Comme indiqué lors de notre précédent article, relatif au modèle d'accord de consortium DESCA, signer un accord de consortium est obligatoire pour les projets de recherche collaboratifs du programme Horizon Europe, la Commission européenne en imposant alors la signature dans la convention de subvention (article 7).
La Commission européenne (comme les auteur.es du présent article) n'étant pas partie à cet accord, elle n'en impose pas ni ne propose de modèle et les participants concernés sont donc libres d'adopter les dispositions correspondant le mieux aux équilibres de leur projet.
Après le comité DESCA, c'est au tour de l'association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge DigitalEurope de proposer un modèle sectoriel, élaboré par ses soins, nommé "Model Consortium Agreement for Research, Development and Innovation Actions under Horizon Europe (MCARD)".