Depuis 2022, pour être éligibles aux financements Horizon Europe, les entités doivent disposer d’un plan d’égalité des genres (Gender Equality Plan - GEP). Ce critère concerne les organismes publics, les établissements d’enseignement supérieur publics et privés, ainsi que les organismes de recherche publics et privés des États membres et des pays associés, conformément aux annexes générales du programme de travail.
Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche répond à cette exigence via deux dispositifs complémentaires :
- Un Plan national d’action pour l’égalité professionnelle (2025–2027), destiné à l’ensemble des établissements et organismes relevant de l’enseignement supérieur et de la recherche ;
- Un Plan égalité professionnelle applicable à l’administration centrale du ministère.
Deux webinaires du PCN Juridique et financier portent sur ce sujet :
🔗 Le plan d’égalité des genres dans Horizon Europe (mars 2023)
🔗 Les plans d’égalité de genre : un critère d’évaluation Horizon Europe (juin 2022)
Et tous les documents utiles sont disponibles dans la section « la dimension de genre » de la boîte à outils du PCN Juridique et financier.