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FAQ Cluster 6 - Bio-Environnement

Cette Foire Aux Questions regroupe les questions les plus fréquentes autour du Cluster 6 d’Horizon Europe « Alimentation, Bio-économie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement ».

Cette FAQ sera régulièrement mise à jour par le Point de Contact National pour aider les candidats, les cellules Europe qui les accompagnent et tous les autres acteurs intéressés par le Cluster 6 à trouver des réponses à leurs interrogations.

N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins ; vos retours et suggestions nous seront utiles pour actualiser la Foire Aux Questions.

 Destination BIODIV 

HORIZON-CL6-2025-01-BIODIV-02-two-stage: Breeding for resilience: enhancing multi-stress tolerance in crops
Question 1 : Ce sujet sera évalué dans le cadre du projet pilote d'évaluation à l'aveugle. Cependant, lorsqu'une équipe de recherche a un domaine de recherche très endémique, qui est de la plus haute pertinence pour les résultats visés, comment est-il possible de mettre en évidence la pertinence d'une approche tirant parti de ce contexte tout en gardant l'évaluation aveugle ? La divulgation du milieu endémique permettrait d'identifier la structure de recherche, le cacher nuirait fortement aux chances de succès de la proposition à ce stade.  Y a-t-il une recommandation à ce sujet ?
Réponse 1 : Les propositions peuvent spécifier le milieu endémique exact sans révéler que les candidats s'y trouvent, ou elles peuvent indiquer que les candidats viennent de la zone touchée par une maladie endémique spécifique, mais doivent éviter de nommer directement le milieu endémique si cela pourrait révéler indirectement l'identité des candidats.

 

HORIZON-CL6-2025-01-BIODIV-05: Assessing and modelling ecosystems’ dynamic processes to guide restoration activities and to improve models used for climate
Question 1 : En ce qui concerne cette partie du champ d'application « viser à améliorer et à étendre les modèles utilisés pour les politiques climatiques et d'utilisation des terres, en couplant les fonctionnalités de modélisation décrites ci-dessus » : L'intention est-elle de démontrer l'intégration de ces modèles écologiques dynamiques dans des scénarios d'utilisation des sols pour un pays donné ou pour l'ensemble de l'Europe, et donc d'inclure des modélisateurs d'utilisation des sols et d'avoir une ou plusieurs tâches dédiées ? Ou de collaborer avec des consortiums travaillant avec des modèles d'utilisation des sols (par exemple BIODIV-06 et BIODIV-08) et de s'assurer que les modèles écologiques et les données produites dans le cadre de ce projet pourraient être utilisés grâce à des développements de modèles respectifs et à des collaborations (soit des livrables conjoints, soit plus simplement une série de réunions techniques ?)
Réponse 1 : L'objectif de la partie du champ d'application est d'intégrer les fonctionnalités de modélisation demandées dans les modèles existants couramment utilisés pour les politiques climatiques et d'utilisation des terres, de sorte que la restauration des écosystèmes devienne un paramètre à prendre en compte dans ces efforts de modélisation, aidant à comprendre pleinement comment les mesures de restauration peuvent influencer à la fois les résultats climatiques et la dynamique de l'utilisation des terres. 
Cette intégration est particulièrement pertinente pour soutenir les exercices de planification politique tels que les plans nationaux de restauration (PNR) au titre du règlement sur la restauration de la nature, qui doivent explicitement tenir compte des impacts du changement climatique, et les plans nationaux en matière d'énergie et de climat (PNEC), qui s'appuient également sur une modélisation cohérente de l'utilisation des terres et du climat. Ces processus mettent en évidence la nécessité d'approches intégrées de modélisation biodiversité-climat-terre, capables de saisir les processus écosystémiques dynamiques (par exemple, la succession, la dégradation, la connectivité) et leurs rétroactions avec les trajectoires climatiques et d'utilisation des terres.
Le champ d'application géographique couvre de préférence l'ensemble de l'UE, mais ne peut également couvrir que quelques États membres et/ou pays associés, mais avec un potentiel évident de réplication dans d'autres États membres et/ou pays associés.
En outre, la coopération et la collaboration avec des projets pertinents, tels que HORIZON-CL6-2025-01-BIODIV-04 et BIODIV-06, sont attendues. Il pourrait s'agir d'efforts d'interopérabilité ou de réunions techniques pour s'assurer que les modèles écologiques et les ensembles de données produits dans le cadre de ce projet peuvent être utilisés ou liés à des cadres plus larges de modélisation du climat et de l'utilisation des terres.

 

HORIZON-CL6-2025-01-BIODIV-02: Strengthening the capacity of citizen science in biodiversity observation
Question 1 : Pourriez-vous nous confirmer si des projets axés sur la biodiversité animale seraient éligibles ?
Réponse 1 : Nous confirmons, n'importe quelle espèce est possible : des insectes, des oiseaux, des poissons, etc.

 

Destination FARM2FORK 

HORIZON-CL6-2025-02-FARM2FORK-05: Developing innovative phytosanitary measures for plant health – focus on systems approach for pest risk management
Question 1 : Portée des mesures tout au long de la chaîne de valeur : Est-il suffisant de se concentrer uniquement sur le traitement des plantes sur le terrain, ou est-il nécessaire d'aborder plusieurs interventions/mesures tout au long de la chaîne de valeur ? En Allemagne, seul le traitement physique post-récolte des cultures/produits est autorisé par la loi. Le traitement chimique n'est pas autorisé. Pourriez-vous préciser quels types de mesures post-récolte sont pris en compte dans le cadre de ce sujet ?
Réponse 1 : Ce sujet met en évidence la nécessité d'innover dans le cadre d'une approche systémique. Par conséquent, les candidats doivent proposer des mesures innovantes respectueuses du climat et de l'environnement pour une gestion efficace du risque phytosanitaire tout au long de la chaîne de valeur. Pour les options couramment utilisées, veuillez vous référer à la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires n° 14, « L'utilisation de mesures intégrées dans une approche systémique pour la gestion du risque phytosanitaire »

 

Question 2 : Définition de la coopération internationale :  Le Canada est associé à Horizon Europe, mais il est géographiquement un pays non membre de l'UE. Dans le contexte de ce sujet, le Canada et les autres pays associés non membres de l'UE sont-ils considérés comme des « partenaires internationaux » en vertu du critère de la coopération internationale ?
Réponse 2 : Veuillez noter que les pays associés et les pays tiers sont considérés comme des « partenaires internationaux » dans le cadre de la coopération internationale (voir le programme de travail Horizon Europe (2025) - Introduction générale et le programme de travail Horizon Europe (2025) - Annexes

 

Destination CIRCBIO 

HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-14: Bioprospecting and optimised production of marine/aquatic natural products in the omics & artificial intelligence era
Question 1 : Le projet doit atteindre le TRL6-7 à la fin. Les produits pharmaceutiques, qui sont spécifiquement mentionnés comme étant dans le champ d'application de cet appel, nécessitent des essais cliniques pour ces TRLs. Comment cela devrait-il être traité dans les demandes, puisque ni les ressources ni le calendrier ne permettraient ces essais cliniques dans le cadre du projet. Des essais cliniques sont-ils prévus dans ce domaine ?
Réponse 1 : Merci pour votre question sur les essais cliniques qui est pertinente pour les  sujets HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-08 et HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-14. En cas d'intérêt pour la R&D sur les produits pharmaceutiques ou leurs ingrédients, les candidats doivent également envisager des synergies avec le programme de travail du cluster 1 d'Horizon Europe (santé) lorsqu'ils planifient des essais cliniques. En termes de financement, des sources supplémentaires devraient être envisagées, car le financement disponible pour les deux thèmes du programme de travail CIRCBIO 2025 du groupe 6 d'Horizon Europe risque fort d'être insuffisant. Alternativement, les essais cliniques pourraient être planifiés en tant que phase de suivi, en dehors du projet, potentiellement financés par d'autres instruments (par exemple, Horizon Europe Cluster 1). Cependant, veuillez noter que les essais cliniques ne sont pas un élément demandé dans les sujets. Dans tous les cas, selon la description des sujets, la sécurité des utilisateurs finaux et des opérateurs doit être évaluée et garantie.

 

HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-07: Demonstration, deployment and upscaling of circular systemic solutions in cities and regions (Circular Cities and Regions Initiative)
Question 1 : Compte tenu des projets financés dans le cadre de sujets similaires dans les WP précédents, y a-t-il des secteurs/chaînes de valeur qui mériteraient plus d'attention ? (Ou au contraire, y a-t-il des secteurs qui ont été suffisamment abordés ?)
Les activités liées à la formation, aux compétences et à la capacité pourraient-elles être considérées dans le cadre de ce sujet ?
Réponse 1 : Le sujet HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-07 est indépendant du secteur. Cela signifie qu'il ne cible pas des technologies ou des secteurs industriels spécifiques, mais qu'il soutient une approche territoriale. Les propositions doivent sélectionner leur(s) secteur(s) et/ou chaîne(s) de valeur(s) cible(s), sur la base d'une analyse détaillée des contextes locaux/régionaux, des besoins socio-économiques et environnementaux, et des potentiels circulaires spécifiques.
Le thème HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-07 est un thème « Action Innovation ». Il s'agit donc de prototyper, tester, démontrer, piloter des solutions circulaires pour le déploiement et la réplication sur le marché.
Ce thème se concentre spécifiquement sur le soutien à la démonstration et à la mise en œuvre de solutions systémiques circulaires concrètes au niveau de la ville/région. Différentes activités peuvent être envisagées à cet effet, y compris, mais sans s'y limiter, des activités de formation et de renforcement des capacités. 

 

HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-08 et HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-14
Question 1 : Le projet doit atteindre le TRL6-7 en fin de projet. Les produits pharmaceutiques, qui sont spécifiquement mentionnés comme étant dans le champ d'application de cet appel, nécessitent des essais cliniques pour ces TRLs. Comment cela devrait-il être traité dans les demandes, puisque ni les ressources ni le calendrier ne permettraient ces essais cliniques dans le cadre du projet.
Des essais cliniques sont-ils prévus dans ce domaine ? 
Réponse 1 : Selon le texte décrivant les deux thèmes, HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-09 et HORIZON-CL6-2025-01-CIRCBIO-14, les essais cliniques ne sont pas un élément demandé et ne devraient donc pas faire partie de la proposition. Ce qui est en effet demandé, c'est que la sécurité des utilisateurs finaux et des opérateurs soit évaluée et garantie. Les essais cliniques nécessaires au développement de produits pharmaceutiques ou de leurs ingrédients doivent être planifiés en dehors du projet avec d'autres sources de financement (par exemple, du cluster santé Horizon Europe).

 

Destination ZERO POLLUTION 

HORIZON-CL6-2025-01-ZEROPOLLUTION-05 - EU-India cooperation on cumulative impacts of marine pollution on marine organisms and ecosystems
Question 1 : Est-il obligatoire que tous les partenaires indiens candidats à l'appel indien soient des membres associés du consortium européen ?
Réponse 1 : La condition d'éligibilité à Horizon Europe exige que les consortiums comprennent, en tant que partenaires associés, au moins une entité juridique établie en Inde. Toutefois, si plusieurs entités établies en Inde sont impliquées dans la proposition, afin de permettre une évaluation correcte de la proposition, elles doivent toutes être incluses dans le consortium Horizon Europe en tant que partenaires associés. Les informations relatives à ces entités doivent être incluses dans la proposition, conformément aux modèles de proposition d'Horizon Europe.

 

Question 2 : Pour l'éligibilité à Horizon Europe et aux appels indiens, serait-il possible d'avoir un seul partenaire indien pour coordonner les activités de toutes les entités indiennes ?
Réponse 2 : Les conditions d'éligibilité du thème de l'appel Horizon Europe exigent d'inclure en tant que partenaire(s) associé(s) au moins une entité juridique établie en Inde. Les candidats qui souhaitent accéder au cofinancement mis à la disposition des partenaires associés par l'homologue indien dans les projets sélectionnés doivent remplir les critères d'éligibilité inclus dans l'appel indien. Toutefois, si plusieurs entités établies en Inde sont impliquées dans la proposition, afin de permettre une évaluation correcte de la proposition, elles doivent toutes être incluses dans le consortium Horizon Europe en tant que partenaires associés. Les informations relatives à ces entités doivent être incluses dans la proposition, conformément aux modèles de proposition d'Horizon Europe.

HORIZON-CL6-2025-01-ZEROPOLLUTION-02: Environmental impacts from the production of agricultural crops for bio-based industrial systems
Question 1 : quelles sont les cultures qui doivent être prises en compte ? 
S'agit-il de cultures agricoles primaires telles que définies dans https://knowledge4policy.ec.europa.eu/glossary-item/primary-crops_en, notamment les céréales, les légumineuses, les protéagineux, les légumes frais et les cultures permanentes destinées à la consommation humaine ? 
Ou les cultures industrielles telles que définies dans https://ec.europa.eu/eurostat/statistics-explained/index.php?title=Glos…, y compris les oléagineux, les plantes à fibres, le tabac, le chanvre, les plantes médicinales, les graines de plantes oléagineuses herbacées et les graines de lin ? 
Réponse 1 : Les cultures agricoles primaires utilisées dans les bio-industries sont une combinaison des deux ensembles mentionnés par les demandeurs. En fait, en consultant des revues récentes et d'autres publications sur le sujet, de nombreuses cultures primaires fournissant de l'huile, de l'amidon, du sucre et des fibres sont concernées. 
Voir par exemple les sites web et les rapports suivants :
Bio-based industry and biorefineries in the EU 
Is there enough biomass to defossilise the chemicals and derived materials sector by 2050

 

Destination CLIMATE

Pas de question à date.

 

Destination COMMUNITIES 

Pas de question à date.

 

Destination GOVERNANCE  

HORIZON-CL6-2025-03-GOVERNANCE-04: Operationalisation of bioeconomy sustainability principles
Question 1 : Les projets sont-ils tenus d'inclure RIV4BFS dans leurs propositions ? 
Réponse 1 : Non, ce n'est pas obligatoire mais encouragé.

Question 2 : Existe-t-il un statut formel distinct pour les RIV4BFS, ou suffit-il que les régions définissent dans leurs stratégies des objectifs qui s'alignent sur le concept de RIV4BFS ? (Comme indiqué dans la note conceptuelle de l'RIV4BFS, page 8 : « la mission et les objectifs d'un RIV4BFS sont définis dans le cadre de choix politiques et stratégiques régionaux bien définis, cohérents et politiquement approuvés. ») 
Réponse 2 : Il n'y a pas de statut formel pour RIV4BFS et il s'agit en effet d'aligner les objectifs des régions sur le concept de RIV4BFS.
 

Contactez le PCN Bio-Environnement

Bio & Environnement

FAQ Bio - Environnement

Le programme de travail du cluster 6 pour 2023-2024 est accessible sur ce lien.

Une série de webinaires de présentation du Cluster 6 a été réalisée au lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN Bio-Environnement.
Vous pouvez revoir les webinaires dédiés aux appels 2023-2024 directement sur la page de l’évènement.

Par ailleurs, la Commission européenne a organisé des sessions d’information sur chaque programme d’Horizon Europe.
Vous pouvez revoir ici les sessions d’information sur chaque destination du Cluster 6.

Le PCN Bio-Environnement anime régulièrement des webinaires thématiques et de présentation des opportunités de financement sur le Cluster et ses programmes affiliés.

Pour suivre notre actualité, nous vous encourageons à vous inscrire à notre lettre d'information "Flash-infos" hebdomadaire, et à nous suivre sur les réseaux sociaux (comptes LinkedIn et Twitter).

Comme l’ensemble des Points de Contact Nationaux (PCN), le PCN Bio-Environnement a pour rôle d’informer, de sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement d’Horizon Europe. Le PCN Bio-Environnement couvre tout particulièrement le Cluster 6 d’Horizon Europe « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement », les partenariats liés au Cluster 6 (Water4All, CBE JU, Biodiversa+, etc.) et le programme PRIMA. 

Le PCN Bio-Environnement couvre également les Missions Sols et Eaux/Océans en lien avec le PCN dédié aux Missions. Retrouvez tous vos contacts PCN sur cette page.

Le PCN peut également aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme.

Pour nous poser des questions ou solliciter un entretien individuel, c’est ici !

Pour répondre aux appels à propositions des clusters du pilier 2 (y compris le Cluster 6), il faut dans la majorité des cas former des consortiums de plusieurs partenaires. Dans le cadre de ces projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un pays associé et avec au moins une des entités établie dans un État membre.

Il vous faudra identifier un appel auquel votre technologie peut contribuer, et construire un partenariat européen pour répondre à l’ensemble des objectifs de l’appel.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter également la page Horizon Europe spécialement dédiée aux entreprises. Elle comporte des informations utiles ciblées, notamment sur les dispositifs d’aide financière pour déposer un projet Horizon Europe tels que le “Le Diagnostic Partenariat pour les projets collaboratifs des entreprises” de la BPI.

A noter que l’EIC finance des projets d’innovation disruptive individuels. Vous pouvez consulter la page de présentation de l’EIC pour en savoir plus.

Enfin, n'hésitez pas à vous inscrire en tant que expert évaluateur pour acquérir plus de connaissances sur les projets financés dans vos domaines d'intérêt, et une meilleure compréhension des rouages et des critères de l’évaluation.

Les missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.

Principes :

  • Atteindre dans un délai défini un objectif mesurable qui ne pourrait être autrement atteint via des actions individuelles
  • Avoir un impact sur la société, sur l’élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques en ayant une forte visibilité.
  • Être utile pour une majeure partie de des citoyens de l’Union Européenne

Pour en savoir plus sur les missions d’Horizon Europe

 

Deux missions sont directement reliées au Cluster 6 :

  1. Santé des sols et alimentation - Mission « Prendre soin du sol, c'est prendre soin de la vie »
  2. Santé des océans, des mers ainsi que des eaux côtières et continentales - Mission « Régénérer notre océan et nos eaux »

Pour prendre connaissance des appels 2023-2024 pour l'ensemble des Missions, n'hésitez pas à revisionner la série de webinaires animée par les PCN.

Les partenariats d’Horizon Europe sont des initiatives où l’Union européenne et les États membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation sur une thématique donnée. Chaque partenariat développe un Agenda Stratégique de Recherche et d’Innovation (SRIA), qui précise le cadre et les axes de recherche qui seront soutenus.

Il existe 9 partenariats liés au Cluster 6 (Water4All, Biodiversa+, etc.). Vous trouverez la liste des partenariats, et des liens utiles pour en comprendre le contenu et le fonctionnement sur cette page.

Les partenariats font l’objet d’appels spécifiques dans le programme de travail, destinés à des agences de financement publiques pour les partenariats cofinancés, ou des consortiums d’entreprises pour les partenariats institutionnalisés (par exemple CBE JU). Chaque partenariat peut ensuite lancer des appels à propositions dans la thématique qui le concerne. Les appels sont généralement lancés annuellement. Ils n’apparaissent pas directement dans le programme de travail du Cluster 6 ; ils sont publiés directement sur le site web de chaque partenariat.  

Le PCN diffuse régulièrement des informations et actualités relatives aux partenariats liés au Cluster 6 sur son mini-site et via sa lettre d’information hebdomadaire.

Le PCN Bio-Environnement est également en charge de diffuser l’information et les opportunités de financement du programme PRIMA (Partnership for Research and Innovation in the Mediterranean Area). Plus d’informations sur cette page.

Une proposition doit répondre à un topic précis pour être financée. Chaque appel découle des attendus d’une Destination et s’inscrit donc dans un ensemble d’objectifs à atteindre, et de stratégies européennes associées (par exemple : la Stratégie européenne « de la ferme à la table », le Plan d’Action pour l’Économie Circulaire, etc.).

Toutefois, les impacts attendus par un topic peuvent tout à fait avoir des synergies avec d’autres topics et destinations. C’est d’ailleurs pour cela que certains topics suggèrent de créer des collaborations avec d’autres projets financés sous d’autres destinations.

Le Cluster 6 inclue des appels sur les enjeux d’efficacité énergétique dans le secteur agricole. Les bio-carburants peuvent donc être intégrés dans les projets retenus comme des briques de solutions à la marge. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.

En revanche, le cluster 5 « Climat, Énergie, Mobilité » est plus approprié pour les projets qui portent directement sur les bio-carburants.

Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé « Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) » cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat CBE JU finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du PCN Bio-Environnement.

 

 

 

 

La notion de service écosystémique renvoie à la valeur (monétaire ou non) des écosystèmes, voire de la Nature en général, en ce sens que les écosystèmes fournissent à l'humanité des biens et services nécessaires à leur bien-être et à leur développement. Affirmer avec force (et chiffres à la clé) que l'humanité n'est rien sans des écosystèmes durables et de qualité devrait renforcer la prise de conscience par les humains qu’il est nécessaire de protéger ces écosystèmes.

Au sein du Cluster 6, les services écosystémiques et la restauration de la biodiversité sont nécessaires pour développer des outils d’information, d’aide à la décision, de formulation de nouvelles politiques sur l’environnement, l’eau, la santé, le climat, la réduction des risques de catastrophes, l’agriculture, les forêts, la gestion des zones protégées, la bio-économie durable, l’économie bleue, la gestion des territoires terrestres et maritimes, le développement de pratiques entrepreneuriales responsables, etc.

Les Solutions fondées sur la nature (Nature-Based Solutions, ou NBS) font référence à une utilisation et une gestion durable de la nature et de la biodiversité pour répondre à des défis sociétaux (comme le changement climatique, la fourniture durable de nourriture, la diminution des risques naturels, etc.) tout en apportant des bénéfices aux sociétés humaines, à l’économie et à l’environnement (incluant la biodiversité).

La notion de de Solutions fondées sur la nature est récente (première occurrence en 2009 dans un position paper de l'Union internationale pour la conservation de la nature) ; elle reprend et englobe d’autres notions existantes, telle que les services écosystémiques, en proposant une approche plus systémique et une vision plus long terme.

Le motto des NBS est « innovate with and for nature ».

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page du Comité français de l’IUCN (Union Internationale pour la Conservation de la Nature).

On retrouve les NBS dans l’ensemble des Destinations du Cluster 6, mais plus particulièrement dans les Destinations BIODIV et GOVERNANCE. Nous vous recommandons de vous référer au Programme de Travail et de réaliser une recherche par mot clé « Nature-Based Solutions ».

Par ailleurs, Horizon Europe définit les impacts attendus dans chaque topic, mais il revient aux porteurs de suggérer les solutions pour atteindre ces impacts. Ce n’est pas parce qu’un topic ne parle pas de NBS qu’elles ne peuvent pas répondre à la problématique de l’appel.

Comme tous les projets collaboratifs d’Horizon Europe, les projets du Cluster 6 doivent répondre à des critères d’éligibilité en matière de composition du consortium.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources du PCN Juridique et Financier, notamment sur les conditions de participation à Horizon Europe (pour les États-membres de l’UE, les Pays Associés au programme-cadre, et les pays tiers).

Au sein du Programme de Travail 2023-2024 du Cluster 6, 66 appels à propositions sont particulièrement ouverts à la coopération internationale.

Il faut noter que certains appels ciblent très précisément les coopérations avec d’autres pays (pour le Cluster 6, plusieurs appels ciblent l’Union Africaine, la Chine, etc.). Les déposants sont donc invités à inclure des partenaires des pays cités dans le consortium. Cela constitue une règle d’éligibilité stricte.

Plus d’informations sur la coopération internationale dans le Cluster 6

Certains appels du Cluster 6 prévoient des coopérations internationales avec la Chine. Pour certains d’entre eux il s'agit d'un critère d’éligibilité, pour d’autres c’est une recommandation forte de la CE. Il faut lire attentivement l’appel pour le  déterminer.  

Pour avoir des précisions sur le "complementary funding mechanism", veuillez consulter le document suivant.

Il regroupe des informations utiles pour tous les mécanismes de cofinancement par des États tiers vis-à-vis d'Horizon Europe.

Pour la Chine, le document inclue des liens vers plus d'informations sur les différents "flagships" en cours, et des contacts au MOST (Ministère de la Science et de la Technologie chinois). Il revient aux équipes chinoises impliquées dans le projet de prendre contact avec le MOST pour avoir plus d'informations.

En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.

Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :

  • En capitalisant sur les livrables d’un projet précédent;
  • En prévoyant de créer des évènements de discussion conjoints (groupes de travail, échanges de bonnes pratiques…);
  • En invitant les partenaires d’un autre projet à participer à l’« Advisory Board » du projet;
  • En créant une tâche dédiée pour le lien aux autres initiatives;
  • Etc.

Dans Horizon Europe, l’approche multi-acteurs (AMA) est une condition d'éligibilité. Par conséquent, si une ligne d'appel est étiquetée avec l'approche multi-acteurs, cela est mentionné dans les conditions d'éligibilité de l'appel correspondant.

L’AMA est un concept qui englobe différentes perspectives et caractéristiques d'un projet, et qui va au-delà des cases à cocher dans le formulaire d’évaluation. Il nécessite une rédaction minutieuse de la proposition afin que les différents acteurs co-créent et co-décident à des niveaux égaux tout au long du projet. Par conséquent, dans le cadre d'un sujet AMA, les évaluateurs devront lire l'ensemble de la proposition (et pas seulement la Partie A) pour déterminer si elle respecte les principes de l’AMA.

L'approche multi-acteurs est une forme spécifique de recherche et d'innovation responsable, qui est clairement définie avec un ensemble d'exigences. Elle vise à rendre le processus de R&I et ses résultats plus percutants et plus axés sur la demande, prêts à être utilisés dans la pratique, largement diffusés et pertinents pour la société. Les utilisateurs finaux des résultats des projets devraient avoir un sentiment de copropriété et devenir plus désireux d'utiliser les résultats grâce à l’AMA : les projets multi-acteurs ne sont pas synonyme de recherche appliquée. L'AMA ne se limite pas à diffuser largement les résultats d'un projet ou à écouter les avis d'un conseil d'administration de parties prenantes.

L'approche multi-acteurs (AMA) et ses exigences pour toutes les destinations du Cluster 6 sont définies dans l'introduction du programme de travail (WP) 2023-24 du Cluster 6 (voir pages 21 à 23 du WP).

Cette section précise notamment la variété des types d'acteurs susceptibles de contribuer à l'AMA, essentiellement des utilisateurs finaux des solutions de R&I. Le choix des acteurs doit dépendre de l'objectif de la proposition.

L’identification de partenaires en vue de la construction d’un projet européen est une question éminemment importante pour répondre au mieux à un appel thématique donné.

La Commission européenne a mis en place un système de recherche de partenaire et d’offre de compétences sur le portail « Funding and Tenders » en dessous de chaque ligne d’appel. C’est l’outil « Partner Search ».

De plus, les Brokerage Events (ou évènements de réseautage) sont des lieux privilégiés pour identifier les consortiums en formation ou des partenaires intéressés par une même thématique/un même appel.

Un Brokerage Event dédié aux appels 2023 du Cluster 6 s’est tenu en décembre 2022. Les vidéos « pitch » de plusieurs chercheurs, entreprises et autres acteurs intéressés par les appels du Cluster 6 restent accessibles sur la plateforme en ligne.

Le PCN propose également de diffuser des offres de compétences et recherches de partenaires auprès des acteurs français via sa lettre d’information hebdomadaire ainsi qu’au réseau des PCN européens sur le Cluster 6 (CARE4BIO). Veuillez contacter le PCN directement si vous souhaitez que votre recherche de partenaires soit diffusée.

Pour être efficace, la construction de partenariats européens doit se faire aussi sur le long terme, indépendamment de la publication des programmes de travail.

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