Les programmes de financements européens pour le climat et l'énergie en dehors d'Horizon Europe

1. Environnement : nature et biodiversité ; économie circulaire et qualité de vie
2. Climat : atténuation et adaptation au changement climatique ; transition énergétique propre

1. Pour le volet environnement : Taux de subvention compris entre 60 et 75% des coûts éligibles
2. Pour le volet climat : taux porté à maximum 60% ou 95% des coûts éligibles

Taux de subvention est compris entre 30% (pour les études) et 50% (pour la réalisation des travaux) auquel peut s’ajouter des instruments financiers (garanties ou project bond).

La subvention peut aller jusqu'à 75% pour certaines activités (si elles assurent un degré élevé de sécurité d'approvisionnement au niveau régional ou européen, renforcent la solidarité de l'UE ou comportent des solutions très innovantes).

Le projet doit être reconnu comme projet d’intérêt commun (PCI). Il doit avoir un impact significatif sur les marchés de l'énergie et l'intégration des marchés dans au moins deux pays de l'UE, stimuler la concurrence sur les marchés de l'énergie et contribuer à la sécurité énergétique de l'UE en diversifiant les sources, ainsi qu'aux objectifs climatiques et énergétiques de l'UE en intégrant les énergies renouvelables.

Tout type d’entité juridique établie dans un Etat membre peut participer.

L’objectif du guichet est de soutenir des projets qui font la démonstration de technologies, de procédés ou de produits hautement innovants qui sont suffisamment matures et qui ont un potentiel significatif de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) dans les domaines des énergies renouvelables, des industries à forte intensité carbone, du stockage d’énergie, et de la capture, utilisation et stockage du carbone

2 volets :

1. Projets à petite échelle : CAPEX compris entre 2.5 et 7.5 M€
2. Projets à grande échelle : CAPEX >7.5M€

1. Pour les projets à petite échelle, le taux de subvention s’élève à maximum 60% pour les CAPEX
2. Pour les projets à grande échelle, le taux de subvention s’élève à maximum 60% pour les CAPEX et OPEX additionnels liés à l'innovation

Le fonds facilite la mise en œuvre du Green Deal. Il relève de la politique de cohésion qui vise à soutenir des territoires en grande difficultés socio-économiques pour leur transition écologique, en prenant compte les conséquences sociales. Les États membres doivent présenter des plans territoriaux de transition juste.

Le fonds soutient :

• Les investissements dans des domaines tels que la connectivité numérique, les technologies énergétiques propres, mobilité locale intelligente et durable, l’économie circulaire, la réhabilitation des sites industriels, la reconversion des travailleurs et l’assistance technique, etc.
• Les investissements dans les PME et dans la création de nouvelles entreprises

Jusqu’à 50% de subvention (le taux de cofinancement ne doit pas excéder 85% pour les régions les moins développées, 70% pour les régions en transition et 50% pour les régions les plus développées).

Les États membres peuvent, sur base volontaire, transférer au FTJ des ressources supplémentaires provenant de leurs dotations nationales au titre du Fonds européen de développement régional (FEDER) et du Fonds social européen plus (FSE+). Le montant total transféré ne doit pas dépasser trois fois la dotation du FTJ.

Le programme soutient :

1. L’investissement pour la croissance et l’emploi,
2. La compétitivité, l'innovation et la numérisation des petites et moyennes entreprises,
3. La transition vers une économie à faibles émissions de carbone et l'adaptation au changement climatique,
4. La cohésion sociale, l'emploi efficace et inclusif, l'éducation, les compétences, l'inclusion sociale et l'égalité d'accès aux soins de santé, tout en renforçant le rôle de la culture et du tourisme durable,
5. Le développement mené localement et le développement urbain durable dans toute l'UE.

820 M€ pour la période 2022-2026 dont :

• 50% de la CE (Horizon Europe et Innovation Fund-EIB), et
• 50% du Fonds d'Investissement Breakthrough Energy (créé par Bill Gates en 2015)

Subvention maximale de 20%
Financement remboursable de maximum 50% (dont 75% en fonds privés).

> 8 : pas d’activités de R&I
Il s’agit plus d’une subvention pour mettre à l’échelle des investissements industriels

Date limite de la soumission (Partie I) le 13 mai 2022, pour obtenir un financement au cours de la première moitié de 2023. Par la suite, les soumissions seront évaluées au fil de l’eau (au moins deux fois par an).

Les entités ou consortiums à but lucratif, les établissements d'enseignement et les organismes à but non lucratif qui sont constitués en vertu des lois d'un gouvernement national ou régional peuvent répondre à l'appel d'offre (RFP). Les autorités gouvernementales ou les entités politiques ne sont pas autorisées à répondre à cet appel d'offre.