La Commission vient de mettre en ligne sur son portail, parmi les documents de référence de ses programmes de financement, le modèle annoté de contrat de subvention (Annotated Model Grant Agreement (AMGA ou AGA)).
Cette version contient les annotations de la Commission des articles et annexes (en particulier l'annexe 5) du modèle Corporate de contrat de subvention. Ces annotations sont particulièrement utiles afin de mieux appréhender le contenu de ces articles, leur portée et leurs modalités.
Cet AMGA est commun à plusieurs programmes de financement de l'Union (Corporate), listés en ses pages 4 et 5, dont Horizon Europe et Euratom, ces deux programmes étant regroupés sous le sigle "HE".
Aussi et en cas de clauses et annotations traitant d'aspects spécifiques à un ou plusieurs programmes convient-il de ne tenir compte que des celles estampillées "HE".
Etant publié sur un site officiel de l'Union, l'AMGA est un document d'information officiel et public, opposable, dans sa version définitive, à la Commission et à ses agences.
Cette version 1.0 est néanmoins non-définitive, car les annotations afférentes aux articles 21 à 28 manquent encore, et est donc estampillée "Draft".
Elle succèdera à compter du 1er avril 2023 à celle (version 0.1) partiellement annotée et estampillée "Pre-draft" et publiée le 23 juillet 2021 (cf. notre article "Les annotations au modèle de contrat de subvention "Corporate" publiées" du 27 juillet 2021, lien à la rubrique "En savoir plus" ci-dessous).
A noter qu'à ce jour, aucune des versions du modèle de contrat de subvention, annotée ou non, n'est disponible en français.