Publié le 22.07.2025

Guide de la Commission européenne

Guide dédié au soutien financier à des tiers (FSTP)

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Les services de la Commission européenne publient un guide portant sur le soutien financier à des tiers, appelé dans certains cas "financement en cascade".

Le soutien financier à des tiers (FSTP pour son acronyme anglais) est une modalité qui devient de plus en plus courante au sein des appels à propositions du programme-cadre Horizon Europe. Cela permet notamment d'inclure au sein des projets des tierces parties (sélectionnés sur la base de critères prédéfinis) qui vont pouvoir de manière indirecte recevoir du financement en provenance du projet. Cela demande aux bénéficiaires en charge de redistribuer ces subventions de faire part d'une certaine ingéniosité.  

C'est pourquoi les services de la Commission européenne ont décidé de proposer un guide faisant part de bonnes pratiques pour le montage, la contractualisation et la mise en œuvre du soutien financier à des tiers dans le cadre des projets qu'elle finance. Ce guide dont une première version a été publiée le 15 juin 2025 complète les éléments plus théoriques que l'on retrouve dans le modèle de convention annoté d'Horizon Europe, aux articles 9.4 et 6.2.D.1.

A noter que le FSTP doit nécessairement être prévu à l'appel à propositions pour pouvoir être mis en œuvre.