Le traité Euratom
Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (dite « Communauté Euratom » ou « l’Euratom ») a été signé en 1957 à Rome, en même temps que le Traité instituant la Communauté économique européenne, et constitue le traité fondateur de la Communauté Euratom. Tous les États membres de l’Union européenne en sont également membres.
Ce traité a été bâti autour des principes directeurs suivants :
- développer l’industrie nucléaire civile européenne ;
- encadrer l’utilisation du nucléaire civil ;
- préserver certains intérêts stratégiques nationaux.
Créé également pour coordonner les programmes de recherche des États membres aux fins de l'utilisation civile pacifique de l'énergie nucléaire, le traité Euratom permet la mise en commun de connaissances, d’infrastructures et de financements dans le domaine de l'énergie nucléaire civile. En particulier, les dispositions du traité permettent aux programmes-cadres pluriannuels recherche d'être financés par le budget de l'Union européenne.
Le programme de recherche et de formation Euratom dispose d’un budget global de 1,38 milliards d’euros. Sa base légale (traité Euratom) étant différente de celle d’Horizon Europe, il fait l’objet d’un règlement dédié couvrant :
- les activités de recherche et de développement dans le domaine de la fusion (583 M€) ;
- les activités de recherche dans les domaines de la fission, de la sureté et de la radioprotection (266 M€); et
- les activités nucléaires du Centre commun de recherche de la Commission européenne (CCR) (532 M€)
Le programme comporte des actions directes et indirectes. Les actions directes sont les activités entreprises par le CCR. Les actions indirectes sont les activités de recherche entreprises par des consortiums multipartenaires et auxquelles les acteurs français peuvent candidater.
Ses règles de participation sont, sauf mention contraire figurant au règlement dédié précité ou dans les documents de l’appel considéré, celles d’Horizon Europe (cf. article recensant les textes applicables à Horizon Europe et Euratom).
Fission, sureté et radioprotection
Le programme Euratom vise les objectifs suivants :
- améliorer et soutenir la sûreté nucléaire, les garanties, la radioprotection, la gestion sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et le démantèlement des installations ;
- maintenir et développer l'expertise et les compétences dans le domaine nucléaire au sein de la communauté.
Ces objectifs doivent contribuer à une utilisation sûre de l'énergie nucléaire mais aussi des applications non énergétiques des rayonnements ionisants.
Les trois grandes initiatives européennes de coopération dans les sciences et les technologies nucléaires, lancées lors du 7ème programme complémentaire Euratom, sont maintenues :
- la plateforme technologique pour une énergie nucléaire durable (SNETP) ;
- la plateforme technologique pour la mise en œuvre du stockage géologique (IGD-TP) ;
- et l'initiative pluridisciplinaire européenne sur les faibles doses (MELODI).
Comme dans Horizon Europe, le programme Euratom encadre aussi le lancement de plusieurs partenariats européens de recherche portant sur des thématiques comme la radioprotection (PIANOFORTE) ou encore la gestion des déchets (EURAD).
Les principaux acteurs français répondant aux appels à propositions du domaine de la fission sont :
- côté académique : le CEA, l’IRSN, l’ANDRA, le CNRS, l’INSERM ;
- côté industriels : EDF, Framatome et Orano.
Fusion
L’ensemble des recherches sur la fusion thermonucléaire contrôlée en Europe est intégré au sein d'un seul et même programme : le programme Euratom pour la fusion. Jusqu’à fin 2013, les États membres et tiers associés au programme Euratom (comme la Suisse) y participaient, via un contrat de collaboration avec Euratom : l’accord européen de développement de la fusion (European Fusion Development Agreement - EFDA). Les activités collaboratives étaient alors réalisées par des organismes de recherche nationaux désignés par « Associations Euratom pour la fusion ».
En 2014, ces « Associations Euratom » se sont regroupées en un consortium européen pour le développement de l’énergie de fusion (European Consortium for the Development of Fusion Energy – EUROfusion), chargé par la Commission européenne de soutenir et financer les activités de recherche sur la fusion au titre du programme complémentaire Euratom 2014-2018 puis 2019-2020 (action de type « Cofund »).
En vue de soutenir les efforts requis en termes de contribution d’ Euratom au projet international ITER, en cours de construction par l’organisation internationale ITER sur le site de Cadarache dans le sud de la France, la mise en œuvre des activités de recherche et développement sur la fusion du programme Euratom est donc réalisée, pour la plus grande partie, via ce partenariat européen cofinancé, sous la responsabilité des membres d’EUROfusion.
Au niveau national et depuis 1959, le CEA est l’acteur majeur des activités françaises de recherche sur la fusion thermonucléaire contrôlée réalisées dans le cadre d’Euratom (cf. aujourd’hui l’Institut de recherche sur la fusion par confinement magnétique (IRFM)). Son action est renforcée par l’implication d’une quarantaine de laboratoires académiques rassemblés au sein de la Fédération de Recherche sur la Fusion par Confinement Magnétique – ITER (FRFCM), fondée par le CEA et le CNRS en 2009.