Publié le 17.06.2021

Modèle de contrat de subvention Horizon Europe

Le modèle de contrat de subvention pour les actions subventionnées montants forfaitaires (lump sum) publié

Les actions subventionnées par l'Union européenne (U.E.) sous forme de montants forfaitaires (lump sum) ont fait leur apparition sous Horizon 2020 par le biais d'appels à propositions "pilotes" en vue de leur mise en œuvre sous Horizon Europe notamment.
La Commission européenne (C.E.) vient de publier un modèle générique de contrat de subvention pour ces actions au subventionnement particulier.

la C.E. a publié sur son portail Funding & Tender opportunities le modèle générique de contrat de subvention pour les actions subventionnées par montants forfaitaires (lump sums).

Ce modèle n'est pas spécifique au programme-cadre Horizon Europe mais générique (corporate) à tous les programmes de subvention de l'Union accessibles par ce portail.

Aussi et pour obtenir une version adaptée à Horizon Europe, il convient de le combiner avec le modèle de contrat de subvention adapté à Horizon Europe & Euratom, précédemment publié par ce même biais (cf. notre article relatif à ce modèle particulier).