L'accord de consortium est un document obligatoire pour les projets de recherche collaboratifs du programme Horizon Europe. Les bénéficiaires le négocient pour préciser les droits et obligations qu'ils entretiennent.
La Commission européenne n'est pas partie à cet accord, mais impose sa signature dans la convention de subvention. Il doit préciser notamment les conditions de gouvernance du projet, la distribution du financement entre les participants, les règles en matière de propriété intellectuelle, confidentialité, responsabilité et gestion des conflits entre les partenaires.
La Commission européenne ne propose pas de modèle, les partenaires étant libres de choisir les dispositions qui correspondent le mieux aux équilibres du projet.
Certains acteurs proposent des modèles. C'est le cas de DESCA, un modèle non sectoriel, public-privé élaboré par un comité réunissant: l'ANRT (Association nationale pour la recherche et la technologie), EARTO, KoWi, LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer, Helmholtz.