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Horizon Europe

Fiches pratiques des PCN juridiques et financiers

Voici les fiches pratiques concernant les aspects juridiques et financiers d'Horizon Europe. Un certain nombre de fiches sont en cours de rédaction.
Elles sont également applicables au programme complémentaire Euratom, sous réserve des spécificités de ce programme.

Montage et soumission d'un projet

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Les types d'actions - instruments de financement
L'évaluation des propositions
Fiche pratique HEU-Evaluation

- PDF | 914.43 KB

La vérification de la capacité financière
L'éthique dans le cadre d'un projet  
La notion d'entité juridique sans but lucratif au sens d'Horizon Europe
Le partenaire associé au sens d'Horizon Europe NOUVEAU

 

Préparer la convention de subvention

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Le portail des financements et appels d'offres de la Commission européenne      NOUVEAU !

La convention de subvention
Préparer et signer la convention de subvention Consultez les pages Préparation de la convention de subvention et Signature électronique de la convention de subvention
Avenant à la convention de subvention à venir
Le versement du financement
Mise en œuvre du protocole de Nagoya
Fiche pratique HEU-Nagoya

- PDF | 408.37 KB

Le fond de garantie mutuel [des participants]  

La gestion de la propriété intellectuelle et la science ouverte

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Les règles de propriété intellectuelle  
L'accord de consortium  
L'accès libre aux publications (science ouverte)  
L'accès libre aux données (science ouverte)  
La gestion des données personnelles

Maîtriser les règles financières

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Les coûts directs
Les coûts indirects
Coûts de personnel
Enregistrer le temps travaillé NOUVEAU !
Déclaration des coûts de personnel pour les dirigeants de PME à venir
Les autres coûts directs : coûts d'achats
Mise à disposition de ressources par des tiers
Le recours à la sous-traitance
La notion d'entité affiliée
La notion de structure collaborative de recherche (Joint Research Unit)
Coûts d'accès dans les projets d'infrastructures
La facturation interne à venir