Ce décret complète ainsi le décret initial n° 2021-756 du 12 juin 2021 qui autorise plusieurs catégories de personnels de la fonction publique rattachés à des organismes de recherche ou à l’enseignement supérieur à demander un report de leur départ en retraite, sur une durée pouvant aller jusqu’à 5 ans, pour accomplir le projet scientifique ou de développement technologique dont ils sont responsables.
- Décret modificatif n° 2023-460 du 13 juin 2023
- Décret initial n° 2021-756 du 12 juin 2021
Les lauréats porteurs de projets ERC Advanced Grants (AdG) figuraient dans la liste initiale des personnels éligibles à ce report. S’y ajoutent donc dorénavant les lauréats porteurs de projets ERC Synergy Grants (SyG) et de financements ERC additionnels Proof-of-Concept (PoC). S’ils sont concernés, tous ces porteurs peuvent, s’ils le souhaitent, demander leur maintien en activité pour pouvoir mener à bien leur projet, sur une durée qui ne peut excéder 5 ans.