FAQ - Infrastructures de recherche

Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ? 

Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisées par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation. Une infrastructure de recherche est d'intérêt européen lorsqu'elle est capable d'attirer des utilisateurs de l'Union Européenne ou de pays associés autres que le pays où elle est située.

Ce sont :

• des grands équipements - ou ensembles d'instruments - scientifiques remarquables, des infrastructures ou réseaux d'observation d'une nature unique ; 
• des ressources cognitives comme les collections, les archives et les bibliothèques scientifiques ;
• des infrastructures virtuelles, telles que les bases de données, les systèmes informatiques et les réseaux de communication.

Le cas échéant, elles peuvent être utilisées pour l'éducation ou l'appui à d'autres politiques publiques comme la santé, la sécurité, la préservation de l'environnement, la présence française à l'étranger. 
Ces infrastructures peuvent être "monosite", "distribuées" ou "virtuelles" ; elles sont composées d’une ou de plusieurs plateformes ou installations. 

Quelques exemples d'infrastructures de recherche européennes : télescopes,  dispositifs  d’observation de  la  Terre,  bases  de  données,  collections d'échantillons biologiques ou de molécules chimiques,  accélérateurs de particules,  archives ... Afin de trouver des exemples d'infrastructures de recherche européennes, il est possible de consulter la feuille de route de l'European Strategic Forum for Research Infrastructures ("ESFRI").

Quels sont les enjeux de la Commission Européenne avec le financement de projets Infrastructures de recherche (IR) sous Horizon Europe ?

Les précédents programmes-cadres européens ont contribué de manière significative à une utilisation plus efficace des infrastructures de recherche nationales et ont développé avec le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) une approche cohérente et stratégique d'élaboration des politiques relatives aux infrastructures de recherche paneuropéennes.

L'Europe dispose maintenant d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements intelligents pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant. Les IRs, comme le souligne le livre blanc de l'ESFRI, ont le potentiel de contribuer au développement socio-économique local et régional en déclenchant la création de pôles d'innovation de la connaissance et en y jouant un rôle central.

Le nouveau programme Infrastructures de recherche s'articule autour de 6 orientations stratégiques pour 2021-2027 :

• Consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes ;
• Soutenir la Science Ouverte et la recherche axée sur les données ouvertes grâce à l’European Open Science Cloud (EOSC) et au réseau à haute capacité ;
• Permettre et stimuler la transformation verte et numérique grâce aux services d’infrastructure de recherche ; 
• Repousser les limites de la recherche exploratoire ;
• Développer des technologies de pointe pour les Infrastructures de recherche et encourager l’innovation ; 
• Renforcer la dimension internationale des Infrastructures de recherche

L'orientation stratégique du programme est basée sur les orientations politiques de la Commission Européenne ; il est attendu un impact plus large des infrastructures de recherche sur la société, l'environnement, l'économie et la science, grâce aux résultats de la recherche et de l'innovation.

Comment est structuré le programme de travail Infrastructures de recherche ? À quoi correspondent ces « Destinations » ? 

Horizon Europe, le 9e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union Européenne, est construit sur la base d’un Plan stratégique, qui définit les orientations et les domaines d’impact des investissements dans la recherche et l’innovation au plan européen. Le premier plan stratégique couvre la période 2021-2024 et définit les orientations d’Horizon Europe pour quatre ans. Ce plan stratégique est une nouveauté dans Horizon Europe, qui doit garantir que les actions de recherche et d’innovation de l’UE contribuent aux priorités fixées par l’Europe. C’est pourquoi les principales orientations stratégiques et les domaines sont formulés principalement sur la base des impacts attendus. 

Chaque impact attendu est ciblé via un ensemble d'actions dédiées dans les programmes de travail. Ceux-ci sont qualifiés de Destinations, car ils indiquent à la fois la direction spécifique et le point d'arrivée ultime des projets qui seront soutenus par Horizon Europe. Les Destinations (ou « expected impacts ») représentent ainsi les effets à long terme sur la société (y compris l'environnement), l'économie et la science, rendus possibles par les résultats des investissements en R&I (à long terme). Il s'agit de la contribution spécifique du projet aux impacts attendus du programme de travail décrits dans la destination.
 

Le programme Infrastructures de recherche est structuré autour de 5 destinations, qui correspondent à autant d’impacts attendus du financement de la Recherche et de l’Innovation dans le domaine : 

• Destination INFRADEV - « Développer, consolider et optimiser le paysage européen des infrastructures de recherche, en maintenant le leadership mondial », afin de contribuer à la mise en place d'un Espace européen de la recherche fort, excellent et efficace, en renforçant les capacités d'IR en Europe, leur rôle au niveau mondial et l'élaboration des politiques dans ce domaine ;
• Destination INFRAEOSC -  « Un écosystème EOSC opérationnel, ouvert et FAIR », visant à mettre en place un « Web de données et de services FAIR » pour la science. Cet environnement virtuel de confiance doit permettre de soutenir la science ouverte et est basé sur des fonctions centrales clés, avec les infrastructures numériques correspondantes. Il doit permettre à un ensemble de services d'être accessibles aux chercheurs de toutes les disciplines dans toute l'Europe ;
• Destination INFRASERV – « Services des IR pour soutenir la recherche en santé, accélérer la transformation verte et numérique, et dépasser les frontières de la connaissance ». Cette destination met l'accent sur la fourniture par les infrastructures de recherche de services afin de permettre la recherche et l'innovation dans des domaines répondant aux grands défis sociétaux (notamment les défis de santé, la transformation verte et numérique et la résilience aux crises) ainsi que pour soutenir la recherche dans des connaissances de pointe dans de vastes domaines scientifiques ;
• Destination INFRATECH – « Nouvelle génération d’instruments, d’outils, de méthodes scientifiques et de solutions numériques avancées», pour permettre de nouvelles découvertes et maintenir les infrastructures de recherche d'Europe au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels ;
• Destination INFRANET - « Connectivité des réseaux dans la recherche et l’éducation-permettre une collaboration sans frontières » doit permettre de fournir des réseaux à large bande passante et des services de réseau pour interconnecter les chercheurs, les données et les ressources informatiques de manière non discriminatoire, quelle que soit la localisation des utilisateurs, et les ressources pour permettre aux scientifiques de mener d'excellentes recherches.

Les appels de la partie "infrastructures européennes de recherche" du programme de travail sont-ils ouverts à toutes les institutions, ou seulement aux projets ESFRI ?

Avec ce nouveau programme de travail, la Commission Européenne souhaite renforcer le paysage des infrastructures de recherche, notamment autour des infrastructures de recherche labellisées dans la feuille de route ESFRI. C'est pourquoi certains appels présentent des critères d'éligibilité supplémentaires, avec la nécessité d'inclure dans les consortia une ou plusieurs infrastructures de recherche de type ESFRI, ESFRI landmarks et/ou ERIC. Il est donc nécessaire de bien lire les conditions spécifiques de l'appel avant de monter son consortium. 

Si les critères d'éligibilité concernant la composition du consortium sont respectés, les entité légales présentant des plateformes, installations ou compétences peuvent participer aux appels infrastructures de recherche, comme pour l'ensemble des appels du programme Horizon Europe. 

Mon projet, plateforme ou installation est-il éligible à un financement du programme Infrastructures de Recherche d’Horizon Europe ? 

Le programme Infrastructures de recherche d’Horizon Europe est vaste et comprend plusieurs types d’appels. Il faut néanmoins garder à l’esprit qu’il a pour objectif général de « renforcer l’Europe grâce à des infrastructures de recherche de classe mondiale, dans le cadre d’un paysage européen intégré des infrastructures de recherche et de technologie » (Programme de travail 2021-2022, p.6). 
L'Europe estime maintenant disposer d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements ciblés pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant.

Pour candidater aux appels du programme de travail infrastructures de Recherche, votre projet doit donc répondre à plusieurs conditions : 

• L’infrastructure que vous souhaitez voire financer doit correspondre à la définition qui en est donnée par la Commission Eu. dans le cadre de ce programme. Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation (cf définition question FAQ ci-dessus « Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ? »). Les infrastructures de recherche doivent répondre à une logique d’accès aux installations et aux services offerts par l’IR pour des communautés d’utilisateurs principalement transnationaux, ce ne sont donc pas des installations et équipements utilisés par une seule entité.
• L’objectif de la Commission Européenne est principalement de consolider le paysage existant, en matière d’infrastructures de recherche et d’inciter aux regroupements, afin d’aboutir à un « paysage intégré des infrastructures de recherche et de technologie ». La CE estime que ce paysage est déjà bien structuré dans la plupart des disciplines et que les infrastructures sont matures pour offrir des services à une large communauté d’utilisateurs. C’est pourquoi nous vous conseillons dans un premier temps, de regarder la liste des infrastructures déjà existantes (cf question FAQ ci-après) et de capitaliser sur ce réseaux d’infrastructures de recherche existants, plutôt que d’en créer de nouveaux. 
• Votre projet doit être dans un premier temps éligible et admissible suivant les conditions de participation au programme Horizon Europe définies par la Commission Européenne dans les Annexes Générales, le Modèle de Convention Annoté et les Conditions spécifiques qui peuvent être définis pour certains appels (cf. FAQ Les grands principes d'Horizon Europe) ; il doit également répondre à l’ensemble des conditions et attendus spécifiques décrits dans l’appel à projet.

Pour savoir si votre projet est éligible au financement du programme Infrastructures de recherche, n’hésitez pas à contacter le PCN Infrastructures :  pcn-infra@recherche.gouv.fr

 Où puis-je trouver des informations concernant le programme de travail Horizon Europe Infrastructures de recherche et le calendrier des appels ?

Voici les sites sur lesquels vous trouverez toutes les informations concernant le programme de travail infrastructures de recherche ainsi que les appels ouverts et à venir: 

• Présentation générale du programme infrastructures de recherche sous Horizon Europe
• Les programmes de travail Infrastructures de recherche et ressources utiles
• Actualités, événements et revoir les webinaires du programme Infrastructures de recherche
• Appels ouverts et à venir du programme Infrastructures de recherche

Des informations sur ce programme sont également disponibles dans cette FAQ. 

Quel est le modèle de dossier de candidature correspondant aux appels infrastructures de recherche et où puis-je le trouver ?

Il existe plusieurs modèles de dossier de candidature en fonction des types d'appels : 

• Appels RIAs (hors INFRASERV et lump sum): 45 pages
• Appels Lump Sum RIAs: 50 pages
• Appels CSA standards: 30 pages
• Appels Lump sum CSAs: 33 pages
• Appels INFRASERV-RIA: 100 pages

Si vous souhaitez prendre connaissance du modèle qui sera appliqué à l'appel sur lequel vous souhaitez candidater, vous pouvez le consulter dans la partie « Topic conditions and documents » de la description de l’appel. Ce modèle est donné à titre indicatif, qui peut être une version différente de celle qu’il sera possible de télécharger sur le site de soumission après avoir créé votre projet. Dans tous les cas, le modèle de dossier de candidature à utiliser est obligatoirement celui qu’il vous sera possible de télécharger après avoir créé votre projet sur le site de soumission.

Le “Standard Application Form (HE RI)” (100 pages) est un modèle spécifique de dossier de candidature qui n’est à utiliser que lorsque l'appel cible la provision et le financement des accès aux infrastructures de recherche (destination INFRASERV notamment). Les fichiers Excel des Transnational Access Costs et Virtual Access Costs (TNA/VA) sont toujours disponibles sous Horizon Europe mais ne sont plus obligatoires.

L'ESFRI (European Strategic Forum on Research Infrastructures) est un dispositif stratégique créé par les États membres et la Commission Européenne en 2002 pour soutenir une approche cohérente et stratégique de l'élaboration des politiques en matière d'infrastructures de recherche en Europe et faciliter les initiatives multilatérales conduisant à une meilleure utilisation et à un meilleur développement des infrastructures de recherche, que ce soit au niveau de l'UE ou au niveau international. Suivant une vision de politique et de financement durables, l'ESFRI met systématiquement à jour la feuille de route européenne pour les infrastructures de recherche ; l’objectif principal de cette feuille de route est de garantir un accès compétitif et ouvert à des infrastructures de recherche de haut niveau, soutenant ainsi les activités des scientifiques européens et attirant des chercheurs au niveau mondial.

L’objectif global du Programme de travail Infrastructures de recherche d'Horizon Europe est de :

• doter l'Europe d'infrastructures de recherche durables de classe mondiale, ouvertes et accessibles à tous les chercheurs en Europe et au-delà, qui exploitent pleinement leur potentiel de progrès scientifique et d'innovation ;
• réduire la fragmentation de l'écosystème de la R&I en évitant la duplication des efforts, et mieux coordonner la conception, le développement, l'accessibilité et l'utilisation des infrastructures de recherche

en se basant sur le travail effectué par l’ESFRI dans le Landscape Analysis 2024 et en ciblant les Infrastructures de recherche européennes de la Feuille de route ESFRI.

En 2021, la feuille de route ESFRI compte 63 infrastructures de recherche, dont 22 Projets et 41 Landmarks. Contrairement aux Projets, infrastructures de recherche en cours de développement, les Landmarks sont les infrastructures de recherche qui sont déjà établies. Ils peuvent donc avoir des statuts juridiques divers, tel qu’AISBL (Association Internationale Sans But Lucratif), société civile, ERIC, etc…

Un ERIC (European Research Infrastructure Consortium) est une forme juridique spécifique, qui facilite la création et le fonctionnement des infrastructures de recherche de taille européenne. Ce statut légal est régi par un règlement de la Commission Européenne.

En quelques mots, quelle est la vocation de cette destination ?

À travers cet appel, l’Europe souhaite faire émerger de nouvelles infrastructures de recherche d’envergure européenne ou réaliser des améliorations significatives sur les infrastructures de recherche existantes. Dans les deux cas, ces nouvelles initiatives  doivent compléter le paysage actuel des infrastructures européennes de recherche et proposer des avancées scientifiques nouvelles et significatives.

Quelles sont les thématiques ciblées ?

Dans la plupart des cas, quand l’appel est ouvert : dès lors que les critères de nouveauté et de pertinence des services proposés sont remplis et que les objectifs décrits dans le Work programme sont pris en compte, il n’y a pas de domaine spécifique pré-ciblé.  Cependant, certains appels peuvent être orientés vers les thématiques spécifiques, qui sont dans ce cas précisées dans les appels.

Quels types d’activités sont attendus pour cet appel?

Les activités portent pour l’essentiel sur l’étude de faisabilité opérationnelle, organisationnelle, technologique et financière du concept. Il s’agit de démontrer de façon convaincante l’impact sur la future communauté d’utilisatrices et d’utilisateurs (ou sur la communauté existante dans le cas d’une évolution), ainsi que les synergies possibles avec l’écosystème des infrastructures de recherche existantes.

Les activités de recherche sont-elles exclues du périmètre de l’appel ?

Il est possible d’effectuer des activités de recherche dès lors qu’elles contribuent à la démonstration de la crédibilité, de la fiabilisation du nouveau concept d’infrastructure.

Concrètement, quelles catégories de dépenses sont financées et quelles sont les règles d’éligibilité appliquées ?

La nature de l’appel implique un financement majoritaire pour des personnes-mois et des missions. Néanmoins, sauf mention contraire dans le Work Programme (Legal and financial set-up of the Grant agreement), il n’y a pas de catégories de dépenses figées et les critères d’éligibilités sont identiques à ceux des autres projets Horizon Europe (Articles 6.1 et 6.2 du Grant agreement)

Les projets peuvent-ils également porter sur la fourniture d’accès transnationaux ou virtuels ?

Il ne s’agit pas d’un appel soutenant l’accès aux plateformes des infrastructures de recherche. La dimension accès doit être abordée dans l’organisation future des infrastructures et leurs impacts : quel type d’accès ? quelle politique d’évaluation et d’attribution d’accès ? etc.
Il s’agit de démontrer dans le projet comment la future infrastructure fonctionnera et donnera accès à ses instruments.

Comment s’assurer de la nouveauté d’un concept d’infrastructure pour éviter de dupliquer une initiative existante et structurée ?

La Feuille de route européenne de l’ESFRI (European Strategy Forum on Research Infrastructures) est un outil indispensable pour consulter la liste des infrastructures européennes établies. La Feuille de route nationale élaborée par le MESR offre une vision du paysage national des infrastructures de recherche en articulation avec les infrastructures européennes. D’ailleurs, une grande partie des infrastructures nationales font partie ou sont des nœuds français d’infrastructures européennes.

Si mon projet d’infrastructure existe déjà à l’échelle européenne, quelle stratégie adopter ?

L’Europe souhaite éviter la fragmentation des infrastructures existantes et consolider ces ressources afin de servir au mieux les communautés scientifiques. À défaut d’une intégration possible, il convient donc de se rapprocher des infrastructures existantes (consultez la Feuille de route ESFRI ou la Feuille de route nationale des Infrastructures de recherche) pour envisager une collaboration.

Comment savoir si mon nouveau concept d’infrastructure sera utile et stratégique pour une communauté d’utilisateurs ?

Outre l’analyse classique de l’état de l’art, il est judicieux de consulter l’ESFRI Landscape Analysis et plus précisément dans la Section 1, pour chaque domaine, le paragraphe Gaps and Needs.

Les nouveaux réseaux d’infrastructures doivent-ils attirer uniquement des utilisateurs.rices européen.nes ?

Il n’y a pas de circonscription à l’échelon européen. Le projet d’infrastructure a vocation à concerner et à intéresser toute la communauté scientifique. Plus cette base d’utilisateur.rices est large (nationale, européenne, mondiale), plus les services proposées par les infrastructures seront jugés utiles et pertinents.

Qu’en est-il de la localisation de nouvelles infrastructures de recherche?

Selon la nature et la pertinence du projet, les infrastructures de recherche peuvent aussi bien être matérielles que numériques, mono-sites ou distribuées. Une infrastructure européenne peut posséder une ou plusieurs plateformes implantées partout dans le monde dès lors que la localisation de cette implantation est justifiée et pertinente (p.ex. observatoires).  

Quel est le budget adéquat pour un projet répondant aux objectifs de cet appel ?

Le Work Programme spécifie un montant indicatif par projet qui permet de se positionner. Néanmoins, le budget dépend essentiellement du projet et doit être construit selon les activités entreprises, avec une évaluation soigneuse : celle-ci est passée en revue et peut justifier un budget inférieur ou supérieur à ce que la Commission a prévu pour l’appel.

Rappel : retrouvez les FAQ spécifiques aux appels publiés dans le Funding & Tender portal, rubrique « Topic related FAQ ». 

FAQ en cours de construction...

Quel est l’objectif de la Commission Européenne avec la destination INFRASERV ?

Cette destination se concentre sur la fourniture de services par les Infrastructures de recherche. Ces services doivent permettre à la Recherche et à l’Innovation de répondre aux grands défis sociétaux, notamment dans les domaines de la santé et de la transformation verte et numérique ; ils doivent également venir en soutien à la recherche « curiosity driven » et à l'avancement des connaissances dans de vastes domaines scientifiques.
Les programmes-cadres de l'UE ont jusqu'à présent favorisé l'ouverture au niveau européen des Infrastructures de Recherche aux utilisateurs transnationaux, permettant ainsi à tous les chercheurs d'Europe et d'ailleurs d'avoir accès aux meilleures IR. Jusqu'à présent, cette approche a été principalement axée sur la science ; dans Horizon Europe, en plus des besoins de la recherche fondamentale, les efforts sont également consacrés à relever les défis mondiaux.

Comment les thèmes « Challenge driven » et « Curiosity driven » sont-ils identifiés/proposés ?

Pour le premier cycle de programmation stratégique 2021-2024, qui couvre donc les deux premiers programmes de travail (2021-2022 et 2023-2024), des thèmes "Challenge driven" sont identifiés/proposés sur la base des priorités politiques de l'agenda de l'UE, en particulier la santé, la transition verte et numérique et la reprise après l'urgence Covid-19.
Les thèmes "Curiosity driven" couvrent de vastes domaines scientifiques, qui sont identifiés et proposés afin d'obtenir une couverture équilibrée des disciplines scientifiques, selon la logique suivante :

• les domaines scientifiques sont proposés conformément à la taxonomie utilisée par l'ESFRI dans sa feuille de route ;
• la complémentarité avec les sujets couverts dans la section "Challenge driven" est prise en compte pour assurer une couverture appropriée des domaines scientifiques.

Ma plateforme est-elle éligible au programme INFRASERV ?

Les plateformes éligibles répondent à la définition d’une infrastructure de recherche. Les infrastructures de recherche sont des  installations, ressources et services utilisés par la communauté scientifique pour ses activités de recherche et d’innovation. Les infrastructures peuvent être monosite, distribuées,  matérielles  ou  digitales  (télescopes,  dispositifs  d’observation de  la  Terre,  bases  de  données,  collections d’échantillons,  accélérateurs de particules,  archives, etc.). Une plateforme qui ouvre ses services à une communauté d’utilisateurs externe est éligible pour émarger à INFRASERV.

Qu’est-ce qu’un accès ?

Un accès est l’utilisation des ressources d’une infrastructure de recherche par une communauté d’utilisateurs. L’accès peut être physiquement ou réalisé à distance et porte sur un large éventail d’activités (analyses de données, observations, caractérisation d'échantillons, etc.)

Quelle différence y a-t-il entre un accès transnational et un accès virtuel ?

L’accès transnational se fait après candidature et sélection des utilisateurs potentiels ; au contraire, l’accès virtuel est ouvert à tous. On parle respectivement de coûts d’accès transnationaux (ou TNA - TransNational Access costs) et de coûts d’accès virtuels (VA - Virtual Access costs).

Mon infrastructure peut-elle se situer en dehors d’un état membre ou d’un état associé ?

Les règles de participation au projets Horizon Europe portent sur le partenaire et non sur la localisation de ses plateformes. Les plateformes localisées à l’extérieur de l’Union Européenne sont donc éligibles. Il convient d’insister sur les services complémentaires ou nouveaux qu’elles doivent offrir.

Que finance la Commission Européenne à travers la destination INFRASERV du programme Infrastructures de recherche ?

L’Europe prend en charge l’accès aux infrastructures : le principe est celui de la gratuité totale pour les utilisateurs. Le financement porte également sur les coûts éligibles engendrés par les accès (formation, accueil, consommables), auxquels s’additionnent 25% de coûts indirects. Les frais de missions des utilisateurs sont pris en charge dans la limite des fonds disponibles.
De manière plus marginale, le financement peut également prendre en compte des activités de recherche, de coordination et de réseau mises en œuvre par les bénéficiaires.

Le volet transnational est-il obligatoire ?

À l’échelle du projet, la majorité des utilisateurs doit venir d’un autre pays. Il n’y a pas de conditions de mobilité pour les organisations internationales, les ERIC (European Research Infrastructure Consortium) et les JRC (Joint Research Center). S’il y a des conditions spécifiques à prendre en compte, elles doivent être explicitées dans le projet.

Quels sont les coûts d’accès éligibles ?

Toutes les dépenses sont éligibles, à l’exception des coûts :

• d’investissement en capital,
• d’équipement,
• de location,
• de leasing,
• de facturation interne.

Quelles sont les différentes méthodes de déclaration des dépenses d’accès ?

Les coûts peuvent être déclarés selon la méthode des coûts unitaires, des coûts réels, ou une combinaison des deux.

• Le coût unitaire est calculé sur la base des dépenses totales auditées ou auditables de l’infrastructure, rapportées au nombre total d’accès effectués sur la plateforme. Sauf exceptions justifiées et acceptées par la Commission, la période de référence pour ce calcul s’étale sur 2 ans avant le dépôt du projet pour les accès transnationaux, sur un an pour les accès virtuels. Ce coût unitaire est ensuite multiplié par le nombre d'accès liés au projet en cours.
• Dans la méthode des coûts réels, les bénéficiaires  déclarent les dépenses éligibles générées par les accès délivrés dans  le  cadre  du  projet  européen.  Chaque  dépense  est  affiliée  aux  catégories  de  coût classiques (catégorie A : personnel costs, catégorie C : purchase costs, etc.).

Ma plateforme n’a pas d’historique, comment déclarer mes coûts d’accès ?

Les plateformes ne disposant pas d’historique auditable doivent opter pour la déclaration en coûts d’accès réels.

Doit-on uniformiser la méthode de valorisation (coût unitaire, coût réel, combinaison) pour un même partenaire ?

Non : ce sont les plateformes déclarées au contrat qui priment et non le partenaire ; un même partenaire peut avoir plusieurs plateformes valorisées avec des méthodes différentes.

Dois-je fournir à l’Europe un certificat d’audit ou d’auditabilité des plateformes dès le dépôt du projet pour la méthode des coûts unitaires ?

Non, ce n’est pas exigé par l’Europe ; la certification des coûts sera demandée en cas d’audit.

Dans l’élaboration du coût unitaire, doit-on uniquement considérer les accès transnationaux ?

Tous les accès internes, nationaux et internationaux doivent être pris en compte dans le dénominateur du coût unitaire. Ils doivent par contre s’inscrire dans la période de référence contractuelle (2 ans, un an, ou durée par dérogation).

Les frais de missions des utilisateurs sont-ils déclarés dans les coûts d’accès ?

Quelle que soit la méthode retenue, les frais de missions sont éligibles et se déclarent dans la même catégorie que les missions classiques (catégorie C1 : travel and subsistence costs).

Quelles activités sont éligibles pour les coûts de personnel déclarés en TNA & VA, indépendamment de la méthode de valorisation choisie ?

Les activités éligibles sont toutes les activités nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintenance, soutien, etc.), au traitement des données générées par les utilisateurs, à la formation et à l’accueil des utilisateurs.

Je souhaite mettre à jour le coût unitaire déclaré, ou changer de méthode de déclaration en cours de projet, est-ce possible ?

Ces modifications sont possibles par voie d’avenant au contrat, après accord de la Commission.

Quel est l’objectif de la Commission Européenne pour la destination INFRATECH ? 

Cette destination soutient le développement de technologies avancées pour les Infrastructures de recherche, qui sous-tendent la fourniture de nouveaux services de la part de ces mêmes Infrastructures. Ces développements doivent permettre de nouvelles découvertes et le maintien des Infrastructures de Recherche européennes au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes afin de répondre aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels : pour faire face aux nouveaux défis et assurer le leadership de l'Europe dans la recherche exploratoire, les Infrastructures de Recherche doivent être maintenues à l'avant-garde des développements technologiques.

Cela nécessite des investissements pour le développement d'instruments, de logiciels et de méthodes scientifiques de pointe. Ces développements, réalisés en coopération avec l'industrie, par le biais de la co-conception, feront progresser le niveau technologique industriel en Europe et conduiront à une innovation technologique et sociétale de rupture.

En quelques mots, quel est le périmètre central (scope) d’un projet INFRA-TECH ?

L'objectif principal d’un tel projet est de fournir des technologies, des méthodes et des solutions innovantes  qui permettront par la suite d'améliorer les capacités de soutien à la recherche des infrastructures, de fournir de meilleurs services ou d'élargir le cadre des expériences des utilisateurs de l’infrastructure.

Existe-t-il un domaine spécifique prioritaire à cibler ?

L’appel est ouvert à toutes disciplines scientifiques.

Quelle est la taille idéale du consortium pour cet appel ?

La taille du consortium dépend du projet envisagé ; les partenaires doivent être choisis uniquement pour leur pertinence, leur expertise et leur contribution effective au projet.

La durée du projet est-elle fixée ?

La durée du projet dépend des actions envisagées. On observe une durée de 4 ans en moyenne par projet sur cet appel, sans pour autant que cela ne constitue une norme.
 

L’implication d’industriels dans le projet est-elle obligatoire ?

Étant donné la dimension technologique de l’appel, il est fortement recommandé d’avoir des industriels dans le consortium, ou d’utiliser l’option « actions d’achat public avant commercialisation » (PCP : Pre-Commercial Public procurement).

L’option PCP est-elle obligatoire ?

Non, il ne s’agit que d’une option possible.

Quelle est la contribution attendue d’un industriel dans ce type de projet ?

Un industriel va apporter son concours pour le co-développement de nouvelles technologies ou d’outils, au bénéfice de l’infrastructure de recherche.

Y a-t-il une proportion entre établissements publics et privés à respecter ?

Non. En revanche, il faut considérer qu’il s’agit d’un appel à destination d’infrastructures de recherche et que les développements proposés doivent porter sur les plateformes, d’où le critère d’éligibilité d’au moins 3 infrastructures de recherches majeures (ESFRI, ERIC, organisation intergouvernementale ou d’intérêt européen).

Que désigne -t-on par "organisation intergouvernementale" et "organisation internationale d’intérêt européen" dans les critères d’éligibilité ?

Une infrastructure de recherche est une organisation internationale si la majorité des membres sont des états membres ou des pays associés, qui ont pour objectif principal la promotion de la coopération scientifique et technologique en Europe . Le critère est également rempli si l’infrastructure de recherche est déjà validée dans le cadre d’Horizon 2020 en tant qu’« organisation internationale d’intérêt européen ».

Quels sont les niveaux d’entrée et de sortie pour l’échelle de maturité technologique ( TRL, Technology Readiness Level)

Les TRL ne sont pas fixés pour ne pas brider les propositions. Le développement technologique des appels de cette destination doit atteindre un TRL suffisamment élevé pour permettre une intégration aisée dans les activités opérationnelles des infrastructures de recherche existantes.