Publié le 16.11.2021

La coopération internationale dans le Cluster 6 Bio-Environnement

Au sein des thématiques "Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement" du Programme de Travail 2021-2022 du Cluster 6, 33 appels à propositions 2022 sont particulièrement ouverts à la coopération internationale – c’est-à-dire que la participation d’entités juridiques et organisations internationales ayant leur siège dans un État tiers non associé à Horizon Europe est encouragée ou exigée.

Ces appels à propositions, peuvent être regroupés en trois catégories :

  1. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est exigée
  2. Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde
  3. Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique

En matière d’éligibilité à financement des entités établies dans des États tiers, deux cas de figure sont à considérer :

  • Les pays industrialisés et les plus grandes économies à revenu intermédiaire (Brésil, Chine, Russie, Inde) sont supposés couvrir les coûts de participation de leurs entités. De manière exceptionnelle, celles-ci peuvent être éligibles à financement si cela est expressément prévu dans le programme de travail ou si leur participation est considérée comme essentielle pour la mise en œuvre de l’action ;
  • Les entités établies dans des pays à faibles ou moyens revenus sont automatiquement éligibles à financement.

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est indispensable voire un critère d’éligibilité

Code de l'appel Intitulé Destination Type d'action Ouverture Clôture

HORIZON-CL6-2022-

CIRCBIO-01-05

EU-China international cooperation on unlocking the potential of agricultural residues and wastes for circular and sustainable bio-based solutions Destination 3 - Circular economy and bioeconomy services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-12

Agro-ecological approaches in African agriculture systems Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-13

AU-EU Combatting all forms of malnutrition Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-14

African food cities Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

ZEROPOLLUTION-01-03

EU-China international cooperation on nature-based solutions for nutrient management in agriculture Destination 4 - Clean environment and zero pollution IA 28/10/2021 15/02/2022

 

Les appels ci-dessus, par leur nature et leur contenu, exigent une collaboration avec des Pays tiers. Cependant, les règles et les exigences sont significativement différentes entre les appels qui ciblent la Chine et les appels qui ciblent l'Afrique.

Pour les appels Afrique, un nombre spécifique de participants établis dans des pays membres de l’Union Africaine est exigé et spécifié comme condition d’éligibilité (minimum 8 pour FARM2FORK-01-12 et minimum 5 pour FARM2FORK-01-13 et FARM2FORK-01-14). Dans ces appels, il existe aussi des exigences concernant le nombre de régions de l’Afrique représentées (sur la base de la classification disponible via ce lien). Les entités africaines participantes sont éligibles au financement de l’UE dans le cadre de ces appels.

La coopération UE-Afrique est importante stratégiquement, et notamment sur les thématiques de la résilience face au changement climatique et des nouvelles menaces environnementales. Cette coopération s’inscrit dans le cadre de nombreuses politiques européennes, dont le Pacte Vert pour l’Europe, les Objectifs du Développement Durable et surtout la stratégie commune Afrique-UE. L’UE et l’Afrique ont conjointement élaboré une feuille de route (2016-2026) de recherche et innovation dans les domaines de la sécurité alimentaire et de l’agriculture durable. La collaboration avec d’autres initiatives financées dans le cadre des priorités EU-AU HLPD-FNSSA (High Level Policy Dialogue - Partnership on Food and Nutrition Security and Sustainable Agriculture) via des sources diverses telles qu’Horizon 2020 et Horizon Europe, les ERA-Nets, les African Union research grants, DeSIRA ou PRIMA, est donc fortement encouragée.

En ce qui concerne les appels en collaboration avec la Chine, les règles sont différentes. Les titres et contenus des appels suggèrent une nécessité d’intégrer des partenaires chinois dans le consortium, bien que cela ne constitue pas officiellement un critère d’éligibilité.

Le financement des partenaires chinois devrait être prévu via le Ministère chinois des Sciences et de la Technologie (MOST), et la prise en compte d’acteurs chinois des secteurs pertinents pour l’appel est fortement encouragée. L’appel devrait être mené en tant qu'appel coordonné avec le MOST, cependant si aucun accord n’est trouvé avec la Chine il sera mis en œuvre comme un appel Horizon Europe classique.

Il n’y a donc pas techniquement de règle d’éligibilité rendant l’intégration de partenaires chinois obligatoire, cependant il est évident qu’un projet sans participation chinoise sera fortement pénalisé. Les partenaires chinois ne sont pas éligibles à financement européen, et ils devront être financés par le MOST ou participer sur leur financement propre.

Cette coopération UE-Chine s’inscrit dans le cadre de l’initiative phare UE-Chine FAB sur l’alimentation, l’agriculture et les biotechnologies, visant à garantir une durabilité des systèmes agricoles et agroalimentaires, subvenir aux besoins d’une population croissante, réduire les pertes alimentaires et agricoles et la distribution d’aliments sains et sans danger.

 

Appels où la coopération avec des entités établies dans des Pays tiers est encouragée, avec une attention particulière pour certains pays ou régions du monde

Code de l'appel Intitulé Destination Type d'action Ouverture Clôture

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-01-03

Network for nature: multi-stakeholder dialogue platform to promote nature-based solutions Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services CSA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-01-08

Assessing the nexus of extraction, production, consumption, trade and behaviour patterns and of climate change action on biodiversity in the context of transformative change Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-01-10

Cooperation with the Convention on Biological Diversity Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services CSA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

COMMUNITIES-01-05

Assessing the socio-politics of nature-based solutions for more inclusive and resilient communities Destination 6 - Resilient, inclusive, healthy and green rural, coastal and urban communities RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

COMMUNITIES-02-02-two-stage

Developing nature-based therapy for health and well-being Destination 6 - Resilient, inclusive, healthy and green rural, coastal and urban communities RIA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
06/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

GOVERNANCE-01-02

European Partnership for a climate neutral, sustainable and productive Blue Economy Destination 7 - Innovative governance, environmental observations and digital solutions in support of the Green Deal COFUND 28/10/2021 15/02/2022

 

Pour tous les appels ci-dessus, il n’y a aucune règle d’éligibilité en lien avec l’intégration de participants de Pays tiers dans les consortia candidats; en revanche, des recommandations fortes quant à la coopération avec des pays ou régions spécifiques sont mises en avant.

Ces suggestions peuvent être liées à la thématique de l'appel, rendant la coopération avec certains pays particulièrement pertinente, à l’existence de collaborations préexistantes ou répondant tout simplement à une logique géographique.

Ce ne sont que des recommandations, mais il est conseillé de les intégrer au maximum pour éviter de voir sa proposition pénalisée face à d’autres projets les ayant prises en compte.
Pour ces appels, les modalités de financement pour les Pays tiers répondent aux règles classiques de participation à Horizon Europe, présentées en début d’article : éligibilité des entités de pays à faibles ou moyens revenus, et non éligibilité pour les pays industrialisés ou les plus grandes économies, sauf si cela est explicitement précisé.

 

Appels où la coopération est généralement encouragée vis-à-vis d’entités établies dans des Pays tiers non associés, sans précision géographique

Code de l'appel Intitulé Destination Type d'action Ouverture Clôture

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-01-01

Observing and mapping biodiversity and ecosystems, with particular focus on coastal and marine ecosystems Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-01-05

Intercropping – understanding and using the benefits of complexity in farming and value chains Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

BIODIV-02-02-two-stage

Boosting breeding for a sustainable, resilient and competitive European legume sector Destination 1 - Biodiversity and ecosystem services IA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
01/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

CIRCBIO-01-02

Marginal lands and climate-resilient and biodiversity-friendly crops for sustainable industrial feedstocks and related value chains Destination 3 - Circular economy and bioeconomy services IA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

CIRCBIO-01-07

Marine microbiome for a healthy ocean and a sustainable blue bioeconomy Destination 3 - Circular economy and bioeconomy services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

CIRCBIO-02-02-two-stage

Exploring extreme environments: novel adaptation strategies at molecular level for bio-based innovation Destination 3 - Circular economy and bioeconomy services RIA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
01/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

CIRCBIO-02-04-two-stage

Photosynthesis revisited: climate emergency, “no pollution and zero-emission” challenge and industrial application Destination 3 - Circular economy and bioeconomy services RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

CLIMATE-01-01

Climate sensitive water allocation systems and economic instruments Destination 5 - Land, ocean and water for climate action IA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

CLIMATE-01-02

Understanding the oceanic carbon cycle Destination 5 - Land, ocean and water for climate action RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

CLIMATE-01-05

Forestry - European observatory of climate change impacts and demonstration network of climate smart restoration pilots Destination 5 - Land, ocean and water for climate action RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

COMMUNITIES-01-05

Assessing the socio-politics of nature-based solutions for more inclusive and resilient communities Destination 6 - Resilient, inclusive, healthy and green rural, coastal and urban communities RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

COMMUNITIES-02-02-two-stage

Developing nature-based therapy for health and well-being Destination 6 - Resilient, inclusive, healthy and green rural, coastal and urban communities RIA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
06/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-07

Building alternative protein-friendly sustainable and healthy food environments Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption IA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-09

Microbiomes in food production systems Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-01-15

Support for international research on infectious animal diseases Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption CSA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-02-02-two-stage

Emerging and future risks to plant health Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
06/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-02-03-two-stage

Ecology of infectious animal diseases Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption RIA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
06/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

FARM2FORK-02-05-two-stage

Innovative food from marine and freshwater ecosystems Destination 2 - Fair, healthy and environment-friendly food systems from primary production to consumption IA 28/10/2021 1ère étape
15/02/2022
2nde étape
06/09/2022

HORIZON-CL6-2022-

GOVERNANCE-01-01

Mobilisation of society to transform food systems for co-benefits Destination 7 - Innovative governance, environmental observations and digital solutions in support of the Green Deal CSA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

GOVERNANCE-01-07

New technologies for acquiring in-situ observation datasets to address climate change effects Destination 7 - Innovative governance, environmental observations and digital solutions in support of the Green Deal IA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

GOVERNANCE-01-08

Uptake and validation of citizen observations to complement authoritative measurement within the urban environment and boost related citizen engagement Destination 7 - Innovative governance, environmental observations and digital solutions in support of the Green Deal IA 28/10/2021 15/02/2022

HORIZON-CL6-2022-

GOVERNANCE-01-09

Environmental observations solutions contributing to meeting “One Health” challenges Destination 7 - Innovative governance, environmental observations and digital solutions in support of the Green Deal RIA 28/10/2021 15/02/2022

 

Pour tous les appels ci-dessus, la coopération internationale est recommandée, sans indications concernant des régions ou pays spécifiques. Le but étant soit d’assurer le partage des connaissances et des retours d’expérience entre l’Europe et les Pays tiers, soit de faciliter l’accès de solutions européennes à des marchés internationaux.

De la même manière que pour la catégorie précédente, il n’est pas obligatoire d’inclure une entité établie dans un des Pays tiers. Cependant, un projet n’incluant pas ce genre d’entités pourrait être pénalisé dans la notation finale par rapport à d’autres projets l’ayant fait.

Au-delà des questions d'éligibilité, la participation de partenaires internationaux peut se traduire à différents niveaux, en fonction des projets. Les partenaires non-Européens peuvent participer directement au projet en tant que bénéficiaires directs (si éligibles), ou en tant que partenaire financé sur ses fonds propres. Une autre option est de prévoir une tâche dédiée à la coopération internationale dans le plan de travail du projet, ou d’inclure des experts à l’Advisory Board du projet. Plusieurs solutions sont envisageables si tant est que l’on répond bien aux exigences de l’appel.