Publié le 27.01.2022

Sommaire

Règles de participation

État des accords d'association en 2022

Depuis le lancement du programme Horizon Europe en janvier 2021, 11 pays ont signé des accords d'association et d'autres sont en cours de ratification.

—Mise à jour : 26 avril 2022—

Pays officiellement associés

En avril 2022, 12 pays sont officiellement associés au programme Horizon Europe : l'Arménie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, l'Islande, Israël, le Kosovo, la Macédoine du Nord, la Moldavie, le Monténégro, la Norvège, la Serbie et la Turquie.

Les entités, chercheurs et innovateurs de ces pays peuvent donc participer à Horizon Europe dans les mêmes conditions que des entités de l’Union européenne.

Pays en cours de ratification

La Tunisie, l'Albanie et l’Ukraine ont également signé des accords d’association. Ces derniers sont en cours de ratification au niveau national avant leur entrée en vigueur.

Des négociations d'association ont été conclues avec les îles Féroé mais les accords doivent encore être signés.

Pays en négociation

La Commission européenne indique également que les négociations d'association avec le Maroc et la Corée progressent tandis que les pourparlers exploratoires avec le Canada et la Nouvelle Zélande sont terminés. L’association du Royaume-Uni passera par le biais d’un protocole à l’accord de commerce et de coopération signé le 30 décembre 2020. Vous pouvez retrouver ici les dernières informations concernant la participation d’entités britanniques à Horizon Europe.

Textes de référence

Le site de la Commission européenne dédié à la coopération internationale est régulièrement mis à jour. Vous pourrez y retrouver un état des lieux des différents processus d’association, la liste des pays associés et les textes des accords, ainsi que l’état d’avancement des négociations et des pourparlers exploratoires.