Publié le 29.04.2022

Communiquer autour d'un projet

Les bénéficiaires sont tenus d'assurer la promotion de leur action et de ses résultats, ainsi que de garantir la visibilité du financement européen.

Quelles sont les obligations des bénéficiaires pour la promotion de l’action et de ses résultats ?

Le modèle de convention de subvention Horizon Europe (article 17) stipule que les bénéficiaires ont l’obligation de promouvoir - de manière stratégique, cohérente et efficace - l’action, ainsi que ses résultats, en offrant une information ciblée à destination de publics multiples (y compris les médias et le grand public).

Les actions de communication des bénéficiaires doivent être planifiées au sein de l’annexe technique du projet, sous la forme d’un plan de communication intégré. Les objectifs doivent être définis et un calendrier de mise en œuvre établi.   

Les bénéficiaires sont libres de choisir la nature des activités de communication prévues. Toutefois, elles doivent :

  • être efficaces (adaptées à la réalisation des objectifs de communication de l'action) ;
  • être proportionnelles à l’ampleur de l’action ;
  • s’adresser à un public large (pas seulement la communauté scientifique).

Les activités liées à la dissémination des résultats (article 17 et annexe 5 de la convention de subvention) ne peuvent pas remplacer les activités de communication (ou vice-versa). Les deux obligations doivent être respectées. Pour plus d’information sur les activités de dissémination, c’est par ici. 

Comment garantir la visibilité du financement européen ?

Les bénéficiaires doivent également assurer la visibilité du financement de l'Union européenne pour toute activité de communication financée par la subvention (par exemple, conférence, brochures, posters, infrastructures etc…).

Pour chaque activité financée par l’Union européenne, le bénéficiaire doit :

  • afficher l’emblème de l’Union européenne ;
  • ajouter une référence au financement de l’Union européenne telle que : "This project has received funding from the [European Union’s Horizon Europe research and innovation programme][Euratom research and training programme] under grant agreement No [number]" ;
  • S’assurer de l’exactitude de l’information et indiquer la clause de non-responsabilité suivante: “Views and opinions expressed are however those of the author(s) only and do not necessarily reflect those of the European Union or [name of the granting authority]. Neither the European Union nor the granting authority can be held responsible for them.”
  • pour les infrastructures, les informations doivent être apposées sur une vignette (ou tout autre moyen équivalent).

Les bénéficiaires doivent assurer la visibilité du financement de l'U.E., également après la fin de l'action.

Où puis-je trouver de l’aide ?

Des informations sur la communication ont également été présentée lors d’un webinaire dédié à la dissémination et exploitation des résultats dans Horizon Europe. L’enregistrement et les présentations sont accessibles en cliquant ici.