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01.12.2021
Le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) n° 219/2007, (UE) n° 557/2014, (UE) n° 558/2014, (UE) n° 559/2014, (UE) n° 560/2014, (UE) n° 561/2014 et (UE) n° 642/2014 (dit "Single Basic Act (SBA)") a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) du 30 novembre 2021 et entre en vigueur immédiatement, actant la constitution et l'entrée en activité immédiate desdites entreprises communes.
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