Actions de recherche et d’innovation (RIA)
Les actions de recherche et d’innovation ou Research and Innovation Actions sont des projets collaboratifs visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle, dans un laboratoire ou un environnement simulé.
taux de financement : 100% - durée habituelle : 36 à 48 mois
Actions d’innovation (IA)
Les actions d’innovation ou Innovation Actions sont des projets collaboratifs consistant principalement en des activités visant à produire des plans, des arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.
Ces activités peuvent inclure le prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités -limitées- de recherche et de développement.
taux de financement : de 60 à 70% pour les entreprises, 100% pour les entités à but non lucratif
durée habituelle : 30 à 36 mois
Actions de coordination et de soutien (CSA)
Les actions de coordination et de soutien ou Coordination and Support Actions sont un type de projet consistant principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.
Elle peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.
taux de financement : 100% - durée habituelle : 12 à 30 mois
Actions de cofinancement de programme (COFUND)
Une action cofinancée, c’est un programme d'activités mis en œuvre par des entités juridiques gérant ou finançant des programmes de R&I, autres que les organismes de financement de l'UE.
Un tel programme d'activités peut soutenir la mise en réseau et la coordination, la recherche, l’innovation, des actions pilotes, des innovations et déploiements sur le marché ; de la formation et de la mobilité ; des activités de sensibilisation et de communication et la diffusion et l'exploitation. Il peut également fournir tout soutien financier pertinent, tel que des subventions, des prix et des marchés publics, ainsi qu'un financement sous forme de participation au capital (blended finance) ou une combinaison de ceux-ci. Les projets peuvent être mises en œuvre par les bénéficiaires directement ou en apportant un soutien financier à des tiers.
A savoir : ce type d’instrument assure notamment un cofinancement pluriannuel des partenariats dans Horizon Europe associant partenaires publics et privés.
taux de financement : de 30 à 70%
Tableaux des instruments par pilier
Pilier 2
Programme | Acronyme de l'instrument | Traduction | Mono ou multi-bénéficiaire ? | Niveau de financement | Durée habituelle |
---|---|---|---|---|---|
Clusters y.c. Partenariats et Missions | RIA | action d’innovation et de recherche | multi-bénéficiaire | 100% | 36 à 48 mois |
IA | action d’innovation | mono ou multi-bénéficiaire | 100% 60 à 70% pour les entreprises |
36 à 48 mois | |
CSA | action de coordination et de support | multi-bénéficiaire | 100% | 12 à 30 mois | |
Co-fund | cofinancement de programme | multi-bénéficiaire | 30 à 70% |
Pilier 1
Programme | Acronyme de l'instrument | Nom / traduction | Mono ou multi-bénéficiaire ? | Niveau de financement | Durée habituelle |
---|---|---|---|---|---|
Conseil européen de la recherche (ERC) | StG | Starting Grant | mono-bénéficiaire | 100% | 5 ans |
CoG | Consolidator Grant | mono-bénéficiaire | 100% | 5 ans | |
AdG | Advanced Grant | mono-bénéficiaire | 100% | 5 ans | |
SyG | Synergy Grant | multi-bénéficiaire (2 à 4) | 100% | 6 ans | |
PoC | Proof of Concept | mono-bénéficiaire | Forfait de 150 000 € | 18 mois | |
Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) | Doctoral Networks | réseaux de formation doctorale | multi-bénéficiaire | Coût unitaire mensuel par doctorant (360 à 540 mois) | 48 mois |
Postdoctoral Fellowships | bourses postdoctorales | mono-bénéficiaire | coût unitaire mensuel par doctorant | 12 à 36 mois | |
Staff exchanges | échanges de Personnel | multi-bénéficiaire | coût unitaire de mobilité (maximum 36 mois) | 48 mois | |
COFUND | cofinancement de programmes doctoraux ou postdoctoraux | mono-bénéficiaire | co-financement de 10M€ maximum par entité par appel | jusqu'à 60 mois | |
MSCA and citizens | actions Marie Skłodowska-Curie et les citoyens | mono-bénéficiaire | forfait jusqu’à 300 000€ | jusqu'à 24 mois | |
Infrastructures de recherche | RIA | action d’innovation et de recherche | multi-bénéficiaire | 100% | 36 à 48 mois |
CSA | action de coordination et de support | multi-bénéficiaire | 100% | 12 à 30 mois |
Pilier 3
Programme | Nom de l'instrument | Traduction (niveau TRL) | Mono ou multi-bénéficiaire ? | Niveau de financement | Durée habituelle |
---|---|---|---|---|---|
Conseil européen de l'Innovation (EIC) | Pathfinder (RIA) | éclaireur (TRL 1-2 à 3-4) | multi-bénéficiaire, certains appels mono-bénéficiaire | 100% | 36 à 60 mois |
Transition | transition (TRL 3-4 à 5-6) | mono ou multi (max. 5) | 100% | 36 à 60 mois | |
Accelerator | accélerateur (TRL 5 à 9) | mono-bénéficiaire | 70% de subvention et/ou prise de participation au capital | subvention : 24 mois, avec prise de participation au capital : 7 à 10 ans |
|
Ecosystèmes européens d'Innovation (EEI) | CSA | action de coordination et de support | mono ou multi-bénéficiaire | 100% | 12 à 30 mois |
Co-fund | cofinancement de programme | mono et multi-bénéficiaire | PME : 40% entreprises de 250 à 2 000 salariés : 30% laboratoires et universités : 40% maximum 50 000€ 120 000€ avec une PME française |
voir le site Eurostars 3 pour plus de détails | |
RIA | action de recherche et d'innovation | multi-bénéficiaire | 100% | 36 à 48 mois | |
Institut européen de technologie (EIT) | KIC | communautés de la connaissance et de l'innovation | multi-bénéficiaire | voir le site de l’EIT | 7 à 15 ans |
Pilier transversal
Programme | Nom de l'instrument | Type d'instrument | Mono ou multi-bénéficiaire ? | Niveau de financement | Durée habituelle |
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Améliorer l’accès à l’excellence | Teaming for Excellence | large CSA | multi-bénéficiaire | cofinancement ≤ 15 M€ |
jusqu'à 6 ans |
Twinning | CSA | mono-bénéficiaire + Partner organisations | 100% ≤ 1,2 M€ |
jusqu'à 3 ans | |
Excellence Hubs | CSA | multi-bénéficiaire | 100% 3 à 5 M€ |
||
European Excellence Initiative (EEI) | CSA | multi-bénéficiaire | 100% 1,5 à 2 M€ |
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Hop-on facility | RIA | multi-bénéficiaire | jusqu'à 10% d'augmentation du budget du coordinateur | ||
Attirer et mobiliser les meilleurs talents | ERA Chairs | CSA | mono-bénéficiaire | 100% ≤ 2,5 M€ |
jusqu'à 5 ans |
Fostering balanced brain circulation - ERA Fellowships | TMA post-doctoral Fellowships – European Fellowships | mono-bénéficiaire | coût unitaire mensuel par post-doctorant recruté ≤ 8 M€ |
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Réformer l'Espace européen de la Recherche | RIA | action de recherche et d'innovation | multi-bénéficiaire | ||
CSA | action de coordination et de support | mono ou multi-bénéficiaire | |||
Programme COST | European Cooperation in Science and Technology | COST action | multi-bénéficiaire | forfait de 25 000€ |