FAQ du PCN

FAQ – EIC Accélérateur

La Foire Aux Questions ci-dessous a pour objectif d'apporter des réponses aux interrogations que vous pourriez avoir sur les instruments EIC Accélérateur.

En complément de cette FAQ :
•    Pour toute question relative aux programmes et financements au sein des piliers, consultez les pages des PCN d’Horizon Europe ;
•    Pour avoir accès à l’ensemble des FAQ du site Horizon Europe ;

FAQ - EIC Accélérateur

L'EIC Accélérateur est un programme de financement européen dédié aux startup/PME deeptech portant des innovations de rupture "hauts risques/hauts gains" ayant atteint le stade de prototype mais rencontrant des difficultés pour obtenir les financements privés permettant d'amener leurs innovations au stade de produit commercial.
Les sociétés lauréates peuvent bénéficier d'un financement jusqu'à 2,5 M€ de subvention et/ou 10 M€ d'investissement.
Cela se traduit en trois types de financement, "Grant Only", "Blended" et "Equity Only".

Le processus de candidature se décompose en 3 étapes:
- L'étape 1 "Short Proposal" composée d'un dossier de candidature de 12 pages, d'une présentation de 10 pages et d'une vidéo de 3 minutes dont la relève intervient tous les premiers mardis du mois à 10h
Certaines sociétés peuvent bénéficier des passerelles Plug-In ou Fast Track leur permettant d'accéder directement à l'étape 2 (Candidater à l'EIC Accélérateur - Les passerelles "Plug-in" et "Fast Track")
- L'étape 2 "Full Proposal" composée d'un dossier de candidature de 50 pages, d'une présentation, d'une vidéo de 3 minutes ainsi que différentes annexes ayant deux relèves par an (12 Mars et 1er Octobre 2025)
- L'étape 3 "Interview" devant avoir lieu 4 à 5 semaines après la communication des résultats de l'étape 2 Full Proposal

Sont considérés comme éligibles pour candidater à l'EIC Accélérateur:

  • Les Petits et Moyenne Entreprises (Guide de l’utilisateur pour la définition des PME) basées dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays associé au pilier 3 d'Horizon Europe (ou)
  • Les sociétés répondant aux critères financiers du statut de PME (Guide de l’utilisateur pour la définition des PME) mais ayant entre 250 et 499 employés et seulement pour un financement en "Equity only" ou, sous conditions exceptionnelles, un financement en "Blended" basées dans un pays membre de l'Union européenne ou dans un pays associé au pilier 3 d'Horizon Europe (ou)
  • Une (ou des) personne(s) physique(s) ou une (ou des) entité(s) légale(s) créant ou relocalisant une société correspondant à l'une des deux descriptions données plus haut 

Le PCN EIC Accélérateur a rédigé un article présentant l'éligibilité et la pertinence d'une candidature ainsi qu'une page présentant les lauréats français et leurs profils et une autre page avec l'ensemble des lauréats pour que vous puissiez vous faire une idée du profil des lauréats.

Le PCN EIC Accélérateur a rédigé un article listant les critères attendus pour un projet éligible:

  • La technologie au coeur du projet (l'ensemble des briques technologiques principales ainsi que l'assemblage de ces briques) doit être à TRL 5 validé et,
  • Des risques importants de développement doivent être toujours existants (l'EIC Accélérateur finançant de la deeptech) et,
  • Le projet doit être central pour la société.

Oui, l'EIC a introduit dans son programme de travail 2024 une limite sur le nombre de candidatures possibles à l'EIC Accélérateur.

Suite à 3 candidatures soumises après le 1er janvier 2024, quelque soit l'étape, ayant reçu une évaluation négative, la société est inéligible pour candidater à l'EIC Accélérateur sous le programme-cadre Horizon Europe (2021-2027) (source: Programme de travail 2025 de l'EIC)

A la différence des subventions nationales, il n'est pas nécessaire de disposer de fonds propres pour obtenir le financement de l'EIC Accélérateur.
Il y a toutefois une vérification de la capacité financière des lauréats lors de la contractualisation.

Il n'existe aucune interdiction pour les startup/PME cotées en Bourse de candidater.
Parmi les lauréats de l'EIC Accélérateur, il y a entre 5 et 10 startup/PME cotées.
Il faut toutefois noter que ce n'est pas une configuration très facile à défendre lors du processus d'évaluation.

L'EIC n'applique pas la logique des fonds d'investissement qui ne financent pas des technologies concurrentes.
Il est donc tout à fait possible de voir des sociétés concurrentes être lauréates.

Certains pays non membres de l'Union Européenne sont associés au pilier 3 d'Horizon Europe et les sociétés qui y sont basées sont donc éligibles à l'EIC Accélérateur.

Pour les sociétés qui ne sont ni basées dans un pays membres de l'Union Européenne ou dans un pays associé au pilier 3 d'Horizon Europe, il est possible de candidater en étape 1 "Short Proposal" mais il faudra s'être relocalisé dans l'un de ses pays au moment de la candidature en étape 2 "Full Proposal".

Les projets financés par l'Instrument PME sont normalement tous terminés, vous pouvez candidater sans contrainte particulière.
De nombreux lauréats de l'EIC Accélérateur sont dans cette situation.

Pour les lauréats d'un financement Grant Only (ou d'un Grant First n'ayant pas été converti en Blended):

  • où le versement de la subvention est achevée, il devrait être possible de recandidater à tous les types de financements prévus par l'EIC Accélérateur.
  •  où le versement de la subvention n'est pas achevée, il devrait être possible de recandidater à tous les types de financements prévus par l'EIC Accélérateur.

Pour les lauréats d'un financement Blended:

  • où le versement de la subvention est achevée, il est possible de recandidater à tous les types de financements prévus par l'EIC Accélérateur.
  • où le versement de la subvention n'est pas achevée, il est possible de recandidater en financement Equity Only.

Pour les lauréats d'un financement Grant Only (ou d'un Grant First n'ayant pas été converti en Blended):

  • où le versement de la subvention est achevée, il est possible de recandidater en financement Blended ou Equity Only.
  • où le versement de la subvention n'est pas achevée, il est possible de recandidater en financement Blended ou Equity Only.

Pour les lauréats d'un financement Blended (ou d'un Grant First ayant été converti en Blended):

  • où le versement de la subvention est achevée, il est possible de recandidater à tous les types de financements prévus par l'EIC Accélérateur.
  • où le versement de la subvention n'est pas achevée, aucune recandidature n'est prévue.

Pour les lauréats d'un financement Equity Only, aucune recandidature n'est prévue.

L'EIC Accélérateur ne finance pas les projets principalement destinés à des applications militaires (source: Programme de travail 2025 de l'EIC).

Il y a toutefois des lauréats développant des technologies pouvant trouver des applications dans le secteur de la défense.

Suite à la publication en mars 2025 du livre blanc sur l’état de préparation de l’Europe en matière de défense à l’horizon 2030, l'EIC pourrait être officiellement autorisé à investir dans des technologies duales (source: Joint White Paper for European Defence Readiness 2030)

L'EIC Accélérateur peut officiellement financer des projets dans le nucléaire depuis début 2025 (source: Programme de travail 2025 de l'EIC).

A noter qu'avant même l'introduction de cette possibilité, il y avait eu plusieurs lauréats dans le nucléaire (Seaborg Technologies en 2022, Marvel Fusion et Proxima Fusion en 2024).

Le dossier se compose, en plus de la Part A, partie administrative commune à l'ensemble des candidatures à des appels à projets d'Horizon Europe, de:

  • Une Part B, ici un dossier de candidature de 12 pages et,
  • Une présentation de 10 pages et,
  • Une vidéo de 3 min et,
  • Une fiche de consetement autorisant, ou non, l'EIC à informer les PCN, les EEN et les EIT KIC de votre candidature

L'appel à candidature est hébergé sur le site "EU Funding & Tenders Portal" de la Commission européenne à cette page.

Le portail de candidature est continuellement ouvert et l'EIC effectue la relève des candidatures le premier mardi de chaque mois à 10h (source: Guide des candidats).

Le portail de candidature est continuellement ouvert et l'EIC effectue la relève des candidatures à deux reprises par an depuis 2024.

En 2025, la première relève est le 12 Mars à 17h et la seconde le 1er Octobre à 17h.

Les candidats reçoivent normalement un retour 4 à 6 semaines après la relève des candidatures effectuée le premier mardi de chaque mois par l'EIC (source: Programme de travail 2025 de l'EIC).

Les évaluateurs de l'étape 1 Short Proposal n'ont accès qu'aux dossiers de candidature de l'étape qu'ils évaluent.
Ils n'ont pas accès aux précédentes candidatures s'étant conclues par une évaluation négative.

Ils sont sélectionnés sur la base des mots-clés indiqués dans la Part A de votre dossier de candidature parmi les experts référencés par la Commission européenne pour Horizon Europe (Experts list 2023).
Il s'agit plutôt de profils techniques/scientifiques à cette étape.
Les noms des évaluateurs pour chaque candidature ne sont pas communiqués aux candidats.

Cela dépend de l'année de passage de l'évaluation de l'étape 1 Short Proposal.
Le programme de travail 2025 de l'EIC autorise:

  • Une candidature aux relèves de l'étape 2 Full Proposal de 2025 pour une évaluation positive de l'étape 1 Short Proposal en 2023 ou 2024
  • Une candidature aux relèves de l'étape 2 Full Proposal de 2025 et de 2026 pour une évaluation positive de l'étape 1 Short Proposal en 2025

Sont éligibles à déposer une candidature en étape 2 Full Proposal en 2025, les sociétés ayant :

  • Reçu en 2023, 2024 ou 2025 une évaluation positive (Go) à leur candidature en étape 1 Short Proposal (source: Programme de travail 2025 de l'EIC) ou;
  • Bénéficié en 2023, 2024 ou 2025 de la passerelle Fast-Track opéré par certains organisations européennes (EIC via certains de ses autres programmes de financement, EIT KIC) (source: Programme de travail 2025 de l'EIC) ou;
  • Bénéficié en 2023, 2024 ou 2025 de la passerelle Plug-In opéré par Bpifrance (source: Programme de travail 2025 de l'EIC) ou;
  • Ayant reçu le label d'excellence européen de l'EIC Accélérateur sous le programme-cadre Horizon Europe (soit entre 2021 et aujourd'hui) (source: EIC Frequently asked questions),

Sous réserve de ne pas avoir déjà eu 3 candidatures rejetées, quelque soit l'étape, depuis 2024 (source: Programme de travail 2025 de l'EIC).

Pour éviter des candidatures non éligibles, les liens ne sont pas disponibles publiquement.

L'EIC envoie normalement aux candidats éligibles les liens permettant de candidater sur l'appel en volet Open et sur ceux en volet Challenges.

Si vous êtes un candidat éligible mais n'avez rien reçu de la part de l'EIC, contactez le PCN EIC Accélérateur.

Le dossier se compose, en plus de la Part A, partie administrative commune à l'ensemble des candidatures à des appels à projets d'Horizon Europe, de:

  • Une Part B, ici un dossier de candidature de 50 pages
  • Une présentation sans limite de pages
  • Une vidéo de 3 min
  • Un plan de gestion des données (Data Management Plan)
  • Une étude de liberté d'exploitation (Freedom to operate, FTO)
  • Lettres de support
  • Une annexe libre de 10 pages
  • Un tableau budgétaire (Budget table)
  • Un plan financier et fonds propres nécessaires (Financial plan and equity need)
  • Une déclaration de contrôle de propriété (Ownership control declaration)
  • CVs des personnes clés de l'entreprise

Les candidats reçoivent normalement un retour 8 à 9 semaines après la relève des candidatures effectuée (source: Programme de travail 2025 de l'EIC).

Les évaluateurs de l'étapes 2 Full Proposal, comme ceux de l'étape 1, n'ont accès qu'aux dossiers de candidature de l'étape qu'ils évaluent.
Ils n'ont pas accès aux précédentes candidatures s'étant conclues par une évaluation négative.

Comme pour l'étape 1 Short Proposal, ils sont sélectionnés sur la base des mots-clés indiqués dans la Part A de votre dossier de candidature parmi les experts référencés par la Commission européenne pour Horizon Europe (Experts list 2023).
Il s'agit plutôt de profils à l'interface entre la technique et le business à cette étape.
Les noms des évaluateurs pour chaque candidature ne sont pas communiqués aux candidats.

Il est autorisé d'étendre la couverture temporelle si jugé nécessaire par la société candidate (source: EIC Frequently asked questions).

Cette étape se déroule en présentiel à Bruxelles.
La société candidate présente son projet pendant 10 min avec comme support la présentation fournie à l'étape 2 Full Proposal puis est interrogée pendant 35 minutes par les jurés de l'EIC qui peuvent être accompagnés par des représentants de l'EIC Fund et/ou des programme managers de l'EIC.

La société peut se faire représenter par un maximum de 3 personnes qui doivent être parmi ses employés, les membres de son conseil d'administration et/ou ses investisseurs.

La liste des jurés est publié sur le site de l'EIC.

Les jurés de l'étape 3 Interview ont accès au dossier de l'étape 2 Full Proposal ainsi qu'au rapport d'évaluation fait par les évaluateurs de l'étape 2 Full Proposal.
Ils n'ont pas accès aux précédentes candidatures s'étant conclues par une évaluation négative.
Toutefois, certains jurés peuvent avoir pris part au(x) précédent(s) jury(s) et donc avoir eu accès aux dossiers des précédentes candidatures.

Vous ne pouvez malheureusement pas apporter de modifications à votre dossier de candidature et donc à la présentation incluse qui devra être utilisée lors de l'étape 3 Interview.
Il vous faudra évoquer oralement ces changements lors de votre passage devant les jurés de l'EIC.

Les jurés ne peuvent plus changer le financement demandé par l'entreprise mais peuvent :

  • Inviter à l'EIC de réduire le montant de la subvention
  • Partager des observations à l'EIC Fund pour le montant de l'investissement
  • Donner des recommendations pour la contractualisation de la subvention et/ou de l'investissement
  • Préconiser à l'EIC des sessions de coaching de la société sur des points spécifiques via les EIC Business Acceleration Services

Le taux de subvention de la subvention de l'EIC Accélérateur est de 70%.
Les 30% restants sont à couvrir par les ressources propres de la société lauréate et peuvent, selon la temporalité de la levée de fonds où intervient l'EIC Fund, être partiellement pris en charge par l'investissement de l'EIC.

Toutes les activités d'innovation entre le TRL 6 et 8, dont la sous-traitance justifiée, ainsi les activités de préparation d'accès au marché, comme la gestion de la propriété intellectuelle et l'obtention des autorisatiosn de mise sur le marché, sont éligibles à la subvention.

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que l'EIC Fund fasse de l'investissement dans un lauréat:

  • Un montant d'investissement venant d'investisseurs privés égal ou supérieur à celui engagé par l'EIC Fund doit être obtenu et;
  • Un investisseur principal (lead investor), autre que l'EIC Fund, doit mener le tour de levée de fonds et;
  • La levée de fonds doit comporter un nouvel investisseur qui fait la valorisation de la société et;
  • L'EIC Fund vise une prise de participation entre 10 et 20% de la table de capitalisation de la société lauréate.

A noter que l'EIC Fund a tendance à fractionner l'investissement pour participer à plusieurs levées de fonds.

Cette situation est analysée au cas par cas par l'EIC (source: EIC Frequently asked questions).

Les essais cliniques sont considérés comme des activités d'innovation et peuvent donc être financés par la subvention.
L'investissement de l'EIC Fund peut aussi bien couvrir des activités d'innovation que des activités de commercialisation et peut être utilisés pour financer des essais cliniques.