Boite à outils du PCN juridique et financier

Monter vos projets : outils pour le dépôt

•  Portail des offres et financements Funding & Tender portal
•  Guide du programme 
•  Liste des pays éligibles au financement de la CE
•  Annexes générales aux programmes de travail 2023-24
• Manuel en ligne Online Manual (outils communs à tout financement CE)
• Guide pas à pas IT How to
• Horizon Implementaton Day : funding opportunities and submitting a proposal in Horizon Europe - montage du projet (5.10.2023)

Questions éthiques

• page du manuel en ligne
• série de 3 webinaires du PCN santé
• Code de conduite européen pour l’intégrité en recherche

• Page de la CE sur l'approche européenne de l’intelligence artificielle (IA)

Préparer vos projets : contractualisation

• Vérifier la capacité de votre entité Rules for Legal Entity Validation, LEAR Appointment and Financial Capacity Assessment
• Auto-évaluer la capacité financière  Financial self-check tool
•  Guide aux mécanismes de financement complémentaires des pays tiers
•  Formulaire de candidature commenté
• Vidéo des PCN expliquant l'impact
• Erreurs à éviter lors d'un dépôt de projet Horizon Europe Dos and Don'ts
• Ownership control declaration (si applicable à l'appel à propositions)

L'accord de consortium

Voir notre article dédié aux différents modèles existant :

• DESCA HE 2.0 (aussi pour les projets financés en lump sum)
• DESCA AP   
• IHI 
• MCARD
• EUCAR

La dimension de genre

• Guide de la CE sur le plan d'égalité de genre (Gender Equality Plan)
• FAQ CE sur le plan d’égalité de genre
• Factsheet de la CE sur la dimension de genre dans Horizon Europe
• Webinaire CE sur le plan d’égalité de genre

• Rapport CE sur les  bonnes pratiques et politiques de soutien à l'inclusion et l'égalité de chances 

Évaluation de votre projet

• Briefing des experts évaluateurs (supports et vidéos)  rubrique Work materials
• Évaluation à l'aveugle (pilote) : Special webinar on blind evaluation in Horizon Europe février 2023

Cas spécifiques de pays

Pour les pays non associés et non financés automatiquement : Mécanismes de financement complémentaires dans les pays et territoires tiers

Suisse

•  participation des entités suisses à Horizon Europe
• site des PCN suisse avec une FAQ en français
• fiche Comment ajouter des partenaires associés à une proposition
• participation aux Actions Marie Skłodowska-Curie, voir l'encart dédié de cette page

Décision du 15 décembre 2022 concernant le financement de 21 entités hongroises

• FAQ des autorités hongroises (en anglais)

• notre article dédié

Conflit Russie-Ukraine : mesures de la CE

• Page officielle de la CE avec le détail de la décision
• Page listant les FAQ de la CE suite aux sanctions envers la Russie
• FAQ spécifiques aux programmes H2020 et Horizon Europe

Canada - associé à HEU

1. article sur l'association du Canada au pilier 2 (juillet 2024)
2. pour les projets déposées avant juillet 2024 mesure transitoire intégrant les entités canadiennes comme bénéficiaire : voir la page CE
3. webinaire : Canada EU STI Opportunities Webinar (mars 2023)
4. page Horizon Europe website du gouvernement canadien

Royaume Uni - associé à HEU

Les documents ci-dessous concernent les appels 2023 et antérieurs ; à partir de appels 2024 les entités britanniques sont financées par l'UE car le Royaume Uni est associé à HEU.

1. FAQ du MESR suite à Brexit
2. UKRI : Garantie financière du gouvernement britannique  

Démarrer vos projets

• Vidéo sur les documents à signer avant le début de projet Horizon Europe: Documents to be signed before a project begins
• Journée des coordinateurs de projets de la CE sur la contractualisation
• Horizon Implementation Day: Grant Agreement Preparation in Horizon Europe - préparation de la convention de subvention (17 octobre 2023)
• Guide sur le plan d'égalité des genres (GEP) et conseils détaillés sur le GEP
• Programme national de Science ouverte - ressources pratiques

Documents de référence de votre projet

• modèle de convention de subvention Horizon Europe (Model Grant Agreement ) = contrat de financement signé avec la Commission ou une de ses agences
•  modèle de convention de subvention général en français
• modèle convention de subvention annotée  AGA  => explique les clauses du MGA

En cas de questions

• Concernant le portail des offres et financements : IT Helpdesk
• Question sur les propositions/projets : Research Enquiry Service
• Propriété intellectuelle : l'European IP Helpdesk hotline pour vos questions PI, webinaires + modèles de documents utiles (MoU...)
• FAQ du portail européen
• Glossaire du portail européen 

Financement par somme forfaitaire

FAQ lump sum du PCN jurfin

Webinaires :

• Webinaire de la CE "Lump Sum Funding in Horizon Europe: How does it work? How to write a proposal?" - mai 2024
• Webinaire du PCN jurfin sur le financement par sommes forfaitaires

Documents Commission - page dédiée

1. Guide succinct Lump Sum Quick Guide
2. Guide Lump Sum Funding: What do I need to know?
3. Soumission, évaluation et gestion : How to manage your lump sum grants
4. Guide détaillé Detailed guidance for applicants and beneficiaries
5. Guide sur le reporting 
6. FAQs CE
7. Matrice budget à soumettre avec votre proposition  Attention à utiliser la version la plus récente !
8. Présentation Lump Sum Grants in Horizon Europe: Why do we need them and how do they work in practice
9. Briefing des experts évaluateurs

Gérer vos projets Horizon Europe

• Programme indicatif d'audit (IAP)
• guide pour les avenants à la convention de subvention
• modèle de certificat sur les états financiers (CFS)
• plan de gestion des données DMP
• Journées des coordinateurs, sur la contractualisation et/ou la gestion des projets : Horizon Europe Coordinators' Day: Grant Management (8.06.2023)
• Horizon Implementation Day : Grant management in Horizon Europe - gestion du projet (24.10.2023)
• Coûts de personnels : liste des primes et taxes spécifiques applicables
• Café dédié au financement en cascade (FSTP)

Promotion de votre projet

• Pensez à mentionner financement par l'UE pour toute publication ou support rendu public issu de votre projet en y ajoutant le drapeau européen
• Guide sur la communication à travers les réseaux sociaux  HE social media guide
• Plateforme pour promouvoir vos résultats Horizon results plaftorm
• Service IP booster proposé par l’Horizon Result platform
• Plateforme des publications en accès ouvert de la CE Open Research Europe (ORE)

Pour les PME

• Guide de définition d’une PME en français
• Site du réseau Enterprise Europe Network (EEN) avec une carte des interlocuteurs régionaux https://een-france.fr
• Fiche pratique du PCN sur les coûts de propriétaire de PME

Webinaires du PCN

• montage de projets HEU
• soumission de votre projet
• plan d'égalité des genre (GEP)
• évaluation des projets
• l'accord de consortium
• coûts de personnels
• autres coûts directs
• tierces parties
• science ouverte
• gestion de votre projet
• dissémination, exploitation et communication
• naviguer sur le portail (de la Commission)
• audits

Horizon 2020

• Fiches pratiques H2020
• Manuel en ligne Online Manual
• Guide Comment éviter les erreurs de déclarations dans les projets H2020 « How to avoid errors when claiming costs in H2020 grants »
• Questionnaire sur la justification de coûts H2020
• Coûts de personnels : liste des primes et taxes spécifiques éligibles
• FAQ sur le libre accès aux publications scientifiques et aux données ouvertes de recherche dans H2020
• Préparer un audit le programme indicatif d'audit
• Webinaire H2020 du PCN : Comment éviter les erreurs (aspects financiers)
• webinaire du 24 novembre 2022 (coûts de personnels et audits)

• webinaire du 30 novembre 2022 (reporting, CFS, subcontracting)

• Avec l’intervention de la Commission européenne : webinaire du 16 novembre 2021 (autres coûts directs, tierces parties, lump sum) & webinaire du 26 novembre 2021 (management et dissemination)