130 résultats
05.05.2022
Cette section vous permettra d'appréhender les conditions de participation lors de la phase d'évaluation des propositions de projets Horizon Europe.
Dossier
29.04.2022
Les bénéficiaires sont tenus d'assurer la promotion de leur action et de ses résultats, ainsi que de garantir la visibilité du financement européen.
Article
29.04.2022
Le bénéficiaire d'un projet Horizon Europe doit déclarer le temps travaillé par ses agents, salariés ou participants concernés.
Article
29.04.2022
Le PCN juridique et financier organise un webinaire dédié au processus d'évaluation des propositions Horizon Europe le 9 juin 2022.
Événement
29.04.2022
Dans Horizon Europe, la Commission européenne rembourse les coûts éligibles encourus par les bénéficiaires pour réaliser l’action. Pour être éligibles, les dépenses doivent remplir des conditions générales d’éligibilité des formes de remboursement et les conditions spécifiques applicables à la catégorie de coût.
Article
29.04.2022
L'accord de consortium est un document obligatoire dans tous les projets de recherche et d'innovation collaboratifs, financés par Horizon Europe.
Article
29.04.2022
Les principaux enjeux de propriété intellectuelle (PI) dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de la répartition de la propriété des résultats du projet, de l’exploitation ou la dissémination de ses résultats et des droits d’accès aux résultats et à certaines connaissances préexistantes.
Article
01.06.2022
La convention de subvention doit être signée électroniquement par les entités qui participent à des projets Horizon Europe via le portail des offres et financement de la Commission européenne.
Article
01.06.2022
Lorsque l'évaluation d'un projet Horizon Europe est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent un rapport d'évaluation, ainsi qu'une invitation à préparer la convention de subvention. Ainsi débute la phase de contractualisation (ou "Grant Agreement Preparation - GAP").
Article
28.04.2022
La Commission a publié une mise à jour du modèle du contrat pour les projets Horizon Europe.
Article