Publié le 04.01.2021

Accessibilité

Sommaire

Politique d'accessibilité

Le site internet horizon-europe.gouv.fr prend en compte les principaux critères du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.

Droit à la compensation

Dans l'attente d'une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à webmaster[at]horizon-europe.gouv.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les plus brefs délais.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les éléments suivants font l'objet d'une dérogation, étant fournis par des entités tierces non contrôlées par le Ministère :

  •  Les lecteurs Youtube et Daily Motion, utilisés pour diffuser les contenus vidéo du site ;
  •  Les outils de visualisation de tweets, ainsi que leurs contenus ;
  •  Le module de gestion de cookies Tarteaucitron.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Pour cela, merci de nous contacter par courriel webmaster[at]horizon-europe.gouv.fr.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.