Éligibilité à la participation et au financement
Chaque entité juridique établie dans un Etat tiers non associé à Horizon Europe est éligible à la participation et peut faire partie d'un consortium d'une action collaborative d'Horizon Europe.
Les règles de participation générales s'appliquent :
- Un consortium pour un projet collaboratif doit être composé d'au moins trois participants de différents États membres ou pays associés, dont au moins l'un d'eux provenant d'un Etat membre. En outre, des entités de n'importe quel pays du monde peuvent participer sous certaines conditions.
- Pour les actions individuelles de types ERC ou MSCA : des chercheurs de toute nationalité peuvent postuler et sont éligibles au financement sous certaines conditions.
Cette ouverture généralisée d'Horizon Europe à la coopération internationale sera équilibrée avec la nécessité de sauvegarder les intérêts de l'Union européenne dans les domaines stratégiques, en particulier pour promouvoir l'autonomie stratégique de l'Union ainsi que son leadership technologique et sa compétitivité. Ainsi, il est possible de limiter la participation à certains appels aux seules entités établies dans les États membres et aussi d'exclure des entités sous contrôle étranger établies dans les États membres ou associés.
S'agissant de l'éligibilité au financement, deux cas de figure sont à considérer :
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Un certain nombre d'entités n'est pas éligible au financement. En effet, les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenus intermédiaires (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont censées couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles au financement, si cela est prévu dans le programme de travail, ou si leur participation est considérée essentielle pour la mise en œuvre de l'action. Un certain nombre de pays non membres de l'UE et non associés à Horizon Europe prennent des dispositions spécifiques pour mettre des fonds à disposition de leurs entités qui participent au programme. La Commission européenne met à disposition un guide avec des informations spécifiques pour chaque pays Complementary funding mecanisms in third countries.
- Les entités établies dans un pays à faibles ou moyens revenus sont automatiquement éligibles au financement ainsi que les entités des états ayant signer un accord d'association à Horizon Europe.
Vous retrouverez dans notre article plus de détails concernant les pays éligibles au financement.
La coopération internationale dans le pilier 2 d'Horizon Europe
Horizon Europe incite les participations internationales, notamment dans son pilier 2, via des appels encourageant ou nécessitant un partenaire international, des activités de jumelage avec des entités de pays tiers et des appels contribuant à la mise en œuvre d'accords ou d'initiatives multilatéraux ou bilatéraux. Ainsi, cette partie du programme offre de nombreuses opportunités aux acteurs d'initier ou de renforcer des collaborations avec des partenaires internationaux.
La politique d'association à Horizon Europe
L'association est la forme la plus intégrée de la participation d'un état tiers à Horizon Europe. Elle peut être entière ou partielle. Les états tiers associés contribuent financièrement au budget du programme et leurs entités peuvent participer dans les mêmes conditions que les entités d’état membre. Dans le cadre d'une association partielle, les parties du programme qui sont concernées sont précisées dans l'accord. En cas de déséquilibre significatif entre la contribution financière au programme de l’état associé et de la contribution qu'il récupère, un mécanisme de correction automatique de contribution est prévu. Les États associés s'engagent en outre à la réciprocité en termes d'accès à leurs programmes nationaux.
Depuis Horizon Europe, l'association est proposée non seulement aux pays dans le voisinage de l'Union, mais également à tout pays du monde doté d'une forte capacité de recherche et d'innovation et partageant des valeurs communes aux valeurs européennes.
Les négociations des accords d'association pour les pays des catégories (a), (b) et (c) ont commencé en 2021. Pour les pays de la catégorie (d), les calendriers par pays seront précisés ultérieurement.
La Commission européenne publie par ailleurs une liste de pays qui profitent d'un arrangement transitoire. En attendant les résultats des associations avec ces pays, cet arrangement permet aux entités qui y sont établies d'être provisoirement traitées comme des entités de pays associés lors de l'évaluation, et sous condition que l'accord d'association à Horizon Europe avec le pays tiers concerné s'applique au moment de la signature de la convention de subvention.