Publié le 04.01.2021

Sommaire

Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité, provisoire, s’applique au site horizon-europe.gouv.fr. Elle a été réalisée le 24 avril 2021, sur la base des contenus disponibles à cette date.

État de conformité

Le site horizon-europe.gouv.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4, en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Access First, sur un échantillon de 22 pages, révèle que 55,2% des critères RGAA sont respectés.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF
  • CMS Drupal, version 8

Agents utilisateurs, outils et technologies d’assistance utilisés pour vérifier l’accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws 2020.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil ;
  2. Page de connexion à un compte contributeur ;
  3. Page Contact ;
  4. Page Accessibilité ;
  5. Page des Mentions Légales ;
  6. Page de Plan du site ;
  7. Page des résultats de recherche ;
  8. Page Agenda ;
  9. Pages de contenu type ;
  10. Page de formulaire d'inscription ;
  11. Page des points de contact ;
  12. Pages des appels à projets ;
  13. Pages des Topics.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

  • Certaines images décorative ont une alternative textuelle non vides ;
  • Au moins une image complexe ne disposent pas de description détaillée ;
  • Des cadres en ligne n'ont pas d'attribut permettant d'en identifier la fonction 
  • Au moins une image comporte des textes informatifs qui ne sont pas suffisamment contrastés 
  • Au moins une vidéo ne comporte ni audiodescription ni transcription, pourtant nécessaire à sa compréhension sans perception visuelle 
  • Au moins une vidéo comporte des sous-titres générés autoamtiquement, ce qui ne permet pas d'en garantir la pertinence 
  • Certains tableaux de données ne comportent pas un nombre identique de cellules d'entêtes et de cellules de données, ce qui en dégrade la compréhension avec un lecteur d'écran ;
  • Certains liens identiques, au sein d'une même page, n'ont pas les mêmes destinations ;
  • Certains liens ont un intitulé ou un titre en anglais ;
  • Dans le formulaire de recherche, les liens de suppression de filtres sont libellés comme des liens de sélection de filtre, ce qui pose une difficulté de compréhension de leur fonction en lecture non visuelle ;
  • Les composants d'interface riche ne respectent pas tous, ou pas complètement, les motifs de conception pour l'accessibilité, concernant le code et le schéma d'interaction clavier. Certaines étiquettes de boutons sont incorrectes, ou en anglais. Les changements d'état ne sont pas toujours correctement signalés aux utilisateurs, du fait d'anomalies dans le code ;
  • Dans la page de recherche, la zone dynamique associée au système d'autocomplétion n'est pas implémentée de façon correcte pour fonctionner avec les technologies d'assistance ;
  • Le code HTML comporte quelques erreurs de syntaxe ;
  • Le titre de la page de plan du site est en anglais ;
  • Les termes en anglais ne disposent pas des attributs permettant aux technologies d'assistance d'en déterminer la langue de restitution ;
  • Certaines balises HTML ne sont pas utilisées correctement, pour la structuration du contenu (paragraphes, articles, en particulier) ;
  • La hiérarchie des titres de section est globalement correcte, mais des erreurs ou insuffisances peuvent l'altérer sur certaines pages ;
  • Le conteneur principal de certaines pages a un rôle incorrect ;
  • Les blocs de navigation interne aux pages n'ont pas un rôle représentatif de leur fonction ;
  • Les citations ne sont pas implémentées de manière à être identifiées par les technologies d'assistance ;
  • Sur certains contenus, la mise en forme par les feuilles de style communique des informations implicites (regroupements) qui ne peuvent pas être comprises sans perception visuelle ;
  • Sur certains contenus, la position du focus clavier n'est pas visible ;
  • Dans la page Agenda, l'application du zoom, la réduction de la largeur de fenêtre, ou la modification des espacements dans les textes, masquent des parties de la page ou gênent la lisibilité ;
  • Dans la page de recherche, le champ de saisie pincipal n'a pas d'étiquette. Les groupements de champs n'ont pas de légende 
  • Dans la page Agenda, les champs de saisie de date ont la même étiquette ;
  • Dans les formulaires, les champs de saisie d'informations personnelles n'ont pas les attributs permettant au navigateur d'en déduire la fonction ;
  • Des liens d'accès direct sont présents sur toutes les pages. Toutefois, deux d'entre eux ne sont pas fonctionnels sur certaines pages ;
  • Sur la page d'accueil, certains liens ne peuvent pas être atteints au clavier ;
  • Pour les composants où des zones de contenus sont ajoutées par l'utilisateur (formulaire de filtres de recherche en particulier), la position du curseur clavier n'est pas correctement gérée ;
  • Sur la page Contact, la liste des Points de contact nationaux est difficile à contrôler au clavier ;
  • Certains éléments reçoivent le focus clavier de manière injustifiée ;
  • Les documents au format PDF ne sont pas accessibles, et ne disposent pas d'alternative accessible ;
  • Certains carrousels, lorsque l'écran est de largeur étroite, ne peuvent pas être manipulés autrement que par un geste combinant déplacement et appui maintenu du pointeur.

Ces anomalies sont en cours d'analyse afin de les traiter et les résoudre.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  • Le lecteur Youtube, utilisé pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  • L'outil d'affichage et de consultation de cartes interactives Leaflet ;
  • Les documents PDF fournis par des tiers ;
  • Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait d'un cas particulier :

  • Une vidéo nécessiterait une audiodescription. Cependant la bande son ne permet pas d'insérer une audiodescription suffisante pour le contenu visuel disponible.

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, du fait d'une solution alternative accessible :

  • Le champ de recherche dispose d'un bouton permettant de vider le champ, qui n'est pas conforme. Cependant, cette fonction est redondante avec les fonctions standards des navigateurs ;
  • Les composants de sélection de dates ne sont pas complètement conformes. Toutefois, la même fonction est réalisable par saisie manuelle de la date.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter en suivant ce lien.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.