Publié le 01.03.2021

Contrat de subvention Horizon Europe - Euratom

Le modèle de contrat de subvention Horizon Europe & Euratom publié

En attendant la publication officielle des règlements adoptant les programmes-cadres "Euratom" et "Horizon Europe" et ses règles de participation, la Commission européenne (CE) a mis en ligne sur son portail dédié aux appels le modèle de contrat de subvention qu'elle entend utiliser pour les actions (ou projets) subventionnées par l'Union au titre de ces programmes.

Le modèle de contrat de subvention pour Horizon Europe (HE) et Euratom est disponible en ligne sur le portail de la CE, sans qu'aucune annonce officielle par cette dernière n'ait toutefois été diffusée.

Pour mémoire, ce modèle spécifique à HE et Euratom a pour base le modèle générique - dit "corporate" - adopté en juin 2020 par décision de la DG Budget de la CE (cf. notre précédent article du 23 juillet 2020 relatif au modèle "corporate") et applicable à tous les programmes de subventions de l'Union gérés directement par la CE.

Au modèle "corporate" sont ainsi ajoutées, dans la data sheet, le corps du contrat et en annexe 5, les clauses visant spécifiquement la conduite d'une action (ou projet) subventionnée au titre d'HE ou du programme Euratom.

A noter que les clauses spécifiques aux actions subventionnées par le Conseil européen de l'innovation (European Innovation Council) ne figurent pas encore dans cette version 1.0 (estampillée "draft") de ce modèle, lequel sera donc sans aucun doute prochainement mis à jour.

Lien utile

Modèle de contrat de subvention pour Horizon Europe (HE) et Euratom