Du 17.04.2025 au 31.05.2025
Le réseau des PCN vous invite à une série de webinaires d’information entre mi-avril et fin mai pour le lancement du programme de travail 2025 d’Horizon Europe.
En complément de cette FAQ :
Vous ne trouvez pas de réponse à votre question ? Posez vos questions au Point de contact National Infrastructures de recherche.
Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisées par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation. Une infrastructure de recherche est d'intérêt européen lorsqu'elle est capable d'attirer des utilisateurs de l'Union Européenne ou de pays associés autres que le pays où elle est située.
Ce sont :
Le cas échéant, elles peuvent être utilisées pour l'éducation ou l'appui à d'autres politiques publiques comme la santé, la sécurité, la préservation de l'environnement, la présence française à l'étranger.
Ces infrastructures peuvent être "monosite", "distribuées" ou "virtuelles" ; elles sont composées d’une ou de plusieurs plateformes ou installations.
Quelques exemples d'infrastructures de recherche européennes : télescopes, dispositifs d’observation de la Terre, bases de données, collections d'échantillons biologiques ou de molécules chimiques, accélérateurs de particules, archives ... Afin de trouver des exemples d'infrastructures de recherche européennes, il est possible de consulter la feuille de route de l'European Strategic Forum for Research Infrastructures ("ESFRI").
En savoir plus :
Les précédents programmes-cadres européens ont contribué de manière significative à une utilisation plus efficace des infrastructures de recherche nationales et ont développé avec le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) une approche cohérente et stratégique d'élaboration des politiques relatives aux infrastructures de recherche paneuropéennes.
L'Europe dispose maintenant d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements intelligents pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant. Les IRs, comme le souligne le livre blanc de l'ESFRI, ont le potentiel de contribuer au développement socio-économique local et régional en déclenchant la création de pôles d'innovation de la connaissance et en y jouant un rôle central.
Le nouveau programme Infrastructures de recherche s'articule autour de 6 orientations stratégiques pour 2021-2027 :
L'orientation stratégique du programme est basée sur les orientations politiques de la Commission Européenne ; il est attendu un impact plus large des infrastructures de recherche sur la société, l'environnement, l'économie et la science, grâce aux résultats de la recherche et de l'innovation.
En savoir plus :
Horizon Europe, le 9e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union Européenne, est construit sur la base d’un Plan stratégique, qui définit les orientations et les domaines d’impact des investissements dans la recherche et l’innovation au plan européen. Le premier plan stratégique couvre la période 2021-2024 et définit les orientations d’Horizon Europe pour quatre ans. Ce plan stratégique est une nouveauté dans Horizon Europe, qui doit garantir que les actions de recherche et d’innovation de l’UE contribuent aux priorités fixées par l’Europe. C’est pourquoi les principales orientations stratégiques et les domaines sont formulés principalement sur la base des impacts attendus.
Chaque impact attendu est ciblé via un ensemble d'actions dédiées dans les programmes de travail. Ceux-ci sont qualifiés de Destinations, car ils indiquent à la fois la direction spécifique et le point d'arrivée ultime des projets qui seront soutenus par Horizon Europe. Les Destinations (ou « expected impacts ») représentent ainsi les effets à long terme sur la société (y compris l'environnement), l'économie et la science, rendus possibles par les résultats des investissements en R&I (à long terme). Il s'agit de la contribution spécifique du projet aux impacts attendus du programme de travail décrits dans la destination.
Le programme Infrastructures de recherche est structuré autour de 5 destinations, qui correspondent à autant d’impacts attendus du financement de la Recherche et de l’Innovation dans le domaine :
En savoir plus :
Avec ce nouveau programme de travail, la Commission Européenne souhaite renforcer le paysage des infrastructures de recherche, notamment autour des infrastructures de recherche labellisées dans la feuille de route ESFRI. C'est pourquoi certains appels présentent des critères d'éligibilité supplémentaires, avec la nécessité d'inclure dans les consortia une ou plusieurs infrastructures de recherche de type ESFRI, ESFRI landmarks et/ou ERIC. Il est donc nécessaire de bien lire les conditions spécifiques de l'appel avant de monter son consortium.
Si les critères d'éligibilité concernant la composition du consortium sont respectés, les entité légales présentant des plateformes, installations ou compétences peuvent participer aux appels infrastructures de recherche, comme pour l'ensemble des appels du programme Horizon Europe.
En savoir plus : programmes de travail Infrastructures de recherche
Le programme Infrastructures de recherche d’Horizon Europe est vaste et comprend plusieurs types d’appels. Il faut néanmoins garder à l’esprit qu’il a pour objectif général de « renforcer l’Europe grâce à des infrastructures de recherche de classe mondiale, dans le cadre d’un paysage européen intégré des infrastructures de recherche et de technologie » (Programme de travail 2021-2022, p.6).
L'Europe estime maintenant disposer d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements ciblés pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant.
Pour candidater aux appels du programme de travail infrastructures de Recherche, votre projet doit donc répondre à plusieurs conditions :
Pour savoir si votre projet est éligible au financement du programme Infrastructures de recherche, n’hésitez pas à contacter le PCN Infrastructures : pcn-infra@recherche.gouv.fr
En savoir plus :
Voici les sites sur lesquels vous trouverez toutes les informations concernant le programme de travail infrastructures de recherche ainsi que les appels ouverts et à venir:
Des informations sur ce programme sont également disponibles dans cette FAQ.
Si vous souhaitez recevoir et diffuser des informations concernant le programme infrastructures de recherche, il vous est possible de vous inscrire sur la liste « Relais Horizon Eu. Infrastructures de recherche » : inscription au réseau des Relais PCN.
Les membres du Point de Contact National sont également à votre disposition si vous avez des questions complémentaires : pcn-infra@recherche.gouv.fr
Il existe plusieurs modèles de dossier de candidature en fonction des types d'appels :
Si vous souhaitez prendre connaissance du modèle qui sera appliqué à l'appel sur lequel vous souhaitez candidater, vous pouvez le consulter dans la partie « Topic conditions and documents » de la description de l’appel. Ce modèle est donné à titre indicatif, qui peut être une version différente de celle qu’il sera possible de télécharger sur le site de soumission après avoir créé votre projet. Dans tous les cas, le modèle de dossier de candidature à utiliser est obligatoirement celui qu’il vous sera possible de télécharger après avoir créé votre projet sur le site de soumission.
Le “Standard Application Form (HE RI)” (100 pages) est un modèle spécifique de dossier de candidature qui n’est à utiliser que lorsque l'appel cible la provision et le financement des accès aux infrastructures de recherche (destination INFRASERV notamment). Les fichiers Excel des Transnational Access Costs et Virtual Access Costs (TNA/VA) sont toujours disponibles sous Horizon Europe mais ne sont plus obligatoires.
En savoir plus :
L'ESFRI (European Strategic Forum on Research Infrastructures) est un dispositif stratégique créé par les États membres et la Commission Européenne en 2002 pour soutenir une approche cohérente et stratégique de l'élaboration des politiques en matière d'infrastructures de recherche en Europe et faciliter les initiatives multilatérales conduisant à une meilleure utilisation et à un meilleur développement des infrastructures de recherche, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau international. Suivant une vision de politique et de financement durables, l'ESFRI met systématiquement à jour la feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche ; l’objectif principal de cette feuille de route est de garantir un accès compétitif et ouvert à des infrastructures de recherche de haut niveau, soutenant ainsi les activités des scientifiques européens et attirant des chercheurs au niveau mondial.
L’objectif global du Programme de travail Infrastructures de recherche d'Horizon Europe est de :
en se basant sur le travail effectué par l’ESFRI dans le Landscape Analysis 2024 et en ciblant les Infrastructures de recherche européennes de la Feuille de route ESFRI.
En 2021, la feuille de route ESFRI compte 63 infrastructures de recherche, dont 22 Projets et 41 Landmarks. Contrairement aux Projets, infrastructures de recherche en cours de développement, les Landmarks sont les infrastructures de recherche qui sont déjà établies. Ils peuvent donc avoir des statuts juridiques divers, tel qu’AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), société civile, ERIC, etc…
Un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) est une forme juridique spécifique, qui facilite la création et le fonctionnement des infrastructures de recherche de taille européenne. Ce statut légal est régi par un règlement de la Commission Européenne.
À travers cet appel, l’Europe souhaite faire émerger de nouvelles infrastructures de recherche d’envergure européenne ou réaliser des améliorations significatives sur les infrastructures de recherche existantes. Dans les deux cas, ces nouvelles initiatives doivent compléter le paysage actuel des infrastructures européennes de recherche et proposer des avancées scientifiques nouvelles et significatives.
Dans la plupart des cas, quand l’appel est ouvert : dès lors que les critères de nouveauté et de pertinence des services proposés sont remplis et que les objectifs décrits dans le Work programme sont pris en compte, il n’y a pas de domaine spécifique pré-ciblé. Cependant, certains appels peuvent être orientés vers les thématiques spécifiques, qui sont dans ce cas précisées dans les appels.
Les activités portent pour l’essentiel sur l’étude de faisabilité opérationnelle, organisationnelle, technologique et financière du concept. Il s’agit de démontrer de façon convaincante l’impact sur la future communauté d’utilisatrices et d’utilisateurs (ou sur la communauté existante dans le cas d’une évolution), ainsi que les synergies possibles avec l’écosystème des infrastructures de recherche existantes.
Il est possible d’effectuer des activités de recherche dès lors qu’elles contribuent à la démonstration de la crédibilité, de la fiabilisation du nouveau concept d’infrastructure.
La nature de l’appel implique un financement majoritaire pour des personnes-mois et des missions. Néanmoins, sauf mention contraire dans le Work Programme (Legal and financial set-up of the Grant agreement), il n’y a pas de catégories de dépenses figées et les critères d’éligibilités sont identiques à ceux des autres projets Horizon Europe (Articles 6.1 et 6.2 du Grant agreement)
Il ne s’agit pas d’un appel soutenant l’accès aux plateformes des infrastructures de recherche. La dimension accès doit être abordée dans l’organisation future des infrastructures et leurs impacts : quel type d’accès ? quelle politique d’évaluation et d’attribution d’accès ? etc.
Il s’agit de démontrer dans le projet comment la future infrastructure fonctionnera et donnera accès à ses instruments.
La Feuille de route européenne de l’ESFRI (European Strategy Forum on Research Infrastructures) est un outil indispensable pour consulter la liste des infrastructures européennes établies. La Feuille de route nationale élaborée par le MESR offre une vision du paysage national des infrastructures de recherche en articulation avec les infrastructures européennes. D’ailleurs, une grande partie des infrastructures nationales font partie ou sont des nœuds français d’infrastructures européennes.
L’Europe souhaite éviter la fragmentation des infrastructures existantes et consolider ces ressources afin de servir au mieux les communautés scientifiques. À défaut d’une intégration possible, il convient donc de se rapprocher des infrastructures existantes (consultez la Feuille de route ESFRI ou la Feuille de route nationale des Infrastructures de recherche) pour envisager une collaboration.
Outre l’analyse classique de l’état de l’art, il est judicieux de consulter l’ESFRI Landscape Analysis et plus précisément dans la Section 1, pour chaque domaine, le paragraphe Gaps and Needs.
Il n’y a pas de circonscription à l’échelon européen. Le projet d’infrastructure a vocation à concerner et à intéresser toute la communauté scientifique. Plus cette base d’utilisateur.rices est large (nationale, européenne, mondiale), plus les services proposées par les infrastructures seront jugés utiles et pertinents.
Selon la nature et la pertinence du projet, les infrastructures de recherche peuvent aussi bien être matérielles que numériques, mono-sites ou distribuées. Une infrastructure européenne peut posséder une ou plusieurs plateformes implantées partout dans le monde dès lors que la localisation de cette implantation est justifiée et pertinente (p.ex. observatoires).
Le Work Programme spécifie un montant indicatif par projet qui permet de se positionner. Néanmoins, le budget dépend essentiellement du projet et doit être construit selon les activités entreprises, avec une évaluation soigneuse : celle-ci est passée en revue et peut justifier un budget inférieur ou supérieur à ce que la Commission a prévu pour l’appel.
Rappel : retrouvez les FAQ spécifiques aux appels publiés dans le Funding & Tender portal, rubrique « Topic related FAQ ».
FAQ en cours de construction...
Cette destination se concentre sur la fourniture de services par les Infrastructures de recherche. Ces services doivent permettre à la Recherche et à l’Innovation de répondre aux grands défis sociétaux, notamment dans les domaines de la santé et de la transformation verte et numérique ; ils doivent également venir en soutien à la recherche « curiosity driven » et à l'avancement des connaissances dans de vastes domaines scientifiques.
Les programmes-cadres de l'UE ont jusqu'à présent favorisé l'ouverture au niveau européen des Infrastructures de Recherche aux utilisateurs transnationaux, permettant ainsi à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs d'avoir accès aux meilleures IR. Jusqu'à présent, cette approche a été principalement axée sur la science ; dans Horizon Europe, en plus des besoins de la recherche fondamentale, les efforts sont également consacrés à relever les défis mondiaux.
Pour le premier cycle de programmation stratégique 2021-2024, qui couvre donc les deux premiers programmes de travail (2021-2022 et 2023-2024), des thèmes "Challenge driven" sont identifiés/proposés sur la base des priorités politiques de l'agenda de l'UE, en particulier la santé, la transition verte et numérique et la reprise après l'urgence Covid-19.
Les thèmes "Curiosity driven" couvrent de vastes domaines scientifiques, qui sont identifiés et proposés afin d'obtenir une couverture équilibrée des disciplines scientifiques, selon la logique suivante :
Les plateformes éligibles répondent à la définition d’une infrastructure de recherche. Les infrastructures de recherche sont des installations, ressources et services utilisés par la communauté scientifique pour ses activités de recherche et d’innovation. Les infrastructures peuvent être monosite, distribuées, matérielles ou digitales (télescopes, dispositifs d’observation de la Terre, bases de données, collections d’échantillons, accélérateurs de particules, archives, etc.). Une plateforme qui ouvre ses services à une communauté d’utilisateurs externe est éligible pour émarger à INFRASERV.
Un accès est l’utilisation des ressources d’une infrastructure de recherche par une communauté d’utilisateurs. L’accès peut être physiquement ou réalisé à distance et porte sur un large éventail d’activités (analyses de données, observations, caractérisation d'échantillons, etc.)
L’accès transnational se fait après candidature et sélection des utilisateurs potentiels ; au contraire, l’accès virtuel est ouvert à tous. On parle respectivement de coûts d’accès transnationaux (ou TNA - TransNational Access costs) et de coûts d’accès virtuels (VA - Virtual Access costs).
Les règles de participation au projets Horizon Europe portent sur le partenaire et non sur la localisation de ses plateformes. Les plateformes localisées à l’extérieur de l’Union Européenne sont donc éligibles. Il convient d’insister sur les services complémentaires ou nouveaux qu’elles doivent offrir.
L’Europe prend en charge l’accès aux infrastructures : le principe est celui de la gratuité totale pour les utilisateurs. Le financement porte également sur les coûts éligibles engendrés par les accès (formation, accueil, consommables), auxquels s’additionnent 25% de coûts indirects. Les frais de missions des utilisateurs sont pris en charge dans la limite des fonds disponibles.
De manière plus marginale, le financement peut également prendre en compte des activités de recherche, de coordination et de réseau mises en œuvre par les bénéficiaires.
À l’échelle du projet, la majorité des utilisateurs doit venir d’un autre pays. Il n’y a pas de conditions de mobilité pour les organisations internationales, les ERIC (European Research Infrastructure Consortium) et les JRC (Joint Research Center). S’il y a des conditions spécifiques à prendre en compte, elles doivent être explicitées dans le projet.
Toutes les dépenses sont éligibles, à l’exception des coûts :
Les coûts peuvent être déclarés selon la méthode des coûts unitaires, des coûts réels, ou une combinaison des deux.
Les plateformes ne disposant pas d’historique auditable doivent opter pour la déclaration en coûts d’accès réels.
Non : ce sont les plateformes déclarées au contrat qui priment et non le partenaire ; un même partenaire peut avoir plusieurs plateformes valorisées avec des méthodes différentes.
Non, ce n’est pas exigé par l’Europe ; la certification des coûts sera demandée en cas d’audit.
Tous les accès internes, nationaux et internationaux doivent être pris en compte dans le dénominateur du coût unitaire. Ils doivent par contre s’inscrire dans la période de référence contractuelle (2 ans, un an, ou durée par dérogation).
Quelle que soit la méthode retenue, les frais de missions sont éligibles et se déclarent dans la même catégorie que les missions classiques (catégorie C1 : travel and subsistence costs).
Les activités éligibles sont toutes les activités nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintenance, soutien, etc.), au traitement des données générées par les utilisateurs, à la formation et à l’accueil des utilisateurs.
Ces modifications sont possibles par voie d’avenant au contrat, après accord de la Commission.
En savoir plus : les Points de contacts nationaux Infrastructures de recherche ainsi que Juridique et financier mettent à votre disposition un webinaire : INFRASERV et Coûts d'accès aux infrastructures de recherche (01/2023) ainsi que la fiche pratique et les feuilles de calcul associées.
Cette destination soutient le développement de technologies avancées pour les Infrastructures de recherche, qui sous-tendent la fourniture de nouveaux services de la part de ces mêmes Infrastructures. Ces développements doivent permettre de nouvelles découvertes et le maintien des Infrastructures de Recherche européennes au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes afin de répondre aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels : pour faire face aux nouveaux défis et assurer le leadership de l'Europe dans la recherche exploratoire, les Infrastructures de Recherche doivent être maintenues à l'avant-garde des développements technologiques.
Cela nécessite des investissements pour le développement d'instruments, de logiciels et de méthodes scientifiques de pointe. Ces développements, réalisés en coopération avec l'industrie, par le biais de la co-conception, feront progresser le niveau technologique industriel en Europe et conduiront à une innovation technologique et sociétale de rupture.
En savoir plus : Next generation of scientific instrumentation, tools and methods and advanced digital solutions (INFRATECH)
L'objectif principal d’un tel projet est de fournir des technologies, des méthodes et des solutions innovantes qui permettront par la suite d'améliorer les capacités de soutien à la recherche des infrastructures, de fournir de meilleurs services ou d'élargir le cadre des expériences des utilisateurs de l’infrastructure.
L’appel est ouvert à toutes disciplines scientifiques.
La taille du consortium dépend du projet envisagé ; les partenaires doivent être choisis uniquement pour leur pertinence, leur expertise et leur contribution effective au projet.
La durée du projet dépend des actions envisagées. On observe une durée de 4 ans en moyenne par projet sur cet appel, sans pour autant que cela ne constitue une norme.
Étant donné la dimension technologique de l’appel, il est fortement recommandé d’avoir des industriels dans le consortium, ou d’utiliser l’option « actions d’achat public avant commercialisation » (PCP : Pre-Commercial Public procurement).
Non, il ne s’agit que d’une option possible.
Un industriel va apporter son concours pour le co-développement de nouvelles technologies ou d’outils, au bénéfice de l’infrastructure de recherche.
Non. En revanche, il faut considérer qu’il s’agit d’un appel à destination d’infrastructures de recherche et que les développements proposés doivent porter sur les plateformes, d’où le critère d’éligibilité d’au moins 3 infrastructures de recherches majeures (ESFRI, ERIC, organisation intergouvernementale ou d’intérêt européen).
Une infrastructure de recherche est une organisation internationale si la majorité des membres sont des états membres ou des pays associés, qui ont pour objectif principal la promotion de la coopération scientifique et technologique en Europe . Le critère est également rempli si l’infrastructure de recherche est déjà validée dans le cadre d’Horizon 2020 en tant qu’« organisation internationale d’intérêt européen ».
Les TRL ne sont pas fixés pour ne pas brider les propositions. Le développement technologique des appels de cette destination doit atteindre un TRL suffisamment élevé pour permettre une intégration aisée dans les activités opérationnelles des infrastructures de recherche existantes.
