Publié le 29.04.2022

Sommaire

L'accord de consortium

L'accord de consortium est un document obligatoire dans tous les projets de recherche et d'innovation financés au titre du programme Horizon Europe et regroupant au moins trois partenaires de trois Etats membres ou Etats associés au programme cadre.

Quelles sont les dispositions prévues dans les textes de référence d'Horizon Europe ?

Dans tous les projets de recherche et d’innovation financés au titre d’Horizon Europe et regroupant au moins trois partenaires de trois Etats membres ou Etats associés au programme-cadre – dits projets multi bénéficiaires – l’accord de consortium est un document obligatoire. Les bénéficiaires le négocient pour préciser les droits et obligations qu’ils entretiennent entre eux.

La Commission européenne n’est pas partie signataire à cet accord, mais impose qu’il soit signé, en principe au plus tard au jour de la signature de la convention de subvention.

Le modèle général de convention de subvention Horizon Europe (article 7) prévoit que dans les projets nécessitant la signature d’un accord de consortium, celui-ci doit préciser les conditions de :

  • gouvernance du projet ;
  • gestion de l'accès au portail « Funding and Tender opportunities »;
  • distribution du financement entre les participants et responsabilités financières en cas de recouvrement ;
  • droits et obligations sur les règles liées aux connaissances préexistantes (background) et résultats (diffusion, exploitation et accès notamment);
  • résolution des conflits internes potentiels entre les participants ;
  • responsabilité, indemnisation et confidentialité.

Les accords de consortium ne doivent contenir aucune disposition contraire à la convention de subvention ou à la loi de l’Union.

A noter : l’accord de consortium est le seul contrat réellement négociable entre les partenaires impliqués dans le projet. Il est essentiel que ces derniers prennent le temps de le négocier au mieux de leurs intérêts et stratégies respectifs.

Quels sont les différents modèles d'accord de consortium disponibles ?

Plusieurs modèles d'accord de consortium existent en référence au programme Horizon Europe et disponibles gratuitement.

Aucun de ces modèles ne s'impose aux partenaires qui sont libres de choisir celui qui correspond le mieux aux équilibres partenariaux recherchés et de l'adapter aux spécificités de leur projet.

Les différents modèles sont les suivants:

  • DESCA (modèle non sectoriel public-privé élaboré par un comité directeur réunissant: l'ANRT, EARTO, KoWi, LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer et Helmholtz)
  • MCARD (modèle de l'industrie TIC élaboré au sein de Digital Europe)
  • EUCAR (modèle de l'industrie automobile)
  • IMG4 (modèle de l'industrie aéronautique)

Où puis-je trouver de l'aide ?