Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ?
Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisées par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation. Une infrastructure de recherche est d'intérêt européen lorsqu'elle est capable d'attirer des utilisateurs de l'Union Européenne ou de pays associés autres que le pays où elle est située.
Ce sont :
- des grands équipements - ou ensembles d'instruments - scientifiques remarquables, des infrastructures ou réseaux d'observation d'une nature unique ;
- des ressources cognitives comme les collections, les archives et les bibliothèques scientifiques ;
- des infrastructures virtuelles, telles que les bases de données, les systèmes informatiques et les réseaux de communication.
Le cas échéant, elles peuvent être utilisées pour l'éducation ou l'appui à d'autres politiques publiques comme la santé, la sécurité, la préservation de l'environnement, la présence française à l'étranger.
Ces infrastructures peuvent être "monosite", "distribuées" ou "virtuelles". Les infrastructures sont composées d’une ou de plusieurs plateformes ou installations.
Exemples d'infrastructures de recherche européennes : télescopes, dispositifs d’observation et d’expérimentation de la Terre, bases de données, collections, accélérateurs, archives... Afin de trouver des exemples d'infrastructures de recherche européennes, il est possible de consulter la feuille de route de l'European Strategic Forum for Research Infrastructures ("ESFRI").
Quels sont les enjeux de la Commission Européenne avec le financement de projets Infrastructures de recherche (IR) sous Horizon Europe ?
Les précédents programmes-cadres européens ont contribué de manière significative à une utilisation plus efficace des infrastructures de recherche nationales et ont développé avec le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI) une approche cohérente et stratégique de l'élaboration des politiques relatives aux infrastructures de recherche paneuropéennes.
L'Europe dispose maintenant d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements intelligents pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant. Les IRs, comme le souligne le livre blanc de l'ESFRI, ont le potentiel de contribuer au développement socio-économique local et régional en déclenchant la création de pôles d'innovation de la connaissance et en y jouant un rôle central.
Le nouveau programme Infrastructures de recherche s'articule autour de 6 orientations stratégiques pour 2021-2024 :
- Consolider et développer le paysage des infrastructures de recherche européennes ;
- Soutenir la Science Ouverte et la recherche axée sur les données grâce à l’European Open Science Cloud (EOSC) et au réseau à haute capacité ;
- Permettre et stimuler la transformation verte et numérique grâce aux services d’infrastructure de recherche ;
- Repousser les limites de la recherche exploratoire ;
- Développer des technologies de pointe pour les IR et encourager l’innovation ;
- Renforcer la dimension internationale des Infrastructures de recherche
L'orientation stratégique du programme est basée sur les orientations politiques de la Commission Européenne avec un accent sur les trois priorités clés : Green Deal, une Europe adaptée à l'ère numérique, et une économie pour les citoyens. Elle tient également compte du nouveau plan de relance, de l'EER et du livre blanc de l'ESFRI.
Il est attendu un impact plus large des infrastructures de recherche sur la société, l'environnement, l'économie et la science, grâce aux résultats de la recherche et de l'innovation.
Comment est structuré le programme de travail Infrastructures de recherche ? A quoi correspondent ces « Destinations » ?
Horizon Europe, le 9e programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’Union Européenne, est construit sur la base d’un Plan stratégique, qui définit les orientations stratégiques et les domaines d’impact des investissements dans la recherche et l’innovation au plan européen. Le premier plan stratégique couvre la période 2021-2024 et défini les orientations d’Horizon Europe pour quatre ans. Ce plan stratégique est une nouveauté dans Horizon Europe, et doit garantir que les actions de recherche et d’innovation de l’UE contribuent aux priorités fixées par l’Europe en matière d’impact. C’est pourquoi les principales orientations stratégiques et les domaines sont formulés principalement sur la base des impacts attendus.
Chaque impact attendu est ciblé via des ensembles d'actions dédiées dans les programmes de travail. Ceux-ci sont qualifiés de Destinations, car ils indiquent à la fois la direction spécifique et le point d'arrivée ultime des projets qui seront soutenus par Horizon Europe. Les Destinations (ou « expected impacts ») représentent ainsi les effets (larges) à long terme sur la société (y compris l'environnement), l'économie et la science, rendus possibles par les résultats des investissements en R&I (long terme). Il s'agit de la contribution spécifique du projet aux impacts attendus du programme de travail décrits dans la destination. Les impacts se produisent généralement quelque temps après la fin du projet.
Le programme Infrastructures de recherche est structuré autour de 5 destinations, qui correspondent à autant d’impacts attendus du financement de la Recherche et de l’Innovation dans le domaine :
- Destination INFRADEV - « Développer, consolider et optimiser le paysage européen des infrastructures de recherche, en maintenant le leadership mondial », afin de contribuer à la mise en place d'un Espace européen de la recherche fort, excellent et efficace, en renforçant les capacités d'IR en Europe, leur rôle au niveau mondial et l'élaboration des politiques dans ce domaine ;
- Destination INFRAEOSC - « Un écosystème EOSC opérationnel, ouvert et FAIR », visant à mettre en place un « Web de données et de services FAIR » pour la science. Cet environnement virtuel de confiance doit permettre de soutenir la science ouverte et est basé sur des fonctions centrales clés, avec leurs infrastructures numériques correspondantes. Il doit permettre à un ensemble de services d'être accessibles aux chercheurs de toutes les disciplines dans toute l'Europe ;
- Destination INFRASERV – « Services des IR pour soutenir la recherche en santé, accélérer la transformation verte et numérique, et dépasser les frontières de la connaissance ». Cette destination met l'accent sur la fourniture par les infrastructures de recherche de services afin de permettre la recherche et l'innovation dans des domaines répondant aux grands défis sociétaux (notamment les défis de santé, la transformation verte et numérique et la résilience aux crises) ainsi que pour soutenir la recherche dans des connaissances de pointe dans de vastes domaines scientifiques ;
- Destination INFRATECH – « Nouvelle génération d’instruments, d’outils, de méthodes scientifiques et de solutions numériques avancées», pour permettre de nouvelles découvertes et maintenir les infrastructures de recherche d'Europe au plus haut niveau d'excellence, tout en ouvrant la voie à des solutions innovantes aux défis sociétaux et à de nouvelles applications, produits et services industriels ;
- Destination INFRANET - « Connectivité des réseaux dans la recherche et l’éducation-permettre une collaboration sans frontières » doit permettre de fournir des réseaux à large bande passante et des services de réseau pour interconnecter les chercheurs, les données et les ressources informatiques de manière non discriminatoire, quelle que soit la localisation des utilisateurs, et les ressources pour permettre aux scientifiques de mener d'excellentes recherches.
Les appels de la partie "infrastructures européennes de recherche" du programme de travail sont-ils ouverts à toutes les institutions, ou seulement aux projets ESFRI ?
Avec ce nouveau programme de travail, la Commission Européenne souhaite renforcer le paysage des infrastructures de recherche notamment autour des infrastructures de recherche labellisées dans la feuille de route ESFRI. C'est pourquoi certains appels présentent des critères d'éligibilité supplémentaires, avec la nécessité d'inclure dans les consortia une ou plusieurs infrastructures de recherche de type ESFRI, ESFRI landmarks et/ou ERIC. Il est donc nécessaire de bien lire les conditions spécifiques de l'appel avant de monter son consortium.
Si les critères d'éligibilité sont respectés concernant la composition du consortium, les entité légales présentant des plateformes, installations ou compétences peuvent participer aux appels infrastructures de recherche, comme pour l'ensemble des appels du programme Horizon Europe.
Mon projet, plateforme ou installation est-il éligible à un financement du programme Infrastructures de Recherche d’Horizon Europe ?
Le programme Infrastructures de recherche d’Horizon Europe est vaste et comprend plusieurs types d’appels. Il faut néanmoins garder à l’esprit qu’il a pour objectif général de « renforcer l’Europe grâce à des infrastructures de recherche de classe mondiale et accessibles, dans le cadre d’un paysage européen intégré des infrastructures de recherche et de technologie » (Programme de travail 2021-2022, p.6.
Les mots-clés ici sont « infrastructures de recherche de classe mondiale et accessible » et « paysage européen intégré des infrastructures de recherche et de technologie ». L'Europe estime maintenant disposer d'un paysage mature d'infrastructures de recherche. À l'avenir, les budgets de recherche et d'innovation nécessiteront des investissements ciblés pour stimuler le développement de nouvelles infrastructures de recherche afin de combler les lacunes en matière de connaissances et de répondre aux besoins émergents. Dans le même temps, les efforts visant à optimiser et à consolider les capacités existantes, en évitant la fragmentation et les doubles emplois, permettront à l'espace européen de la recherche (EER) de disposer d'un paysage d'infrastructures de recherche plus efficace et plus performant
Pour candidater aux appels du programme de travail infrastructures de Recherche, votre projet doit donc répondre à plusieurs conditions :
- L’infrastructure que vous souhaitez voire financer doit correspondre à la définition qui en est donnée par la CE dans le cadre de ce programme. Les infrastructures de recherche sous Horizon Europe sont des installations fournissant des ressources et des services qui sont utilisés par les communautés de recherche pour mener leurs travaux et favoriser l'innovation dans leurs domaines scientifiques. Ce sont des installations uniques par nature, ouvertes à des usagers externes et essentielles pour atteindre l’excellence dans la recherche et l’innovation (cf définition question FAQ ci-dessus « Quelle est la définition d’une infrastructure de recherche dans le cadre d’Horizon Europe ? »). Les infrastructures de recherche doivent répondre à une logique d’accès aux installations et services offerts par l’IR par des communautés d’utilisateurs principalement transnationaux, ce ne sont donc pas des installations et équipements utilisés par une seule entité.
- L’objectif de la Commission Européenne est principalement de consolider le paysage existant, en matière d’infrastructures de recherche et d’inciter aux regroupements, afin d’aboutir à un « paysage intégré des infrastructures de recherche et de technologie ». La CE estime que ce paysage est déjà bien structuré dans la plupart des disciplines et que les infrastructures sont matures pour offrir des services à une large communauté d’utilisateurs. C’est pourquoi nous vous conseillons dans un premier temps, de regarder la liste des infrastructures déjà existantes (cf question FAQ ci-dessous) et de capitaliser sur ce réseaux d’infrastructures de recherche existants plutôt que d’en créer de nouveaux.
- Votre projet doit être dans un premier temps éligible et admissible suivant les conditions de participation au programme Horizon Europe définies par la Commission Européenne dans les Annexes Générales, le Modèle de Convention Annoté et les Conditions spécifiques qui peuvent être définis pour certains appels (CF FAQ Les grands principes d'Horizon Europe), il doit également répondre à l’ensemble des conditions et attendus spécifiques décrits dans l’appel à projet.
Pour savoir si votre projet est éligible au financement du programme Infrastructures de recherche, n’hésitez pas à contacter le PCN Infrastructures : pcn-infra@recherche.gouv.fr
