Publié le 08.12.2022

Sommaire

Le programme de travail 2024 du Conseil européen de l’innovation (EIC)

Le programme de travail de l’EIC pour 2024 est le document juridique qui définit la manière dont l'EIC allouera son financement pour l'année correspondante. C’est au sein de ce dernier que vous retrouverez toutes les informations pertinentes sur les appels des instruments de l’EIC.

Au travers cet article, nous avons voulu faire ressortir les informations importantes du programme de travail annuel 2024 de l'EIC ainsi que les nouveautés à noter sur les différents appels.

Rendez-vous ici pour accéder au programme de travail 2024 de l'EIC

Pour les descriptions générales sur les instruments de l’EIC, veuillez-vous référer aux pages dédiées.

Calendrier et budgets pour 2024

Calendrier et budgets 2024 - EIC

  Open - deadline Open - budget Challenges - deadline Challenges - budget
EIC Pathfinder 7 mars  136M€ 16 octobre  120M€
EIC Transition 18 septembre  94M€    
EIC Accélérateur

"Full Proposal": 

  • 13 mars
  • 3 octobre
375M€

"Full Proposal" : 

  • 13 mars
  • 3 octobre
300M€

Retrouvez la liste des appels en cours du Conseil européen de l'innovation ici.

Les nouveautés pour 2024

  • Les appels EIC Transition Challenges n'existent plus
  • Les subventions EIC, à l'exception de l'appel EIC Pathfinder Open 2024, seront sous le régime de financement "lump-sum"

EIC Pathfinder Open

En 2024, l’appel EIC Pathfinder Open ouvre le 3 janvier et se clôturera le 7 mars 2024 à 17h et a un budget total de 136M€.

Les nouveautés pour 2024

Règles de propriété intellectuelle : les questions de propriété intellectuelle spécifiques à l'EIC Pathfinder ont été révisés pour répondre aux  recommandations de l'EIC Board.

Fin de la rebuttal phase : La phase "rebuttal" ou aussi appelé "droit de réponse" n'existe plus en 2024. 

Nombre maximum de pages : Le nombre de pages autorisé a été augmenté à 20 pages au lieu de 17 en 2023.

EIC Pathfinder Challenges

En 2024, l’appel EIC Pathfinder Challenges ouvre le 20 juin et se clôturera le 16 octobre 2024 à 17h.

Le budget total est de 120M€, ce qui représente un moyenne de 24M€ par défi.

Les défis pour cette année sont donc au nombre de cinq :

1 - "Solar-to-X" devices

Les technologies dites "Solar-to-X", également appelées "photosynthèse artificielle" ou "technologies du combustible solaire", soutiennent la vision d'un système décentralisé et local de production d'énergie et d'approvisionnement en ressources. Dans cette optique, les communautés deviennent non seulement des prosommateurs (producteur et consommateur) d'électricité, mais aussi de combustibles, de produits chimiques et de matériaux.

L'objectif est de progresser vers des technologies de carburants synthétiques et de produits chimiques qui intègrent toutes les étapes de conversion nécessaires en un seul dispositif et qui sont uniquement et directement alimentées par l'énergie solaire.

2 - Towards cement and concrete as a carbon sink 

Ce défi vise à soutenir les innovations de rupture et les voies (alternatives) pour un ciment et un béton décarbonés et à teneur en carbone négative.
Les voies explorées doivent remplir certaines conditions importantes pour être couronnées de succès : 

  • La disponibilité économique et abondante des matières premières sur le lieu de production (ciment) et de consommation (béton) 
  • Si des solutions innovantes (deep-tech) pour les matériaux cimentaires doivent être adoptées à grande échelle (une condition pour une "innovation de rutpure"), elles doivent, au moins potentiellement, être peu coûteuses et utilisées facilement par des personnes n'ayant qu'une formation et des connaissances scientifiques minimales.
  • L'atteinte ou le dépassement des niveaux de performance mécanique et opérationnelle des technologies traditionnelles du ciment et du béton

3 - Nature inspired alternatives for food packaging and films

Ce défi vise à soutenir une recherche interdisciplinaire ambitieuse qui débouchera au développement et à la production de produits de substitution durables inspirés de la nature pour l'emballage alimentaire et la production agricole.

Ces alternatives doivent être conçues de manière circulaire, sûre et durable et permettre la réutilisation, le recyclage et la biodégradabilité totale. Elles doivent chercher à répondre à une ou plusieurs des utilisations actuelles des plastiques dans le système alimentaire utiliser des sources et des matières premières biosourcées telles que :

  • Polymères extraits de la nature (par exemple, cellulose, chitine, lignine, kératine)
  • Polymères naturels (par exemple, matières microbiennes, fongiques et végétales), ou 
  • Des polymères synthétiques issus de matières biosourcées

4 - Nanoelectronics for energy-efficient smart edge devices

L'objectif global de ce défi est d'explorer des solutions qui auront un impact considérable sur la réduction de la consommation d'énergie de tout dispositif intelligent de périphérie ("smart edge"), mais spécialement pour le traitement et les mémoires de périphérie ("Edge Processing"), la détection ("Edge Sensing") et l'imagerie de périphérie ("Edge Imaging"), la communication ("Edge Communication") et la gestion de l'énergie en périphérie ("Edge Power Management").

Les projets soutenus dans le cadre de ce défi devront porter sur un ou plusieurs des aspects suivants : 

  • La dissipation de la chaleur à l'échelle nanométrique
  • La démonstration du potentiel des technologies développées en matière d'économies d'énergie et de réduction de l'empreinte environnementale, en vue d'obtenir des dispositifs de pointe intelligents et responsables

5 - Protecting EU space infrastructure 

L'augmentation constante de la quantité de satellites et de débris spatiaux en orbite pose des défis de plus en plus importants à l'infrastructure spatiale. La densité des objets spatiaux amplifie le risque de collisions orbitales, d'événements de fragmentation inattendus et de ré-entrées qui peuvent entraîner la dégradation des biens spatiaux, entraver les services qu'ils fournissent et, par conséquent, rendre les orbites terrestres inutilisables.

Les objectifs spécifiques de ce défi sont les suivants :

  1. Le développement de technologies pour la réduction des débris spatiaux et l'élimination active des débris
  2. Des concepts pour le recyclage dans l'espace des biens orbitaux dysfonctionnels
  3. Des innovations pour la protection de l'infrastructure spatiale de l'UE

Les résumés des défis ci-dessous sont des extraits traduits du programme de travail 2024. Si l'un d'entre eux vous intéresse, veuillez vous référer directement au programme de travail 2024 et au guide du défi en question, une fois ce dernier publié.

Les nouveautés pour 2024

Fin de la rebuttal phase : La phase "rebuttal" ou aussi appelé "droit de réponse" n'existe plus en 2024.

Considérations par portefeuille : Il est précisé qu'il faut prévoir un work package entier dédié aux activités en portefeuille dans le projet avec au moins 10 hommes-mois

EIC Transition Open 

En 2024, l'EIC Transition Open a un seul cut-off le 18 septembre 17h

Le budget pour cette année de l’EIC Transition Open est de 94M€. 

Voici la liste des appels éligibles en 2022:

  • FETOPEN-RIA-2014-2015
  • FETOPEN-01-2016-2017
  • FETOPEN-01-2018-2019-2020
  • FETPROACT-01-2016
  • FETPROACT-01-2018
  • FETPROACT-EIC-05-2019
  • FETPROACT-EIC-07-2020
  • FETPROACT-EIC-08-2020
  • FETPROACT-09-2020
  • FETOPEN-03-2018-2019-2020
  • FETFLAG-03-2018
  • FETFLAG-05-2020
  • H2020-FETFLAG-2014
  • FETHPC-01-2016
  • FETHPC-02-2017
  • FETHPC-01-2018
  • les ERC Proof of Concept
  • Les EIC Pathfinder Open et Challenges
  • Les projets résultant d'un appel conjoint transnational (avec ou sans cofinancement de l'UE) dans le cadre de l'un des programmes QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA ERANETs
  • Les European Defence Funds (EDF) dont les Preparatory Actions on Defence Research (PADR) - la technologie ambitionnée doit être à application civile ou duale. 
  • Les résultats issus des piliers "Societal challenges"  et "Industrial Leadership in Industrial Technologies" sous Horizon 2020 et du pilier 2 sous Horizon Europe respectant le bon niveau de TRL (3-4). 

Les appels EIC Transition ont des critères d'éligibilité restrictifs, veuillez vous référer aux articles prévus à cet effet pour vous assurer d'être éligible !

Les nouveautés pour 2024

Nouveaux appels éligibles :

  • Les résultats issus des piliers "Societal challenges"  et "Industrial Leadership in Industrial Technologies" sous Horizon 2020 et du pilier 2 sous Horizon Europe respectant le niveau de TRL (3-4). 

Attention : l'éligibilité de l'appel dont sont issus les résultats ne suffit pas à rendre votre projet EIC Transition éligible. Veillez à vérifier votre totale éligibilité !

Nombre de cutoff : à partir de cette année, l'EIC Transition n'aura plus qu'un cutoff. Pour ne pas pénaliser les projets qui étaient éligibles en avril et non pas en septembre, la fourchette d'éligibilité a été poussée jusqu'à 30 mois après la fin du projet, contre 24 mois en 2023. Cette règle ne sera peut être pas maintenue en 2025. 

Les appels "Challenges" pour l'instrument Transition n'existent plus en 2024.

EIC Accélérateur Open & Challenges

Il y aura 2 dates de dépôt pour la « Full Proposal » en 2024 : le 13 mars et le 3 octobre.

Les nouveautés pour 2024

Candidature à l'étape 1 "Short Proposal" : A partir du 3 janvier, les candidatures se feront sur la plateforme de la Commission européenne et non plus sur celle de l'EIC. A cette occasion, le format du dossier évolue légèrement.

Evaluation de l'étape 1 "Short Proposal" durcie : Il faut désormais 3 retours positifs "Go" sur 4 pour valider cette étape contre 2 précédemment.

Type de financement : L'option "Grant First" n'existe plus formellement pour les candidats. Il faut désormais demandé un financement "Blended" et c'est l'EIC qui décidera de basculer en "Grant First".

Introduction des réunions de consensus pour l'étape 2 "Full Proposal" : Si 2 évaluateurs ne donnent que des avis positifs "Go" mais pas le troisième évaluateur, une réunion de consensus est organisée par l'EIC.

Marge de manœuvre réduite pour les jurés de l'étape 3 "Interview" : Les jurés ne peuvent plus imposer un changement du type de financement ni modifier le montant d'investissement demandé.

En savoir plus

Pour plus d'informations ou pour être au courant des évènements organisés par le PCN EIC Pathfinder & Transition et le PCN EIC Accélérateur, n'hésitez pas à vous inscrire à leurs listes de diffusion respectives ou à les contacter directement : 

PCN EIC Pathfinder & Transition :

PCN EIC Accélérateur :