Publié le 27.07.2021

Modèles de contrat de subvention de l'Union

Les annotations au modèle de contrat de subvention "Corporate" publiées

La Commission vient enfin de publier ses premières annotations au modèle de contrat de subvention "Corporate".

Une version préliminaire ("pre-draft") du modèle annoté de contrat de subvention pour Horizon Europe et Euratom vient d'être publiée par la Commission européenne (C.E.) et mis en ligne sur son portail Funding & Tender opportunities.

La plupart des annotations porte sur les clauses génériques - dites "corporate" - issues du modèle "corporate" adopté en juin 2020 par décision de la DG Budget de la CE (cf. notre précédent article du 23 juillet 2020 relatif au modèle "corporate") et applicable à tous les programmes de subventions de l'Union gérés directement par la C.E., ses agences et autres organismes de l'Union.

Certaines sont spécifiques au programme considéré, notamment le programme-cadre Horizon Europe et son programme complémentaire Euratom. Ces annotations "spécifiques programme ("programme-specific")" sont alors en violet dans le document.

Toutes les principaux articles - y compris leurs clauses spécifiques aux programmes Horizon Europe et Euratom figurant en Annexe 5 - sont annotées (coûts de personnel, reporting des coûts, propriété intellectuelle, etc.).

Un document précieux pour tous les participants et leurs services supports !

A vos propositions !