La coopération internationale dans le Cluster 6 Bio-Environnement

Ces appels à propositions, peuvent être regroupés en trois catégories :

1. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
2. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
3. Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique

En matière d’éligibilité à financement des entités établies dans des États tiers, deux cas de figure sont à considérer :

• Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont supposés couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles à financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si leur participation est considérée comme essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
• Les entités établies dans des pays à faibles ou moyens revenus sont automatiquement éligibles à financement.

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est indispensable voire un critère d’éligibilité

Les appels ci-dessus, par leur nature et leur contenu, exigent une collaboration avec des Pays tiers. Cependant, les règles et les exigences sont significativement différentes entre les appels qui ciblent la Chine et les appels qui ciblent l'Afrique.

Pour les appels Afrique, un nombre spécifique de participants établis dans des pays membres de l’Union Africaine est exigé et spécifié comme condition d’éligibilité (minimum 8 pour FARM2FORK-01-12 et minimum 5 pour FARM2FORK-01-13 et FARM2FORK-01-14). Dans ces appels, il existe aussi des exigences concernant le nombre de régions de l’Afrique représentées (sur la base de la classification disponible via ce lien). Les entités africaines participantes sont éligibles au financement de l’UE dans le cadre de ces appels.

La coopération UE-Afrique est importante stratégiquement, et notamment sur les thématiques de la résilience face au changement climatique et des nouvelles menaces environnementales. Cette coopération s’inscrit dans le cadre de nombreuses politiques européennes, dont le Pacte Vert pour l’Europe, les Objectifs du Développement Durable et surtout la stratégie commune Afrique-UE. L’UE et l’Afrique ont conjointement élaboré une feuille de route (2016-2026) de recherche et innovation dans les domaines de la sécurité alimentaire et de l’agriculture durable. La collaboration avec d’autres initiatives financées dans le cadre des priorités EU-AU HLPD-FNSSA (High Level Policy Dialogue - Partnership on Food and Nutrition Security and Sustainable Agriculture) via des sources diverses telles qu’Horizon 2020 et Horizon Europe, les ERA-Nets, les African Union research grants, DeSIRA ou PRIMA, est donc fortement encouragée.

En ce qui concerne les appels en collaboration avec la Chine, les règles sont différentes. Les titres et contenus des appels suggèrent une nécessité d’intégrer des partenaires chinois dans le consortium, bien que cela ne constitue pas officiellement un critère d’éligibilité.

Le financement des partenaires chinois devrait être prévu via le Ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MOST), et la prise en compte d’acteurs chinois des secteurs pertinents pour l’appel est fortement encouragée. L’appel devrait être mené en tant qu'appel coordonné avec le MOST, cependant si aucun accord n’est trouvé avec la Chine il sera mis en œuvre comme un appel Horizon Europe classique.

Il n’y a donc pas techniquement de règle d’éligibilité rendant l’intégration de partenaires chinois obligatoire, cependant il est évident qu’un projet sans participation chinoise sera fortement pénalisé. Les partenaires chinois ne sont pas éligibles à financement européen, et ils devront être financés par le MOST ou participer sur leur financement propre.

Cette coopération UE-Chine s’inscrit dans le cadre de l’initiative phare UE-Chine FAB sur l’alimentation, l’agriculture et les biotechnologies, visant à garantir une durabilité des systèmes agricoles et agroalimentaires, subvenir aux besoins d’une population croissante, réduire les pertes alimentaires et agricoles et la distribution d’aliments sains et sans danger.

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde

Pour tous les appels ci-dessus, il n’y a aucune règle d’éligibilité en lien avec l’intégration de participants de Pays tiers dans les consortia candidats; en revanche, des recommandations fortes quant à la coopération avec des pays ou régions spécifiques sont mises en avant.

Ces suggestions peuvent être liées à la thématique de l'appel, rendant la coopération avec certains pays particulièrement pertinente, à l’existence de collaborations préexistantes ou répondant tout simplement à une logique géographique.

Ce ne sont que des recommandations, mais il est conseillé de les intégrer au maximum pour éviter de voir sa proposition pénalisée face à d’autres projets les ayant prises en compte.
Pour ces appels, les modalités de financement pour les Pays tiers répondent aux règles classiques de participation à Horizon Europe, présentées en début d’article : éligibilité des entités de pays à faibles ou moyens revenus, et non éligibilité pour les pays industrialisés ou les plus grandes économies, sauf si cela est explicitement précisé.

Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique

Pour tous les appels ci-dessus, la coopération internationale est recommandée, sans indications concernant des régions ou pays spécifiques. Le but étant soit d’assurer le partage des connaissances et des retours d’expérience entre l’Europe et les Pays tiers, soit de faciliter l’accès de solutions européennes à des marchés internationaux.

De la même manière que pour la catégorie précédente, il n’est pas obligatoire d’inclure une entité établie dans un des Pays tiers. Cependant, un projet n’incluant pas ce genre d’entités pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets l’ayant fait.