Le 09.02.2023
Le pôle de compétitivité Medicen Paris Region, le Genopole et le réseau Enterprise Europe Network (EEN) organisent en partenariat avec les Points de Contact Nationaux (PCN) Santé et EIC une demi-journée d’information en présentiel sur les financements européens en santé le jeudi 9 février de 9h00 à 13h00.
Cette FAQ sera régulièrement mise à jour par le Point de Contact National pour aider les candidats, les cellules Europe qui les accompagnent et tous les autres acteurs intéressés par le Cluster 6 à trouver des réponses à leurs interrogations.
N'hésitez pas à nous contacter pour nous faire part de vos besoins ; vos retours et suggestions nous seront utiles pour actualiser la Foire Aux Questions.
Le programme de travail du cluster 6 pour 2021-2022 est accessible sur ce lien.
Pour tout comprendre du programme de travail, n'hésitez pas à consulter la page d'analyse du PCN.
Plusieurs webinaires de présentation du Cluster 6 ont eu lieu depuis le lancement d’Horizon Europe, à l’initiative du PCN Bio-Environnement.
Vous pouvez revoir les webinaires directement sur la page de l’évènement. Par exemple :
Par ailleurs, la Commission européenne a organisé une série de sessions d’information sur chaque programme d’Horizon Europe.
Vous pouvez revoir ici les sessions d’information sur chaque destination du Cluster 6.
Le PCN Bio-Environnement prévoit plusieurs webinaires thématiques dans les semaines et mois à venir. Pour suivre notre actualité, nous vous encourageons à consulter de temps en temps à notre page web, et à nous suivre sur les réseaux sociaux (comptes LinkedIn et Twitter).
Comme l’ensemble des Points de Contact Nationaux (PCN), le PCN Bio-Environnement a pour rôle d’informer, de sensibiliser les communautés françaises de recherche, de développement et d’innovation sur les opportunités de financement d’Horizon Europe. Le PCN Bio-Environnement couvre tout particulièrement le Cluster 6 d’Horizon Europe « Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement ».
Le PCN peut également aider, conseiller et former aux modalités de fonctionnement du programme.
Pour nous poser des questions ou solliciter un entretien individuel, c’est ici !
Pour répondre aux appels à propositions des clusters du pilier 2 (y compris le Cluster 6), il faut dans la majorité des cas former des consortiums de plusieurs partenaires. Dans le cadre de ces projets collaboratifs, le consortium doit être composé d’au moins trois entités juridiques indépendantes, chacune étant établie dans un État membre ou dans un autre pays associé et avec au moins une des entités établie dans un État membre.
Il vous faudra identifier un appel auquel votre technologie peut contribuer, et construire un partenariat européen pour répondre à l’ensemble des objectifs de l’appel.
A noter que l’EIC finance des projets d’innovation disruptive individuels. Vous pouvez consulter la page de présentation de l’EIC pour en savoir plus.
Lorsque le topic ne précise pas de durée, il revient au porteur de proposer une durée de projet qui est en concordance avec le budget, les activités et les résultats envisagés. En moyenne la durée d’un projet collaboratif est de 3-4 ans.
Les missions sont une grande nouveauté d’Horizon Europe, visant à générer des solutions et initiatives autour de grands défis contemporains. Concrètement, les missions sont constituées d’un portefeuille d’activités de R&I lancé par la Commission européenne.
Principes :
Pour en savoir plus sur les missions d’Horizon Europe
Deux missions sont directement reliées au Cluster 6 :
Les partenariats prévus dans le programme-cadre Horizon Europe sont des initiatives où l’U.E. et les États-Membres s’engagent avec des acteurs privés et publics à soutenir conjointement le développement et la mise en œuvre d’un programme d’activités de recherche et d’innovation.
Il existe 3 types de partenariats : les partenariats co-programmés, les partenariats cofinancés, et les partenariats institutionnalisés.
Pour plus d’informations sur les partenariats
Les partenariats font (ou feront) l’objet d’appels spécifiques dans le programme de travail. Chaque partenariat pourra ensuite lancer des appels à propositions dans la thématique qui le concerne.
Les informations et actualités relatives aux partenariats du Cluster 6 seront mises en ligne régulièrement par le PCN.
Vous pouvez trouver la liste des partenariats candidats reliés au cluster 6, leurs objectifs respectifs, ainsi que les contacts utiles et les éléments de calendrier pour chacun d’entre eux sur ce lien.
Une proposition doit répondre à un topic précis pour être financée. Chaque appel découle des attendus d’une Destination et s’inscrit donc dans un ensemble d’objectifs à atteindre, et de stratégies européennes associées (par exemple : la Stratégie européenne « de la ferme à la table », le Plan d’Action pour l’Économie Circulaire, etc.).
Toutefois, les impacts attendus par un topic peuvent tout à fait avoir des synergies avec d’autres topics et destinations. C’est d’ailleurs pour cela que certains topics suggèrent de créer des collaborations avec d’autres projets financés sous d’autres destinations.
Le cluster 5 « Climat, Energie, Mobilité » est plus approprié pour les projets autour des bio-carburants. Toutefois, des appels du Cluster 6 peuvent inclure des aspects autour des bio-carburants. Pour les identifier, une recherche par mots-clés dans le programme de travail est le plus efficace.
Sur les thématiques relatives aux industries bio-sourcées, il est également très utile de suivre le Partenariat Public-Privé « Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU) » cofinancé par l’Union Européenne. Le partenariat BBI finance des appels à projets annuels autour des enjeux stratégiques de l’économie bio-sourcée en Europe.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le site web de BBI.
La notion de service écosystémique renvoie à la valeur (monétaire ou non) des écosystèmes, voire de la Nature en général, en ce sens que les écosystèmes fournissent à l'humanité des biens et services nécessaires à leur bien-être et à leur développement. Affirmer avec force (et chiffres à la clé) que l'humanité n'est rien sans des écosystèmes durables et de qualité devrait renforcer la prise de conscience par les humains qu’il est nécessaire de protéger ces écosystèmes.
Au sein du Cluster 6, les services écosystémiques et la restauration de la biodiversité sont nécessaires pour développer des outils d’information, d’aide à la décision, de formulation de nouvelles politiques sur l’environnement, l’eau, la santé, le climat, la réduction des risques de catastrophes, l’agriculture, les forêts, la gestion des zones protégées, la bio-économie durable, l’économie bleue, la gestion des territoires terrestres et maritimes, le développement de pratiques entrepreneuriales responsables, etc.
Les Solutions fondées sur la nature (Nature-Based Solutions, ou NBS) font référence à une utilisation et une gestion durable de la nature et de la biodiversité pour répondre à des défis sociétaux (comme le changement climatique, la fourniture durable de nourriture, la diminution des risques naturels, etc.) tout en apportant des bénéfices aux sociétés humaines, à l’économie et à l’environnement (incluant la biodiversité).
La notion de de Solutions fondées sur la nature est récente (première occurrence en 2009 dans un position paper de l'Union internationale pour la conservation de la nature) ; elle reprend et englobe d’autres notions existantes, telle que les services écosystémiques, en proposant une approche plus systémique et une vision plus long terme.
Le motto des NBS est « innovate with and for nature ».
On retrouve les NBS dans l’ensemble des Destinations du Cluster 6. Nous vous recommandons de vous référer au Programme de Travail et de réaliser une recherche par mot clé « Nature Based Solutions ».
Par ailleurs, Horizon Europe définit les impacts attendus dans chaque topic, mais il revient aux porteurs de suggérer les solutions pour atteindre ces impacts. Ce n’est pas parce qu’un topic ne parle pas de NBS qu’elles ne peuvent pas répondre à la problématique de l’appel.
Plusieurs outils statistiques très complets sont à votre disposition :
Le tableau des chercheurs de la partie A est réservé aux chercheurs et futurs chercheurs uniquement, qui seront impliqués dans le projet. Il faut s’en tenir aux définitions et aux catégories (A, B, C, D) proposées en dessous du tableau. Bien entendu, cela n’empêche pas d’autres personnes et experts de participer au projet, mais il faudra décliner leur identité plutôt au niveau de la présentation de chaque partenaire.
Ce tableau sert à la Commission européenne à mieux suivre l’impact des projets dans la carrière des chercheurs (objectif statistique).
Comme tous les projets collaboratifs d’Horizon Europe, les projets du Cluster 6 doivent répondre à des critères d’éligibilité en matière de composition du consortium.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les ressources du PCN Juridique et Financier, notamment sur les conditions de participation à Horizon Europe (pour les Etats-membre de l’UE, les Pays Associés au programme-cadre, et les pays tiers).
Il faut noter que certains appels ciblent très précisément les coopérations avec d’autres pays (pour le Cluster 6, plusieurs appels ciblent l’Union Africaine, la Chine, etc.). Les déposants sont donc invités à inclure des partenaires des pays cités dans le consortium. Cela constitue une règle d’éligibilité stricte.
En effet, certains appels encouragent voire recommandent d’inclure la coopération internationale (« international cooperation is (strongly) encouraged »). Pour ces appels, les règles d’éligibilité classiques s’appliquent, et il est (fortement ou non) recommandé d’inclure des partenaires non-Européens dans le projet.
Cela peut se traduire à différents niveaux, en fonction des projets. Les partenaires non-Européens peuvent participer directement au projet en tant que bénéficiaires directs (si éligibles), ou en tant que partenaire financé sur ses fonds propres. Une autre option est de prévoir une tâche dédiée à la coopération internationale dans le plan de travail, ou d’inclure des experts à l’Advisory Board du projet. Plusieurs solutions sont envisageables si tant est que l’on répond bien aux exigences de l’appel !
Pour tout comprendre de la coopération internationale dans le cluster 6, vous pouvez consulter cette page dédiée.
Au-delà des critères d’éligibilité, si le projet l’exige, il est possible d’inclure, par exemple, des activités ou des terrains d’étude en dehors de l’Europe. Dans ce cas de figure, il faut démontrer que ces travaux auront un impact clair pour l’Europe et présentent un intérêt pour les États-membres de l’UE et les Pays Associés au programme-cadre.
Comme pour tout projet collaboratif, il faut bien s’assurer que le projet proposé répondra à tous les objectifs de l’appel et les stratégies européennes à l’œuvre.
En effet, la Commission européenne insiste pour que les initiatives financées dans le cadre d’Horizon Europe puissent capitaliser les unes sur les autres, afin d’éviter les doubles financements et de construire l’héritage de chaque projet, y compris après sa clôture.
Il y a plusieurs manières de créer des liens entre les projets, en fonction de leurs spécificités :
Dans Horizon Europe, l’approche multi-acteurs (AMA) est une condition d'éligibilité. Par conséquent, si une ligne d'appel est étiquetée avec l'approche multi-acteurs, cela est mentionné dans les conditions d'éligibilité de l'appel correspondant.
L’AMA est un concept qui englobe différentes perspectives et caractéristiques d'un projet, et qui va au-delà des cases à cocher dans le formulaire d’évaluation. Il nécessite une rédaction minutieuse de la proposition afin que les différents acteurs co-créent et co-décident à des niveaux égaux tout au long du projet. Par conséquent, dans le cadre d'un sujet AMA, les évaluateurs devront lire l'ensemble de la proposition (et pas seulement la Partie A) pour déterminer si elle respecte les principes de l’AMA.
L'approche multi-acteurs est une forme spécifique de recherche et d'innovation responsable, qui est clairement définie avec un ensemble d'exigences. Elle vise à rendre le processus de R&I et ses résultats plus percutants et plus axés sur la demande, prêts à être utilisés dans la pratique, largement diffusés et pertinents pour la société. Les utilisateurs finaux des résultats des projets devraient avoir un sentiment de copropriété et devenir plus désireux d'utiliser les résultats grâce à l’AMA : les projets multi-acteurs ne sont pas synonyme de recherche appliquée. L'AMA ne se limite pas à diffuser largement les résultats d'un projet ou à écouter les avis d'un conseil d'administration de parties prenantes.
L'approche multi-acteurs (AMA) et ses exigences pour toutes les destinations du Cluster 6 sont définies dans l'introduction du programme de travail (WP) 2021-22 du Cluster 6 (voir pages 19 à 21 du WP).
L’identification de partenaires en vue de la construction d’un projet européen est une question éminemment importante pour répondre au mieux à un appel thématique donné.
La Commission européenne a mis en place un système de recherche de partenaire et d’offre de compétences sur le portail « Funding and Tenders » en dessous de chaque ligne d’appel. C’est l’outil « Partner Search ».
Les Brokerage Events (ou évènements de réseautage) sont des lieux privilégiés pour identifier les consortiums en formation ou des partenaires intéressés par une même thématique/un même appel.
Un Brokerage Event dédié au Cluster 6 s’est tenu en juillet 2021. Les vidéos « pitch » de plusieurs chercheurs, entreprises et autres acteurs intéressés par les appels du Cluster 6 sont en ligne.
La diffusion d’un appel à manifestation d’intérêt est également possible dans le cadre des relais du Cluster 6, dans l’attente de l’instauration d’un réseau de PCN européen et d’une diffusion plus large des offres. Pour ce faire, n’hésitez pas à écrire au PCN.
Pour être efficace, la construction de partenariats européens doit se faire aussi sur le long terme, indépendamment de la publication des programmes de travail.
Les offres de compétences et recherche de partenaires peuvent être publiées sur le portail « Funding and Tenders » au niveau de chaque topic.
Pour le moment, il faut être LEAR ou administrateur de compte pour pouvoir publier, si vous êtes rattaché.e via le code PIC de votre organisation. N'hésitez pas à contacter le LEAR de votre entité.
