05.01.2021

Données personnelles

Sommaire

Quelles sont les informations collectées ?

Le site « horizon-europe.gouv.fr » délivre des informations actualisées sur le programme Horizon Europe, sur les appels à propositions, les manifestations qui visent à faire connaître ces appels et toute information susceptible d’aider les porteurs de projets des organisations de recherche françaises. Il rend visible le dispositif national d’accompagnement aux programmes européens, en particulier le réseau des Points de contacts nationaux mais aussi les dispositifs en région. Il a également une finalité statistique.

Le site internet « horizon-europe.gouv.fr » constitue un traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (1 rue Descartes, 75231 Paris) pour l'exécution d'une mission d'intérêt public au sens du e) de l'article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD).

Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) s'engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD. Sont destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions et dans la limite du besoin d'en connaître, les agents habilités de la délégation à la communication du ministère chargé de l'éducation. Les internautes ont quant à eux accès à l'ensemble des données à caractère personnel qui peuvent être publiées sur le site horizon-europe.gouv.fr.

Les cookies et les adresses IP des internautes, collectés à des fins statistiques, sont conservés pendant treize mois, puis sont supprimés. Les autres données à caractère personnel qui figurent sur le site internet sont conservées pour la durée nécessaire à l'information du public, en tout état de cause les photos et vidéos sont supprimées au bout de dix ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, par courriel auprès de la délégation à la communication à l'adresse suivante : webmaster @ horizon-europe.gouv.fr

De la même manière, vous pouvez exercer les droits prévus à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Contact

Pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :

via le formulaire "Contacter le délégué à la protection des données (DPD)" ou par courrier :

Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation
Secrétariat général - DELCOM - Bureau de la communication pour l'enseignement supérieur et la recherche
1, rue Descartes - 75231 Paris Cedex 05

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que ce dispositif n'est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).