L’accord de consortium précise les droits et obligations des partenaires du projet. Par exemple, il contient des dispositions concernant l’organisation et la prise de décision, les questions financières et le traitement des droits de propriété intellectuelle au sein du consortium. Dans Horizon Europe, un accord de consortium est obligatoire pour tous les projets collaboratifs.
La Commission européenne n'est pas partie à cet accord, mais impose sa signature dans la convention de subvention. Mais elle ne propose pas de modèle, les partenaires étant libres de choisir les dispositions qui correspondent le mieux aux équilibres du projet.
Certains acteurs rédigent des modèles. C'est le cas de DESCA, un modèle non sectoriel, public-privé, élaboré à partir du 7e Programme Cadre par un comité réunissant l'Association nationale pour la recherche et la technologie (ANRT), EARTO, KoWi, LERU, VTT, ZENIT, Fraunhofer et Helmholtz.
En décembre 2021, le DESCA avait publié un modèle d'accord de consortium pour le Programme Horizon Europe. Après deux années, une mise à jour a été effectuée avec la publication du tout nouveau modèle DESCA HE 2.0. La caractéristique principale de cette version réside dans l'intégration de solutions dédiées aux projets financés par sommes forfaitaires (lump sum), grâce à l'ajout d'options spécifiques pour certaines clauses.
Par conséquent, une nouvelle structure se présente désormais : un modèle d'accord de consortium unique, applicable tant aux projets en coûts réels qu'en sommes forfaitaire. Ce modèle offre des options à sélectionner en fonction de la modalité de financement à l'intérieur de ce trois sections :
- Section 4 - Responsability
- Section 6 - Gouvernance
- Section 7 - Financial provisions
Différents couleurs permettent d'identifier les options : celles relatives aux projets en coûts réels sont marquées en gris, celles pour les projets en lump sum sont marquées en violet.