Nouvel instrument du programme Horizon Europe aux objectifs ambitieux, ancrés dans les enjeux européens en mondiaux, et mesurables, les Missions visent à générer des solutions innovantes et des initiatives dans une logique de transversalité (entre secteurs et disciplines) et de co-conception (avec les citoyens, les acteurs locaux...).
Parmi les cinq Missions, l'une d'elles est consacrée aux "villes intelligentes et neutres en carbone".
Contexte
En 2020, trois citoyens européens sur quatre vivent dans des zones urbaines et ce chiffre devrait passer à 85 % en 2050. Au niveau mondial, les villes consomment déjà plus de 65 % de l'énergie et sont responsables de plus de 70 % des émissions de CO2.
Dans ce contexte, l'Union Européenne veut devenir climatiquement neutre d'ici à 2050 et réduire ses émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) de 55 % d'ici à 2030 afin de réaliser le "Green Deal" européen ; les villes devront être l'un des principaux leviers à exploiter.
En effet, selon la Commission européenne, les villes :
- représentent un pourcentage élevé des émissions de gaz à effet de serre ;
- sont particulièrement bien placées pour être les premières à s'engager sur la voie de la neutralité climatique ;
- nécessitent un effort concerté et innovant dès maintenant pour qu’un petit nombre d’entre elles atteignent la neutralité climatique d'ici 2030, préparant ainsi la voie à toutes les villes d'ici 2050.
Objectifs
La Mission vise la réalisation de deux objectifs principaux :
- Objectif général 1 : Réaliser 100 villes intelligentes et climatiquement neutres d'ici 2030, par et pour les citoyens ;
- Objectif général 2 : Faire en sorte que ces villes servent de centres d'expérimentation et d'innovation pour permettre à toutes les villes européennes de suivre le mouvement d'ici 2050.
L'objectif global est de soutenir le déploiement rapide de villes pilotes de sorte à ce que l’ensemble des villes du continent européen soit prêtes à la neutralité climatique en 2050.
Les objectifs spécifiques de la Mission :
- Développer et soutenir un processus "axé sur la demande" et centré sur la ville, basé sur la recherche et l'innovation.
- Soutenir les projets pilotes et les démonstrateurs de recherche et d'innovation au sein de la plateforme de la Mission.
- Développer des synergies et des complémentarités, et faciliter le soutien mutuel avec les initiatives existantes de la Commission.
- Permettre aux administrations locales et à leurs entreprises d'accéder aux compétences et à l'expertise de l'UE et aider les villes à se connecter à des réseaux internationaux afin d'accélérer l'apprentissage, la reproductibilité et la transposition à plus grande échelle des solutions.
- Aider les villes à développer, si nécessaire, les capacités administratives, financières et politiques par le biais d'une gouvernance innovante, afin de surmonter l'approche en silo et de garantir l'adhésion et l'engagement des citoyens, des parties prenantes locales publiques et privées ainsi que des autorités régionales et nationales.
- Mettre en place un système solide et transparent de mesure et de suivi des progrès vers la neutralité climatique des villes.
- Augmenter le niveau d'assistance des autorités nationales, régionales et locales ainsi que du secteur privé, par le biais de leviers réglementaires, financiers et de financement pour aider les villes à mettre en œuvre la Mission
Mise en oeuvre
Activité 1 : Climate City Contracts
Le point central pour les villes sélectionnées dans l’appel « 100 villes climatiquement neutres » sera le « Climate City Contract » (CCC). Le CCC sera non contraignant, mais visera à indiquer un engagement politique clair de la part de la ville envers ses citoyens. Le CCC devra englober une série d’activités, notamment la mise en place de démonstrateurs de R&I de l'UE à grande échelle, l'établissement de modèles innovants pour la gouvernance des villes et l'engagement des citoyens, des plans d'investissement sur mesure pour les villes et le label Mission.
Activité 2 : Plate-forme de mise en œuvre de la Mission
La plateforme de mise en œuvre de la Mission aura pour objectif de soutenir les villes dans leur transition vers la neutralité climatique, notamment à travers les CCC. La plateforme proposera une série d'activités de soutien aux villes (selon des modalités différentes si elles sont lauréates ou pas de l’appel « 100 villes climatiquement neutres »), notamment pour les démonstrateurs à grande échelle, les plans d'investissement, les modèles de gouvernance urbaine innovants et l'engagement des citoyens.
Activité 3 : Plans d'investissement sur mesure pour les villes
La plateforme aidera les villes à élaborer un plan d'investissement, y compris par le biais de services de conseil financier et technique, afin d'accéder à des fonds et financements publics et privés dans le cadre de leurs CCC et leur mise en œuvre, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique 1 de la Mission.
Activité 4 : Le label de Mission pour débloquer les synergies avec d'autres programmes
Les villes climatiquement neutres devront être en mesure d'accéder à d'autres programmes de financement de l'UE, d'autant plus que les villes seront invitées à tirer parti des possibilités de créer des synergies avec d'autres projets de l'UE. Il est donc proposé qu'un "label mission" soit attribué aux villes sélectionnées ayant signé un CCC, reconnaissant la qualité et la faisabilité de leurs engagements dans le cadre de leur CCC.
Activité 5 : Démonstrateurs de R&I européenne à grande échelle accélérant les solutions de neutralité climatique des villes
La plateforme lancera des projets pilotes à grande échelle qui serviront de démonstrateurs pour le déploiement de la R&I et d'autres solutions dans des villes et des districts européens de premier plan à partir du premier trimestre 2023. Ces projets pilotes seront choisis en fonction de leur capacité à être étendus et reproduits dans d'autres villes participant à la Mission et à permettre à toutes les villes d'en bénéficier et de soutenir leur transition vers la neutralité climatique d'ici 2050.
Activité 6 : Accélérer et diffuser les connaissances et les capacités
La plateforme aidera les villes participant à la Mission à accéder aux compétences et à l'expertise à l'échelle de l'UE en travaillant avec leurs pairs et en établissant des réseaux avec les autorités nationales, régionales et locales.
Activité 7 : Modèles de gouvernance urbaine innovants et engagement des citoyens
La plateforme soutiendra les villes pour qu'elles adoptent un modèle de gouvernance innovant pour aider à développer, mettre en œuvre et suivre les progrès de la CCC, et en particulier pour impliquer les citoyens et responsabiliser les consommateurs d'énergie.
Activité 8 : Un cadre commun pour le suivi, le reporting et la vérification (MRV)
La plateforme aidera les villes participantes à suivre les données et à rendre compte des performances, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique 6 de la Mission.
Activité 9 : Réseau d'autorités nationales pour une préparation accrue
Les autorités nationales, régionales et locales devront être pleinement impliquées dans la co-création et la mise en œuvre des CCC. Un réseau national dédié de contacts sera établi au deuxième trimestre 2022 pour préparer la transition vers la neutralité climatique dans les villes de leurs pays respectifs.
Activité 10 : Un cadre réglementaire favorable
La plateforme fournira également des recommandations afin d'aborder les barrières réglementaires qui peuvent exister au niveau local, régional et/ou européen, contribuant ainsi en particulier à l'objectif spécifique 5 de la Mission.
Quelles sont les différentes phases de la Mission ?
Quelles sont les 100 villes sélectionnées ?
Suite à un Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI), 377 villes européennes se sont portées candidates pour rejoindre la Mission Villes.
La liste définitive des villes sélectionnées a été publiée le 28 avril 2022, on y retrouve notamment 9 villes françaises :
- Angers Loire Metropole
- Bordeaux Metropole
- Dijon Metropole
- Dunkerque
- Grenoble-Alpes Metropole
- Lyon
- Marseille
- Nantes Metropole
- Paris
En parallèle à cet AMI, d’autres opportunités de financement sont disponibles pour les villes désireuses de s’orienter rapidement vers la neutralité climatique (dont les appels à projets du programme de travail « Missions »), et ce quelque que soient leur positionnement pour cet AMI « 100 villes neutres climatiquement » (villes lauréates, candidates, et non candidates).
Le Point de Contact National "Ville" (PIN Ville)
Le Point d’Information National « Ville » (PIN Ville) a vocation à amplifier la participation conjointe et coordonnée des acteurs publics et privés français dans les initiatives, programme et réseaux européens du domaine urbain en les informant de façon synthétique sur les politiques, les instances et les opportunités de financement européens, et en favorisant l’interconnaissance et la coopération entre les parties prenantes. Sa mission est aussi d'influencer les politiques et programmes européens en contribuant à l'élaboration des positions françaises auprès des instances européennes.