Publié le 24.06.2021

Modèles de contrat de subvention Horizon Europe

Le modèle de contrat de subvention unitaire Horizon Europe publié

La Commission vient de publier un 3ème modèle de contrat de subvention spécifique aux subventions unitaires, applicables à certaines actions Marie Sklodowska Curie (AMSC) ainsi qu'aux bourses ERA (ERA Fellowships).

Après la publication du modèle de contrat de subvention pour les programmes Horizon Europe & Euratom (Model Grant Agreement (MGA) for Horizon Europe & Euratom Programmes) et celui - générique et non-spécifique à Horizon Europe - dédié aux actions financées par voie de montants forfaitaires (Corporate lump sums MGA), la Commission européenne (C.E.) publie un 3ème modèle, dédié aux subventions de type unitaire (Unit Model Grant Agreement for Horizon Europe).

Ce 3ème modèle comprends des clauses spécifiques aux AMSC ainsi qu'aux bourses ERA (ERA Fellowships).

Les clauses afférentes aux bourses ERA sont similaires à celles afférentes aux bourses post-doctorales AMSC (MSCA post-doctoral fellowships), la différence étant que les boursiers sont appelés "boursiers ERA (ERA Fellows)" au lieu de "boursiers AMSC (MCSA Fellows)".