Les pays automatiquement éligibles au financement
Voici les catégories de de pays dont les entités sont automatiquement éligibles au financement d'Horizon Europe :
a) Les Etats membres de l’U.E. et leurs pays et territoires d’outre-mer (PTOM)
Les 27 Etats membres de l’Union européenne sont automatiquement éligibles au financement.
Il en est de même pour les PTOM suivants, associés à Horizon Europe (voir la décision sur l'association des PTOM) sous les mêmes conditions que les États membres dont ils font partie :
Aruba (NL), Bonaire (NL), Curação (NL), la Polynésie française (FR), Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) (FR), Greenland (DK), Nouvelle Calédonie (FR), Saba (NL), Saint Barthélemy (FR), Sint Eustatius (NL), Sint Maarten (NL), Saint-Pierre-et-Miquelon (FR), Wallis-et-Futuna (FR).
- Vous retrouvez également cette liste à la page 11 du Guide du programme.
- Plus d'information sur l'association des PTOM à l'U.E. sur cette page de la Commission et aussi sur une page de la Représentation française auprès de l'UE
b) Les pays tiers associés à Horizon Europe
Les pays tiers associés au programme Horizon Europe sont automatiquement éligibles au financement par Horizon Europe, dans les mêmes conditions que les entités des États membres, sauf mention spécifique dans le programme de travail ou les conditions de l'appel considéré.
Attention : la liste des pays tiers associés diffère d'un programme de financement de l'U.E. à l'autre. Il convient donc de systématiquement la vérifier.
Voir la liste officielle des pays associés à Horizon Europe, régulièrement mise à jour.
c) Les pays tiers automatiquement éligibles au financement du programme Horizon Europe
Tous les pays qui figurent dans la liste des pays éligibles à Horizon Europe, dans le guide du programme ainsi que dans les annexes générales du programme de travail en vigueur sont éligibles à un financement automatique dans le cadre d’Horizon Europe.
Financement spécifique d'entités issues de pays tiers
Sont également éligibles au financement dans le cadre d'Horizon Europe :
a) Les participants dont la contribution est jugée essentielle pour l’accomplissement des objectifs d’une action d’Horizon Europe
Le financement par Horizon Europe est possible pour les institutions de pays tiers non éligibles systématiquement, dont la participation à un appel donné est jugée - par l'autorité d'octroi - indispensable à la bonne conduite du projet.
b) Les appels négociés avec un pays tiers
L’U.E signe des accords de coopération scientifique et technologique avec certains pays tiers, lesquels peuvent prévoir le lancement d’appels conjoints ou coordonnés, ouvrant droit au financement systématique des équipes sélectionnées du pays tiers par leur propre pays ou l’U.E.
Ceci doit être spécifié expressément dans le programme de travail d’Horizon Europe concerné. La simple existence d’un accord de coopération ne signifie pas que la participation des acteurs de la recherche et de l’innovation du pays en question à Horizon Europe est éligible au financement.
La Commission européenne met à disposition un guide avec des informations spécifiques pour une sélection de pays Complementary funding mecanisms in third countries.
c) Les institutions internationales d’intérêt européen
Ces institutions sont des organisations internationales composées à majorité d’États membres ou associés, au service de la promotion de la coopération scientifique et technologique européenne.