la C.E. a publié sur son portail Funding & Tender opportunities le modèle générique de contrat de subvention pour les actions subventionnées par montants forfaitaires (lump sums).
Ce modèle n'est pas spécifique au programme-cadre Horizon Europe mais générique (corporate) à tous les programmes de subvention de l'Union accessibles par ce portail.
Aussi et pour obtenir une version adaptée à Horizon Europe, il convient de le combiner avec le modèle de contrat de subvention adapté à Horizon Europe & Euratom, précédemment publié par ce même biais (cf. notre article relatif à ce modèle particulier).