Publié le 11.02.2022

Sommaire

Soumission, dépôt et évaluation des propositions

Instruments de financements

Horizon Europe se décline en différents types de projets, qui varient en fonction de l'envergure, des objectifs et spécificités de l’appel et aussi selon le programme concerné. Associées à ces types d’actions, il existe plusieurs modalités de participation : critères d'éligibilité, taux de financement, etc.
Cette page propose un récapitulatif des principaux types de projets collaboratifs dans Horizon Europe, de leur cible et de leurs caractéristiques en fonction du pilier concerné.

Actions de recherche et d’innovation (RIA)  

Les actions de recherche et d’innovation ou Research and Innovation Actions sont des projets collaboratifs visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d’un(e) technologie, d'un produit, d'un procédé, d'un service (ou solution) nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle, dans un laboratoire ou un environnement simulé.

Les projets peuvent inclure des activités de démonstration ou pilotes directement liées, mais limitées et visant à montrer la faisabilité technique dans un environnement presque opérationnel. 

taux de financement : 100% - durée habituelle : 36 à 48 mois.

Actions d’innovation (IA)

Les actions d’innovation ou Innovation Actions sont des projets collaboratifs consistant principalement en des activités visant à produire des plans, des arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré.

Ces activités peuvent inclure le prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation. Les projets peuvent inclure des activités -limitées- de recherche et de développement.

taux de financement :  de 60 à 70% pour les entreprises, 100% pour les entités à but non lucratif

durée habituelle : 30 à 36 mois.

Actions de coordination et de soutien (CSA)

Les actions de coordination et de soutien ou Coordination and Support Actions sont un type de projet consistant principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.

Elle peuvent inclure des études de design pour de nouvelles infrastructures et des activités complémentaires de planning stratégique, la mise en réseau et la coordination entre programmes dans différents pays.

taux de financement : 100% - durée habituelle : 12 à 30 mois.

Actions de cofinancement de programme (COFUND)

Une action cofinancée, c’est un programme d'activités mis en œuvre par des entités juridiques gérant ou finançant des programmes de R&I, autres que les organismes de financement de l'UE.

Un tel programme d'activités peut soutenir : la mise en réseau et la coordination ; la recherche ; l’innovation ; des actions pilotes ; des innovations et déploiements sur le marché ; de la formation et de la mobilité ; des activités de sensibilisation et de communication et la diffusion et l'exploitation. Il peut également fournir tout soutien financier pertinent, tel que des subventions, des prix et des marchés publics, ainsi qu'un financement sous forme de participation au capital (blended finance) ou une combinaison de ceux-ci. Les projets peuvent être mises en œuvre par les bénéficiaires directement ou en apportant un soutien financier à des tiers.

A savoir : ce type d’instrument assure notamment un cofinancement pluriannuel des partenariats dans Horizon Europe associant partenaires publics et privés.

taux de financement : de 30 à 70%

Tableaux des instruments par pilier

Pilier 2

Programme Acronyme de l'instrument Traduction Mono ou multi-bénéficiaire ? Niveau de financement Durée  habituelle
Clusters y.c. Partenariats et Missions RIA action d’innovation et de recherche multi-bénéficiaire 100% 36 à 48 mois
IA action d’innovation mono ou multi-bénéficiaire 100%
60 à 70% pour les entreprises
36 à 48 mois
CSA action de coordination et de support multi-bénéficiaire 100% 12 à 30 mois
Co-fund cofinancement de programme multi-bénéficiaire 30 à 70%  

Pilier 1

Programme Acronyme de l'instrument Nom / traduction Mono ou multi-bénéficiaire ? Niveau de financement Durée  habituelle
Conseil européen de la recherche (ERC) StG Starting Grant mono-bénéficiaire 100% 5 ans
CoG Consolidator Grant mono-bénéficiaire 100% 5 ans
AdG Advanced Grant mono-bénéficiaire 100% 5 ans
SyG Synergy Grant multi-bénéficiaire (2 à 4) 100% 6 ans
PoC Proof of Concept mono-bénéficiaire Forfait de 150 000 € 18 mois
Actions Marie Skłodowska-Curie (MSCA) Doctoral Networks réseaux de formation doctorale multi-bénéficiaire Coût unitaire mensuel par doctorant (360 à 540 mois) 48 mois
Postdoctoral Fellowships bourses postdoctorales mono-bénéficiaire coût unitaire mensuel par doctorant 12 à 36 mois
Staff exchanges échanges de Personnel multi-bénéficiaire coût unitaire de mobilité (maximum 36 mois) 48 mois
COFUND cofinancement de programmes doctoraux ou postdoctoraux mono-bénéficiaire co-financement de 10M€ maximum par entité par appel jusqu'à 60 mois
MSCA and citizens actions Marie Skłodowska-Curie et les citoyens mono-bénéficiaire forfait jusqu’à 300 000€ jusqu'à 24 mois
Infrastructures de recherche RIA action d’innovation et de recherche multi-bénéficiaire 100% 36 à 48 mois
CSA action de coordination et de support multi-bénéficiaire 100% 12 à 30 mois

Pilier 3

Programme Nom de l'instrument Traduction (niveau TRL) Mono ou multi-bénéficiaire ? Niveau de financement Durée habituelle
Conseil européen de l'Innovation (EIC) Pathfinder (RIA) éclaireur (TRL 1-2 à 3-4) multi-bénéficiaire, certains appels mono-bénéficiaire 100% 36 à 60 mois
Transition transition (TRL 3-4 à 5-6) mono ou multi (max. 5) 100% 36 à 60 mois
Accelerator accélerateur (≤TRL 8) mono-bénéficiaire 70% de subvention et/ou prise de participation au capital subvention : 24 mois,
avec prise de participation au capital : 7 à 10 ans
Ecosystèmes européens d'Innovation (EEI) CSA action de coordination et de support mono ou multi-bénéficiaire 100% 12 à 30 mois
Co-fund cofinancement de programme mono et multi-bénéficiaire PME : 40%
entreprises de 250 à 2 000 salariés : 30%
laboratoires et universités : 40%
maximum 50 000€ 120 000€ avec une PME française
voir le site Eurostars 3 pour plus de détails
RIA action de recherche et d'innovation multi-bénéficiaire 100% 36 à 48 mois
Institut européen de technologie (EIT) KIC communautés de la connaissance et de l'innovation multi-bénéficiaire voir le site de l’EIT 7 à 15 ans

Pilier transversal

Programme Nom de l'instrument Type d'instrument Mono ou multi-bénéficiaire ? Niveau de financement Durée habituelle
Améliorer l’accès à l’excellence Teaming for Excellence large CSA multi-bénéficiaire cofinancement
≤ 15 M€
jusqu'à 6 ans
Twinning CSA mono-bénéficiaire + Partner organisations 100%
≤ 1,2 M€
jusqu'à 3 ans
Excellence Hubs CSA multi-bénéficiaire 100%
3 à 5 M€
 
European Excellence Initiative (EEI) CSA multi-bénéficiaire 100%
1,5 à 2 M€
 
Hop-on facility RIA multi-bénéficiaire jusqu'à 10% d'augmentation du budget du coordinateur  
Attirer et mobiliser les meilleurs talents ERA Chairs CSA mono-bénéficiaire 100%
≤ 2,5 M€
jusqu'à 5 ans
Fostering balanced brain circulation - ERA Fellowships TMA post-doctoral Fellowships – European Fellowships mono-bénéficiaire coût unitaire mensuel par post-doctorant recruté
≤ 8 M€
 
Réformer l'Espace européen de la Recherche RIA action de recherche et d'innovation multi-bénéficiaire    
CSA action de coordination et de support mono ou multi-bénéficiaire    
Programme COST European Cooperation in Science and Technology COST action multi-bénéficiaire forfait de 25 000€