Horizon Europe : comment ça marche ?
Horizon Europe s’organise en trois piliers verticaux :
- Science d'excellence,
- Problématiques mondiales et compétitivité européenne,
- Europe plus innovante,
- et un pilier transversal WIDERA.
Il existe des opportunités de financement pour les entreprises dans tous les piliers d’Horizon Europe. Chaque pilier se décline en programmes de financement qui fonctionnent sous forme d’appels à projets (AAP) ouverts et compétitifs finançant des consortiums (projets collaboratifs) ou une seule structure (projets individuels/ mono-bénéficiaires).
Les appels à projets Horizon Europe peuvent être "blancs" ("bottom up", "open") ou "thématiques" ("top down", "challenges") :
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Les appels à projets "blancs" ("bottom up", "open") sont ceux dans le cadre desquels le sujet de R&I est laissé au choix du consortium ;
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Les appels à projets "thématiques" ("top down", "challenges") sont fléchés sur un sujet de R&I avec des objectifs et résultats attendus pré-définis.
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Quelles opportunités de financement pour les entreprises dans les trois piliers Horizon Europe ? |
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Pilier 1 Science d’excellence |
Pilier 2 Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne |
Pilier 3 Europe plus innovante |
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Des projets collaboratifs menés par des consortiums regroupant différents acteurs du secteur académique et non académique (entreprises, laboratoires de recherche, hôpitaux, collectivités territoriales etc.) via des appels à projet thématiques (clusters et missions*) avec des objectifs et résultats précis attendus. |
Des financements pour :
Les appels à projets sont blancs (open) ou thématiques (challenges). |
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Élargir la participation et renforcer l'espace européen de la recherche |
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Obtenir un financement dans le cadre d’un appel à projet collaboratif de R&I
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Les appels à projets collaboratifs thématiques (top down, challenges)
Dans le cadre d’Horizon Europe, plusieurs programmes proposent des appels à projets collaboratifs thématiques qui permettent de financer des activités relevant de toute la chaine de valeur (e.g établir de nouvelles connaissances, démontrer la faisabilité d’une technologie, d’un produit ou d’un service à petite échelle, réaliser un prototypage, des essais, une démonstration ou un pilote, valider un produit à grande échelle et première application commerciale, activités de standardisation, de mise en réseau ou apprentissage mutuel).
| Infrastructures de recherche |
Les Infrastructures de recherche offrent des services et des outils d'excellence dans tous les champs scientifiques et permettent la réalisation des avancées scientifiques et technologiques à l'échelle mondiale. Les collaborations avec les industriels en tant que co-devéloppeurs de technologies ou de services peuvent se faire au sein d'appels à projets Horizon Europe ou en tant qu’utilisateurs finaux des infrastructures de recherche.
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| Appels à projets du pilier II |
Finance des activités de R&I relevant de toute la chaine de valeur (e.g établir de nouvelles connaissances, démontrer la faisabilité d’une technologie, d’un produit ou d’un service à petite échelle, réaliser un prototypage, des essais, une démonstration ou un pilote, valider un produit à grande échelle et première application commerciale, activités de standardisation, de mise en réseau ou apprentissage mutuel) qui seront menées par un consortium. Les appels à projets relèvent de six domaines thématiques : Santé, Culture, créativité et société inclusive, Sécurité civile pour la société, Numérique, industrie et espace, Climat, énergie et mobilité, Alimentation, bioéconomie et ressources naturelle
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| Missions |
Les Missions européennes proposent une nouvelle approche pour générer des solutions et initiatives innovantes en identifiant de grands défis sociétaux contemporains à résoudre d'ici 2030. Les appels à projets thématiques proposés dans le cadre des missions sont présentés dans un Programme de Travail à part. Les appels à projets relèvent de cinq thématiques prioritaires : "Adaptation au changement climatique et aux transformations sociétales" ; Cancer "Améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d'ici 2030" ; "Régénérer notre océan et nos eaux" ; "Villes intelligentes et neutres en carbone" ; « Santé des sols et alimentation ». Ils financent des projets collaboratifs similaires aux appels à projets du pilier II au sein desquels la participation d'entreprises est très attendue. |
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| EIC Pathfinder Challenges |
Finance la preuve de concept d'une future technologie de rupture développée dans le cadre d'une vision long terme et ayant un fort impact potentiel sur l'économie ou la société.
Un appel thématique dit Pathfinder Challenges chaque année avec 5 à 6 thématiques différentes. |
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| EIC Transition Challenges |
Finance des activités de R&I, une fois la preuve de concept faite, pour la maturation de la technologie et du business model jusqu'à la phase de démonstrateur et d'un modèle d'entreprise en vue de la commercialisation.
Appels ouverts sur un an avec deux cut-offs (avril et septembre) et 2 à 3 défis différents par an. |
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| KIC de l'EIT |
L'institut européen d'innovation et de technologie (EIT) vise à articuler la recherche, l’innovation et l’éducation/formation afin de renforcer la capacité d’innovation de l’Europe en mettant en place des communautés de la connaissance et de l’innovation (KICs). Chacune des KICs va ainsi proposer des activités autour des trois axes recherche, innovation, éducation : ces activités vont être ouvertes aux non-membres des KICs, selon les modalités spécifiques de l'appel en question. |
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| EIE |
L'EIE finance des projets collaboratifs ayant pour objectif de renforcer les écosystèmes d'innovation via la collaboration, l'interconnexion et l'inclusion. Par exemple, l'appel annuel Women TechEU offre un soutien financier (75 000 euros) ainsi que des services de coaching et de mise en réseau à des start-ups deep-tech fondées ou co-fondées par des femmes. Via Eureka-Eurostars, l'EIE finance chaque année des projets collaboratifs, intégrant a minima une PME, développant des solutions innovantes proches du marché. Les membres d'un projet lauréat sont financés par les opérateurs du programme dans leurs pays respectifs. En France, c'est Bpifrance qui octroie la subvention. |
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| WIDERA |
Ce pilier transversal est constitué de deux sous-programmes indépendants, qui participent du renforcement de l'Espace européen de la recherche en réduisant d'une part les disparités entre les écosystèmes de R&I des Etats membres et pays associés de l'UE (Elargissement) et en consolidant l'EER sur des thématiques prioritaires, comme l'éthique, la science ouverte ou la valorisation des résultats de la recherche (Réformer l'EER). Certains appels du pilier transversal visent à renforcer les liens entre le secteur académique et le secteur économique (Excellence hubs, Pathways to synergies, ERA Talents, AAP ERA).
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| Partenariats |
Les partenariats sont des initiatives public-privé, complémentaires aux clusters du pilier 2. Il existe 49 partenariats dans Horizon Europe. Chaque partenariat développe un Agenda Stratégique de Recherche et d’Innovation (SRIA), qui précise le cadre et les axes de recherche qui seront soutenus. Des appels à propositions dans la thématique concernée sont lancés annuellement. Ils n’apparaissent pas directement dans les programmes de travail des appels à projets du pilier II.* lls sont publiés directement sur le site web de chaque partenariat. Les entreprises peuvent participer aux appels à projets lancés par les partenariats. Le taux de financement est variable d'un partenariat à un autre. *Contactez le PCN en charge de la thématique du partenariat qui vous intéresse. |
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Les appels à projets collaboratifs blancs (bottom-up, open)
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MSCA Doctoral Networks : Recruter et/ou contribuer à la formation d'un ou plusieurs doctorant(s)
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| ERC collaboratif (SyG) |
Finance des projets dont l'ampleur de la question scientifique nécessite l'intervention de 2 à 4 chercheurs du secteur académique ou non académique afin de travailler en synergie pour adresser une question de recherche aux frontières de la connaissance.
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| Infrastructures de recherche |
Les Infrastructures de recherche offrent des services et des outils d'excellence dans tous les champs scientifiques et permettent la réalisation des avancées scientifiques et technologiques à l'échelle mondiale. Les collaborations avec les industriels en tant que développeurs de technologies ou de services peuvent se faire au sein d'appels à projets Horizon Europe ou au fil de l'eau en tant qu’utilisateurs finaux des infrastructures de recherche.
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| EIC Pathfinder Open |
Finance la preuve de concept d'une future technologie de rupture développée dans le cadre d'une vision long terme et ayant un fort impact potentiel sur l'économie ou la société.
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| EIC Transition Open |
Finance les activités de R&I une fois la preuve de concept faite pour la maturation de la technologie et du business model jusqu'à la phase de démonstrateur et d'un modèle d'entreprise en vue de la commercialisation.
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| EIE |
L'EIE finance des projets collaboratifs et individuels ayant pour objectif de renforcer les écosystèmes d'innovation via la collaboration, l'interconnexion et l'inclusion. Par exemple, l'appel annuel Women TechEU offre un soutien financier (75 000 euros) ainsi que des services de coaching et de mise en réseau à des start-ups deep-tech fondées ou co-fondées par des femmes. Via Eureka-Eurostars, l'EIE finance chaque année des projets collaboratifs, intégrant a minima une PME, développant des solutions innovantes proches du marché. Les membres d'un projet lauréat sont financés par les opérateurs du programme dans leurs pays respectifs. En France, c'est Bpifrance qui octroie la subvention. |
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| Les actions COST |
Le programme intergouvernemental COST finance des activités de mise en réseau (conférences, colloques, missions scientifiques, écoles d'été, etc.) d'acteurs de la R&I autour d'une thématique scientifique et/ou technologique.
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| WIDERA |
Le pilier transversal est constitué de deux sous-programmes indépendants, qui participent du renforcement de l'Espace européen de la recherche en réduisant d'une part les disparités entre les écosystèmes de R&I des Etats membres et pays associés de l'UE (Elargissement) et en consolidant l'EER sur des thématiques prioritaires, comme l'éthique, la science ouverte ou la valorisation des résultats de la recherche (Réformer l'EER). Certains appels du pilier transversal visent à renforcer les liens entre le secteur académique et le secteur économique (Excellence hubs, Pathways to synergies, ERA Talents, AAP ERA).
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Selon le niveau de développement et la stratégie de votre entreprise, plusieurs types d’actions s’offrent à vous dans le cadre des appels à projets collaboratifs (blancs ou thématiques) :
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Type d’action |
Actions attendues |
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Les actions de recherche et d’innovation (RIA) |
Activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisabilité d’un(e) technologie, produit, procédé, service ou solution nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure de la recherche fondamentale et appliquée, du développement et de l’intégration de technologie, des essais et la validation d’un prototype à petite échelle dans un laboratoire ou un environnement simulé. |
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Les actions d’innovation (IA) |
Activités visant directement à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré. Ces activités peuvent inclure prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle et la première application commerciale. Les projets peuvent inclure des activités limitées de recherche et de développement. |
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Les actions de coordination et support (CSA) |
Mesures d’accompagnement telles que la standardisation, diffusion, sensibilisation et communication, mise en réseau, services de coordination et de soutien, dialogues politiques, exercices d’apprentissage mutuel et études. |
| Les actions de Pre-Commercial Procurement (PCP) |
Pour l’industriel, le PCP incite à développer des solutions innovantes pour répondre aux besoins du secteur public en lui fournissant une première référence client permettant aux entreprises sélectionnées de créer un avantage concurrentiel sur le marché. Pour les acheteurs publics, le PCP permet de comparer plusieurs approches potentielles et de filtrer les meilleures solutions possibles que le marché peut fournir pour répondre aux besoins. |
Obtenir un financement individuel pour mon entreprise
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Les appels à projets individuels thématiques (top-down, challenges)
| EIC Accelerator | Finance des start-up et PME très innovantes qui proposent un innovation de rupture (deeptech).
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| KIC de l'EIT |
L'institut européen d'innovation et de technologie (EIT) vise à articuler la recherche, l’innovation et l’éducation/formation afin de renforcer la capacité d’innovation de l’Europe en mettant en place des communautés de la connaissance et de l’innovation (KICs). Chacune des KICs va ainsi proposer des activités autour des trois axes recherche, innovation, éducation : ces activités vont être ouvertes aux non-membres des KICs, selon les modalités spécifiques de l'appel en question. Pour en savoir plus concernant les services offerts aux entreprises par les KIC, contactez le PCN. |
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Les appels à projets individuels blancs (bottom-up, open)
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MSCA Postdoctoral Fellowships : pour financer le recrutement environné d’un postdoc pendant 24 à 36 mois et attirer de nouveaux talents dans l’entreprise.
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| EIC Accelerator |
Finance des start-up et PME très innovantes qui proposent un innovation de rupture (deeptech).
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| ERC (StG, CoG, AdV, CoG) | Bourse individuelle pour un chercheur du secteur académique ou non académique pour des travaux de recherche fondamentale d'excellence.
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| EIE |
L'EIE finance des projets collaboratifs et individuels ayant pour objectif de renforcer les écosystèmes d'innovation via la collaboration, l'interconnexion et l'inclusion. Par exemple, l'appel annuel Women TechEU offre un soutien financier (75 000 euros) ainsi que des services de coaching et de mise en réseau à des start-ups deep-tech fondées ou co-fondées par des femmes. Via Eureka-Eurostars, l'EIE finance chaque année des projets collaboratifs, intégrant a minima une PME, développant des solutions innovantes proches du marché. Les membres d'un projet lauréat sont financés par les opérateurs du programme dans leurs pays respectifs. En France, c'est Bpifrance qui octroie la subvention. |
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Je veux me lancer !
Quel rôle ?
Dans le cadre d’Horizon Europe, une entreprise peut répondre à un appel à projets collaboratifs en étant à l’origine d’un consortium (coordinateur) ou en rejoignant un consortium en cours de formation (partenaire). Pour les projets collaboratifs, les consortiums doivent être composés d’un minimum de trois entités légales, du secteur académique ou non académique, issues de trois pays différents. Ces consortiums doivent inclure des expertises et infrastructures complémentaires afin de répondre aux attendus de l’appel à projet visé. Pour une entreprise primo-déposante, l’idéal est de se faire identifier par un consortium en cours de formation. Les projets collaboratifs durent généralement 36 mois et peuvent déboucher sur des relations commerciales.
Pour plus d'informations visitez la page du PCN Juridique et Financier
Coordonner ou être partenaire ?
Au sein du consortium d’un projet Horizon Europe on distingue deux rôles différents : partenaire bénéficiaire ou partenaire coordinateur.
Le choix entre l’un ou l’autre dépend du niveau d’engagement et d’implication que chaque organisation veut avoir dans le projet mais également de quelles activités l'organisation veut mener.
Qui peut m’aider ?
Objectif |
Acteur |
Outil |
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Obtenir des informations sur Horizon Europe |
Points de Contact Nationaux Horizon Europe Enterprise Europe Network (EEN) France
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Identifier un appel à propositions de projet |
Points de Contact Nationaux Horizon Europe Enterprise Europe Network (EEN) France
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Programmes de travail Horizon Europe Portail “Funding & Tenders opportunities” de la Commission européenne (anglais) |
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Trouver des partenaires |
Enterprise Europe Network (EEN) France Pôles de compétitivité français labellisés Clusters (financés par les régions, ancrage local) |
Portail ScanR référençant tous les acteurs français de la R&I Evènements de mise en réseau organisé par la Commission européenne (contacter EEN) |
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Trouver un candidat MSCA |
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Financer le montage de mon projet |
Bpifrance Régions |
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Être accompagné dans la préparation de mon projet |
Points de Contact Nationaux Horizon Europe Enterprise Europe Network (EEN) France Services supports des partenaires académiques Cabinets de conseil |
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Se former à Horizon Europe |
Différentes organisations françaises proposent des formations ciblées |
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Quelques conseils pour démarrer
Les contrats encadrant un projet Horizon Europe
Chaque projet Horizon Europe repose sur une convention de subvention (grant agreement) qui est le contrat conclu entre l’Union européenne et le(s) bénéficiaire(s) de la subvention accordée par l’Union pour la réalisation du projet.
La convention de subvention a trois fonctions principales :
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elle autorise le financeur (UE) à verser la subvention,
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elle présente les objectifs du projet et les étapes de sa réalisation dans l’annexe 1,
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elle définit le montant maximum de la subvention et les règles s’imposant aux partenaires.
Pour tous les projets collaboratifs Horizon Europe (regroupant au moins trois partenaires) conclure un accord de consortium (consortium agreement) est obligatoire. La Commission européenne n’est pas partie à ce contrat qui est conclu exclusivement entre les membres du consortium. L’objectif principal est de préciser les droits et obligations qu’ils entretiennent entre eux pour la réalisation de leur projet.
Processus temporel : quels délais ?
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Publication de l’appel à projets |
Une fois que l'appel est publié, les organisations intéressées doivent d'abord constituer leur consortium (si nécessaire) et rédiger leur proposition (comprenant la partie technique et le budget) dans le délai imparti. |
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Clôture de l’appel à projets |
À partir de cette date, le groupe d'experts évaluateurs nommés par la Commission européenne évalue toutes les propositions reçues qui ont été jugées admissibles. Cette phase peut durer jusqu'à cinq mois au maximum. |
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Publication des résultats de l’évaluation |
La Commission européenne communique les résultats des évaluations. Les projets sélectionnés pour le financement seront invités à préparer la préparation du Grant Agreement (convention de subvention). La phase de préparation de la convention de subvention, connue sous le nom de GAP (Grant Agreement Préparation), peut durer jusqu'à trois mois au maximum. Pendant cette période, le consortium, sous la direction du coordinateur, travaille également à la préparation de l'accord de consortium |
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Signature de la convention de subvention (Grant Agreement ou GA) |
Dès lors que les parties auront signé la convention de subvention, le projet pourra débuter (la date de début étant fixée dans ladite convention). Avant le démarrage du projet, il sera également nécessaire de signer l'accord de consortium. |
Et la propriété intellectuelle dans tout ça ?
Dans Horizon Europe les principes généraux en matière de propriété intellectuelle (PI) sont définis dans la convention de subvention (grant agreement). Pour aller plus loin, les partenaires peuvent détailler les aspects relevant de la PI dans l’accord de consortium.
Les principes de base de la gestion de la PI sont les suivants :
- Vous restez propriétaire des résultats que vous générez dans le cadre du projet ;
- La co-propriété est envisagée soit quand les bénéficiaires ont généré conjointement des résultats et qu’il n’est pas possible d’établir leur contribution respective ou de les séparer pour la protection, mais aussi les bénéficiaires peuvent également devenir copropriétaires sur la base d’un accord.
- Plus d'informations
Science ouverte : qu’est-ce que cela signifie pour mon entreprise ?
La science ouverte est l'un des concepts clés au sein d'Horizon Europe, et il est essentiel de prendre pleinement conscience des obligations qui en découlent. Il est important de souligner que la science ouverte ne se résume pas à un partage et une ouverture des résultats de nos recherches à tout prix ! Au contraire, le principe essentiel au cœur d’Horizon Europe est le suivant : «aussi ouvert que possible, aussi fermé que nécessaire ».
Sur cette base Horizon Europe prévoit que :
- Pour les données de recherche il faudra assurer un accès ouvert sans aller à l’encontre des intérêts légitimes des bénéficiaires, y compris à des fins d’exploitation commerciale, et des intérêts compétitifs de l’Union.
- Pour les résultats obtenus dans le cadre d’un projet, les partenaires peuvent décider de les protéger ou de les diffuser. En cas de publication scientifique, il faudra en assurer le libre accès en déposant l’article dans un répertoire ouvert de confiance. OpenAire