Les éléments-clés
Les projets EIC Pathfinder sont là pour vous donner les moyens de mener des recherches afin d’établir les fondations de la technologie que vous ambitionnez de développer. Au travers de collaborations interdisciplinaires, l’objectif est alors de valider les bases scientifiques et technologiques afin d'arriver à une preuve de concept (Proof of Concept – PoC).
Les projets financés sous l'EIC Pathfinder doivent donc sous-tendre le développement d’une technologie sur le long-terme et ayant un impact positif sur l’économie et la société européennes. Puisqu’il s’agit de projets en rupture avec l’état de l’art actuel, le ratio risque/bénéfice est important. C'est pour cette raison que la notion de « risque » est centrale et qu'elle doit être maîtrisée au sein de votre projet.
L’ambition des projets EIC Pathfinder étant de développer de solides bases pour le développement d’une technologie novatrice, la gestion des résultats et de la propriété intellectuelle sont des éléments-clés à prendre en compte dès la rédaction de votre projet EIC Pathfinder. En effet, il est nécessaire de penser à l’après du projet et proposer une gestion réfléchie et pertinente de la propriété intellectuelle afin de pouvoir optimiser son exploitation par la suite.
Cette page est dédiée à l'EIC Pathfinder Challenges. Pour les modalités de l'EIC Pathfinder Open, veuillez vous référer à l'article dédié.
L’EIC Pathfinder Challenges a la particularité d’être composé d'appels thématiques, c’est-à-dire ciblant des domaines scientifiques et technologiques précis. La volonté de l’EIC est de solliciter la communauté européenne de recherche et d'innovation afin d'apporter des solutions disruptives à des défis majeurs auxquels fait face l'Europe.
Cet appel est complémentaire de l’appel EIC Pathfinder Open qui se veut "blanc", cet appel EIC Pathfinder Challenges permet ici de financer des idées technologiques aux bénéfices socio-économiques dans des domaines prioritaires.
Le management par portefeuille de projets
L'EIC Pathfinder Challenges se traduit par la mise en place d'un appel distinct par défi. Chaque appel correspond à un défi ("challenge") thématique porté par cet instrument et chaque défi a son propre programme manager qui est en charge de sa mise en place et de la sélection des projets à financer. Dans ce cadre-là, le programme manager rédige le guide du défi ("challenge guide") qui est le document de référence pour son appel.
Pour connaître les défis de l'EIC Pathfinder Challenges de l'année en cours, rendez-vous sur la page relative au programme de travail (à venir pour 2024)
Au sein de ce guide, le programme manager décrit les potentiels obstacles et les enjeux du défi en question et explique ce qui est alors attendu des projets qui seront financés. Une fois les lauréats désignés sur le défi, ces derniers feront partie d'un même portefeuille de projets qui sera géré par ledit programme manager.
Le guide du défi est un élément clé pour les potentiels candidats, il s'agit du document précisant le scope dans lequel doit s'inscrire leurs projets et la vision qu'en a le programme manager, responsable de la sélection et de la mise en œuvre du portefeuille de projets par la suite.
Cette gestion par portefeuille de projets a pour but de générer des synergies entre les projets permettant, par exemple, d'exploiter certaines complémentarités bénéfiques aux objectifs généraux du défi.
Le programme manager du défi est en charge des feuilles de route technologiques et économiques de son portefeuille. Ces dernières peuvent évoluer et ainsi impacter les attendus des projets concernés.
De ce fait, le programme manager peut :
- Continuer, réorienter, suspendre ou terminer un projet
- Demander des changements dans le programme d'un projet
- Demander l'accès à des financements complémentaires ou la préparation d'un dépôt pour un EIC Accélérateur ou d'un autre outil de financement pertinent
Bien que décisionnaire, le programme manager n'a pas pour vocation de prendre des décisions de façon unilatérale. L'évolution du portefeuille et de ses objectifs fera l'objet d'échanges et de discussions avec les porteurs de projet.
Un projet EIC Pathfinder Open peut être amené à rejoindre un portefeuille de projets si sa participation est considérée comme pertinente. Cela pourrait se traduire, par exemple, par la mise en place de réunions communes ou encore du partage de données.
Pour en savoir plus sur l'identité des programme managers et leur rôle, rendez-vous sur cette page.
Les conditions d’éligibilité et de financement
L'EIC Pathfinder Challenges est un instrument qui a la particularité d'être divisé en plusieurs appels : un appel par défi ("challenge"). De ce fait, chaque appel répond à des règles d’éligibilité différentes qui sont précisées sur la page de l'appel du défi en question et/ou dans le guide du défi ("Challenge guide").
Les trois possibilités de partenariat qui peuvent être éligibles ou non selon les défis sont :
- Un consortium d’au moins trois entités légales indépendantes issues de trois pays différents (Etats-Membres ou Etats associés à Horizon Europe) dont au moins un Etat-Membre
- Un consortium de deux entités issues de deux pays différents (Etats-Membres ou Etats associés à Horizon Europe), sans obligation qu'il y ait un Etat-Membre parmi les deux.
- Un projet mono-bénéficiaire, c'est-à-dire porté par une entité légale issue d'un pays (Etat-Membre ou Etat associé à Horizon Europe). Dans ce cas-là, les grands groupes et mid-caps ne sont pas éligibles.
Les entités légales peuvent être, par exemple, des universités, des organismes de recherche, des PME, des start-up ou encore des personnes physiques.
Le montant recommandé en moyenne par projet est de 4M€ et le taux de financement est de 100%.
Bien qu’une durée ne soit pas précisée, la durée moyenne pour ce type de projet oscille entre 36 et 60 mois. Mais il est tout fait possible de proposer plus ou même moins, l’essentiel étant que les objectifs que vous vous fixez et la temporalité que vous proposez soient cohérentes.
Toutes ces informations, notamment la durée et le budget recommandé par projet, sont susceptibles de changer d'un défi à l'autre. Il est donc impératif de se référer au guide du défi ciblé.
Par ailleurs, au cours du projet, les porteurs peuvent bénéficier d'une enveloppe forfaitaire complémentaire de 50k€ pour des activités liées au portefeuille de projets.
La soumission
La proposition doit être soumise via le Funding and Tenders Portal avant la date limite de soumission. À savoir que vous avez la possibilité de modifier et de soumettre votre proposition autant de fois que vous voulez jusqu’à l’heure limite.
Nous vous conseillons de soumettre une version définitive, ou pratiquement définitive, 24h avant la date limite de soumission afin d'anticiper un maximum de potentiels problèmes sur le portail.
Les critères d'évaluation
Les projets EIC Pathfinder Challenges ont, comme la plupart des projets sous Horizon Europe, trois grands critères d’évaluation sous-divisés en plusieurs catégories :
| Excellence - 60% seuil 4/5 |
Impact - 20% seuil 3,5/5 |
Mise en oeuvre - 20% seuil 3/5 |
|---|---|---|
| Pertinence du projet pour le défi | Impact potentiel | Qualité de l'équipe |
| Originalité | Potentiel en termes d'innovation | Plan de travail et jalons |
| Faisabilité de la methodologie | Communication | Allocation des ressources |
Chacun de ces trois critères est à développer dans les sections 1 à 3 de la partie B de votre proposition ne devant pas dépasser 30 pages au format A4.
Le processus d'évaluation
Le processus d’évaluation se fait en deux étapes :
- Votre proposition est évaluée à distance par des experts-évaluateurs de l’EIC par rapport aux critères d’évaluation cités précédemment. Le score final pour chaque critère est la médiane des scores attribués par les experts-évaluateurs pour chacun d’entre eux. Le score total de votre proposition sera la somme, pondérée selon leurs coefficients respectifs, de chacune des trois médianes. Toutes les propositions qui atteignent les différents seuils indiqués passeront automatiquement en deuxième étape.
- Votre proposition est ensuite évaluée par un comité d’évaluation composé d’autres experts externes indépendants et présidé par le programme manager du défi en question. Ce comité établira une liste de projets-lauréats sur la base des notes données par les experts-évaluateurs précédents mais également sur la complémentarité et la pertinence des projets sélectionnés au sein du même portefeuille.
Les considérations relatives au portefeuille seront détaillées dans le guide du défi ciblé car elles varient selon les sujets et les domaines. En règle générale, afin d'équilibrer le portefeuille, une catégorisation des propositions sera utilisée et ces dernières seront classées selon ces catégories. Le portefeuille sera alors composé des propositions parmi les mieux notés dans chacune des catégories.
Dans votre proposition, il est important de préciser les objectifs que vous abordez au sein de votre projet, en tenant compte des spécifications techniques du défi pour lequel vous candidatez.
Le comité d'évaluation pourrait également être amené à proposer des ajustements au sein des projets retenus, notamment pour des questions de cohérence avec l'articulation du portefeuille.
A l’issue de cela, vous recevrez votre Evaluation Summary Report (ESR) qui comprend votre score final et une compilation des différents commentaires individuels afin de vous donner un bilan de l’évaluation du comité d’évaluation.
Les délais indicatifs, à compter de la date limite de soumission, sont de cinq mois pour obtenir votre ESR et de huit mois pour le démarrage du projet.
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Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le PCN EIC Pathfinder & Transition ici.