Cette publication tant attendue s'accompagne de celle de la décision (UE) 2021/764 du Conseil du 10 mai 2021 établissant le programme spécifique d'exécution dudit programme-cadre.
Elle suit celle, effectuée fin février, du projet de modèle de contrat de subvention "corporate" adapté pour Horizon Europe et Euratom (cf. notre article du 1er mars dernier).
L'ensemble des textes juridiques composant le référentiel juridique du programme-cadre "Horizon Europe" et de son programme complémentaire Euratom figure - à titre indicatif - dans le tableau ci-après :
| Niveau | Horizon Europe | Euratom |
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Traité |
Traité instituant l'Union européenne (TUE) Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) |
Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) |
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Législatif général |
dit "règlement financier de l'Union européen (RFUE)" |
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Législatif spécial |
dit "Règlement Horizon Europe" |
(sera prolongé de deux en courant 2024) |
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dit "programme d'exécution" |
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Contractuel général |
Modèle de contrat de subvention (MGA) "Corporate", annexé à la décision de la Commission Réf. C(2020)3759/F1, commun à tous les programmes de l'Union gérés directement par la Commission ou des agences / organismes de l'Union (disponible en anglais uniquement) |
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Modèle de contrat de subvention (MGA) "institutionnel", en annexe 23 à la décision de la Commission Réf. C(2022)9304, à utiliser par les ordonnateurs de l'Union après adaptations limitées autorisées (conformément à l'article 52, §2, de ladite décision C(2022)9304) Annexe 23 - MGA institutionnel en langue française : FR |
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Modèle de contrat de subvention annoté (dit "AMGA" ou "AGA"), commun à tous les programmes de l'Union y compris Horizon Europe et Euratom (version 1.0 - "draft" - du 1er avril 2023) |
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Modèle de contrat de subvention "institutionnel" - subvention à sommes forfaitaires |
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Modèle de contrat de subvention "institutionnel" - subvention unitaire (dit "Unit MGA") |
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| Contractuel spécial |
Modèle de contrat de subvention "institutionnel" adapté pour Horizon Europe et Euratom |
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Tous sont publiés au J.O.U.E., sauf les documents de niveau contractuel, fournis comme document de procédure lorsqu'applicables (c.à.d. le MGA applicable est publié parmi les documents et conditions applicables à l'appel considéré).
À ce référentiel s'ajoutent les conditions propres à l'appel en réponse auquel les participants souhaitent soumettre une proposition de projet (en particulier, le programme de travail applicable).
La Commission comme les agences et organismes de l'Union gérant des fonds provenant du budget d'Horizon Europe - tels l'Institut européen de technologie & d'innovation (I.E.T.) ou les entreprises communes - sont tenues d'appliquer ce référentiel, sous réserve des éventuelles spécificités ou dérogations éventuellement applicables.