Publié le 04.08.2022

Décryptage

Le partenariat Europe’s Rail

Le partenariat européen pour le rail (Europe’s Rail Joint Undertaking) est un partenariat public-privé qui soutient les activités de recherche et d'innovation visant à déployer un réseau ferroviaire européen intégré de grande capacité, flexible, multimodal et fiable. Le partenariat Europe’s Rail et a été officiellement lancé en mars 2022 et succède à l'entreprise commune Shift2Rail, dont les activités continueront jusqu’en 2024.

Qu'est-ce que Europe’s Rail ?

Europe’s Rail est un partenariat institutionnel public-privé du programme Horizon Europe.

Ces partenariats institutionnels sont établis lorsque que les autres formes de partenariats s'avèrent inadaptées. Les appels à propositions mis en œuvre dans le cadre de ces partenariats sont publiés dans des programmes de travail spécifiques et avec des budgets dédiés, indépendamment du programme de travail transports du Cluster 5 (Climat-Energie-Mobilité).

Cette entreprise commune (joint undertaking) regroupe l’Union Européenne, également représentée au Governing Board par la Commission Européenne, et 25 membres fondateurs issus de 10 pays (dont 4 pour la France).

Objectifs du partenariat

L’Union Européenne a fixé plusieurs objectifs pour assurer la double transition écologique et numérique du secteur du transport. Ces objectifs politiques impliquent notamment une transformation importante du secteur ferroviaire qui doit augmenter sa capacité de transport de passagers et de marchandises, tout en réduisant davantage ses émissions de gaz à effet de serre.

Dans ce contexte, le partenariat Europe’s Rail vise à accélérer le développement de technologies et de solutions opérationnelles innovantes, intégrées, interopérables et normalisées qui soutiendront le développement de l’espace ferroviaire européen unique. Ces innovations contribueront à la réalisation des politiques et des objectifs de l'Union Européenne, et résulteront en :

  • Une meilleure prise en compte des besoins des utilisateurs finaux ;
  • Des performances et des capacités de transports accrues ;
  • Des coûts réduits ;
  • Un transport plus durable ;
  • Une approche harmonisée pour une meilleure évolutivité et adaptabilité ;
  • Un renforcement du rail dans le transport et la mobilité en Europe ;
  • Une amélioration de la compétitivité du secteur européen de l'approvisionnement ferroviaire.

Plan directeur

Le Plan directeur (Master plan) constitue la feuille de route prospective et systémique du partenariat. Il précise comment les grands objectifs du partenariat seront traduits en actions de recherche et d’innovation axées sur les résultats, et en fixe les grandes orientations budgétaires. Ce document de référence présente les cinq domaines d'intervention prioritaires du partenariat :

  1. La gestion du trafic ferroviaire européen, et la confirmation du rôle clé du rail dans un système de transport multimodal ;
  2. L’exploitation numérique et automatisée des trains ;
  3. Les actifs durables et numériques ;
  4. Un fret ferroviaire écologique, numérique et compétitif ;
  5. Des solutions intelligentes pour les lignes à faible densité de trafic (lignes régionales rentables).

Financement des 6 projets

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Le budget du partenariat

Dans le cadre de ce partenariat public-privé l'Union Européenne et les membres privés contribuent à parts égales à Europe’s Rail à hauteur de 600 millions d’euros, portant ainsi le budget total à 1,2 milliard d'euros pour la période 2021-2027. Ces informations budgétaires sont précisées dans le programme de travail multiannuel du partenariat.

Les programmes de travail

Les appels à propositions mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat sont publiés dans des programmes de travail spécifiques, de manière entièrement indépendante des programmes de travail du Cluster 5.

Le programme de travail multiannuel définit tout d’abord comment le partenariat a conçu ses activités pour atteindre ses objectifs par le biais d'un programme intégré. Ce programme introduit les deux piliers « système » et « innovation » du partenariat et précise l’affectation globale de son budget, entre piliers, et au cours du temps : 50% des activités du partenariat sont financées au travers du premier appel 2022, 30% des activités seront ensuite financées au travers de l’appel 2025, et 20% au travers de l’appel 2027.

Le programme de travail 2022-2024 décrit les activités que le partenariat compte entreprendre au travers d’appels à projets et d’appels d’offres. Celles-ci sont principalement regroupées en 7 secteurs phares (flagship areas) qui feront l’objet d’appels à projets.

Secteur 1 – Planification et contrôle de la gestion des réseaux, et gestion de la mobilité dans un environnement multimodal

Planification et contrôle de la gestion du réseau (nouveaux processus et automatisation pour l'aide à la décision), et gestion du rail dans un environnement multimodal (opérations en temps réel axées sur la demande, y compris la demande des autres modes de transport).

Secteur 2 – De l’exploitation numérique et automatisée des trains, jusqu’à l’exploitation de trains autonomes

Exploitation numérique « automatisée et autonome » des trains, s’appuyant sur le système de contrôle automatique des trains de prochaine génération basé sur l’ERTMS (système européen de gestion du trafic ferroviaire) et incluant des améliorations du TCMS (système de contrôle et de gestion des trains) pour une intégration à bord.

Secteur 3 – Gestion intelligente et intégrée des actifs

Injection des connaissances issues de la transformation numérique dans les processus de conception, de construction, de fabrication ainsi que d'exploitation et de maintenance des actifs.

Secteur 4 – Un système ferroviaire écologique et durable

Solutions et services innovants basés sur des technologies de pointe pour minimiser la consommation d'énergie globale et l'impact environnemental du système ferroviaire.

Secteur 5 – Services de fret ferroviaire écologiques, numériques, compétitifs et durables

Numérisation et automatisation des fonctions opérationnelles (par exemple, le couplage automatique numérique, ou Digital Automatic Coupling DAC) et des processus, et augmentation de l'efficacité de la couche immatérielle (informations/données) du transport dans la logistique.

Secteur 6 – Services ferroviaires régionaux, services ferroviaires innovants pour revitaliser les lignes secondaires

Diminution des coûts tout en offrant une qualité de service et une sécurité opérationnelle élevées, avec une satisfaction et une attractivité accrues pour les clients.

Secteur 7 – Innovation sur de nouvelles approches pour les modes de transport guidés

Exploration des systèmes de transport guidés non traditionnels et émergents, flexibles et/ou à grande vitesse, et création d’opportunités aux innovateurs pour proposer des idées et façonner ces futurs systèmes de transport guidés.

 

6 appels à projets de type IA (Innovation Action) ont été ouverts au premier trimestre 2022 pour un budget total de 390 millions d’euros, incluant un co-financement EU de 234 millions d’euros. Une deuxième vague d’appels plus exploratoires a été lancée le 13 septembre 2022 pour un budget total plus modeste de 14.7 millions d’euros (à noter, un appel d’offres complète le programme 2022-2024 pour un budget total de 15.5 millions d’euros).


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