Boite à outils du PCN juridique et financier

Monter vos propositions

Outils pour le dépôt de projets

•  Portail des offres et financements Funding & Tender portal
•  Guide du programme 
•  Liste des pays éligibles au financement de la CE
•  Annexes générales aux programmes de travail 2023-24
• Manuel en ligne Online Manual (outils communs à tout financement CE)
• Guide pas à pas IT How to
• Horizon Implementaton Day : funding opportunities and submitting a proposal in Horizon Europe - montage du projet (5.10.2023)

Préparer vos projets

• Vérifier la capacité de votre entité Rules for Legal Entity Validation, LEAR Appointment and Financial Capacity Assessment
• Auto-évaluer la capacité financière  Financial self-check tool
•  Guide aux mécanismes de financement complémentaires des pays tiers
•  Formulaire de candidature commenté
• Vidéo des PCN expliquant l'impact

• Erreurs à éviter lors d'un dépôt de projet Horizon Europe Dos and Don'ts

• Questions éthiques : voir la page du manuel en ligne + 3 webinaires du PCN santé

La dimension de genre

• Guide de la CE sur le plan d'égalité de genre (Gender Equality Plan)
• FAQ CE sur le plan d’égalité de genre
• Factsheet de la CE sur la dimension de genre dans Horizon Europe
• Webinaire de la CE sur le plan d’égalité de genre

• Rapport CE sur les bonnes pratiques et politiques de soutien à l'inclusion et l'égalité de chances 

Évaluation de votre projet

• Évaluation à l'aveugle (pilote) : Special webinar on blind evaluation in Horizon Europe février 2023
• Briefing des experts évaluateurs (supports et vidéos) à consulter  rubrique Work materials

Cas spécifiques de certains pays

Canada

• article sur un accord d’association à Horizon Europe à venir mi-2024
• mesure transitoire intégrant les entités canadiennes comme bénéficiaire dans les propositions du pilier 2 : voir la page CE
• webinaire : Canada EU STI Opportunities Webinar (mars 2023)
• page Horizon Europe website du gouvernement canadien

Décision du 15 décembre 2022 concernant le financement de certaines entités hongroises : notre article dédié

Conflit Russie-Ukraine : mesures mises en place par la Commission européenne

• Page officielle de la CE avec le détail de la décision
• Page listant les FAQ de la CE suite aux sanctions envers la Russie
• FAQ spécifiques aux programmes H2020 et Horizon Europe

Participation des entités britanniques

A noter : les documents ci-dessous ne concernent que les appels 2023 ; pour les appels 2024 les entités britanniques sont financés par l'UE, le Royaume Uni étant associé à HEU.

1. FAQ du MESR suite à Brexit
2. UKRI : Garantie financière du gouvernement britannique  
3. Webinaire expliquant comment intégrer des bénéficiaires UK dans les propositions ( mars 2022)

Participation des entités suisses

•   participation de la Suisse à Horizon Europe
•  statut de la Suisse vis-à-vis d'Horizon Europe - site des PCN suisse avec une FAQ en français
• fiche Comment ajouter des partenaires associés à une proposition sur le portail
• participation aux Actions Marie Skłodowska-Curie, voir l'encart dédié sur cette page

Démarrer vos projets

Modèles d'accord de consortium - voir notre article dédié

• DESCA HE 2.0 (aussi pour les projets financés en lump sum)
• DESCA AP   
• IHI 
• MCARD
• EUCAR

Lancer votre projet

• Vidéo sur les documents à signer avant le début de projet Horizon Europe: Documents to be signed before a project begins
• Journée des coordinateurs de projets organisée par la CE sur la contractualisation
• Horizon Implementation Day : Grant Agreement Preparation in Horizon Europe - préparation de la convention de subvention (17 octobre 2023)
• Guide sur le plan d'égalité des genres (GEP) et conseils détaillés sur le GEP
• Programme national de Science ouverte - ressources pratiques

Documents de référence de votre projet

• modèle de convention de subvention Horizon Europe (Model Grant Agreement ) = contrat de financement signé avec la Commission ou une de ses agences
•  modèle de convention de subvention général en français
• modèle convention de subvention annotée  AGA  => explique les clauses du MGA

En cas de questions

• Concernant le portail des offres et financements : IT Helpdesk
• Question sur les propositions/projets : Research Enquiry Service
• Propriété intellectuelle (PI) : l'European IP Helpdesk hotline pour vos questions PI, webinaires, modèles de documents utiles (MoU...)
• Glossaire du portail  

Financement par somme forfaitaire lump sum

FAQ du PCN jurfin dédiée au lump sum

Webinaires :

1. Lump Sum Funding in Horizon Europe: How does it work? How to write a proposal? - février 2024
2. Lump Sum Funding in Horizon Europe: How does it work? How to write a proposal?
3. Webinaire sur le financement par sommes forfaitaires du PCN juridique et financier

Documents Commission - page dédiée

1. Guide succinct Lump Sum Quick Guide
2. Guide Lump Sum Funding: What do I need to know?
3. How to manage your lump sum grants (soumission, évaluation et gestion)
4. Guide détaillé Detailed guidance for applicants and beneficiaries
5. Guide sur le reporting 
6. FAQs CE
7. Matrice budget à soumettre avec votre proposition  Attention à utiliser la version la plus récente !
8. Présentation Lump Sum Grants in Horizon Europe: Why do we need them and how do they work in practice
9. Briefing des experts évaluateurs

Gérer vos projets Horizon Europe

• guide pour les avenants à la convention de subvention
• modèle de certificat sur les états financiers (CFS)
• plan de gestion des données DMP
• Journées des coordinateurs, sur la contractualisation et/ou la gestion des projets : Horizon Europe Coordinators' Day: Grant Management (8.06.2023)
• Horizon Implementation Day : Grant management in Horizon Europe - gestion du projet (24 octobre 2023)
• Coûts de personnels : liste des primes et taxes applicables (HEU)
• Café dédié au financement en cascade (FSTP) 36330

Promotion de votre projet

• Pensez à mentionner financement par l'UE pour toute publication ou support rendu public issu de votre projet en y ajoutant le drapeau européen
• Guide sur la communication à travers les réseaux sociaux  HE social media guide
• Plateforme pour promouvoir vos résultats Horizon results plaftorm
• Service IP booster proposé par l’Horizon Result platform
• Plateforme des publications en accès ouvert de la CE Open Research Europe (ORE)

Pour les PME

• Guide de définition d’une PME en français
• Site du réseau Enterprise Europe Network (EEN) avec une carte des interlocuteurs régionaux https://een-france.fr

Webinaires du PCN juridique et financier

• coûts de personnels
• autres coûts directs
• tierces parties
• science ouverte
• le plan d'égalité des genre (GEP)
• soumission de votre projet
• évaluation des projets
• l'accord de consortium
• gestion de votre projet
• dissémination, exploitation et communication
• naviguer sur le portail (de la Commission)

Horizon 2020

• Fiches pratiques H2020
• Manuel en ligne Online Manual
• Guide Comment éviter les erreurs de déclarations dans les projets H2020 « How to avoid errors when claiming costs in H2020 grants »
• Questionnaire sur la justification de coûts H2020
• Coûts de personnelsliste des primes et taxes applicables
• FAQ sur le libre accès aux publications scientifiques et aux données de recherche de l'IPRFAQ sur la science et les données ouvertes dans H2020
• Préparer un audit CE : Programme d’audit indicatif
• Notre dernier webinaire dédié à H2020 : Comment éviter les erreurs (aspects financiers)

Autres liens utiles

• FAQ Covid-19