Quelles sont les formes de remboursement prévues ?
Dans Horizon Europe, les bénéficiaires peuvent demander le remboursement de leurs coûts éligibles sous plusieurs formes. Ces formes de remboursement varient en fonction des instruments et catégories de budget :
- coûts réels, identifiables, vérifiables, auditables ;
- coûts unitaires, sous la forme d’un montant par unité fixe défini par la Commission européenne ou en respect des pratiques comptables du bénéficiaire ;
- sommes forfaitaires, un forfait global pour couvrir les coûts du projet. Dans ce cas, le montant de la somme est à définir en début de projet et est décorrélé des coûts qui seront réellement encourus par la suite ;
- taux forfaitaires, un pourcentage des coûts éligibles.
Les critères généraux d’éligibilité des coûts réels
Pour être éligible, un coût réel doit notamment aux critères suivants :
- être réellement encouru par le bénéficiaire, et pas seulement estimé ;
- être encouru pendant la durée du projet, sauf exception pour le reporting final ;
- être prévu dans l’annexe financière de la convention de subvention (annexe 2) ;
- être encouru en lien direct avec les tâches du projet, telles que décrites à l’annexe technique (annexe 1) ;
- être traçable, identifiable et vérifiable dans le système de gestion du bénéficiaire, conformément à ses pratiques habituelles ;
- être conforme à la législation nationale applicable ;
- être raisonnable, justifié et respecter le principe de bonne gestion financière.
Les critères généraux d’éligibilité des coûts unitaires
Pour être éligibles, un coût unitaire doit notamment répondre aux critères suivants :
- être calculé en multipliant le nombre d’unité réelles utilisées pour effectuer le travail par le montant attribué par unité ;
- le nombre d’unités doit être nécessaire pour réaliser l’action ;
- les unités doivent être utilisées ou produites pendant la durée de l’action ;
- les bénéficiaires doivent pouvoir montrer le lien entre nombre d’unités déclarées et le travail réalisé.
- des critères spécifiques peuvent aussi s’appliquer selon le type de coût.
Les critères d’éligibilité des sommes forfaitaires
Pour être éligibles, les sommes forfaitaires doivent notamment répondre aux critères suivants :
- Les contributions forfaitaires doivent correspondre au montant fixé dans l’annexe financière (annexe 2)
- Les travaux doivent avoir été effectué conformément à l’annexe technique (annexe 1)
- La finition d’un work-package du projet déclenchant le paiement de la somme forfaitaire doit avoir été atteint pendant la durée du projet. Les coûts réels encourus ne sont pas pertinents ici, il faut montrer que les tâches ont été réalisées.
Pour le financement par somme forfaitaire, consultez la foire aux questions dédiée au financement en lump sum.