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L'accord de consortium est un document obligatoire dans tous les projets de recherche et d'innovation collaboratifs, financés par Horizon Europe.

Les principaux enjeux de propriété intellectuelle (PI) dans les projets Horizon Europe tiennent notamment à leur caractère collaboratif. Ils relèvent de la répartition de la propriété des résultats du projet, de l’exploitation ou la dissémination de ses résultats et des droits d’accès aux résultats et à certaines connaissances préexistantes.

La convention de subvention doit être signée électroniquement par les entités qui participent à des projets Horizon Europe via le portail des offres et financement de la Commission européenne.

Lorsque l'évaluation d'un projet Horizon Europe est positive, le coordinateur et les partenaires reçoivent un rapport d'évaluation, ainsi qu'une invitation à préparer la convention de subvention. Ainsi débute la phase de contractualisation (ou "Grant Agreement Preparation - GAP").

La Commission a publié une mise à jour du modèle du contrat pour les projets Horizon Europe.

Cette section propose une série de webinaires de la C.E. et de retours d'expérience de lauréats pour réussir le montage de son projet du point de vue utilisateur.

Cette section présente différents dispositifs d'aides financières au montage de projets.

En partenariat avec le PCN Juridique et Financier et le PCN Cluster 2 "Culture, créativité et société inclusive", le PCN Climat/Energie vous propose de partager son retour d’expériences sur l’analyse d’évaluations (ESR) de projets Horizon Europe le 12 avril de 14h à 15h30.

Annonce d'une série de mesures impactant Horizon 2020 et Horizon Europe par la Commissaire européenne Mariya Gabriel suite à l'agression contre l'Ukraine.

Le PCN juridique et financier a réalisé des vidéos pour vous familiariser avec les outils et les règles de participation d'Horizon Europe.