Publié le 11.02.2022

Sommaire

Soumission, dépôt et évaluation des propositions

Les critères d'évaluation des propositions

Dès que la date limite des appels à propositions est passée, chaque proposition est évaluée par un panel d’experts indépendants dans les domaines couverts par l’appel à propositions.

Sauf mention contraire figurant dans les documents de l'appel à projet, seules les propositions admissibles et éligibles font ensuite l'objet d'une évaluation. Elle est réalisée par un panel d'experts-évaluateurs indépendants et pertinents sur la thématiques traitée (voir l'article « Devenez expert-évaluateur auprès de la Commission européenne »)

Les experts attribuent une note à chaque proposition sur la base des critères suivants : l'excellence, l'impact, la qualité et l'efficience de la mise en œuvre. Chaque critère est noté sur 5. Seule exception, les actions soutenues par le Conseil européen de la recherche (ERC) pour lesquels l'excellence est le seul critère d'évaluation (voir la FAQ des PCN ERC, rubrique La procédure d'évaluation)

Les propositions sont ensuite classées en fonction de leur note. Pour ce faire, elles doivent obtenir au moins 3/5 à chaque critère et une note globale de 10/15. En règle générale, les trois critères sont pondérés de la même façon, sauf dans le cas des actions d'innovations (IA) pour lesquelles le critère impact est pondéré d'un facteur 1,5. L'attribution d'une subvention aux propositions les mieux classées s'effectue sur la base de ce classement et des budgets disponibles.

Une description des critères d'évaluation appliquées à chaque type d'actions (RIA, IA, CSA etc.) est disponible dans les  annexes générales au programme de travail (General Conditions, D. Award criteria). Les trois grands critères d'évaluation sont l'excellence, l'impact et la mise en oeuvre.

Excellence

Pour évaluer l'excellence d'un projet, les experts-évaluateurs vont notamment apprécier les aspects suivants :

  • la clarté et la pertinence des objectifs ;
  • le degré d’ambition du projet, le potentiel d’innovation, et jusqu’à quel point le projet va au de la de l’état de l’art (ex : objectifs révolutionnaires, nouveaux concepts ou nouvelles approches) ;
  • la crédibilité de l'approche méthodologique proposée, y compris la prise en compte d'une approche interdisciplinaire, de la dimension du genre et des pratiques de science ouverte.

Impact

En vue de répondre à ce critère, les experts évaluent notamment les aspects suivants :

  • la manière dont le projet répond aux objectifs et impacts spécifiés dans le programme de travail ;
  • l'échelle et l'importance des contributions et impacts attendus du projet ;
  • la qualité des mesures visant à maximiser l'impact du projet, telles que prévues dans le plan d'exploitation et de diffusion des résultats, y compris les activités de communication.

Pour en savoir plus sur la rédaction de l'impact dans vos propositions, visionnez le webinaire de la Commission européenne «Comment préparer une proposition réussie dans Horizon Europe».

Qualité de la mise en œuvre

Pour le critère de qualité de mise en œuvre, les experts-évaluateurs évaluent notamment les aspects suivants :

  • la cohérence et efficacité du plan de travail (work plan), de l'évaluation des risques et l'adéquation de la répartition des tâches et ressources ;
  • les compétences et expériences de chaque participant, leur complémentarité, ainsi que la qualité du consortium dans son ensemble.

La fiche pratique du PCN juridique et financier portant sur l'évaluation   détaille les différentes étapes du processus d'évaluation des propositions de projets.