FAQ Cluster 5

Les appels à propositions du Cluster 5 sont publiés tous les deux ans dans un document appelé « Programme de travail » (Work Program).

Un premier programme de travail pour les appels à propositions 2021-2022 du Cluster 5 a été publié le 15 juin 2021. Ce programme de travail est maintenant clôturé. Pour information, vous pouvez retrouver ces appels passés sur la page dédiée du site Horizon Europeet ces mêmes appels sont également sur le site de la Commission Europe, Fundings & Tenders

Un deuxième programme de travail est actuellement en cours pour 2023-2024. Le programme de travail des appels 2023-2024 est disponible ici . Tous les appels actuellement ouverts sont également disponibles sur la page dédiée du PCN Climat-Energie et celle du PCN Transports.

Dans les années à venir seront publiés les programmes de travail des appels 2025, 2026 et 2027.

Bio-carburants

La destination 3 du cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité » adresse la thématique des bio-carburants. Toutefois, des appels du Cluster 6 peuvent inclure des aspects autour des bio-carburants. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.

Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé « Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU) » cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat BBI finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.

Hydrogène

Les activités ciblant spécifiquement les piles à combustible et l’hydrogène sont principalement soutenues par des appels à projets lancés dans le cadre du partenariat européen sur l’hydrogène propre.  Vous pouvez consulter le site du partenariat ici. Toutefois, dans des cas justifiés et conformément aux sujets abordés, les aspects spécifiques de l’hydrogène et des piles à combustible peuvent être pris en charge en dehors du partenariat mentionné ci-dessus, dans le cadre des Clusters 4 et 5.

Batteries

Les actions finalisées à la création d’une filière européenne de la batterie compétitive dans le monde se retrouvent dans les destinations 2 et 5 du Cluster 5, sous l’égide du partenariat programmé ad hoc. Le Cluster 4 peut aussi aborder des aspects spécifiques autour des batteries.

Dans le cluster 5 "Climat, Energie, Mobilité"

La Destination 1 du Cluster 5 est dédiée aux sciences du climat et aux réponses à apporter pour la transformation vers la neutralité climatique.

Les appels à propositions inclus dans ce chapitre visent à :

• Faire progresser les connaissances et fournir des solutions dans différents domaines : science du système terrestre ; voies vers la neutralité climatique ; adaptation au changement climatique, y compris les services climatiques ; sciences sociales pour l'action climatique ; une meilleure compréhension des interactions entre le climat et les écosystèmes.
• Contribuer aux principales évaluations internationales ;
• Renforcer l'Espace européen de la recherche sur le changement climatique;
• Accroître la transparence, la robustesse, la fiabilité et l'utilité pratique de la base de connaissances sur le changement climatique à l'usage des décideurs politiques, des praticiens, des autres parties prenantes et des citoyens.

Dans le Cluster 6 « Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement »

La Destination 5 du Cluster 6 est dédiée aux terres, océans et à l'eau pour l'action climatique. Les projets financés dans le cadre de cette destination devront notamment permettre :

• De mieux comprendre et renforcer le potentiel d'atténuation des écosystèmes et des secteurs qui se basent sur une gestion durable des ressources naturelles ;
• Une compréhension et une science avancées pour soutenir l'adaptation et la résilience des écosystèmes ;
• Une surveillance, une évaluation et des projections efficaces concernant les effets du changement climatique, afin de trouver des solutions pour faire face aux menaces émergentes ;
• De favoriser l'atténuation du changement climatique dans le secteur primaire, notamment par la réduction des émissions de GES, le maintien du carbone naturel et l'amélioration de l'efficacité énergétique ;
• Une amélioration de la capacité d'adaptation des systèmes et secteurs de l'eau et des sols, notamment en libérant le potentiel des solutions fondées sur la nature ;
• Une meilleure gestion des ressources rares, en particulier des sols et de l'eau, atténuant ainsi les risques liés au climat, notamment la désertification et l'érosion, grâce à l'information des décideurs et des parties prenantes et à l'intégration de mesures d'adaptation dans les politiques communautaires pertinentes.

Dans la Mission « Adaptation au changement climatique et aux transformations sociétales »

Cette Mission a l’ambition de favoriser au moins 150 régions et communautés résilientes au changement climatique. Pour atteindre cet objectif la Mission vise d’ici à 2030 à :

• Aider toutes les régions et communautés européennes à mieux comprendre, préparer et gérer les risques et opportunités climatiques, en fournissant aux unités administratives locales et régionales un accès aux profils des risques climatiques, des systèmes d'alerte précoce améliorés et des conseils pour l'élaboration de plans complets de gestion des risques ; 
• Travailler avec au moins 150 régions et communautés pour accélérer leur transformation vers un avenir résilient au climat, en les soutenant dans la co-création de voies d'innovation transformatrices vers la résilience climatique, et dans le développement et le test de solutions pour une adaptation transformatrice sûre ;
• Réaliser au moins 75 démonstrations à grande échelle de transformations systémiques de la résilience climatique dans les régions et les communautés européennes, en soutenant les régions et les communautés dans toute l'UE. 

Tous les appels à projet relatifs à cette Mission se trouvent dans le programme de travail dédié aux Missions d’Horizon Europe. Cependant, certains appels à projets du cluster 5 contribuent à atteindre les objectifs de la Mission « Adaptation au changement climatique ».

Il existe plusieurs options pour identifier des partenaires de projet :

• utiliser l’outil de recherche de partenaires du site Funding & Tenders de la Commission européenne. Grâce à cet outil, vous pourrez identifier les acteurs financés dans les appels précédents et créer/consulter des demandes de recherche de partenaires en fonction de l’appel. En outre, sous le texte même de l’appel à propositions que vous ciblez, vous trouverez une rubrique « Partner Search » où vous pourrez voir les acteurs intéressés par l’appel et ou vous pourrez vous-même indiquer votre intérêt. Pour le moment, il faut être LEAR ou administrateur de compte pour pouvoir publier, si vous êtes rattaché.e via le code PIC de votre organisation. N'hésitez pas à contacter le LEAR de votre entité ;
• Utiliser l’outil de recherche de partenaires sur le site Horizon Europe du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR). L’ensemble des offres de compétences et de recherches de partenaires est compilé dans un tableau Excel (téléchargeable sur cette même page) ;
• Utiliser l’outil de recherche de partenaires liée au site du réseau européen des PCN du Cluster 5 d’Horizon Europe (GREENET) ;
• Participer à des événements de réseautage, des sessions/webinaires où les topics sont présentés. Vous trouverez toutes les informations sur ces événements sur le site Horizon Europe du MESR ;
• Regarder sur les sites Dashboard et Cordis de la Commission européenne quels sont les acteurs qui ont déjà gagné des projets H2020/Horizon Europe, projets similaires à celui auquel vous vous apprêtez à répondre ;
• Utiliser l’outil de recherche de partenaires d’EEN

Si vous avez une question au sujet d’un appel, n’hésitez pas à vous adresser pour le cluster 5, destinations 1 à 4, au PCN Climat et Energie et pour les destinations 2, 5 et 6 au PCN Transports. 

Le périmètre du PCN Climat & Energie

Destination 1 : sciences du climat et réponses pour la transformation vers la neutralité climatique
Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transport)
Destination 3 : un approvisionnement énergétique durable, sûr et compétitif
Destination 4 : utilisation efficace, durable et inclusive de l'énergie

Le périmètre du PCN Transports

Destination 2 : solutions intersectorielles pour la transition climatique (partagée entre le PCN Climat/Energie et le PCN Transports)
Destination 5 : solutions propres et compétitives pour tous les modes de transport
Destination 6 : transports sûrs et résilients et les services de mobilité intelligente pour les passagers et les marchandises

Il est possible d’avoir accès aux FAQ relatives à chaque appel sur le portail « Funding and Tenders » de la Commission européenne, directement sur la page de chaque appel. Pour ce faire, il est possible de procéder comme dans l'exemple ci-dessous : "Call  TOPIC ID: HORIZON-CL5-2023-D3-01-05"

Vous pouvez en outre poser directement vos questions à la Commission européenne ici (en s’assurant que cette dernière n’apparaisse pas déjà dans la FAQ). La Commission européenne alimente ensuite la FAQ avec les réponses apportées à ces différentes saisines. 
             
Concernant les appels 2023-2024, vous pouvez également regarder les sessions des 15 et 16 décembre 2022 et regarder les FAQ pour chaque session sur cette page 

Les PCN Climat/Energie et Transports prévoient régulièrement des webinaires thématiques.

Pour suivre l'actualité du PCN Climat-Energie, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web , et à nous suivre sur les réseaux sociaux (compte LinkedIn).

Pour suivre l'actualité du PCN Transports, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web , et à nous suivre sur les réseaux sociaux (compte LinkedIn).

La Commission européenne a organisé une série de sessions d’information sur les appels 2023 de chaque cluster d’Horizon Europe les 15 et 16 décembre 2022. Vous pouvez revoir les présentations de la Commission dédiées au cluster 5 ici.

Par ailleurs, plusieurs webinaires de présentation du Cluster 5 ont été organisés depuis le lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN « Climat/Energie » et du PCN « Transports ». Concernant les appels 2023-2024, le webinaire de présentation de ces derniers est disponible ici.

En outre, tous les enregistrements des webinaires passés du PCN Climat-Energie sont accessibles ici et ceux du PCN Transports ici.
 

Les Missions sont une nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les Missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.

Principes

• Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles
• Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité
• Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union Européenne

Deux Missions sont directement en lien avec les thématiques du Cluster 5 : les Missions "Adaptation au changement climatique et aux transformations sociétales" et "Villes intelligentes et neutres en carbone".

Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’Union et les États-Membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.

Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.

Source : Commission européenne, selon les appels 2021-2022

Les TRL (Technology Readiness Level) forment une échelle d’évaluation du degré de maturité atteint par une technologie. La majorité des appels à propositions du Cluster 5 indique un TRL à atteindre en fin de projet, donnant ainsi une indication essentielle de l’ambition attendue par Commission concernant les propositions qui lui seront soumises sur un appel précis. C’est pourquoi il est particulièrement important de veiller au respect du TRL attendu de l’appel dans vos propositions. Le niveau de TRL attendu en fin de projet est visible dans les conditions spécifiques de chaque appel, disponibles dans le programme de travail du Cluster 5.

Les RIA couvrent généralement des projets commençant à TRL 2-3 et atteignent un TRL 4-5, tandis que les IA couvrent des projets qui commencent à TRL 4-5 et se terminent à TRL 6-8.
 
Le projet BRIDGE2HE a développé un guide pour vous aider à auto-évaluer le niveau de TRL de votre proposition. Cet outil analyse avec des exemples, le TRL en fonction de votre solution dans le but d'aider les participants à avoir une approche plus précise des projets Horizon Europe. Cet outil est disponible ici
 
L’échelle TRL se déroule comme suit :

• TRL 1 - Principes de base observés 
• TRL 2 - Formulation du concept technologique 
• TRL 3 - Preuve expérimentale du concept 
• TRL 4 - Validation de la technologie en laboratoire 
• TRL 5 - Validation de la technologie dans un environnement pertinent (environnement industriel pertinent dans le cas de technologies habilitantes clés) 
• TRL 6 - Démonstration de la technologie dans un environnement pertinent (environnement industriel pertinent dans le cas des technologies clés). 
• TRL 7 - Démonstration du prototype du système dans un environnement opérationnel. 
• TRL 8 - Système complet et qualifié 
• TRL 9 - Système réel éprouvé dans un environnement opérationnel (fabrication concurrentielle dans le cas des technologies clés génériques, ou dans l'espace).

Il n’existe aucune disposition dans les textes juridiques applicables à Horizon Europe relative à la durée (pas de maximum ni de minimum fixés de façon impérative) des actions financées par l’Union dans le cadre de ce programme-cadre.

Le programme de travail applicable peut indiquer une durée approximative (et donc purement indicative) mais la durée d’un projet relève avant tout de ceux qui l’exécutent, du volume de tâches qu’ils ont à réaliser, des contraintes afférentes etc.

La durée est donc proposée par les participants selon les conditions d’exécution objectives qu’ils devront respecter pour réaliser ce projet. Elle doit être cohérente avec votre proposition et sera ensuite éventuellement ajustée avec votre Project Officer lors de la phase de mise au point de votre contrat de subvention (Grant Agreement Préparation – GAP) si votre projet est sélectionné.

Il faut noter que la durée d’un projet :

• A nécessairement un impact sur son coût, il convient donc de vous référer également comme condition objective de détermination, des indications du programme de travail en termes de budget dédié à l’appel et par projet qui serait financé ;
• Généralement constatée est située entre 3 et 5 ans, selon l’envergure du projet et le type de tâches à réaliser (ex. : une procédure formalisée de marché public affiche un délai moyen de 9 mois dans certains établissements publics, délai à augmenter si le projet comporte un Work Package dédié à de l’achat innovant de type PCP/PPI, type d’achat coordonné et complexe) ;
• Peut être prolongée par avenant sans que le montant total de la subvention ne puisse être augmenté – sauf cas particulier (ex. pandémie ou conditions particulières au projet), la prolongation peut aller jusqu’à 12 mois supplémentaires ;
• En aucun cas ne peut excéder la durée du programme-cadre (7 ans), sauf circonstances très particulières au projet.

Il est possible de soumettre plusieurs propositions sur un même topic.

Cependant, vous devez être vigilant sur votre capacité à assurer la bonne réalisation de vos tâches afférentes dans les différents projets en cas de succès. Aurez-vous les ressources, le temps pour réaliser les tâches, produire les livrables sur lesquels vous vous êtes engagés ?

D’autre part, il est important de garder en tête qu’il n’est pas possible de faire financer deux fois la même activité par Horizon Europe. Les mêmes tâches ne pourront donc pas être dupliquées dans les différents projets.

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

• En capitalisant sur les livrables d’un projet précédent;
• En prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…);
• En invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’« Advisory Board » du projet;
• En créant une tâche dédiée pour le lien aux autres initiatives;
• Etc.

En outre, pour les projets portés sur l’innovation, la Commission prévoit la possibilité de créer de synergies entre dispositifs de financement européens différents ou entre ceux-ci et des dispositifs de financement nationaux ou régionaux.

Pour connaître les opportunités de financement européennes dans le domaine de l’énergie au-delà du Programme Cadre, veuillez consulter la fiche ici (à venir).

Le PCN écosystèmes d’innovation & IET reste enfin à votre disposition pour répondre à toute question à l’égard des synergies réalisables entre Horizon Europe et d’autres lignes de financement européennes.

La participation d’entités juridiques et organisations internationales ayant leur siège dans un État tiers non associé au Programme Horizon Europe est parfois encouragée ou exigée pour répondre à un appel du Cluster 5.

Au sein du Programme de Travail 2023-2024 du cluster 5 (Climat-Énergie-Mobilité), 45 appels à propositions sont particulièrement ouverts à la coopération internationale, regroupées en 3 catégories :

• Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
• Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
• Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés

La règle générale prévoit que chaque proposition, si elle est jugée recevable, est évaluée sur la base de trois critères :

1. excellence ;
2. impact ;
3. qualité et efficacité de la mise en œuvre.

De plus amples détails sur la candidature sont indiqués dans les annexes générales du programme de travail en ligne sur le site de la Commission européenne. Les annexes générales décrivent aussi les critères d'attribution (qui se déclinent différemment selon le type de projet - RIA ; IA ou CSA -), y compris les coefficients de pondération, les scores minimaux et les règles de traitement des propositions avec le même score.

Pour les propositions complètes, chaque critère est évalué sur 5 points. Le seuil unique pour chaque critère est de 3 points. Le seuil global, appliqué à la somme des trois scores, est de 10 points. Seules les propositions qui dépassent à la fois les seuils uniques et le seuil global seront prises en considération pour un financement dans les limites du budget disponible. Les autres propositions sont rejetées.

Dans le cas de la procédure de soumission des propositions en deux étapes, les projets sont évalués dans le première phase uniquement sur les critères d’excellence et d’impact. Le seuil unique pour les deux critères est de 4 points.

Les propositions sont généralement évaluées par un comité d’évaluation composé d'experts externes indépendants. Dans des cas particuliers, le comité peut être composé tout ou partie par des représentants des institutions européennes. Le processus d'évaluation est conçu pour assurer la transparence et éviter les conflits d'intérêts.

Le processus standard compte 4 étapes :

• L’évaluation individuelle : 3 experts évaluent la proposition de manière individuelle. A noter que bien souvent, il y aura plus de 3 experts par proposition. Lors de cette étape le respect des conditions formelles d’éligibilité est vérifié puis les propositions sont évaluées sur la base de la capacité opérationnelle des proposants et des trois critères (excellence ; impact ; qualité et efficacité de la mise en œuvre) ;
• La réunion de consensus : tous les experts du panel ayant évalué la même proposition se réunissent pour arriver à un consensus sur les commentaires et les notes par critères ; 
• Le « Panel Review » : l’ensemble des panels d’experts se réunit pour étudier toutes les propositions dans le cadre de l’appel à propositions. Ceci dans le but d’harmoniser les pratiques de notation entre panels d’experts. A l’issue de cette étape, les experts classent l’ensemble des propositions selon les notes obtenues. Des règles existent pour départager les dossiers ex-aequo, elles sont spécifiées dans les annexes générales du programme de travail ;
• La finalisation : la Commission Européenne revoit les résultats et valide le classement.

Dans le cas de la procédure de soumission de propositions en deux étapes, les candidats sont tenus de soumettre lors de la première étape une proposition uniquement en termes généraux (évaluée par rapport aux critères d'excellence et d'impact).

Les candidats retenus sont invités, pour la seconde étape, à soumettre une proposition complète (évaluée en fonction des trois critères d'attribution - excellence ; impact ; qualité et efficacité de la mise en œuvre). 

Parmi les nouveautés du programme Horizon Europe, la Commission européenne entend introduire un changement dans la procédure d'évaluation afin d'assurer une plus grande interaction entre les proposants et le comité d'évaluation. C'est ce qu'on appelle le « droit de réagir » : une étape intermédiaire entre l'analyse de la proposition par les évaluateurs et la transmission du rapport d'évaluation final, dans lequel les proposants ont la possibilité de réagir par des commentaires dès réception des commentaires des experts-évaluateurs. Pour le moment, cette nouveauté est en phase d’expérimentation sur quelques appels. 

A la fin de l'évaluation, tous les proposants sont informés du résultat et des raisons de la notation. 

Les proposants doivent être informés du résultat de l'évaluation de la proposition dans un délai maximum de 5 mois à compter de la date limite de soumission des propositions. Et, dans un délai maximum 8 mois - toujours à compter de la date d'expiration de l'appel – la convention de subvention doit être signée.

Les délais d'évaluation sont légèrement différents pour la procédure de soumission de propositions en deux étapes : 3 mois pour recevoir le résultat de l’évaluation dans la première phase, 5 mois pour la deuxième phase, 8 mois pour la signature de la convention de subvention.

La France se positionnait dans le top 3 des pays en termes de financements captés (environ 7,3 Md€, dont 503 M€ captés sur le Programme de travail « Secure, clean and efficient energy » d’Horizon 2020 sur la période 2014-2020). Le taux de réussite de la France aux appels du défi 3 d’H2020 était de 19,6% (contre un taux de réussite moyen européen de 12,4%).

Si vous souhaitez avoir des informations plus détaillées sur les chiffres relatifs à la participation française à H2020 ou à Horizon Europe, veuillez utiliser l’outil Horizon Dashboard de la Commission européenne.

Les membres des Groupes de Travail Nationaux (GTN) Climat/Energie et Transports ainsi que les relais Horizon Europe sont aussi régulièrement informés sur les résultats relatifs à la participation française aux appels du Programme Cadre.

• Programme de travail 2021-2022 du cluster 5 
• Programme de travail 2023-2024 du cluster 5 
• Site de la Commission européenne, Fundings & Tenders