Présentation des Missions européennes

Les Missions en quelques mots 

Nouveautés d’Horizon Europe, les Missions européennes visent à apporter des solutions concrètes aux plus grands défis du XXIe siècle en s’appuyant sur une méthodologie unique : l’innovation orientée vers la mission ou mission-oriented innovation (MOI) – ou mission-oriented innovation policy (MOIP) – développée par la chercheuse Mariana Mazzucato. Cette approche repose sur la définition d’objectifs clairement mesurables, porteurs d’un véritable changement systémique.

Sur la base de cette approche méthodologique, l’Union européenne a donc défini cinq grandes Missions :

1. Adaptation au changement climatique ; aider au moins 150 régions et communautés européennes à devenir résilientes au changement climatique d'ici 2030 ;
2. Cancer ; collaboration avec le plan européen "Vaincre le cancer" (Europe’s Beating Cancer Plan) pour améliorer la vie de plus de 3 millions de personnes d'ici 2030 par la prévention, la guérison et des solutions pour vivre mieux et plus longtemps ;
3. Restaurer nos océans et nos eaux d'ici 2030 ;
4. 100 villes neutres sur le plan climatique et intelligentes d'ici à 2030 ;
5. Un accord sur les sols pour l'Europe : 100 laboratoires vivants (living labs) et phares (lighthouses) pour mener la transition vers des sols sains d'ici 2030.

La concrétisation de ces objectifs repose sur un élément clé : la collaboration entre les différents acteurs nécessaires à cette même réalisation. En effet, la portée sociétale de ces Missions induit que chacun puisse s’y impliquer et contribuer à leurs réalisations – Etat membre, autorité régionale et locale, organisme de recherche, université, entrepreneur, investisseur, gestionnaire foncier, agriculteur ou encore société civile. Cette co-conception sera assurée via une mise en œuvre en portefeuille d’actions, réunissant projets de recherche, mesures politiques ou législatives, initiatives citoyennes, etc.

Le principe de co-conception repose également sur la question du financement des Missions – si Horizon Europe prévoit de dédier au maximum 10% du budget de son pilier 2 aux Missions sur les trois premières années, un effet de levier est cependant attendu auprès d’autres sources de financement. En effet, le portefeuille d’actions des Missions doit permettre de créer un écosystème d’investissement durable, permettant d’attirer d’autres sources de financements publics (nationaux, régionaux ou encore locaux) mais aussi privés.
 

La politique d'innovation axée sur les missions ou Mission-oriented innovation policy (MOIP)

La volonté d’intégrer cinq grandes Missions au programme-cadre Horizon Europe puise ses sources dans le concept développé par l’économiste et chercheuse Mariana Mazzucato : la mission-oriented innovation policy, soit une approche permettant de penser les politiques publiques autour de la recherche et de l’innovation et plus particulièrement autour de grandes missions.

Pour développer ce concept, la chercheuse étudie la valeur de la recherche et de l’innovation (R&I), en présentant que si la R&I porte indéniablement une valeur économique – via sa capacité à stimuler la croissance – elle emporte tout autant une valeur en termes de direction (directionality). En effet, la R&I porte une « direction » : soit un objectif de découverte, de recherche à atteindre, l’opportunité de s’adresser à un challenge. Pour la chercheuse, c’est en se saisissant de l’aspect « directionnel » que porte la R&I qu’il est possible d’atteindre non seulement l’objectif de prospérité économique, mais aussi l’accomplissement de politiques publiques sociales plus larges, en répondant à un grand défi sociétal.

Pour Mariana Mazzucato, la mission-oriented innovation policy (MOIP), se construit autour de cinq critères – considérés comme déterminants pour définir une Mission :

• Audacieuse, inspirante et d'une grande pertinence sociétale : une Mission doit parler au public, l’impacter et l’impliquer ;
• Une orientation claire – ciblée, mesurable et limitée dans le temps : bien que réalisée sur le long terme, une Mission doit être définie via un cadre clair, formulant des objectifs de manière binaire ou quantifiable, dans une période de temps définie au cours de laquelle les actions devront se dérouler ;
• Des actions de R&I ambitieuses mais réalistes : une Mission doit comprendre ces deux dimensions, afin de mettre au défis tous les acteurs de la chaîne de valeur de l’innovation ;
• Innovation transdisciplinaire, intersectorielle et inter-acteurs : la réalisation d’une Mission ne peut être atteinte pas un acteur unique, mais plutôt par une co-conception collective, permettant de pleinement exploiter le tissu créatif et innovant européen ;
• Multiples solutions bottom-up : si une Mission détermine un objectif clé à atteindre, elle ne doit cependant pas décrire le chemin pour y parvenir. En effet, la réalisation de la Mission ne dépend pas d’une seule solution, mais de plusieurs selon une approche dite bottom-up, laissant la place à l’échec et à l’ajustement.

La participation citoyenne

L’un des grands enjeux relatifs à la mise en œuvre de ces cinq Mission est celui de la participation citoyenne. Les Missions sont, en effet, un moyen unique de contribuer à un (r)éveil de la démocratie participative, dans le cadre de la recherche et de l’innovation. 

L’implication de la société civile est ici considérée sous plusieurs angles :

• La définition même des Missions : la co-conception d’une Mission doit ainsi passer par l’implication des citoyens dans la définition même de la Mission, qui est considéré comme un facteur important d’acceptation de cette même Mission. Si celle-ci est définie par une institution, elle doit alors répondre à des défis globaux largement soutenus par la population ;
• La mise en œuvre des Missions : il est essentiel d’intégrer le public dans cette étape cruciale –  par exemple en l’informant de l’évolution des Missions. Pour cette phase, l’innovation sociale peut jouer un rôle déterminant ;
• L’insertion de l’innovation dans le quotidien d’un citoyen : il est ici important de considérer les citoyens comme les utilisateurs finaux des solutions innovantes qui seront proposées pour réaliser les Missions. Dans ce contexte, il est essentiel d’évaluer le rapport entre l’offre (la solution innovante développée) et la demande (l’utilisateur final, la société).

A noter que dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), une Conférence de haut niveau sur l’engagement citoyen dans les Missions s’est déroulée, le 21 mars 2022. Il s’agissait du premier évènement relatif aux Missions depuis leur lancement en septembre 2021. Cet évènement avait pour objectif de rassembler toutes les parties prenantes afin de stimuler une réflexion sur les solutions à mettre en œuvre pour relever les défis identifiés dans les Missions.

La Gouvernance des cinq Missions

Les Missions étant un nouvel objet d’Horizon Europe, intégré au cours de sa première année, la Gouvernance relative à ce sujet s’est donc construite progressivement. De plus, l’originalité de ce nouveau dispositif implique une Gouvernance qui diffère légèrement des autres thématiques du programme-cadre.   

La Commission européenne

LES MISSION BOARDS 

Lancés en 2019, les Mission Boards – un par Mission – sont composés de 15 experts, comprenant un Chair, provenant de secteurs variés, tels que l’innovation, la presse, l’entrepreneuriat, ou encore la société civile. 

Chaque Mission Board a ainsi pour objectif d’aider à spécifier, concevoir et démarrer la mise en œuvre de ce nouvel instrument d’Horizon Europe. A noter qu’en septembre 2022, les Mission Boards ont été renouvelés : ils ont à charge de poursuivre la promotion des Missions, en sensibilisant les citoyens, en conseillant sur les actions des plans de mises en œuvre mais aussi en s’appuyant sur les travaux formulés par les premiers Mission Boards. Leur mandat s’étend jusqu’à 2025. 

A noter que parmi ces cinq Mission Boards, on compte un expert français par Mission :

• Karim Selouane, membre du « Mission Board for Adaptation to Climate Change including Societal Transformation » ;
• Christine Chomienne, membre du « Mission Board for Cancer » ;
• Pascal Lamy, Chair du « Mission Board for Healthy Oceans, Seas, Coastal and inland Waters » ;
• Françoise Guaspare, membre du « Mission Board for Climate-Neutral and Smart Cities » ;
• Muriel Mambrini Doudet, membre du « Mission Board for Soil health and Food ».

LES MISSION MANAGERS ET LES DEPUTY MISSION MANAGERS

Depuis février 2021 cinq Mission Managers ont été nommés au sein de la Commission européenne, auprès de plusieurs DG – c’est-à-dire autre que la DG RTD – pour représenter les Missions. Ces Mission Managers sont :

• Clara de la Torre, Directrice générale adjointe à la DG CLIMA pour la Mission Climat ;
• Joanna Drake, Directrice générale adjointe à la DG RTD pour la Mission Cancer ;
• Kestutis Sadauskas, Directeur général adjoint à la DG MARE pour la Mission Océan ;
• Patrick Child, Directeur général adjoint à la DG ENV pour la Mission Villes ;
• Kerstin Rosenom, Cheffe de l’unité de recherche à la DG AGRI pour la Mission Sol.

Ces Mission Managers travaillent en étroite collaboration avec les Deputy Mission Managers, affectés à la DG RTD, dans l’idée de parvenir à créer des binômes entre les différentes DG de la Commission européenne, afin de permettre une mise en œuvre efficace de ce nouvel instrument d’Horizon Europe. Les Deputy Mission Managers sont :

• Philippe Tulkens, Chef d’unité à la DG RTD pour la Mission Climat ;
• John F. Ryan, Directeur à la DG SANTE pour la Mission Cancer ;
• John Bell, Directeur à la DG RTD pour la Mission Océan ;
• Rosalinde Van der Vlies Directrice à la DG RTD pour la Mission Villes ;
• Peter Wehrheim Chef d’unité à la DG RTD pour la Mission Sol.

LE STRATEGIC PROGRAMME COMMITTEE (SPC)

Il n’existe pas de comité de programme dédié au programme de travail biennal des Missions : ceux-ci sont discutés dans le Strategic Programme Committee (SPC), soit le comité traitant des sujets transverses à toutes les thématiques d’Horizon Europe. 
Pour pallier à cette absence de comité de programme pleinement dédié aux Missions et son programme de travail, cinq sous-groupes SPC ont alors été créés : chacun ayant pour objectif de travailler sur une Mission spécifique en vue de remonter des éléments de travail au SPC – qui conserve le pouvoir de vote sur le programme de travail. 

En France, participent aux sous-groupes SPC plusieurs acteurs du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MESR) : un membre du Service de la stratégie de la recherche et de l’innovation (SSRI) désigné Chef de file, et le Représentant au Comité de Programme (RCP) du Cluster thématique rattaché à la Mission. D’autres acteurs français, provenant d’autres ministères peuvent également prendre part aux sous-groupes.
 

Le MESR

LE PCN MISSIONS

Afin de répondre à la création des Missions et surtout de ses objectifs, le MESR mobilise son équipe de Points de Contact Nationaux (PCN) afin d’accompagner au mieux la communauté française de recherche et d’innovation. Le PCN Missions s’appuie donc sur une équipe à l’expertise complémentaire, afin de s’adresser efficacement aux enjeux des différentes Missions.