Montage et soumission d'un projet
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Les types d'actions - instruments de financement | |
L'évaluation des propositions | |
La vérification de la capacité financière | |
L'éthique dans le cadre d'un projet | |
La notion d'entité juridique sans but lucratif au sens d'Horizon Europe | |
Le partenaire associé au sens d'Horizon Europe NOUVEAU |
Préparer la convention de subvention
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Le portail des financements et appels d'offres de la Commission européenne NOUVEAU ! |
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La convention de subvention | |
Préparer et signer la convention de subvention | Consultez les pages Préparation de la convention de subvention et Signature électronique de la convention de subvention |
Avenant à la convention de subvention | à venir |
Le versement du financement | |
Mise en œuvre du protocole de Nagoya | |
Le fond de garantie mutuel [des participants] |
La gestion de la propriété intellectuelle et la science ouverte
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Les règles de propriété intellectuelle | |
L'accord de consortium | |
L'accès libre aux publications (science ouverte) | |
L'accès libre aux données (science ouverte) | |
La gestion des données personnelles |
Maîtriser les règles financières
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Les coûts directs | |
Les coûts indirects | |
Coûts de personnel | |
Enregistrer le temps travaillé NOUVEAU ! | |
Déclaration des coûts de personnel pour les dirigeants de PME | à venir |
Les autres coûts directs : coûts d'achats | |
Mise à disposition de ressources par des tiers | |
Le recours à la sous-traitance | |
La notion d'entité affiliée | |
La notion de structure collaborative de recherche (Joint Research Unit) | |
Coûts d'accès dans les projets d'infrastructures | |
La facturation interne | à venir |