Publié le 02.12.2021

Sommaire

EIC

Transition Challenges

L'EIC Transition est un nouvel instrument qui se place dans le continuum en faveur de l'innovation de rupture voulu par le Conseil Européen de l'Innovation pour combler le fossé entre le Pathfinder et l'Accélérateur. 

Les éléments clés

Le dispositif « EIC Transition » est une autre nouveauté du Conseil Européen de l'Innovation dans le programme Horizon Europe. Il vise à fournir une réponse à un enjeu central en Europe : comment favoriser et accélérer le passage d’une preuve de concept à une technologie prête à être mise sur le marché ? Cette étape cruciale a pour but de réduire les risques des projets et d’offrir les moyens aux porteurs de projet pour passer au stade supérieur et se rapprocher du marché.

Il s'agit de faire maturer non seulement la technologie mais aussi le concept commercial. Il est ainsi attendu que les résultats d'un projet EIC Transition répondent à :

  1. une technologie qui démontre bien son efficacité pour l'application intentionnée
  2. un modèle économique et un "business plan" pour son développement vers le marché

La préparation à la mise sur le marché - ou Market Readiness en anglais - comporte notamment :

  • étude de marché
  • analyse de la rentabilité
  • perspectives d'évolution
  • protection de la propriété intellectuelle
  • étude de compétitivité
  • ...

L'EIC Transition Open se situe explicitement entre les niveaux de TRL 3/4 pour aboutir au niveau de TRL 5/6, comme le montre ce graphique


Il existe deux types catégories d'appels à projets ; EIC Transition Open et EIC Transition Challenges. Cet article concerne uniquement l'EIC Transition Challenges. Pour les modalités concernant l'EIC Transition Open veuillez vous référer ici.

L'EIC Transition Challenges concerne des appels à projets répondant à des thématiques spécifiques fixées annuellement dans le programme de travail de l'EIC. Les projets peuvent être individuels ou collaboratifs.

Pour connaître les défis de l'EIC Transition Challenges de l'année en cours, rendez-vous sur la page relative au programme de travail.

Pour chaque défi, un portefeuille de projets sera sélectionné et sera géré par un Programme Manager. Pour en apprendre plus sur les Programme Managers et leurs rôles, rendez-vous sur la page dédiée

Les conditions d'éligibilité et de financement

Les règles d’éligibilité sont spécifiques à cet instrument car les propositions doivent remplir les deux conditions suivantes :

  1. Elles doivent être construites sur des résultats provenant de projets éligibles, c’est-à-dire de projets ayant bénéficié d’un financement dans le cadre d’un appel ERC Proof of Concept, FET ou Pathfinder, ou de certains appels ERA-NET (QuantERA, FLAG-ERA et ChistERA). La liste exhaustive des appels pour lesquels les projets sont éligibles est disponible dans le programme de travail de l’EIC ;
  2. Le projet en question doit, au moment de la date limite de dépôt à l’appel, soit avoir commencé depuis au moins 12 mois soit être terminé depuis maximum 24 mois.

Les porteurs n’ont pas l’obligation d’être propriétaires des droits sur la propriété intellectuelle qu’ils vont mobiliser dans le projet, ni d'avoir participé en tant que partenaire dans le projet dont les résultats sont issus, mais ils doivent s’assurer d’avoir les droit d’utiliser cette propriété intellectuelle et de le démontrer.

L'EIC Transition Challenges est ouvert :

  • soit à des entités uniques dites "mono-bénéficiaires" de type PME, start-up, organisme de recherche, université, etc.)
  • soit à des petits consortiums (minimum 2 partenaires indépendants de 2 États membres ou associés différents et maximum 5 partenaires d'au moins 3 pays différents) "multi-bénéficiaires" de type PME ou grande entreprise, organisme de recherche, université, associations ou structures représentant les utilisateurs finaux (par ex. hôpitaux, industries, organismes de normalisation, services publics, etc.)

Les projets mono-bénéficiaires ne peuvent pas être portés par de grands groupes ou des mid-caps.

Un projet EIC Transition Challenges a une durée typiquement de 24 à 36 mois et un budget moyen recommandé de 2,5 M€. Le taux de contribution communautaire est de 100%.

Les différentes approches de mise en œuvre

Il n'existe pas de scénario de mise en œuvre unique, toutefois la Commission européenne propose différentes approches telles que par exemple :

  • Un projet collaboratif ciblé pour développer davantage des technologies stratégiques et à fort impact pour aboutir à des applications spécifiques tout en améliorant également leur potentiel marché ("market readiness"). Cette voie est susceptible de nécessiter une collaboration entre plusieurs candidats (approche « multi-bénéficiaires »), y compris les PME, les chercheurs et les utilisateurs/clients potentiels. 
  • Une PME individuelle (y compris start-ups ou spin-offs) identifie une opportunité de marché pour porter les résultats d'un projet antérieur EIC Pathfinder ou ERC Proof of Concept vers une application spécifique au marché. Cette voie est susceptible d'exiger ou de conduire à une accord de licence avec la PME et pourrait également impliquer une collaboration entre le(s) propriétaire(s) du résultat du Pathfinder/ERC Proof of Concept et la PME intéressée.
  • Une équipe de chercheurs innovants au sein d'un organisme de recherche ou centre technique qui veulent transformer les résultats d'un projet de type EIC Pathfinder ou ERC Proof of Concept en un produit viable en recherchant un modèle d'affaires approprié ou la création d'une start-up ou d'une spin-off, et qui peut impliquer une collaboration avec l'organisme de recherche ou de technologie d'accueil. Dans certains cas, les résultats peuvent déjà être relativement proches du marché ou prêts pour générer des investissement (par exemple avec des TRL plus élevés) et n'aurait donc normalement pas besoin d'un développement technologique important et nécessiteraient donc des montants de financement plus faibles.

Ces trois scenarii ne représentent pas l'exhaustivité des approches possibles.

A la fin de votre projet EIC Transition, vous devriez être prêt pour la prochaine étape, qui peut être soit de postuler à l'EIC Accelerator (si vous êtes une PME), soit de rechercher d'autres investisseurs ou sources de financement, conclure une licence ou un accord de collaboration avec des tiers, ou toute autre voie de déploiement sur le marché.

Au cas où votre projet n'est pas mené par une PME ou un partenaire à vocation commerciale, l'essaimage sous la forme de la création d'une nouvelle entreprise peut être incluse dans le cadre des activités éligibles. Vous devrez alors décrire la stratégie et feuille de route suivie pour amener la technologie vers une commercialisation dans votre proposition application, et de préciser les différents jalons au cours de la mise en œuvre de votre projet, pour évaluer votre évolution sur cette feuille de route.

Par ailleurs, les porteurs peuvent bénéficier d'une enveloppe forfaitaire complémentaire de 50 k€ pour des activités liées au Portfolio de projets (voire Management par Portfolio ici).  Ces subventions ad hoc ne financent pas des recherches ou des activités qui étaient déjà prévues dans le projet initial. Un maximum d'une subvention ad hoc peut être attribué pour chaque projet EIC Transition.

Les projets EIC Transition seront éligibles au mécanisme dit de Fast-Track pour le dépôt d'un projet EIC Accélérateur à l'issue (voir article EIC Accélérateur).

La soumission

La proposition doit être soumise via le Funding and Tenders Portal avant la date limite de soumission. À savoir que vous avez la possibilité de modifier et de soumettre votre proposition autant de fois que vous voulez jusqu’à l’heure limite.

Nous vous conseillons de soumettre une version définitive, ou pratiquement définitive, 24h avant la date limite de soumission afin d'anticiper un maximum de potentiels problèmes sur le portail.​​

Les critères d'évaluation

Les projets EIC Transition Open ont, comme la plupart des projets sous Horizon Europe, trois grands critères d’évaluation sous-divisés en plusieurs catégories, avec toutefois quelques spécificités :

Excellence
seuil 4/5
Impact
seuil 4/5
Mise en œuvre
seuil 3/5
Percée technologique Crédibilité des impacts (et pertinence quant aux objectifs du défi) Qualité de l'équipe
Faisabilité technologique Bénéfice économique ou sociétal Plan de travail et jalons
Objectifs Partenariats et préparation aux investissements Allocation des ressources

Chacun de ces trois critères est à développer dans les sections 1 à 3 de la partie B de votre proposition ne devant pas dépasser 20 pages A4. 

Le processus d'évaluation

Les projets EIC Transition Challenges suivent un processus d'évaluation spécifique en 2 étapes résumé ci-après : 

  1. Votre proposition est d'abord évaluée par au moins 3 experts évaluateurs de l'EIC selon les critères d'évaluation cités précédemment. Le score final pour chaque critère est la médiane des scores attribuées par les experts-évaluateurs. Le score total de votre proposition sera la somme de chacune des trois médianes.

    A l'issue de cette étape, vous recevrez votre Evaluation Summary Report (ESR) qui comprend votre score final et une compilation des différents commentaires individuels afin de vous donner un bilan de l’évaluation.

    Les propositions sont classées par ordre de notation de la plus haute note vers la plus basse. Elles sont prises en compte ainsi jusqu'à ce que leur budget cumulé atteigne au moins le double du budget disponible dans l'appel à proposition considéré ou que l'ensemble des propositions au-dessus des seuils d'éligibilité aient été prises en compte. Les propositions dans cette liste sont alors invitées devant un jury.

    À noter, la liste des projets invités à l’interview en deuxième étape sera composée d’au moins 30% de propositions ayant une femme à la tête de la PME (selon la définition de "women-led SMEs" donnée dans le glossaire du programme de travail) ou du consortium. Si ces 30% ne sont pas atteints, la liste pourra être étendue (en commençant par le score le plus élevé dans l'ordre décroissant et séquentiel et ayant un score au moins égal sous le critère d'Excellence) afin d’atteindre, dans la mesure du possible, ce ratio d’environ 30%.

  2. Chaque proposition invitée au jury peut faire participer jusqu'à 5 personnes parmi celles impliquées dans le projet. Le jury EIC sera composé d'un maximum de six membres, pouvant inclure un Programme Manager (voir article sur le management par portefeuille dans l'EIC Pathfinder Challenges) ayant une expertise dans votre domaine ou gérant l'un des portefeuilles auquel votre projet pourrait être affecté. Au cours de l'entretien, vous devrez présenter de manière convaincante votre proposition au jury, qui vous posera des questions visant à clarifier divers aspects de votre proposition conformément aux critères d'évaluation (notamment ceux concernant la qualité de l'équipe et des jalons). Le jury recommandera votre candidature pour financement ou non (« GO » ou « NO GO ») et ne fournira pas de notation distincte par rapport au critères. Les candidatures seront évaluées selon les critères d'évaluation décrits précédemment, avec les mêmes seuils appliqués pour la première étape et tous pondérés de manière égale. Vous recevrez un rapport du jury

Restrictions de redépôt

À compter de 2022, des restrictions au niveau des redépôts des EIC Transition font leur apparition :

  •  Si vous n'atteignez pas le seuil (threshold) d'un des trois critères d'évaluation, vous n'êtes autorisé à redéposer ce projet qu'une seule fois dans les 12 mois qui suivent.
  • Si vous n'atteignez pas le seuil de deux, voire trois, des critères d'évaluation, vous n'êtes pas autorisé à redéposer ce projet dans les 12 mois qui suivent.

Le Sceau d'excellence

Si votre candidature provient d'une PME individuelle et répond à tous les critères d'évaluation de la première
étape mais n'est pas sélectionné pour un financement, elle peut se voir décerner un Sceau d'excellence ("Seal of Excellence"). 

Pour être admissible à recevoir un Sceau d'excellence, vous devez donner votre consentement dans votre demande pour que vos coordonnées puissent être partagées avec d'autres organismes de financement.

 
Les jurys de l'EIC peuvent recommander que votre candidature ne reçoit pas de sceau d'excellence s'il constate
des faiblesses dans votre proposition qui n'avaient pas été identifiées par les évaluateurs experts.

Le sceau d'excellence ne conduit pas automatiquement à un financement par un organisme tiers mais permet de doter votre projet d'un label pouvant attirer l'attention de financeurs sur la qualité de votre projet.

 

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ici ? Rendez-vous sur la FAQ du PCN (lien à venir) !

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à contacter le PCN EIC Pathfinder & Transition ici