Publié le 06.06.2022

Sommaire

Description et liste de contacts pour ces autres programmes européens

Programmes européens de financement de projets hors Horizon Europe

Conseils
Il existe de très nombreux programmes de financement de projets, de chercheurs, et d'institutions, au-delà du programme Horizon Europe. À titre indicatif, en voici une liste, non-exhaustive, avec une courte présentation et des liens vers des contacts utiles.

Pour chaque programme sont indiqués le nom, une courte description, et un lien de contact (site web, parfois email du responsable).

Quelques programme et outils utiles de l'Union européenne sont également présentés en complément (comme par exemple l'aide juridique). D'autres programmes sont listés par la Commission européenne sur cette page.

Liste alphabétique des acronymes

AGRIP — Promotion of Agricultural Products
CEF — Connecting Europe Facility
CERV — Citizens, Equality, Rights and Values Programme
COSME
DIGITAL — Europe numérique
EDF — Fonds européen de la défense
EIB — European Investment Bank
Erasmus +
ESC — European Solidarity Corps
ESIF (FEDER, FSE, FEADER, FEAMPA) — Fonds structurels et d'investissement européens
Europe créative
EU4Health — Le programme de santé
InnovFund — Fonds d'innovation
Interreg — Coopération territoriale européenne
InvestEU — Soutien à l’investissement et à la création d’emplois
JUST — Justice Programme
LIFE — Programme for Environment and Climate Action
RELEX — Action extérieure de l’UE
RFCS — Fonds de recherche sur le charbon et l’acier
SMP — Le programme du marché unique
SOLVIT — Assistance juridique en Europe

Your Europe

 

 

Les PCN Horizon Europe ne sont pas en charge de ces programmes et ne pourront pas répondre aux questions les concernant.

AGRIP - Promotion of Agricultural Products

La politique de l'UE en matière d'information et de promotion des produits agricoles vise à contribuer à l'ouverture de nouveaux marchés.

Sous le slogan "Profitez, ça vient d'Europe" , il vise à aider les organisations agricoles à promouvoir les produits agroalimentaires de l'UE sur les marchés internationaux et à sensibiliser les consommateurs aux efforts déployés par les agriculteurs européens pour fournir des produits de qualité.

Les programmes de promotion cofinancés sont gérés par des organisations représentatives des producteurs européens. Ils ciblent soit les marchés des États membres de l'UE, soit les pays tiers présentant des perspectives prometteuses d'augmentation des importations de produits agricoles de l'UE.

Pour plus d'informations et pour voir les appels, visiter la page officielle.
Voir aussi la page sur la promotion des produits agricoles de l’UE.

CEF - Connecting Europe Facility

Le mécanisme pour l'interconnexion en Europe (CEF) est un instrument de financement clé de l'UE pour promouvoir la croissance, l'emploi et la compétitivité par le biais d'investissements dans les infrastructures au niveau européen. Il est divisé en 3 secteurs : énergie, numérique, transport.

Il est piloté par l'Agence exécutive européenne pour l'infrastructure climatique et l'environnement - CINEA.

CERV - Citizens, Equality, Rights and Values Programme

Le programme «Citoyens, égalité, droits et valeurs» vise à protéger et à promouvoir les valeurs et les droits inscrits dans les traités de l’UE et dans la charte des droits fondamentaux, notamment en soutenant les organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational.

Les informations sont disponibles sur le site officiel de la CE.

COSME

Cet ancien programme Horizon 2020 est maintenant transformé en InvestEU. Voir aussi Single Market Programme - SMP

DIGITAL - Europe numérique

Le programme pour une Europe numérique (DIGITAL) est un nouveau programme de financement de l’UE axé sur l’intégration de la technologie numérique aux entreprises, aux citoyens et aux administrations publiques.

Le programme pour une Europe numérique fournira un financement stratégique pour relever les défis d'une Europe plus verte et plus numérique, en soutenant des projets dans cinq domaines clés de capacité:

  1. super-calcul
  2. intelligence artificielle
  3. cybersécurité
  4. compétences numériques avancées
  5. garantir une large utilisation des technologies numériques dans l’ensemble de l’économie et de la société, y compris par l’intermédiaire de pôles d’innovation numérique.

Pour en savoir plus et accéder aux appels à projets, consulter la page officielle de la CE.

EDF - Fonds européen de la défense

Le Fonds européen de la défense (European Defence Fund - EDF) est une initiative de la Commission européenne visant à soutenir la recherche et le développement collaboratifs dans le domaine de la défense et à favoriser une base industrielle de défense innovante et compétitive.

Le fonds EDF est mis en œuvre au moyen de programmes de travail annuels structurés en 17 catégories d'actions thématiques et horizontales. Des appels à propositions seront lancés sur une base annuelle après l'adoption du programme de travail annuel correspondant.

Page officielle de la CE sur le Fonds européen de la défense.

EIB - European Investment Bank

La Banque européenne d’investissement (EIB - European Investment Bank) est l’institution de financement de l’Union européenne. Elle est le principal bailleur de fonds multilatéral au monde, notamment pour le financement de l’action en faveur du climat.

La BEI propose des prêts, des garanties, des investissements en fonds propres et des services de conseil. Les investissements de la BEI concernent principalement les domaines suivants : climat, développement, innovation et compétences, petites entreprises, infrastructures et cohésion.

La BEI prête des ressources aux secteurs public et privé. Elle soutient les petites entreprises par l’intermédiaire des banques locales, tandis que les ETI peuvent bénéficier d’un soutien direct pour leurs investissements de recherche-développement.

Visiter le site officiel de la BEI pour en savoir plus.

Erasmus +

Il s'agit du programme pour l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport. Le programme vise à donner aux étudiants, aux stagiaires, au personnel et d'une manière générale aux jeunes de moins de 30 ans avec ou sans diplôme, la possibilité de séjourner à l'étranger pour renforcer leurs compétences et accroître leur employabilité. Il aide les organisations à travailler dans le cadre de partenariats internationaux et à partager les pratiques innovantes dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la jeunesse.

Erasmus + comporte également une importante dimension internationale notamment dans le domaine de l'enseignement supérieur. Cette dimension permet d'ouvrir le programme à des activités de coopération institutionnelle, de mobilité des jeunes et du personnel et ce, au niveau mondial.

En France, deux agences Erasmus + sont chargées du pilotage du programme. Les détails et appels à projets sont regroupés sur ce site officiel.

ESC - European Solidarity Corps

Le corps européen de solidarité vise à favoriser la solidarité dans la société européenne, en engageant les jeunes et les organisations dans des activités accessibles.

Doté d'un budget dédié de 1 milliard d'euros pour 2021-2027, il offre 270 000 opportunités aux jeunes pour contribuer à relever des défis sociétaux et humanitaires par le biais du volontariat ou en montant leurs propres projets de solidarité.

Le programme met en œuvre les actions opérationnelles suivantes :

  • Projets de volontariat
  • Projets solidaires
  • Bénévolat dans des opérations d'aide humanitaire

Les actions sont gérées en partie au niveau national par les agences nationales et en partie au niveau européen par l'Agence exécutive pour l'éducation et la culture (EACEA - European Education and Culture Executive Agency).

ESIF - Fonds structurels et d'investissement européens

Les Fonds structurels et d'investissement européens (European Structural and Investment Funds - ESIF) se composent des fonds suivants: Fonds européen de développement régional (FEDER), Fonds social européen (FSE +), Fonds de cohésion (ne concerne pas la France), Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) et Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMPA).

La Commission européenne présente ces fonds sur cette page. Ces fonds sont gérés directement par les pays bénéficiaires. En France, les fonds sont gérés par l'État et par les conseils régionaux.

Les appels à projets sont publiés sur le site l'Europe en France.

  • FEDER : Le Fonds européen de développement régional vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Il agit dans le domaine du développement régional sur le numérique, l'économie verte, bas carbone et résiliente, la mobilité, l’emploi, l’éducation, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé, tout en renforçant le rôle de la culture et du tourisme. Il peut financer des actions de recherche et d'innovation.
  • FSE + Le Fonds social européen a pour vocation d'aider les citoyens européens à trouver des perspectives professionnelles plus équitables et des emplois de meilleure qualité. Il intervient sur les thématiques suivantes : améliorer les possibilités d'emploi, renforcer l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté, promouvoir l'éducation et la formation tout au long de la vie, l'accès à l'emploi durable et le soutien à la mobilité du travail, le renforcement des capacités administratives (dans les DOM).
  • FEADER : Le Fonds européen agricole pour le développement rural contribue au développement des territoires ruraux et d'un secteur agricole plus équilibré. Les crédits FEADER interviennent dans les thématiques suivantes : l'installation des jeunes agriculteurs, les mesures agro-environnementales et climatiques, les investissements dans les secteurs agricole, agroalimentaire et forestier, le soutien à l'agriculture biologique, le soutien des zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques.
  • FEAMPA : Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture permet de financer des actions, et peut être confié aux conseils régionaux littoraux. Les objectifs sont les suivants : encourager une pêche durable, innovante et compétitive, encourager une aquaculture durable, innovante et compétitive, encourager la mise en œuvre de la politique commune de la pêche, améliorer l'emploi et renforcer la cohésion territoriale, encourager la commercialisation et la transformation des produits de la pêche et de l'aquaculture.

Europe Créative

Le programme Europe Créative (Creative Europe Programme - CREA) est le programme de l’Union européenne dédié aux secteurs culturels, créatifs et audiovisuels.

Ce programme est ouvert aux acteurs de l’ensemble du territoire français, y compris l’outre-mer, et permet de travailler avec d’autres acteurs en Europe et au-delà. Plus de 30 pays sont actuellement membres d'Europe Créative.

Il a pour objectif d’encourager la diversité culturelle européenne et de renforcer la compétitivité des secteurs culturels, créatifs et audiovisuels européens. En s’appuyant sur les stratégies de l’UE et les politiques européennes, il soutient l’innovation mais aussi la coopération entre structures européennes sous de nombreuses formes (partenariat, mise en réseau, co-production...).

Des informations complémentaires se trouvent sur la page officielle du Relais Culture Europe.

EU4Health - Le programme de santé

Le programme de santé finance des projets et des actions communes qui contribuent à une Europe plus saine. Il représente une réponse ambitieuse à la pandémie de COVID-19, mais va au-delà de la réponse à la crise pour aborder la résilience des systèmes de santé européens.

Les actions financées dans le cadre du programme EU4Health poursuivront les 4 buts suivants :

  1. Améliorer la santé dans l'Union.
  2. Lutter contre les menaces sanitaires transfrontalières.
  3. Améliorer les médicaments, les dispositifs médicaux et les produits pertinents en cas de crise.
  4. Renforcer les systèmes de santé, leur résilience et l'efficacité des ressources.

EU4Health investira également dans des priorités sanitaires urgentes telles que la réponse à la pandémie de COVID-19, la résilience face aux menaces sanitaires transfrontalières, le plan européen de lutte contre le cancer, l'élaboration d'une stratégie pharmaceutique pour l'Europe.

D'autres domaines, tels que la numérisation des systèmes de santé, la résistance aux antimicrobiens et l'amélioration des taux de vaccination, reçoivent également des financements et du soutien. Des initiatives couronnées de succès telles que les réseaux européens de référence pour les maladies rares sont également étendues.

Pour plus de détails sur ce programme et pour répondre aux appels à projet, visiter la page officielle.

InnovFund - Fonds d'innovation

Le Fonds pour l'innovation est l'un des plus grands programmes de financement au monde pour la démonstration de technologies innovantes à faibles émissions de carbone.

Il s'agit d'un instrument de financement clé pour la réalisation des engagements de l'UE à l'échelle de l'économie dans le cadre de l'accord de Paris et de son objectif d'atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. Le montant du Fonds est d'environ 10 milliards d'euros (en fonction du prix du carbone).

Le Fonds d'innovation va :

  • contribuer avec des incitations financières pour que les projets investissent maintenant dans la prochaine génération de technologies nécessaires à la transition vers une faible émission de carbone de l'UE
  • stimuler la croissance et la compétitivité en donnant aux entreprises de l'UE les moyens de devenir des leaders technologiques mondiaux
  • soutenir les technologies innovantes à faibles émissions de carbone dans tous les États membres pour qu'elles décollent et arrivent sur le marché.

Pour en savoir plus et répondre aux appels, consulter la page officielle de la CE.

Interreg - Coopération territoriale européenne

Interreg est l'instrument de l'Union européenne pour soutenir la coopération entre les régions et les pays : une nouvelle génération de programmes Interreg à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE développera davantage les services communs et renforcera la solidarité. Interreg finance des projets entre les États membres, leurs régions ultrapériphériques, les pays adhérents à l'UE et les pays du voisinage.

Sur la période 2021-2027, Interreg soutiendra la mobilité transfrontalière et les efforts visant à développer la protection de l'environnement, les services d'urgence, les emplois qualifiés et l'accès aux services publics pour la prochaine génération de l'UE.

En France, le programme est piloté par les régions. Le site de référence est celui de l'Europe en France où sont publiés les appels à projets. Il existe 23 programmes de coopération régionale en France.

On trouve des informations et des appels à projets localisés sur différents sites comme le site Interreg Europe, Interreg La Réunion, Interreg Rhin Supérieur, Interreg Med et plus généralement sur les sites des régions ou des départements.

InvestEU - Soutien à l’investissement et à la création d’emplois

Le programme InvestEU s’appuie sur le succès du plan d’investissement pour l’Europe, le plan Juncker. Il réunit au sein d’une même structure le Fonds européen pour les investissements stratégiques et 13 autres instruments financiers de l’Union européenne.

Destiné à générer plus de 372 milliards d’euros d’investissements supplémentaires au cours de la période 2021-2027, le programme InvestEU entend donner un coup de pouce supplémentaire à l’investissement durable, à l’innovation et à la création d’emplois en Europe.

Ce programme est construit en trois parties :

  1. Le Fonds InvestEU : 372 milliards d’euros d’investissements publics et privés au moyen d’une garantie budgétaire de l’Union européenne de 26,2 milliards d’euros qui soutiendra les projets d’investissement de partenaires chargés de la mise en œuvre tels que la Banque européenne d’investissement (EIB) et d’autres institutions financières, y compris nationales.
  2. La plateforme de conseil InvestEU : elle apporte un soutien et une assistance technique à la préparation, l’élaboration, la structuration et la mise en œuvre des projets d’investissement, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités.
  3. Le portail InvestEU : pour mettre en contact les investisseurs et les promoteurs de projets via une plateforme européenne unique qui offre une base de données aisément accessible et simple d’utilisation répertoriant les opportunités d’investissement au sein de l’UE.

10 milliards d'euros seront consacrés aux investissements dans les infrastructures, équipements et actifs mobiles dans les domaines des transports, de l’énergie, du numérique, de l’approvisionnement en matières premières et de leur transformation, de l’espace, des océans et de l’eau, des déchets et de la nature.

6 milliards d'euros seront dédiés aux activités de recherche et d’innovation, au transfert des résultats de la recherche vers le marché, à la démonstration et au déploiement de solutions innovantes, au soutien au développement des entreprises innovantes et à la numérisation de l’industrie européenne.

Pour en savoir plus, visiter le portail de la CE dédié à ce programme.

JUST - Justice Programme

Le programme Justice fournit des fonds pour soutenir la coopération judiciaire en matière civile et pénale, comme la formation des juges et autres praticiens du droit et l'accès effectif à la justice pour les citoyens et les entreprises.

Il contribue à la poursuite du développement d'un espace européen de justice fondé sur l'État de droit, y compris l'indépendance et l'impartialité du pouvoir judiciaire, sur la reconnaissance mutuelle, la confiance mutuelle et la coopération judiciaire. Il renforce la démocratie, l'État de droit et les droits fondamentaux.

Ses priorités sont : la coopération judiciaire en matière civile et pénale ; la formation judiciaire ; l'accès effectif à la justice en Europe, y compris les droits des victimes de la criminalité et les droits procéduraux dans les procédures pénales.

Pour en savoir plus, visiter le portail de la CE dédié à ce programme.

LIFE - Programme for Environment and Climate Action

Le programme LIFE est un instrument financier de la Commission européenne entièrement dédié à soutenir des projets dans les domaines de l’environnement et du climat. Le programme couvre 4 thématiques : Nature et biodiversité, Économie circulaire et qualité de vie, Atténuation du changement climatique et adaptation, Transition vers l’énergie propre.

En France ce programme est suivi par le ministère de la transition écologique.
lifeplusfrance@developpement-durable.gouv.fr

En Europe, l'agence CINEA —European Climate Infrastructure and Environment Executive Agency est chargée de publier les appels à projets.

RELEX - Action extérieure de l’UE

Aide, coopération au développement, droits fondamentaux, commerce et diplomatie

L’UE fournit une aide humanitaire et une aide au développement, mène des actions de politique étrangère et promeut les droits fondamentaux tels que la dignité, l’égalité et la solidarité dans le voisinage de l’UE et dans le monde.

L’UE combine différents types de soutien aux pays tiers, en fournissant un financement sous forme de subventions pour soutenir des projets et des organisations, contribuant ainsi à la réalisation de leurs objectifs. L'UE ouvre également des marchés publics et fournit un soutien budgétaire et sectoriel.

Pour trouver des informations sur les possibilités de financement, visiter les sites web respectifs des services de la CE :

  • Direction générale des partenariats internationaux DG INTPA
  • Direction générale du voisinage et des négociations d’élargissement DG NEAR
  • Service des instruments de politique étrangère FPI

RFCS - Fonds de recherche sur le charbon et l’acier

Le Fonds RFCS (Research Fund for Coal and Steel) cofinance par des subventions des projets de recherche et d’innovation dans les domaines du charbon et de l’acier. Chaque année, le fonds soutient des projets dans des universités, des centres de recherche et des entreprises privées.

Les projets financés par RFCS couvrent les procédés de production d’acier ; l'optimisation de l’utilisation et de la conservation des ressources, économies d’énergie et amélioration de l’efficacité industrielle ; la santé et la sécurité au travail ;
la protection de l’environnement ; les technologies soutenant les régions charbonnières en transition ; la réduction des émissions provenant de la production d’acier.

Des informations complémentaires et les appels à projets figurent sur la page officielle de la CE.

SMP - Le programme du marché unique

Le programme pour le marché unique (Single Market Programme - SMP) est le programme de financement de l'UE destiné à aider le marché unique à atteindre son plein potentiel et à assurer la reprise de l'Europe après la pandémie de COVID-19.

Doté de 4,2 milliards d'euros sur la période 2021-2027, il propose une enveloppe intégrée pour soutenir et renforcer la gouvernance du marché unique.

Le marché unique est au cœur de l'UE depuis près de trois décennies. Il permet aux citoyens de vivre, de travailler et de voyager où ils le souhaitent, et offre aux consommateurs une protection et un plus grand choix de produits et de services de haute qualité à des prix inférieurs. Par la sécurité juridique, l'accès aux marchés et aux services financiers, les opportunités d'investissement et l'accès au financement, le marché unique est aussi une rampe de lancement pour nos entreprises.

Cependant, la pandémie a montré que le marché unique doit encore se matérialiser dans un certain nombre de domaines et peut s'améliorer dans d'autres, et qu'un marché unique qui fonctionne bien est crucial pour la résilience de notre économie.

Le programme pour le marché unique regroupe des activités cruciales financées dans le cadre de plusieurs programmes antérieurs, pour soutenir les objectifs clés suivants :

  • La sécurité alimentaire
  • La protection des consommateurs
  • Un soutien aux petites et moyennes entreprises
  • Un marché unique plus efficace
  • Des statistiques européennes de qualité
  • Des normes européennes efficaces
  • Développer des normes européennes efficaces et des normes internationales de reporting et d'audit financiers et non financiers

Les appels sont publiés sur la page officielle de la CE.

SOLVIT - Assistance juridique en Europe

SOLVIT peut intervenir lorsque vos droits en tant que citoyen ou entreprise dans l’UE ne sont pas respectés par l’administration publique d’un autre pays de l’UE et que vous n’avez pas engagé d’action en justice (ou si vous venez juste d'introduire un recours administratif ).

Le service est gratuit, fourni par l’administration nationale de chaque pays de l’UE ainsi qu’en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

SOLVIT s’efforce de trouver une solution dans un délai de 10 semaines à compter du jour où votre dossier est pris en charge par le centre SOLVIT du pays où le problème s’est produit.

Domaines dans lesquels SOLVIT peut vous aider : Reconnaissance des qualifications professionnelles ; Visa et droits de séjour ; Commerce et services (entreprises) ; Véhicules et permis de conduire ; Allocations familiales ; Droits à pension ; Travailler à l’étranger ; Allocations de chômage ; Assurance-maladie ; Accès à l’éducation ; Mouvements transfrontaliers de capitaux ou paiements transfrontaliers ; Remboursements de TVA.

Page officielle de SOLVIT et lien pour soumettre un dossier.

Your Europe

Ce portail de la Commission européenne recense les sites utiles pour répondre à toutes (ou presque) les questions des citoyens et des entreprise européens.

Les thèmes sont classés par chapitres : voyager ; travail et retraite ; gérer une entreprise ; consommateurs ; fiscalité ; produits. On trouve également deux entrées :

  1. Aides et conseils pour les citoyens de l'UE et leur famille.
  2. Guide pratique pour les entreprises en Europe.

Site officiel YourEurope, pour trouver les réponses sur les sites web de l’UE et des pays membres destinés aux citoyens et aux entreprises.