Publié le 08.12.2022

Sommaire

Le programme de travail 2023 du Conseil européen de l’innovation (EIC)

Le programme de travail de l’EIC pour 2023 est le document juridique qui définit la manière dont l'EIC allouera son financement pour l'année correspondante. C’est au sein de ce dernier que vous retrouverez toutes les informations pertinentes sur les appels des instruments de l’EIC.

Au travers cet article, nous avons voulu faire ressortir les informations importantes du programme de travail annuel 2023 de l'EIC ainsi que les nouveautés à noter sur les différents appels.

Rendez-vous ici pour accéder au programme de travail 2023 de l'EIC

Pour les descriptions générales sur les instruments de l’EIC, veuillez-vous référer aux pages dédiées.

Calendrier et budgets pour 2023

Calendrier et budgets 2023 - EIC

  Open - deadline Open - budget Challenges - deadline Challenges - budget
EIC Pathfinder 7 mars 2023 179,5M€ 18 octobre 2023 163,5M€
EIC Transition 12 avril 2023
27 septembre 2023
67,86M€ 12 avril 2023
27 septembre 2023
60,5M€
EIC Accélérateur

'Full applications' : 

  • 11 janvier 2023
  • 22 mars 2023
  • 7 juin 2023
  • 4 octobre 2023
612,98M€

'Full applications' : 

  • 22 mars 2023
  • 7 juin 2023
  • 4 octobre 2023
524,73M€

Retrouvez la liste des appels en cours du Conseil européen de l'innovation ici.

Les nouveautés pour 2023

  • Women-led consortia : la définition de "women-led consortia" a été précisée. Il s'agit des consortia dirigé par une coordinatrice et qui a, au moins, 50% des responsables des workpackages qui sont également des femmes, en prenant en compte la coordinatrice du projet dans le calcul.
  • Next Generation Innovation Talents : il s'agit d'un programme qui permet notamment à des chercheurs issus d'un EIC Pathfinder de réaliser un stage de 3 à 6 mois dans une startup ou PME financée par l'EIC, comme par exemple issue d'un EIC Accélérateur ou encore d'un EIC Transition. Plus de détails à venir. 

EIC Pathfinder Open

En 2023, l’appel EIC Pathfinder Open ouvre le 10 janvier et se clôturera le 7 mars 2023 à 17h et a un budget total de 179,5M€.

Les nouveautés pour 2023

Critères d’évaluation : Dans le sous-critère relatif aux objectifs du projet, au sein de la section "Excellence", il a été ajouté aux éléments attendus la présentation des options et des alternatives possibles.

Rebuttal phase : Des précisions vont être ajoutées dans l'ESR sur la façon dont a été pris en compte ou non la réponse soumise, le cas échéant.

Date limite de soumission : L'appel de l'EIC Pathfinder Open est au 7 mars, c'est-à-dire deux mois avant celle de 2022. La volonté de l'EIC est de maintenir, chaque année, la date limite de soumission de cet appel aux alentours du mois de mars. 

EIC Pathfinder Challenges

En 2023, l’appel EIC Pathfinder Challenges ouvre le 20 juin et se clôturera le 18 octobre 2023 à 17h.

Le budget total est de 163,5M€, ce qui représente un moyenne de 32,7M€ par défi.

Les défis pour cette année sont donc au nombre de cinq :

1 - Clean and efficient cooling

Ce défi vise à faire progresser les connaissances scientifiques et le développement technologique de solutions de refroidissement nouvelles, propres et efficaces qui soutiennent pleinement la vision de la "cold economy".

Les objectifs spécifiques du défi sont d'explorer de nouveaux dispositifs, processus, composants et matériaux pour le refroidissement. Les technologies à intégrer dans les produits et services doivent démontrer leur potentiel pour (i) réduire les coûts d'investissement/opérationnels, (ii) augmenter l'efficacité, la fiabilité opérationnelle et l'interopérabilité, (iii) éviter l'utilisation de matières premières critiques ou de réfrigérants nocifs et (iv) poursuivre la circularité par des approches de conception, un faible impact environnemental et une faible empreinte carbone.

2 - Architecture, Engineering and Construction digitalisation for a novel triad of design, fabrication and materials

Pour parvenir à une réduction nette des émissions de GES d'au moins 55 % d'ici à 203031 et à une réduction nette zéro d'ici à 2050, il faudra modifier notre environnement bâti et, partant, les chaînes de valeur de l'architecture, de l'ingénierie et de la construction (AEC).

Ce défi vise à développer la recherche et les premières innovations ayant un potentiel de percée dans le domaine de la conception, de la fabrication et des matériaux pour la chaîne de valeur AEC, grâce à de nouveaux algorithmes et à une numérisation avancée. 

3 - Precision nutrition

Les propositions doivent étudier les interactions entre la nutrition, le microbiome intestinal humain et les glycanes au-delà de l'état de l'art, afin de mieux clarifier le rôle de l'alimentation dans la santé humaine, y compris par exemple les interactions des aliments végétaux entiers, des aliments hautement transformés et des aliments fermentés avec le microbiome intestinal humain et les glycanes.

Ce défi ne financera que les propositions de recherche multidisciplinaires qui comprennent au moins des aspects de recherche sur la nutrition, le microbiome et les glycanes. La recherche peut porter sur un ou plusieurs des objectifs spécifiques du défi.

4 - Responsible electronics

Outre la réduction de l'impact environnemental du secteur de l'électronique, des innovations telles que la fabrication durable ou les systèmes électroniques bio-inspirés peuvent aider l'Europe à surmonter la crise actuelle des puces en réduisant la dépendance à l'égard des matières premières critiques et des processus traditionnels de semi-conducteurs à forte demande énergétique. En outre, investir dans l'électronique responsable serait bénéfique pour l'ensemble de l'écosystème des semi-conducteurs en Europe et confirmerait la souveraineté technologique de l'UE.

L'objectif global de ce défi est de créer des opportunités afin de découvrir de nouveaux matériaux électroniques respectueux de l'environnement, réduisant ainsi l'impact sur l'environnement, le besoin de matières premières critiques et de produits chimiques dangereux.

5 - In-space solar energy harvesting for innovative space applications

L'objectif global de ce défi comprend le développement de technologies nécessaires à la collecte et à la transmission d'énergie dans l'espace, ainsi que de nouvelles technologies de propulsion qui exploiteront l'énergie collectée.

Pour réaliser une telle avancée, les défis scientifiques et technologiques à relever sont énormes, car il existe de nombreux obstacles et verrous nécessitant des solutions inédites. Les propositions soumises à ce défi doivent porter sur au moins un des domaines cités dans le programme de travail 2023.

Les résumés des défis ci-dessous sont des extraits traduits du programme de travail 2023. Si l'un d'entre eux vous intéresse, veuillez vous référer directement au programme de travail 2023 et au guide du défi en question, une fois ce dernier publié.

Les nouveautés pour 2023

Rebuttal phase : à l'instar de l'appel EIC Pathfinder Open, la phase de "rebuttal", aussi appelée "droit-de-réponse", est mise en place également pour les appels EIC Pathfinder Challenges. Pour en apprendre plus, rendez-vous sur l'article sur ce sujet.

Considérations par portefeuille : des précisions ont été ajoutées sur la manière dont  sont sélectionnés les projets par portefeuille. Vous pouvez retrouver ces éléments à la page 33 du programme de travail 2023 ainsi que dans les guides des défis une fois publiés. 

EIC Transition Open & Challenges

En 2023, les appels EIC Transition Open et Challenges ont deux cut-offs, le premier le 12 avril à 17h et le second le 27 septembre à 17h.

Le budget pour cette année de l’EIC Transition Open est de 67,86M€. Celui de l’EIC Transition Challenges est de 60,5M€.

Voici la liste des appels éligibles en 2022:

  • FETOPEN-RIA-2014-2015
  • FETOPEN-01-2016-2017
  • FETOPEN-01-2018-2019-2020
  • FETPROACT-01-2016
  • FETPROACT-01-2018
  • FETPROACT-EIC-05-2019
  • FETPROACT-EIC-07-2020
  • FETPROACT-EIC-08-2020
  • FETPROACT-09-2020
  • FETOPEN-03-2018-2019-2020
  • FETFLAG-03-2018
  • FETFLAG-05-2020
  • H2020-FETFLAG-2014
  • FETHPC-01-2016
  • FETHPC-02-2017
  • FETHPC-01-2018
  • les ERC Proof of Concept
  • Les EIC Pathfinder Open et Challenges
  • Les projets résultant d'un appel conjoint transnational (avec ou sans cofinancement de l'UE) dans le cadre de l'un des programmes QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA ERANETs
  • Les European Defence Funds (EDF) dont les Preparatory Actions on Defence Research (PADR) - la technologie ambitionnée doit être à application civile ou duale. 

Uniquement pour les EIC Transition Challenges :

  • Tous résultats issus de projets Horizon 2020 ou Horizon Europe au bon niveau TRL, c'est-à-dire 3 à 4. 

Les appels EIC Transition ont des critères d'éligibilité restrictifs, veuillez vous référer aux articles prévus à cet effet pour vous assurer d'être éligible !

Les défis de l’EIC Transition Challenges en 2023 sont :

1 - Full scale Micro-Nano-Bio devices for medical and medical research applications

Les technologies à l'intersection de la microélectronique, des nanotechnologies, de la biodétection, de la microfluidique et de l'analytique ont démontré un grand potentiel là où le haut débit, l'extensibilité, la miniaturisation et l'automatisation sont nécessaires pour des tâches cliniques et de R&D de plus en plus complexes.

Le défi porte sur la maturation des technologies de micro-nano-bio développées dans le cadre de précédents projets financés par l'UE, afin de permettre leur transition vers le marché, et sur la création de plans d'affaires pour faciliter les prochaines étapes.

2 - Environmental intelligence

Il y a un besoin continu de capteurs, de dispositifs ou de technologies innovants capables de surveiller et de détecter de manière efficace et effective un panel toujours plus large de polluants. Pour prévenir et minimiser ces risques, il est urgent, d'une part, de concevoir et de développer des techniques d'intelligence environnementale et de mesure stratégique plus efficaces et plus précises, y compris dans des zones reculées comme les océans, et, d'autre part, de mettre au point des technologies permettant d'éliminer efficacement les contaminants de l'hydrosphère, de l'air ou du sol. 

3 - Chip-scale optical frequency combs

Au cours de la dernière décennie, les peignes de fréquence photoniques intégrés ont fait des progrès remarquables : ils peuvent désormais être alimentés par batterie et intégrés à des milieux de gain III-V. Ils ont démontré leur potentiel pour de nombreuses applications au niveau des systèmes, allant de la communication cohérente à un térabit par seconde, du LIDAR parallèle, à l'informatique neuromorphique, à la génération de micro-ondes ou à l'étalonnage de spectromètres astrophysiques. D'autres applications sont en train d'émerger dans le domaine de la spectroscopie Raman et de la biodétection, par exemple pour les diagnostics médicaux, la détection environnementale et la production alimentaire.

Les nouveautés pour 2023

Nouveaux appels éligibles :

  • Les résultats issus d'European Defence Funds (EDF), dont les Preparatory Actions on Defence Research (PADR), deviennent éligibles aux EIC Transition, à condition que la technologie visée soit à application duale ou civile. 
  • Uniquement pour les EIC Transition Challenges, les résultats issus de tout projet Horizon 2020 et Horizon Europe

Attention : l'éligibilité de l'appel dont sont issus les résultats ne suffit pas à rendre votre projet EIC Transition éligible. Veillez à vérifier votre totale éligibilité !

Fin des restrictions pour les redépôts : les propositions ne sont plus soumises à des restrictions de resoumission, qu'importe les notations obtenues. Par contre, il est toujours fortement recommandé de ne pas resoumettre tel quel un projet n'ayant pas obtenu de bons résultats.

Grille d'évaluation pour la seconde étape : vous pouvez retrouvez dans le programme de travail 2023 une grille d'évaluation, composée de ses propres sous-critères, spécifique à l'étape d'entretien de la deuxième étape de l'EIC Transition.

EIC Accélérateur Open & Challenges

Il y aura 4 dates de dépôt pour la « Full proposal » en 2023 : le 11 janvier (uniquement ouvert pour le volet "Open"), le 22 mars, le 7 juin et le 4 octobre.

Les nouveautés pour 2023

Challenges : L'EIC a complètement remanié les challenges de l'EIC Accélérateur. Il y en a désormais 7 sur des sujets mieux identifiés en lien avec d'autres programmes européens.

Éligibilité des moyennes entreprises : Cette catégorie de sociétés peut désormais candidater au financement mixte ("Blended") combinant subventions et investissements et non plus seulement pour de l'investissement. A noter que ces moyennes entreprises doivent être dans une phase de montée en échelle rapide ainsi que justifier du refus du secteur bancaire de les soutenir.

Délai pour les redépôts : En cas de rejet de la candidature à l'étape de la « Full proposal » ou de l'oral, l’entreprise bénéficiera d'un délai de 12 mois (à compter de la date de la première candidature) pour soumettre de nouveau son projet.
Cette règle ne s'applique pas aux entreprises ayant candidaté sans succès en 2021 ou 2022 qui pourront candidater aux dates de dépôt de 2023.

Ré-évaluation : Les dossiers des sociétés en situation de redépôt de leur "Full proposal" qui recevraient 8 évaluations positives ("Go") sur les 9 attendues avec un 3/3 sur le critère "Excellence" seront confiés à un nouvel évaluateur qui devra statuer sur l'évaluation négative.
Si ce nouvel évaluateur requalifie l'évaluation en "Go" alors la société sera conviée à prendre part à une session d'oraux ultérieures.

En savoir plus

Pour plus d'informations ou pour être au courant des évènements organisés par le PCN EIC Pathfinder & Transition et le PCN EIC Accélérateur, n'hésitez pas à vous inscrire à leurs listes de diffusion respectives ou à les contacter directement : 

PCN EIC Pathfinder & Transition :

PCN EIC Accélérateur :