buyers group which is normally exclusively reserved to public procurers?

• Yes they are eligible as well, but you need to have at least one public procurer in the consortium.
• Refers to the Annexes H of the work programme.

Do the PPI will be launch after PCP is closed?

• No, both topics are open at the same time.

Technologies are not part of this topic?

• Technologies is highly relevant for destination 4 and it is also relevant for destination 6
• Projects funded under destination 6 focus on innovation and projects funded under destination 4 will be asked to work in joint activities.

Should all the points listed in the scope be addressed in the proposals?

• That is not necessary but it is of course possible if it is of relevance for your objective.

Are purely economic project eligible? Like health economic evaluation?

• What is important is to look at the scope and make sure that your research project matches what”’ in there and also to look at the expected outcomes so your proposals contribute to that.
• Purely economic projects can be completely adequate if they meet the term in the advert. Basically, when you look at issues of incentives of financing, health economics can be a very useful tool for actually researching these issues and finding out what are the best financing systems. So indeed a health economic evaluation would be very appropriate.

Which kind of participant do you expect to answer?

• We don’t have a particular type of actor in mind.

What is the definition of qualified biomarkers?

• Concept from the EMA. We don’t say that people need to have an agreement of the agency on the qualification. We would like to have project addressing the validation of biomarkers already identified for which they have substantial data on their potential
• Not early discovery of biomarkers.

A condition is that preliminary studies or publications have demonstrated that the pharmaceuticals considered are efficient in less than 50% of the population treated. " => Apparently this is not as easy as it sounds, clinicians have told me that this is very difficult => how strictly will this be followed?

• For less than 50% they should have some data, at least they should have some elements to explain in the proposals. The applicant have to make their case, come with all information and convince the evaluator they are addressing the right think. In the end, the evaluator may favoured the proposal which have demonstrate that the drugs are efficient in a very low part of population.

Would mental health be considered a high burden disease in the context of this call?

• Did not make specific reference in the topic so opportunity to the applicants to make their case.
• Anxiety or depression would be considered major and efficiency of drug is questioned.

The term « major disease » refers to the top10 WHO list? Or other conditions that carry a high burden of disease since childhood are considered?

• The topic does not prescribed what should be considered as a major disease, or does not point to a particular definition or reference.
• The idea being the topic is to really look at those drugs that are really choose significantly because they are targeting diseases that affect a significant amount of population. Even thoug it is not prescribed in the topic the idea behind is that a lot of people will be consuming those drugs.
• It is up to proposers to convince the evaluators that the conditions they are targeting would be major.

Is the identification of new biomarkers in the scope of the topic ?

• The focus of the topic is to validate the biomarkers to be able to come with a sort of companion diagnostic that would allow to better identify who will be the responder to those drugs.
• Although it is not prescribed from the topic, the identification, we believe it might be difficult to aim for going both for identification and validation in the same project.
• The critical part is to ensure the validation. So, if the consortium is convinced that during the life of the project it can credibly do both (identification and validation then it could be ok but it should provide strong argument to be convincing and in any case the validation should be achieve within the duration of the project which is the main focus.

Could a proposal to this call carry out an observational study, followd by a RCT ?

• Yes as long as it would be followed by a randomised clinical trial that would allow to validate the idetnifed biomarkers. But an observational study alone per see could not be sufficient, it would not allow validation.

How can we prove that a drug works in less than 50% of the population treated?

• The applicants should be able to document their case when addressing the requirement “pharmaceuticals considered are efficient in less than 50% of the population treated.”
• There are references in the literature on the efficacy of drugs, e.g. https://pubmed.ncbi.nlm.nih.gov/26431961/

National competent authorities should be involved. Can they be beneficiary? How large should be their role ?

• Yes, they are invited and should be involved in the proposals. Yes, they expect to have them as beneficiary. A FAQ will be published to make it clear which stakeholders might be interested 
• Their role depends on the project set up. It is up to the consortium to organize the role of the partner and see whether they should be involved as consultative bodies or should actually do hands-on works if it makes sense.

Is industry that later needs to follow the regulations an appreciated partner or considered as a risk to influence the rules towards their interest?

• Industries are not excluded from the topic and they are invited to participate if they have a valid role in the consortium. For example, as machine-learning is mentioned in the scope, perhaps there could be a role for an industry here. There can be other roles as well.

Data privacy is not explicitly mentioned in the call – why? 

• If something is not explicitly mentioned in a call it does not mean it cannot be included
• When it comes to data privacy-preserving solutions, since here we are dealing with data-driven methodologies, it goes without saying that even it is not mentioned explicitly in the topic text we are implicit that this should be addressed. All of the infrastructures or the analytics developed should be privacy preserving.

What size of project are expected?

• Average size is in the range of 7M€ per project.
• In terms of the size of consortium, this is completely open and depends on the set up of the project.

What range of TRL are expected?
As you know this topic is about methodology research so I would not be able to specify as TRL.
Probably for the last 2 bullet points of the scope where you have machine-learning approaches being developed then we can talk potentially about TRL but otherwise it is mostly methodology work
 

Is it possible to focus on cancer or is it excluded? 

• Yes, this tropic is broad and it does not prescribed any particular diseases or conditions thath should be addressed.
• It is open to the applicant to select the area where the computational tools development will allow more innovative stratification patient processes in comparison to existing practices, to provide an improvement.

« The topic will support the development of computational models driven by end users’ needs ». Are « end users » needs those of health care professionals in this case?

• Yes the end-users can absolutely be the healthcare professional.
• In this particular topic, there are 4 outcomes, and they guide you to see the potential end-users of the projects: “clinical researchers, researchers, health care professional, regulatory bodies” depending on the maturity of the model you will build and adapt your proposal to address relevant end users.

Is the participation of SME a plus or is the participation of big enterprise as partners a good solution too?

• Private/industry partner are invited to be partners in those projects.
• There is flexibility for any type of entities to participate as long as they will justify their role and necessary to achieve the objective of the proposals.
• In this particular topic, there is a reference about encouraging the participation of SME but it is open to all kind of partner to contribute.
   

Are the proposals expected to describe the data sets they plan to work on and how to ensure access to data?

• Yes, the proposals should include a clear description of the data sets that are available for the project and they should also described how the access to the distributed testing data sources and how the appropriate scale can be reached. 

Can national authorities for pricing and reimbursement decisions be members of applicant consortia?

• As indicated in the topic text, applicant consortia should include regulators and public entities that are in charge of attributing value tag to health technologies meaning that applicant consortia not only can but should include entities such as pricing and reimbursement authorities and there input is crucial to tackle the issue described in the topic.

Are there specific criteria to be respected for the creation of the reference EU repository of ready to market solutions?

• The intention is to create repository which build upon existing repositories of ready to market solutions. Minimum criteria would be that they are ready for deployment, with a TRL of at least 6 or 7; that they have been successfully deployed in a specific facility, community, region or why not in a Menber State; be interoperable and scalable in other health and care environment; be privacy preserving. If possible, to come from various MS or regions and have as much as good examples coming from different locations.

Which type of consortium is expected for this call? Are only national innovation hubs eligible or are other type and size of actors also eligible?

• The aim is to have a consortium which is as comprehensive as possible. It does not aim at national hub only at all. All kind of technology transfer organisation, research transfer organisation, accelerator, knowledge hubs, regional organisation which have a very wide outreach to various region, authorities, representativeness of all stakeholders when you try to reach scalability. 
• In the call there is a specific reference to build upon some repositories, already created in the lasted decade through the partnership AAL. Very important to make sure to create a mechanism which include repositories, and the network, exchange of practices that have proven that are working already and to aim to create a sustainable hub, after the duration of the action.

Could for profit company (large or SME) apply?

• Yes, SMEs or any other companies can apply as part of a consortium with the purpose of course to promote the achievement of the goals of this topic which is of interest for all EU citizens.

Proposals should aim at a public infrastructure based on the EEHRxF principles. To what these principles refer to, more precisely?

• On the 6th of February 2019, the EC published a recommendation on the European electronic health record exchange format. So these principles that are referring to in the text of this topic refer to the 1st pillar of the framework that has been set out in that recommendation (comprehensiveness machine readability, data protection and confidentially for example).