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La Commission vient de publier un 3ème modèle de contrat de subvention spécifique aux subventions unitaires, applicables à certaines actions Marie Sklodowska Curie (AMSC) ainsi qu'aux bourses ERA (ERA Fellowships).

Le « programme guide » que la Commission européenne met à disposition depuis le portail des offres et financements est maintenant téléchargeable, ainsi que la liste des pays éligibles au financement d'Horizon Europe.

La troisième édition des journées européennes de la recherche et de l'innovation aura lieu les 23 et 24 juin 2021. Le PCN juridique et financier a sélectionné les ateliers dédiés aux conditions de participation du programme Horizon Europe.

Les actions subventionnées par l'Union européenne (U.E.) sous forme de montants forfaitaires (lump sum) ont fait leur apparition sous Horizon 2020 par le biais d'appels à propositions "pilotes" en vue de leur mise en œuvre sous Horizon Europe. La Commission européenne (C.E.) vient de publier un modèle générique de contrat de subvention pour ces actions au subventionnement particulier.

La Commission européenne a lancé la chaîne de télévision de l'Horizon Results Platform, outil d'apprentissage et de soutien aux participants à Horizon Europe dans leurs efforts pour développer et exploiter leurs solutions, jusqu'à leurs déploiements sur le marché.

Le Lancement en France du programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne - "Horizon Europe" - s'est déroulé du 20 mai au 4 juin 2021. A cette occasion, le PCN juridique et financier a organisé six webinaires, dont vous trouverez les supports de présentation et les enregistrements à revoir.

La Commission européenne organise un webinaire afin de présenter les règles de déclaration des coûts de personnel dans les projets financés par le programme Horizon 2020 le 15 juin, de 10h à 12h.

La Commission européenne organise un évènement en ligne pour présenter les nouveautés en matière de dissémination et exploitation (D&E) du programme Horizon Europe, le 9 juin 2021, de 9h30 à 12h30.

Le « manuel en ligne » dédié que la Commission européenne met à disposition depuis le portail des offres et financements est disponible.

IP Booster, une initiative de la Commission européenne destinées aux organismes publics pour renforcer leur stratégie en terme de propriété intellectuelle.