FAQ - Les grands principes d'Horizon Europe

Horizon Europe est le 9ème programme-cadre de l'Union européenne pour la recherche et l'innovation pour la période allant de 2021 à 2027.

Ce programme-cadre concrétise la volonté de l'Union européenne de se démarquer dans un contexte de forte compétition internationale afin d'offrir une meilleure visibilité à la recherche et à l'innovation et de pointe, d'attirer les meilleurs talents, notamment grâce à la mise en œuvre de financements compétitifs, et de faire face aux problématiques mondiales actuelles.

Le programme-cadre Horizon Europe est fondé sur quatre piliers : 

• Pilier 1 “Science d'excellence” (ERC, Actions Marie Skłodowska-Curie, Infrastructures de recherche)  
• Pilier 2 “Problématiques mondiales et la compétitivité industrielle européenne” (Clusters thématiques) 
• Pilier 3 “ Europe plus innovante” (EIC, EIT) 
• Pilier transversal “Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche”. 

Architecture d’Horizon Europe : 

Ce sont donc les États membres de l’Union européenne (UE) qui abondent Horizon Europe de manière indirecte, en contribuant à son budget général, l’Union européenne ne prélevant elle-même aucun impôt.  

L’Union européenne dispose ainsi de trois types de ressources propres :  

• les ressources propres traditionnelles : droits de douane, prélèvements agricoles et cotisations sur le sucre et l’isoglucose ; 
• la “ressource TVA” : contribution des États membres correspondant au montant d’une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçue au taux de 0,3 % sur une assiette harmonisée entre les pays de l’UE de TVA qu’ils perçoivent ; 
• la “ressource RNB” : prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre d’un pourcentage fixé annuellement par le budget de l’Union. Cette ressource représente la principale source de revenus de l’Union (selon les années entre les deux tiers et les trois quarts des ressources totales du budget. 

Les Etats associés participent également au budget Horizon Europe à hauteur de leur participation.

Tous les sept ans, l'Union décide de son prochain budget global via l’élaboration du budget à long terme : le cadre financier pluriannuel (CFP). Les débats autour du CFP sont l’occasion pour les États membres et les institutions européennes de se rassembler autour d’une vision commune de l’avenir de l’Europe. Le processus de décision du CFP fait intervenir le Parlement européen, le Conseil de l'UE et la Commission européenne.  

Le CFP couvre lui-même sept domaines de dépenses, et sert de cadre pour le financement de près de 40 programmes européens au cours de la prochaine période de sept ans. Horizon Europe est l’un des 40 programmes européens du cadre financier pluriannuel 2021-2027. Le règlement adopté le 17 décembre 2020 a établi le budget 2021-2027 de l'UE à 1 800 milliards d'euros, si l'on inclut à la fois le CFP et le plan de relance “Next Generation EU”. Au sein de ce budget septennal, le budget d’Horizon Europe est d’environ 95,5 milliards d'euros.

Horizon Europe est le principal programme de financement de l’Union pour la recherche et l’innovation. 

Il vise à lutter contre le changement climatique, contribuer à réaliser les objectifs de développement durable des Nations unies et stimuler la compétitivité et la croissance de l’UE. 

Le programme facilite la collaboration et augmente l’impact de la recherche et de l’innovation européennes sur l’élaboration, le soutien et la mise en œuvre des politiques de l’UE, tout en contribuant à résoudre des problématiques mondiales. Il soutient la création et la meilleure diffusion de connaissances et de technologies d’excellence. 

Pour ce faire, il finance des projets allant de la recherche la plus fondamentale et conceptuelle, à niveau TRL (Technology Readiness Level) bas, jusqu’à des projets de démonstration et de mise sur le marché à niveau TRL élevé. 

Horizon Europe finance des projets de dimension variable selon ses programmes : de projets individuels portés par un ou une scientifique, à des projets collaboratifs et intersectoriels pouvant regrouper des dizaines de partenaires de pays et continents différents. 

Les entités juridiques de l’UE et des pays associés à Horizon Europe peuvent y participer : structure publique ou privée ; université, association, PME ou grande entreprise industrielle. 

Pour les textes règlementaires qui composent le référentiel juridique d’Horizon Europe, vous pouvez consulter les ressources du Point de Contact National (PCN) Juridique et Financier, et plus précisément la page suivante : les textes officiels d'Horizon Europe. 

Vous y trouverez des liens vers le Règlement (UE) 2021/695 du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’Horizon Europe, la Décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique, ou encore le modèle de contrat de subvention.

Vous pouvez également consulter la page des documents de référence d’Horizon Europe du portail de la Commission européenne : How to participate ? Reference documents.

Les Missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions disposent d’un programme de travail dédié, dont les appels vont permettre de lancer les travaux dans les domaines de missions.

Principes : 

• Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles.
• Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité.
• Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union européenne.

Il existe cinq missions Horizon Europe : 

• Mission « Accélérer la transition vers une Europe préparée au changement climatique et résiliente »
• Mission « Vaincre le cancer : mission possible »
• Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »
• Mission « 100 villes climatiquement neutres d'ici 2030 - par et pour les citoyens »
• Mission « Prendre soin du sol, c'est prendre soin de la vie »

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’Union européenne et les États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation. 

Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.

La Commission européenne recrute de nombreux experts, pour des missions courtes, d'évaluation de projets, de conseil, ou sur des postes à durée déterminée au sein de ses différentes directions : 

• Devenez expert évaluateur Horizon Europe auprès de la Commission européenne 
• Postes d’experts nationaux détachés (END) dans les domaines de la recherche et de l’innovation 
• Rejoindre les groupes d’experts thématiques de la CE 

Devenir expert ou experte auprès de la Commission européenne apporte une plus-value certaine à sa formation personnelle et à son organisation, notamment en termes de réseautage et de connaissance de projets dans ses domaines d’intérêt, de meilleure compréhension du fonctionnement et des critères de l’évaluation.  

Plusieurs outils statistiques complémentaires sont à votre disposition : 

• La page “Données statistiques d’Horizon 2020” s’appuie sur des données issues de la base E-Corda fournie en octobre 2021 par la Commission européenne. Cette base présente les résultats du programme Horizon 2020 à ce jour et repose sur quatre indicateurs principaux : le nombre de projets dans lesquels un pays est représenté, le nombre de participations pour un pays au sein des différents projets, le nombre de coordinations (c’est à dire de projets coordonnés par un pays) et la contribution allouée par l’Union Européenne pour ces projets.  
• Le "Dashboard” de la CE, propose un accès simplifié, en temps réel aux données du programme. Le tableau de bord de la CE permet de rechercher et extraire ses propres statistiques et analyses concernant les projets FP7 et H2020 déposés et financés, à partir des données en matière de thèmes de recherche, pays, régions, organisations, secteurs et bénéficiaires.  
• Le “Datahub of ERC funded projects” permet de générer des listes et cartographies des projets financés par l’ERC depuis 2007 en fonction des types de bourses, pays, panels d’évaluation, budgets et années de sélection.  
• Le portail ScanR est un moteur de recherche qui permet d'explorer le paysage de la recherche et l'innovation en France. ScanR décrit et relie entreprises et laboratoires de recherche, auteurs de travaux de recherche (thèses, publications, brevets) et financements publics.

La participation à Horizon Europe est ouverte à toute personne morale, indépendamment de son lieu d'établissement, y compris les personnes morales de pays tiers non associés au programme ou des organisations internationales, sous réserve des exceptions établies dans le programme de travail.

Pour les actions relatives aux intérêts, à l'autonomie ou à la sécurité de l'Union, le programme de travail peut prévoir que la participation soit limitée aux seules personnes morales établies dans les États membres et aux personnes morales établies dans certains pays associés ou pays tiers.

Et encore : pour des raisons justifiées et exceptionnelles, afin de garantir la protection des intérêts stratégiques de l'Union et de ses États membres, le programme de travail peut également prévoir l'exclusion - pour les appels à propositions individuels - des personnes morales établies dans l'Union ou dans des pays associés contrôlés directement ou indirectement par des pays tiers ou par des personnes morales de pays tiers, ou de subordonner leur participation aux conditions énoncées dans le programme de travail.

Si de telles restrictions sont prévues pour un appel, elles seront obligatoirement mentionnées au début de chaque appel dans la section « conditions spécifiques ». 

Les personnes morales établies dans un État membre, dans un pays associé à Horizon Europe, ou dans des pays tiers non associés à des revenus faibles et moyens peuvent être financées. La liste des pays tiers à revenu faible et intermédiaire (environ 130) est incluse dans le guide du programme du site Funding & Tenders de la Commission européenne.

Les entités basées dans d'autres pays tiers non associés doivent soutenir les coûts liés à leur participation à un projet Horizon Europe. Elles peuvent toutefois exceptionnellement être financées, lorsque cela est explicitement prévu dans les conditions de l'appel ou si la Commission estime que la participation des parties prenantes est essentielle à la mise en œuvre du projet.

Horizon Europe se décline en différents types de projets, qui varient en fonction de l’envergure, des objectifs et des spécificités de l’appel auquel il répond, et aussi selon le programme concerné. Associées à ces types d’actions, il existe plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, etc. Les descriptions ci-dessous proposent un récapitulatif des principaux types de projets collaboratifs dans Horizon Europe : 

1. Les actions de recherche et innovation, abrégées RIA (Research and Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d’un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé. Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel.
2. Les actions d’innovation abrégée IA (Innovation Action). Il s’agit de projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement.
3. Les actions de coordination et soutien, abrégées CSA (Coordinating and Support Action). Il s’agit d’actions qui consistent principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études. Ces actions peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.
4. Les actions de cofinancement de programme (COFUND). Il s’agit de programmes d'activités mis en œuvre par des entités juridiques gérant ou finançant des programmes de R&I, autres que les organismes de financement de l'UE. Ces actions impliquent un cofinancement des partenaires impliqués.

Le taux de financement peut aller de 60% à 100% des coûts directs éligibles budgétés, en fonction de l’appel.
Les acteurs privés sont financés à hauteur de 60% dans le cadre d’actions d’innovation (IA) liées à des partenariats co-programmés et à 70% hors partenariats co-programmés ; et ils sont financés par ailleurs dans le programme Horizon Europe à hauteur de 100%.

Tous les autres types d’acteurs sont financés à hauteur de 100% des coûts éligibles.

Au-delà des coûts directs éligibles, les coûts indirects éligibles (par ex. les coûts liés à l'administration, à la communication, aux infrastructures et aux fournitures de bureau) sont remboursés à un taux forfaitaire de 25% des coûts directs éligibles.

Avant de déposer un projet Horizon Europe, il faut que votre structure soit identifiée et reconnue par la Commission européenne et qu’elle dispose d’un PIC (« Participant Identification Code »). Pour créer ce PIC, il est nécessaire de se créer un compte personnel EU login (service d’authentification de la Commission européenne). Au moment de la création du PIC un ensemble d’informations vous seront demandées. 

En savoir plus et démarches :  

• Vidéos du PCN Juridique et Financier pour créer un compte EU login et un PIC
• Conseils pour naviguer sur le Portail européen
• Lien vers le Portail européen - Enregistrer une organisation

A noter, dès que la date limite de dépôts des propositions, prévue par l’appel, est dépassée et avant l’évaluation du contenu, certains éléments sont contrôlés par la Commission européenne. L’admissibilité et l’éligibilité de chaque proposition sont vérifiées, ainsi que la capacité financière et opérationnelle des candidats et le fait qu’ils ne tombent pas dans un cas d’exclusion de la procédure d’attribution de subvention.

Une fois que vous avez appréhendé la structure d’Horizon Europe, vous pouvez naviguer sur les différents mini-sites gérés par les Points de Contact Nationaux (PCN) afin de trouver des thématiques ou des types de financement appropriés à vos besoins ou au projet que vous ambitionnez de déposer : projet individuel ou collaboratif, appel blanc ou thématique, recherche fondamentale ou appliquée, etc.

Dans ces mini-sites, vous pouvez identifier des types d’appel ou directement un appel qui seraient susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez trouver plus de détails sur les attendus et les conditions d’éligibilité directement sur la page de l’appel. 

Vous pouvez contacter les PCN en charge des appels où vous souhaiteriez vous positionner pour poser vos questions.

Si vous êtes dans un établissement public, vous pouvez également vous tourner vers vos services support ou de valorisation pour vous aiguiller.
Dans le cas d’une entreprise, les pôles de compétitivité ou le réseau EEN dans votre région peuvent également se positionner comme des interlocuteurs privilégiés sur les appels européens.

En vue de soutenir les porteurs de projets d’Horizon Europe, établis en France, le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) déploie, pilote et anime une nouvelle équipe de PCN chargée de contribuer au plan d'action national d'amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l'innovation (PAPFE). 

Il existe une équipe PCN par thématique/programme d’Horizon Europe, qui a pour mission :  

1. d’informer, sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement de projet d’Horizon Europe ;
2. d’aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme ;
3. de signaler l’existence et orienter vers d’autres sources de financement (européens et nationaux) susceptibles de mieux répondre à leurs besoins et vers les services supports de ces financements.

• Si vous êtes dans un établissement public, vous pouvez contacter dans un premier temps vos services support ou de valorisation qui sauront vous aider à trouver l’appel le plus approprié à votre projet. 
• Si vous êtes dans une entreprise, les pôles de compétitivité ou le réseau EEN dans votre région peuvent également être des interlocuteurs privilégiés sur les appels européens.
• Enfin, quel que soit votre statut, n'hésitez pas à contacter le ou les Points de Contacts Nationaux (PCN) pertinent(s) pour votre projet. Les PCN sont structurés par programme (cf question/réponse ci-dessus).

La plupart des programmes de travail - notamment les programmes thématiques - sont publiés tous les 2 ans et précisent la nature des projets financés : sujets, types d’actions, les conditions d’éligibilité, les dates d'ouverture et de clôture des appels, les modalités de soumission (en une ou 2 étapes).  

Plusieurs outils sont à votre disposition.

Cordis (Community Research and Development Information Service) est la plateforme de la Commission européenne qui rassemble tous les résultats et projets financés dans le cadre des programmes-cadres de recherche et d’innovation. Vous pouvez y faire des recherches par thématique, par programme, par appel, etc. Chaque page de projet donne un résumé du projet, la composition du consortium, le montant de la subvention alloué, et d’autres informations utiles.

Si vous cherchez plutôt des retours d’expérience sur des projets financés, il existe plusieurs témoignages de porteurs qui détaillent leur démarche et apportent des conseils aux futurs déposants :

Enfin, sur l'ERC, vous trouverez plusieurs ressources utiles en ligne, avec des exemples de projets et des témoignages de lauréats :

Les programmes de travail (Work Programme, WP) comprennent les activités de recherche et d'innovation qui seront financées dans le cadre d'Horizon Europe pendant deux ans (par exemple, le premier WP Horizon Europe couvre la période 2021-2022).

C'est la Commission européenne, assistée par les comités de programmes, qui impulse et implémente ces programmes de travail. Les comités de programmes sont des réunions organisées par la Commission européenne avec des délégués et experts des gouvernements nationaux (Représentants aux Comités de Programmes (RCP)) pour échanger sur les WP. Une partie essentielle de leur travail est de discuter de la planification stratégique et de garantir des liens avec les activités financées au niveau national. 

Afin de définir la position de la France dans les comités de programmes, les Représentants aux Comités de Programmes s’appuient sur les Groupes thématiques nationaux (GTN), composés d’acteurs de la communauté de R&I française, qu’ils animent et dont ils recueillent les avis sur les programmes de travail en cours d’élaboration. 

Pour favoriser la participation des acteurs français à Horizon Europe pendant la période de programmation 2021-2027, et sur la base du Plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs de financements de la recherche et de l’innovation (PAPFE), le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a mis en place un dispositif national d’accompagnement comprenant trois types d’acteurs : 

• Les Représentants français auprès des comités de programme d’Horizon Europe (RCP) représentent la France dans les comités de programme d’Horizon Europe et sont en charge du suivi de l’exécution du programme cadre par la Commission européenne. Ils défendent ainsi les intérêts de la communauté de recherche et d’innovation française pendant la phase d’élaboration des appels à propositions d’Horizon Europe. Ce sont des acteurs clés qui jouent un rôle d’intermédiaire entre la Commission européenne et les acteurs sur le terrain.
• Les Groupes thématiques nationaux (GTN) sont des structures de consultation des acteurs de la recherche (publique et privée) dans un domaine précis qui sont animées par les RCP. Ces derniers s’appuient sur leur GTN pour la définition de la position de la France qui sera présentée en comité de programme. Les différents GTN dépendent d’une vive participation de la part de la Communauté de recherche et d’innovation française pour que les RCP puissent défendre au mieux les intérêts des acteurs du terrain au niveau européen.
• Les Points de contact nationaux (PCN) sont chargés de diffuser l’information, de sensibiliser et de soutenir la communauté de recherche et d’innovation française dans sa participation aux programmes de l’Union européenne. Leur mise en place dans le cadre d’Horizon Europe répond à une demande de la Commission aux États membres. Le réseau de PCN est coordonné au niveau national par le Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.