Le Conseil européen de l'innovation / European Innovation Council (EIC) constitue l’un des volets du pilier 3 « Europe innovante » du programme-cadre Horizon Europe. Face à une concurrence croissante dans une économie mondiale de plus en plus définie par les nouvelles technologies, l’Europe doit approfondir sa capacité d’innovation et de prise de risque pour améliorer sa compétitivité.
Dans ce contexte, l’EIC s’adresse aux chercheurs, entrepreneurs et entreprises développant ou lançant des projets à fort potentiel d’innovation, en particulier dans l’innovation de rupture. Il se présente comme un guichet unique offrant des solutions de financement pour dérisquer les projets et s’adapter à chacune des étapes de maturation de la technologie. L’EIC est doté d’un budget total de 10,1 Md€ et sa mise en œuvre est assurée par l’agence exécutive pour l’EIC et les PME (EISMEA), créée en avril 2021.
L’EIC s’articule autour de trois principaux dispositifs :
- L’Eclaireur ou « Pathfinder » : pour des projets de recherche portant sur les premiers développements d’une technologique innovante et qui souhaite obtenir les moyens pour avancer et établir une preuve de concept (TRL 1-2 à 4) ;
- Le dispositif Transition : pour des porteurs de projet souhaitant amener plus loin leurs résultats d’un projet de recherche, en validant leur concept technologique à plus grande échelle et en explorant les voies de mise sur le marché (TRL 4 à 5-6) ;
- L’Accélérateur : pour lancer la phase de développement et de commercialisation de la technologie (TRL 5-6 à 9).
Chacun de ces trois dispositifs se déclinent selon des appels ouverts (non thématiques) et des appels thématiques. Les attendus précis de chaque appel sont précisés dans le programme de travail de l’EIC, établi annuellement.
EIC Pathfinder
Anciennement programme FET (« Future Emerging Technologies ») dans Horizon 2020, l’EIC Eclaireur ou « Pathfinder » (TRL 1 à 4) soutient les projets visant à explorer des idées novatrices et risquées, susceptibles de conduire au développement de nouvelles technologies et à terme d’innovations de rupture.
Cet appel se divise en deux grandes catégories :
- Pathfinder Open : il s’agit d’appels à projets collaboratifs non-thématiques, c’est-à-dire ouverts à n’importe quel domaine scientifique et technologique. Cet appel est ouvert uniquement aux consortia (organisme de recherche, université, PME, industrie, etc.) composés d’au moins trois entités différentes issues de trois pays distincts ;
- Pathfinder Challenges : il s’agit d’appels à projets thématiques qui soutiennent des projets sont soit individuels soit collaboratifs. Les projets sont sélectionnés sur la base d’un guide, qui définit la vision et les attendus précis associés à chaque challenge. Sauf mention contraire dans le guide du challenge, la participation est ouverte aux petits consortiums (2 à 5 partenaires) mais également aux porteurs seuls.
Pour les appels Pathfinder, les projets-lauréats recevront jusqu’à 3 M€.
Une des nouveautés majeures introduites par l’EIC Pathfinder est la gestion des projets par portefeuille. Il s’agit de rassembler des projets qui ciblent une même thématique ou qui ont été sélectionnés suite à un appel challenge et de favoriser les interactions entre les projets pour accélérer l’émergence d’innovations et la réponse à des grands enjeux.
Chaque portefeuille est suivi par un manager de programme, qui a pour ambition principale de renforcer l’impact des projets financés, en particulier en proposant des activités complémentaires aux projets.
Chaque projet Pathfinder sera dans au moins un portefeuille de projets.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le mini-site dédié à l'EIC Pathfinder
EIC Transition
Le dispositif « Transition » est une autre nouveauté du programme Horizon Europe. Il vise à fournir une réponse à un enjeu central en Europe : comment favoriser et accélérer le passage d’une preuve de concept à une technologie prête à être mise sur le marché ? Cette étape cruciale, mêlant développement technologique, recherche et études de marché a pour but de dérisquer les projets et d’offrir les moyens aux porteurs de projet pour passer au stade supérieur et se rapprocher du marché.
Les règles d’éligibilité sont différentes des autres appels car les propositions doivent remplir les deux conditions suivantes :
- la première est qu’elles doivent être construites sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel ERC Proof of Concept, FET ou Eclaireur, ainsi que de certains appels ERA-NET (QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA). La liste des appels pour lesquels les projets sont éligibles est disponible dans le programme de travail de l’EIC ;
- la deuxième condition est que le projet en question doit, au moment de la date limite de réponse à l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 12 mois soit être terminé depuis maximum 24 mois.
Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, mais ils doivent s’assurer d’avoir le droit de l’utiliser.
Les appels Transition se divisent en deux catégories :
- Transition Open : il s’agit d’appels à projets non-thématiques, c’est-à-dire ouvert à n’importe quel domaine scientifique et technologique. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.
- Transition Challenges : il s’agit d’appels à projets thématiques qui sont soit individuels soit collaboratifs. Les projets doivent s’inscrire dans le périmètre d’un des challenges, présentés dans le programme de travail annuel de l’EIC. La participation est ouverte aux petits consortiums (2 à 5 partenaires) mais également aux porteurs seuls.
Le budget moyen attendu par projet est de 2,5 M€.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le mini-site dédié à l'EIC Transition
EIC Accélérateur
L’accélérateur EIC (anciennement instrument PME dans Horizon 2020) vise à aider les startups et les PME les plus prometteuses à déployer des innovations de nature radicale et disruptive sur le marché. Il a pour ambition de jouer un rôle de catalyseur pour attirer les investisseurs privés vers des entreprises à fort potentiel.
L'accélérateur E.I.C. permet de financer par exemple des activités de type essai, prototypage, validation, démonstration et tests dans des conditions réelles et la réplication sur le marché. Il vise le soutien aux projets qui ont atteint un niveau de maturité technologique (TRL) de minimum 5-6. Comme pour les dispositifs Eclaireur et Transition, l’Accélérateur propose des appels non thématiques et des appels thématiques.
L’EIC Accélérateur peut soutenir les projets individuels d’entreprises avec une subvention (jusqu’à 2,5 M€) et/ou un investissement en fonds propres (jusqu’à 15 M€, par le fonds EIC).
S’il est attendu que la majorité des projets reçoivent un financement selon les deux formes combinées (« blended finance »), il est possible de ne recevoir qu’un soutien en subvention ou en fonds propres, selon la maturité du projet et les besoins en financement de l’entreprise. L’apport en fonds propres se fait principalement en co-investissement avec des fonds privés. La doctrine d’investissement du fonds EIC est disponible ici.
Les lauréats se voient proposer un coaching et un mentorat pour les accompagner. Ils bénéficient également de services d'accélération supplémentaires (« Business Acceleration Services ») pour se connecter avec des investisseurs, des entreprises partenaires, des acheteurs, etc.
Pour plus de détails, rendez-vous sur le mini-site dédié à l'EIC Accélérateur