La Commission européenne a lancé l'utilisation du financement en lump sum comme instrument de simplification de la gestion des projets européens. À la suite d'une première phase pilote, menée au cours des trois dernières années du programme Horizon 2020, qui a révélé que cette approche était généralement bien accueillie par les utilisateurs, le financement en lump sum a été introduit plus largement dans Horizon Europe.
Après la première évaluation publiée en 2021, la Commission européenne publie en septembre 2024 un deuxième rapport d'évaluation avec une nouvelle analyse approfondie des subventions en sommes forfaitaires, basée sur plus des données et des enquêtes approfondies auprès des participants et des experts-évaluateurs.
Ce rapport se base sur l'état des lieux au début de 2024, qui constitue une bonne base pour une analyse complète du fonctionnement des financements en lump sum, couvrant toutes les étapes du cycle de vie du projet, dès le montage de la proposition jusqu'à la fin du projet.
Les principales conclusions du rapport sont les suivantes :
- De manière générale le lump sum est très apprécié soit par les participants que par les évaluateurs, surtout en raison de la simplification qu'il apporte.
- Il n'y a pas de différences significatives dans le fonctionnement des financements en lump sum par rapport aux subventions en coûts réels. La différence principale concerne le nombre généralement plus élevé de WP dans les subventions en sommes forfaitaires.
- Une grande majorité des candidats retenus pour des financements en lump sum ont reçu la totalité du budget initialement demandé, avec peu ou pas de réduction.
Cette évaluation, qui s'est conclue avec un résultat globalement positif, a permis en tout cas à la Commission de définir les prochaines étapes pour développer davantage le financement en lump sum : améliorer le tableau des budgets ; fournir plus d’éclaircissements sur la stratégie de contrôle ex-post ; continuer à informer et à soutenir les candidats.