Publié le 24.10.2021

Sommaire

Dimension du genre dans les projets Horizon Europe

Un guide sur le plan d'égalité des genres

La Commission européenne publie un guide afin d'orienter les participants à Horizon Europe dans la rédaction de leur plan d'égalité des genres.

La prise en compte de la dimension du genre est renforcée dans le programme Horizon Europe. Cela devient notamment un critère d'éligibilité au programme. Un plan d'égalité des genres - Gender Equality Plan (GEP) - est obligatoire pour les établissements publics, les organismes de recherche et les établissements d'enseignement supérieur. 

Un GEP doit répondre à quatre exigences obligatoires :

  • être un document formel signé par la direction de l'établissement ;
  • rendu public et disponible sur son site internet ;
  • faire l'objet de ressources dédiées ;
  • inclure des dispositions sur la collecte et le traitement de données pour suivre sa mise en œuvre.

Une période de tolérance s'applique pour l'année 2021. Ce nouveau critère d'éligibilité s'appliquera à partir des appels à projets dont la date de soumission est en 2022. Au stade de la proposition, les déposants remplissent une auto-déclaration, via un questionnaire spécifique. Le GEP ne doit pas être validé par la Commission européenne (CE), mais doit être en place pour la signature de la convention de subvention.

La Commission européenne a publié un guide visant à aider les organisations dans l'établissement d'un GEP et répondre à ce critère d'éligibilité pour Horizon Europe. Ce guide présente les exigences de la CE, donne des indications sur les critères obligatoires et recommandés, appuyé par des exemples.