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Le 30 juillet 2024, la Commission a publié une décision revalorisant le montant forfaitaire des propriétaires de PME ne percevant pas de salaire.

Attendu depuis le lancement d'Horizon Europe, le programme indicatif d'audit (IAP) vient d'être publié par la Commission européenne sur le Funding and Tender Opportunities Portal (FTOP).

Suite à une période de négociations qui a abouti favorablement, le Canada rejoint la liste des pays associés au programme-cadre de la recherche et de l'innovation, Horizon Europe.

Attendu depuis le lancement d'Horizon Europe, le modèle intégralement annoté de convention de subvention corporate de l'Union vient d'être publié par la Commission sur le Funding and Tender Opportunities Portal (FTOP).

La Commission européenne a adopté une mesure de simplification qui autorise, à partir du 1er mai 2024, les entités participant aux projets Horizon Europe et Euratom à utiliser un coût unitaire pour les dépenses de personnel, nommé « PUC ».

Le 25 mars dernier, Iliana Ivanova, Commissaire à l'Innovation, à la Recherche, à la Culture, à l'Éducation et à la Jeunesse de l'UE, et Lee Jong Ho, Ministre coréen des Sciences et des Technologies de l'Information et de la Communication, ont annoncé que la Corée du Sud allait le groupe des pays associés à Horizon Europe. Cette étape marque un engagement solide en faveur d'une collaboration accrue en matière de recherche et d'innovation entre l'UE et la Corée, ouvrant de nouvelles opportunités uniques dans le domaine scientifique.

Après deux ans de la publication du modèle d'accord de consortium DESCA pour Horizon Europe, le comité directeur du DESCA a publié le 6 février 2024 le nouveau modèle DESCA HE 2.0 incluant des solutions pour les projets financés en sommes forfaitaires (lump sum).

Le financement en cascade (cascade funding), également appelé FSTP (Financial Support to Third Parties), est un mécanisme de financement spécifique de la Commission européenne. Cette page a pour but de mieux comprendre ce mécanisme et ses applications dans les thématiques du Cluster 6 d'Horizon Europe, mais également d'identifier les appels en cascade funding en cours.

À l’occasion du sommet UE-Canada des 23 et 24 novembre 2023 à Saint-Jean de Terre-Neuve, la Présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen et le Premier ministre du Canada, Justin Trudeau, ont annoncé la conclusion des négociations concernant l’association du Canada au pilier II d’Horizon Europe.

Le Point de Contact National (PCN) Numérique en collaboration avec ses collègues du PCN juridique et financier, et la contribution du réseau européen IDEAL-IST organisent une journée d'information Horizon Europe sur les 17 sujets numériques 2024 du Cluster 4. Participez à l’un des trois ateliers thématiques pour contribuer et/ou suivre des sessions de pitchs sur de nouvelles idées/projets émergents afin de faciliter les échanges entre les acteurs du numérique européens et au-delà. Rencontrer les équipes des PCN Numérique et juridique et financier uniquement sur rendez-vous préprogrammé dans l’après-midi. La participation est gratuite, uniquement en présentiel. L'inscription est obligatoire et se clôture le 26/09/2023 au plus tard.